LU
Union des caisses de maladie.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
23 août 2000
Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 8 août 2000, les modifications des statuts
de l'Union des caisses de maladie, telles qu'elles ont été décidées par l'assemblée générale du 12 juillet 2000 et telles
qu'elles figurent à l'annexe, ont été approuvées. Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2000.
Annexe
Modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie décidées par l’assemblée générale du 12
juillet 2000
I) L’article 26 est complété par un alinéa 5 qui prend la teneur suivante
Lorsque le traitement par hémodialyse ne peut être effectué dans un centre dont les prestations sont prises en
charge en application du règlement (CEE) 1408/71, le traitement est pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant
maximal de 1.800.- LUF au nombre cent de l’indice du coût de la vie au 1er janvier 1948 par séance, tous services et
fournitures inclus. Les frais de transport ou de voyage pour l’aller et le retour du lieu de séjour jusqu’au centre de
traitement sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant forfaitaire de 200.- LUF au nombre cent de l’indice
du coût de la vie au 1er janvier 1948 par séance de traitement.
II) L’alinéa 4 de l’article 55 prend la teneur suivante
Les frais de déplacement du masseur et du masseur-kinésithérapeute sont pris en charge au même taux que celui
appliqué à l’acte délivré lors du déplacement s’y rapportant et ce à condition que la nécessité médicale de dispenser
les soins de kinésithérapie au domicile de la personne protégée soit justifiée sur l’ordonnance médicale.
III) L’article 56 prend la teneur suivante
Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie des actes délivrés en dehors du milieu hospitalier
stationnaire par les masseurs et masseurs-kinésithérapeutes, l’ordonnance médicale afférente doit être validée auprès
de l’union des caisses de maladie. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente jours de l’émission de
l’ordonnance. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en
charge des prestations aux conditions statutaires.
L’émission d’un titre de prise en charge est refusée s’il appert que les conditions administratives ne sont pas remplies
ou si, de l’avis du contrôle médical de la sécurité sociale, les actes prescrits dépassent l’utile et le nécessaire.
IV) Le dernier alinéa de l’article 57 est abrogé.
V) L’article 58 prend la teneur suivante
Les actes visés aux chapitres 1, 2, 4 et 7 de la nomenclature des masseurs et masseurs-kinésithérapeutes
délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire, sont pris en charge au maximum à raison de 8 séances par
ordonnance.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les actes sont pris en charge au maximum à raison de seize (16) séances par
ordonnance à condition que leur délivrance se situe dans un délai de six (6) mois après une intervention chirurgicale
sur l’appareil locomoteur.
Par dérogation à l’alinéa premier, l’assurance maladie prend en charge un nombre supérieur de séances par
ordonnance sur autorisation préalable du contrôle médical de la sécurité sociale si les actes en question sont prescrits
dans une des situations limitativement énumérées à l’annexe G des statuts.
VI) L’article 59 est complété par un alinéa 3 qui prend la teneur suivante
Les frais de déplacement de l’orthophoniste sont pris en charge au même taux que celui appliqué à l’acte délivré lors
du déplacement s’y rapportant et ce à condition que la nécessité médicale de dispenser les soins d’orthophonie au
domicile de la personne protégée soit justifiée sur l’ordonnance médicale.
VII) L’article 60 prend la teneur suivante
Sous peine d’inopposabilité à l’assurance maladie des actes délivrés par les orthophonistes, l’ordonnance médicale
afférente doit être validée auprès de l’union des caisses de maladie. Cette validation doit être demandée dans le délai
de trente jours de l’émission de l’ordonnance. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en
charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires.
L’émission d’un titre de prise en charge est refusée s’il appert que les conditions administratives ne sont pas remplies
ou si, de l’avis du contrôle médical de la sécurité sociale, les actes prescrits dépassent l’utile et le nécessaire.
VIII) L’article 61 prend la teneur suivante
Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations d'orthophonie ne
sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois de la date de
l’émission de l’ordonnance.
Pour être opposables à l’assurance maladie, les ordonnances portant sur les actes des orthophonistes, outre qu’elles
doivent répondre aux conditions prévues à l’article 14, doivent porter les indications suivantes données par le médecin
prescripteur
le diagnostic médical,
le début de l’affection,
le code ou le libellé de la nomenclature se rapportant aux actes prescrits,
le nombre précis de séances.
IX) Les articles 62 et 63 sont abrogés.
X) L’intitulé du chapitre 6 prend la teneur suivante: REEDUCATION ET READAPTATION
FONCTIONNELLES ET READAPTATION PSYCHIATRIQUE
L’actuel chapitre 6 intitulé «Rééducation et réadaptation fonctionnelles» devient la section 1 de ce
chapitre.
Il est inséré une section 2 dont l’intitulé et le contenu ont la teneur suivante
SECTION 2. – Réadaptation psychiatrique
Délimitation des prestations
Le traitement des malades souffrant d’une pathologie psychiatrique chronique, en dehors de la
démence, qui nécessitent une réadaptation psychiatrique continue dans un foyer de réadaptation en psychiatrie, est pris
en charge par l’assurance maladie dans le cadre de la nomenclature afférente et dans les conditions déterminées par la
convention prévue à l’article 61, sous 6) du Code des assurances sociales.
Autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale
Pour les personnes traitées dans un foyer de réadaptation en psychiatrie réservé à des personnes
protégées nécessitant un traitement intensif de réhabilitation de durée limitée, six mois après le début du traitement
et, le cas échéant, après chaque période de traitement de six mois subséquente, un rapport médical détaillé renseignant
sur les résultats obtenus et l’état du malade est adressé au Contrôle médical de la Sécurité sociale.
Toute prolongation du traitement pour une période de six mois est sujette à l’autorisation du Contrôle médical sur
base du rapport prévisé.
XI) L’alinéa 4 de l’article 90 prend la teneur suivante
Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 133, 134, 135 et 136 points 1), 2) et 3) des présents statuts,
l’assurance maladie prend en charge au taux de cent pour cent (100%) des tarifs officiels, les frais occasionnés par le
transport en ambulance, en ambulance SAMU ou par air SAMU des personnes convoquées en vue d’une transplantation
d’organes du lieu de séjour vers le lieu de la transplantation, si la personne convoquée figure sur la liste des personnes
en attente d’une transplantation, telle que déposée dans les centres d’appel d’urgence nationaux. Ne sont pas visés par
cette disposition les transports interhospitaliers au Grand-Duché de Luxembourg
XII) Il y a lieu d’ajouter une rubrique supplémentaire au Fichier B6 de l’annexe A
5. Transports en vue d’une transplantation d’organes (article 90 des statuts)
VT 5001: Transport en ambulance du SAMU
VT 5002: Transport simple en ambulance
VT 5003: Transport par air du SAMU
XIII) A l’article 133 alinéa 2, le point 3) prend la teneur suivante
3)
Les transports simples en ambulance à l’intérieur du pays non visés au point 2) ci-dessus sont pris
en charge à condition qu’une ordonnance médicale, établie par le médecin chargé du traitement,
certifie que pour des raisons médicales une position allongée ou immobilisée est indispensable
pour l’aller, respectivement pour le retour. L’ordonnance médicale, si elle n’est pas préalable au
transport, doit être établie au plus tard dans un délai de trois jours à compter du transport. Cette
dernière condition n’est pas requise au cas où le médecin chargé du traitement certifie que
l’assuré en question a été admis en policlinique.
XIV) L’article 152 prend la teneur suivante
Sans préjudice des autres conditions prévues par les présents statuts, les prothèses auditives sont prises
en charge uniquement sur base d'une ordonnance médicale circonstanciée d'un médecin spécialiste en ORL et après
détermination du type de prothèse par les services audiophonologiques de la direction de la santé. Sous peine
d’inopposabilité à l’assurance maladie des prothèses audioprothétiques le certificat émis par les services
audiophonologiques de la direction de la santé doit être validé par l’Union des caisses de maladie par l’émission d’un
titre de prise en charge avant que le patient se rend chez un fournisseur de son choix en vue de la délivrance de
l’appareillage déterminé par les services audiophonologiques.
Les prothèses vocales sont prises en charge aux mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent après
détermination du type de prothèse par les services audiophonologiques de la direction de la santé.
La prise en charge par l’assurance maladie d’une extension en appareillage stéréoacousique n’est possible que si la
période entre l’appareillage monaural et l’appareillage en mode stéréoacousique est inférieure à une année ou en cas
de pathologie intercurrente, certifiée par le médecin ORL.
Le délai de renouvellement pour le remplacement des prothèses visées par le présent article pour un adulte est de
5 ans, à compter de la date d’établissement de la facture par le fournisseur. Toutefois, en dehors du premier embout,
pris en charge lors de l’acquisition de l’appareil, un deuxième embout est pris en charge au cours de ce délai.
Pour les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans accomplis, le délai de renouvellement est de 3 ans, à
compter de la date d’établissement de la facture par le fournisseur. Aucun délai de renouvellement n’est fixé pour
l’embout avant cet âge.
Les délais de renouvellement ci-dessus peuvent être réduits si les données audiométriques changent
fondamentalement, lorsque la moyenne arithmétique pour les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hz dépasse 20 db.
L’insuffisance de l’appareillage doit être prouvée par une mesure in situ établie aux services audiophonologiques de la
direction de la santé.
Le réglage et le suivi de l'utilisation des prothèses auditives sont assurés par les services audiophonologiques de la
direction de la santé.
L’émetteur-récepteur FM est pris en charge
chez l’enfant n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans accomplis, si ce système permet l’apprentissage des
communications orale et écrite, ou une scolarisation dans son milieu scolaire.
chez l’adulte pour les personnes ayant une perte supérieure ou égale à 75 db et ce pour la meilleure oreille en
prenant la moyenne arithmétique de la perte auditive pour les fréquences 500, 1000, 2000 et 4000 Hz. Lorsque
la perte auditive n’est pas mesurable pour une de ces quatre fréquences, il est admis que le seuil se situe à 120
db.
ANNEXE A DES STATUTS - Fichier B1
Fichier B1: Ajout Ortho Diagnostics - Valable à partir du 01.01.2000
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
N01E0
Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)
ORTHO DIAGNOSTIC
5903346
ONE TOUCH PROFILE
R 010-523
appareil
100%
Fichier B1: Suppressions - Avec effet au 31.12.99
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
N01E0
Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)
ORTHO DIAGNOSTIC
5905614
ONE TOUCH II
R 010-561
appareil
100%
Fichier B1: Ajouts Ortho Diagnostics avec effet au 1.3.2000
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
N01D0
Tests sanguins: glucose
ORTHO DIAGNOSTIC
5906804
EUROFLASH
R 020109
bandelettes
100%
(POUR EUROFLASH)
N01E0
Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)
ORTHO DIAGNOSTIC
5906799
EUROFLASH KIT
R 02010601
appareil+
100%
autopiqueur
N55A3
Autopiqueurs pour diabétiques
ORTHO-DIAGNOSTIC
5906821
PENLET PLUS
R 020189
autopiqueur
100%
N55A4
Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques
ORTHO-DIAGNOSTIC
5906818
FINEPOINT LANCETTES
R 020093
lancettes
100%
(POUR PENLET)
Fichier B1: Ajouts avec effet au 1.5.2000
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V91F4
Pansements stériles: non-adhérents en silicone
MOLNLYCKE
5906902
MEPITEL
R 290580
5cm
7,5cm
80%
V92N1
Pansements interactifs: pansements hydrogels
CONVATEC
5906981
DUODERM HYDROGEL UD
R 403701
applicateur stérile
15g
80%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V92N2
Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes
COLOPLAST
5906933
COMFEEL PLUS SACRUM
R 3285
18cm
20cm
80%
5906947
COMFEEL PLUS SACRUM
R 3285.1
18cm
20cm
80%
5906916
COMFEEL PLUS SACRUM.
R 3585
18cm
20cm
80%
PL.TRANSP.
5906920
COMFEEL PLUS SACRUM
R 3585.1
18cm
20cm
80%
PL.TRANSP.
V92N3
Pansements interactifs: pansements en mousse de polyuréthane
SMITH & NEPHEW
5906995
ALLEVYN ADHESIVE
R 66000043
7,5cm
7,5cm
80%
5907006
ALLEVYN ADHESIVE
R 66000044
12,5cm
12,5cm
80%
5907010
ALLEVYN ADHESIVE
R 66000045
17,5cm
17,5cm
80%
5907023
ALLEVYN ADHESIVE
R 66000046
22,5cm
22,5cm
80%
V92N4
Pansements interactifs: films de polyuréthane transparents
COLOPLAST
5906951
STABILON COVER DRESSING R 3800
10cm
10cm
80%
5906964
STABILON COVER DRESSING R 3803
15cm
15cm
80%
5906978
STABILON COVER DRESSING R 3806
20cm
20cm
80%
Fichier B1: Suppressions au 1.5.2000 ( date d'effet: 31.10.2000)
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V92N1
Pansements interactifs: pansements hydrogels
CONVATEC
5903671
DUODERM HYDROGEL
R 187791
15g
80%
5903668
DUODERM HYDROGEL
R H7990
15g
80%
SMITH ET NEPHEW
5139913
INTRASITE GEL
R 7385
15g
80%
5083026
INTRASITE GEL
R 7399
25g
80%
5049847
INTRASITE GEL APPLICK.
R 7308
8g
80%
Fichier B1: Suppressions HOLLISTER au 1.5.2000
Numéro national
Nom commmercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V97A2
Stomies: systèmes à 1 pièce, Karaya
HOLLISTER
5078920
SERIE 216
R 2162 POCHE COLO
filtre désodorisant
25mm
100%
5078933
SERIE 216
R 2163 POCHE COLO
filtre désodorisant
38mm
100%
5078947
SERIE 216
R 2164 POCHE COLO
filtre désodorisant
51mm
100%
5078951
SERIE 216
R 2165 POCHE COLO
filtre désodorisant
64mm
100%
5078964
SERIE 216
R 2166 POCHE COLO
filtre désodorisant
76mm
100%
5078978
SERIE 216
R 2168 POCHE COLO
filtre désodorisant
32mm
100%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5078981
SERIE 216
R 2169 POCHE COLO
filtre désodorisant
44mm
100%
5077919
SERIE 312
R 3122 POCHE COLO
adhésif microporeux
25mm
100%
5078625
SERIE 312
R 3123 POCHE COLO
adhésif microporeux
38mm
100%
5078611
SERIE 312
R 3124 POCHE COLO
adhésif microporeux
51mm
100%
5078608
SERIE 312
R 3125 POCHE COLO
adhésif microporeux
64mm
100%
5078592
SERIE 312
R 3126 POCHE COLO
adhésif microporeux
76mm
100%
5078589
SERIE 312
R 3128 POCHE COLO
adhésif microporeux
32mm
100%
5078575
SERIE 312
R 3129 POCHE COLO
adhésif microporeux
44mm
100%
5077936
SERIE 327
R 3272 POCHE ILEO
adhésif micoporeux
25mm
100%
5077940
SERIE 327
R 3273 POCHE ILEO
adhésif micoporeux
38mm
100%
5077953
SERIE 327
R 3274 POCHE ILEO
adhésif micoporeux
51mm
100%
5077967
SERIE 327
R 3275 POCHE ILEO
adhésif micoporeux
64mm
100%
5077971
SERIE 327
R 3276 POCHE ILEO
adhésif micoporeux
76mm
100%
5077984
SERIE 327
R 3278 POCHE ILEO
adhésif micoporeux
32mm
100%
5077998
SERIE 327
R 3279 POCHE ILEO
adhésif micoporeux
44mm
100%
5078500
SERIE 712
R 7122 POCHE COLO
adhésif "blenderm"
25mm
100%
5078513
SERIE 712
R 7123 POCHE COLO
adhésif "blenderm"
38mm
100%
5078527
SERIE 712
R 7124 POCHE COLO
adhésif "blenderm"
51mm
100%
5078531
SERIE 712
R 7125 POCHE COLO
adhésif "blenderm"
64mm
100%
5078544
SERIE 712
R 7126 POCHE COLO
adhésif "blenderm"
76mm
100%
5078558
SERIE 712
R 7128 POCHE COLO
adhésif "blenderm"
32mm
100%
5078561
SERIE 712
R 7129 POCHE COLO
adhésif "blenderm"
44mm
100%
5078057
SERIE 722
R 7222 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
25mm
100%
5078303
SERIE 722
R 7223 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
38mm
100%
5078317
SERIE 722
R 7224 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
51mm
100%
5078321
SERIE 722
R 7225 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
64mm
100%
5078334
SERIE 722
R 7226 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
76mm
100%
5078348
SERIE 722
R 7228 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
32mm
100%
5078351
SERIE 722
R 7229 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
44mm
100%
5078074
SERIE 727
R 7272 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
25mm
100%
5078088
SERIE 727
R 7273 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
38mm
100%
5078091
SERIE 727
R 7274 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
51mm
100%
5078107
SERIE 727
R 7275 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
64mm
100%
5078111
SERIE 727
R 7276 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
76mm
100%
5078124
SERIE 727
R 7278 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
32mm
100%
5078138
SERIE 727
R 7279 POCHE ILEO
adhédif "blenderm"
44mm
100%
V97A3
Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
DANSAC / PABISCH
5900649
DANSAC SOLO
R 225-50 POCHE COLO opaque
50mm
100%
5900652
DANSAC SOLO
R 225-60 POCHE COLO opaque
60mm
100%
5900702
DANSAC SOLO
R 226-50 POCHE COLO transparent
50mm
100%
5900716
DANSAC SOLO
R 226-60 POCHE COLO transparent
60mm
100%
5900831
DANSAC SOLO D
R 319-20 POCHE ILEO
opaque
20mm
100%
5900845
DANSAC SOLO D
R 319-25 POCHE ILEO
opaque
25mm
100%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5900859
DANSAC SOLO D
R 319-30 POCHE ILEO
opaque
30mm
100%
5900862
DANSAC SOLO D
R 319-35 POCHE ILEO
opaque
35mm
100%
5900876
DANSAC SOLO D
R 319-40 POCHE ILEO
opaque
40mm
100%
5900880
DANSAC SOLO D
R 319-45 POCHE ILEO
opaque
45mm
100%
5900893
DANSAC SOLO D
R 319-50 POCHE ILEO
opaque
50mm
100%
5900909
DANSAC SOLO D
R 319-60 POCHE ILEO
opaque
60mm
100%
5900912
DANSAC SOLO D
R 320-20 POCHE ILEO
transparent
20mm
100%
5900926
DANSAC SOLO D
R 320-25 POCHE ILEO
transparent
25mm
100%
5900930
DANSAC SOLO D
R 320-30 POCHE ILEO
transparent
30mm
100%
5900943
DANSAC SOLO D
R 320-40 POCHE ILEO
transparent
40mm
100%
5900957
DANSAC SOLO D
R 320-45 POCHE ILEO
transparent
45mm
100%
5900961
DANSAC SOLO D
R 320-50 POCHE ILEO
transparent
50mm
100%
5900974
DANSAC SOLO D
R 320-60 POCHE ILEO
transparent
60mm
100%
DANSAC/HOLLISTER
5904908
DANSAC LIGHT
R 25550 POCHE COLO double voile
50 mm
100%
5904911
DANSAC LIGHT
R 25560 POCHE COLO double voile
60 mm
100%
5904960
DANSAC SOLO
R 31715 POCHE ILEO
ovale-opaque
15-80 mm
100%
HOLLISTER
5905354
COMPACT
R 3261 POCHE COLO
100%
5040113
COMPACT SERIE 324
R 3242 POCHE ILEO
beige
25mm
100%
5040131
COMPACT SERIE 324
R 3243 POCHE ILEO
beige
38mm
100%
5040158
COMPACT SERIE 324
R 3244 POCHE ILEO
beige
51mm
100%
5040161
COMPACT SERIE 324
R 3245 POCHE ILEO
beige
64mm
100%
5040100
COMPACT SERIE 324
R 3247 POCHE ILEO
beige
19mm
100%
5040127
COMPACT SERIE 324
R 3248 POCHE ILEO
beige
32mm
100%
5040144
COMPACT SERIE 324
R 3249 POCHE ILEO
beige
44mm
100%
5040046
COMPACT SERIE 325
R 3252 POCHE ILEO
beige
25mm
100%
5040063
COMPACT SERIE 325
R 3253 POCHE ILEO
beige
38mm
100%
5040081
COMPACT SERIE 325
R 3254 POCHE ILEO
beige
51mm
100%
5040094
COMPACT SERIE 325
R 3255 POCHE ILEO
beige
64mm
100%
5040032
COMPACT SERIE 325
R 3257 POCHE ILEO
beige
19mm
100%
5040050
COMPACT SERIE 325
R 3258 POCHE ILEO
beige
32mm
100%
5040077
COMPACT SERIE 325
R 3259 POCHE ILEO
beige
44mm
100%
5040287
FIRST CHOICE SERIE 146
R 1462 POCHE URO
25mm
100%
5040306
FIRST CHOICE SERIE 146
R 1463 POCHE URO
38mm
100%
5040323
FIRST CHOICE SERIE 146
R 1464 POCHE URO
51mm
100%
5182279
FIRST CHOICE SERIE 146
R 1467 POCHE URO
19mm
100%
5182296
FIRST CHOICE SERIE 146
R 1468 POCHE URO
32mm
100%
5182315
FIRST CHOICE SERIE 146
R 1469 POCHE URO
44mm
100%
5181996
FIRST CHOICE SERIE 351
R 3510 POCHE COLO
à découper
max.
100%
5182055
FIRST CHOICE SERIE 351
R 3512 POCHE COLO
25mm
100%
5182072
FIRST CHOICE SERIE 351
R 3513 POCHE COLO
38mm
100%
5182090
FIRST CHOICE SERIE 351
R 3514 POCHE COLO
51mm
100%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5182105
FIRST CHOICE SERIE 351
R 3515 POCHE COLO
64mm
100%
5182069
FIRST CHOICE SERIE 351
R 3518 POCHE COLO
32mm
100%
5182086
FIRST CHOICE SERIE 351
R 3519 POCHE COLO
44mm
100%
5191671
FIRST CHOICE SERIE 352
R 3522 POCHE COLO
25mm
100%
5182011
FIRST CHOICE SERIE 352
R 3523 POCHE COLO
38mm
100%
5182038
FIRST CHOICE SERIE 352
R 3524 POCHE COLO
51mm
100%
5182041
FIRST CHOICE SERIE 352
R 3525 POCHE COLO
64mm
100%
5182007
FIRST CHOICE SERIE 352
R 3528 POCHE COLO
32mm
100%
5182024
FIRST CHOICE SERIE 352
R 3529 POCHE COLO
44mm
100%
5182184
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3610 POCHE ILEO
19mm
100%
5182198
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3611 POCHE ILEO
22mm
100%
5182203
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3612 POCHE ILEO
25mm
100%
5182217
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3613 POCHE ILEO
29mm
100%
5182221
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3614 POCHE ILEO
32mm
100%
5182234
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3615 POCHE ILEO
35mm
100%
5191684
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3616 POCHE ILEO
38mm
100%
5182248
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3617 POCHE ILEO
41mm
100%
5182251
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3618 POCHE ILEO
44mm
100%
5182265
FIRST CHOICE SERIE 361
R 3619 POCHE ILEO
51mm
100%
5905371
MODERNA 2000
R 2020 POCHE COLO
écologique-opaque
20mm
100%
5905385
MODERNA 2000
R 2025 POCHE COLO
écologique-opaque
25mm
100%
5905399
MODERNA 2000
R 2030 POCHE COLO
écologique-opaque
30mm
100%
5905404
MODERNA 2000
R 2035 POCHE COLO
écologique-opaque
35mm
100%
5905418
MODERNA 2000
R 2040 POCHE COLO
écologique-opaque
40mm
100%
5905421
MODERNA 2000
R 2045 POCHE COLO
écologique-opaque
45mm
100%
5905435
MODERNA 2000
R 2050 POCHE COLO
écologique-opaque
50mm
100%
V97A4
Stomies: systèmes à 2 pièces
DANSAC/HOLLISTER
5905081
DANSAC DUO SOFT POCHE R 50136 POCHE COLO opaque
36 mm
100%
5905094
DANSAC DUO SOFT POCHE R 50143 POCHE COLO opaque
43 mm
100%
5905100
DANSAC DUO SOFT POCHE R 50155 POCHE COLO opaque
55 mm
100%
5905113
DANSAC DUO SOFT POCHE R 50180 POCHE COLO opaque
80 mm
100%
V97C
Stomies: accessoires
HOLLISTER
5082676
CEINTURE REGLABLE
R 7098P
100%
5094081
CLAMP DE SECURITE
R 7765P
100%
5082774
DRAIN POUR POCHE URO
R 7328P
100%
Fichier B1: Modifications au 1.5.2000
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V92N1
Pansements interactifs: pansements hydrogels
MOLNLYCKE
5906639
HYPERGEL 20%
R 360500
5g
80%
5906625
HYPERGEL 20%
R 361500
15g
80%
5906656
NORMLGEL 0,9%
R 370500
5g
80%
5906642
NORMLGEL 0,9%
R 371500
15g
80%
V92N3
Pansements interactifs: pansements en mousse de polyuréthane
SMITH ET NEPHEW
5145745
ALLEVYN STANDARD
R 7335
10cm
20cm
80%
5121940
ALLEVYN STANDARD
R 7637
10cm
10cm
80%
5121953
ALLEVYN STANDARD
R 7638
20cm
20cm
80%
5049878
ALLEVYN STANDARD
R 7643
5cm
5cm
80%
V92S0
Pansements occlusifs oculaires
BEIERSDORF
5119261
ELASTOPAD
R 92780
7,5cm
5,5cm
80%
5118721
ELASTOPAD LITE
R 1319
hypoallergénique
7,5cm
5,5cm
80%
5118734
ELASTOPAD LITE JUNIOR
R 1320 JUNIOR
hypoallergénique
6,7cm
4,8cm
80%
Fichier B1: Ajouts avec effet au 1.6.2000
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V91D8
Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes+support polyuréthane
3M PHARMA
5906835
TEGADERM+PAD
R 3582P
5cm
7cm
80%
5906849
TEGADERM+PAD
R 3586P
9cm
10cm
80%
5906852
TEGADERM+PAD
R 3589P
9cm
15cm
80%
BEIERSDORF
5907037
CUTIFILM PLUS
R 76838
7,5cm
5cm
80%
5907041
CUTIFILM PLUS
R 76839
10cm
8cm
80%
MOLNLYCKE
5906883
ALLDRESS
R 265324
10cm
10cm
80%
5907121
ALLDRESS
R 265346
15cm
15cm
80%
5906897
ALLDRESS
R 265368
15cm
20cm
80%
SMITH & NEPHEW
5906870
OPSITE POST-OP
R 66030264
5cm
6,5cm
80%
5906866
OPSITE POST-OP
R 66030265
8,5cm
9,5cm
80%
V92N2
Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes
COLOPLAST
5907118
COMFEEL PATE
R 4701
stérile
50g
80%
5907071
COMFEEL PLUS PLAQUE
CONTOUR
R 3280
stérile
6cm
8cm
80%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5907085
COMFEEL PLUS PLAQUE
CONTOUR
R 3283
stérile
9cm
11cm
80%
5907099
COMFEEL PLUS PLAQUE
MOUSSE
R 3350
non stérile
7cm
80%
5907104
COMFEEL PLUS PLAQUE
MOUSSE
R 3358
non stérile
10cm
80%
5907054
COMFEEL POUDRE
R 4706
stérile
6g
80%
5907068
COMFEEL POUDRE
R 4706.3
stérile
6g
80%
V97A5
Stomies: systèmes d'irrigation
5907152
COMBIFIX SCHLAUCHBEUTEL
R 3000
100%
V97D
Incontinence urinaire
CONVATEC
5907135
SIMPLA-T1 POCHE DE JAMBE R 400768
500ml
80%
5907149
SIMPLA-T1 POCHE DE JAMBE R 400771
tube adaptable
750ml
80%
Fichier B1: Suppressions au 1.6.2000 ( date d'effet: 30.11.2000)
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V92N2
Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes
COLOPLAST
5144457
COMFEEL PATE
R 4700
50g
80%
5144393
COMFEEL PLAQUE
CONTOUR
R 3243
6cm
8cm
80%
5144409
COMFEEL PLAQUE
CONTOUR
R 3248
9cm
11cm
80%
5144507
COMFEEL PLAQUE MOUSSE
R 3303
7cm
80%
5144461
COMFEEL PLAQUE MOUSSE
R 3308
10cm
80%
5144376
COMFEEL PLAQUE MOUSSE
R 3313
15cm
80%
5144380
COMFEEL POUDRE
R 4705
6g
80%
5903072
COMFEEL POUDRE
R 4705.3
6g
80%
V97A3
Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
COLOPLAST
5078852
MC2000
R 8172 POCHE ILEO
25mm
100%
5080105
MC2000
R 8173 POCHE ILEO
30mm
100%
5078866
MC2000
R 8174 POCHE ILEO
35mm
100%
5080136
MC2000
R 8175 POCHE ILEO
40mm
100%
5080140
MC2000
R 8176 POCHE ILEO
45mm
100%
5080153
MC2000
R 8177 POCHE ILEO
50mm
100%
5078870
MC2000
R 8179 POCHE ILEO
60mm
100%
5079054
PC3000 LIGHT
R 8250 POCHE COLO
50mm
100%
5079068
PC3000 LIGHT
R 8260 POCHE COLO
60mm
100%
5079118
PC3000 LIGHT
R 8345 POCHE COLO
opaque
45mm
100%
5079121
PC3000 LIGHT
R 8350 POCHE COLO
opaque
50mm
100%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
V97A4
Stomies: systèmes à 2 pièces
COLOPLAST
5164902
ALTERNA ANNEAU
CONVEXE
R 4043
pour plaque r6710
24mm
100%
5164916
ALTERNA ANNEAU
CONVEXE
R 4044
pour plaque r6710
27mm
100%
5164920
ALTERNA ANNEAU
CONVEXE
R 4045
pour plaque r6710
31mm
100%
5164933
ALTERNA ANNEAU
CONVEXE
R 4052
pour plaque r6715
34mm
100%
5164947
ALTERNA ANNEAU
CONVEXE
R 4053
pour plaque r6715
37mm
100%
5164951
ALTERNA ANNEAU
CONVEXE
R 4054
pour plaque r6715
41mm
100%
5164964
ALTERNA ANNEAU
CONVEXE
R 4062
pour plaque r6720
44mm
100%
5900019
ALTERNA ANNEAU
CONVEXE
R 4063
pour plaque r6720
47mm
100%
5080718
MC2002
R 6041 POCHE ILEO
transparente
43mm
100%
5080475
MC2002
R 6042 POCHE ILEO
opaque
43mm
100%
5080721
MC2002
R 6061 POCHE ILEO
transparente
63mm
100%
5080539
MC2002
R 6062 POCHE ILEO
opaque
63mm
100%
5080492
MC2002
R 6551 POCHE ILEO
transparente
50mm
100%
5080511
MC2002
R 6552 POCHE ILEO
opaque
50mm
100%
5082032
MC2002 PLAQUE
R 6242
15-25mm
100%
V97A5
Stomies: systèmes d'irrigation
COLOPLAST
5116497
MC 2000 MINI CAP
R 5560 MINI POCHE
60mm
100%
V97D
Incontinence urinaire
CONVATEC
5903959
PROSYS POCHE
DE JAMBE (CF)
R 650149
tube adaptable
500ml
80%
5903591
PROSYS POCHE
DE JAMBE (LT)
R 650153
long tubing
350ml
80%
5903610
PROSYS POCHE
DE JAMBE (LT)
R 650155
long tubing
750ml
80%
5903623
PROSYS POCHE
DE JAMBE (ST)
R 650159
short tubing
350ml
80%
5903637
PROSYS POCHE
DE JAMBE (ST)
R 650160
short tubing
500ml
80%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5903641
PROSYS POCHE
DE JAMBE (ST)
R 650161
short tubing
750ml
80%
5082260
URIHESIVE BANDELETTE
DE FIXA.
R V131
80%
5082614
URIHESIVE COLLECTEUR
DE NUIT
R S500
2000ml
80%
5082306
URIHESIVE ETUI PENIEN
R V257
25mm
80%
5082310
URIHESIVE ETUI PENIEN
R V307
30mm
80%
5082323
URIHESIVE ETUI PENIEN
R V357
35mm
80%
5082273
URIHESIVE POCHE
R V108
350ml
80%
5082581
URIHESIVE POCHE
R V109
500ml
80%
Fichier B1: Ajouts avec effet au 1.8.2000
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
N55A4
Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques
MENARINI
5907667
GLUCOTIP
R 15737
lancettes
100%
N55B3
Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d'insuline/24 mois)
ELI LILLY
5907846
HUMAPEN ERGO
MS 8335001BE
pen
100%
V91D6
Compresses stériles: tissées, absorbantes
MOLNLYCKE
5907653
MESORB
R 677401
10cm
20cm
80%
5907640
MESORB
R 677601
15cm
20cm
80%
5907636
MESORB
R 677801
20cm
30cm
80%
V97A3
Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose)
CONVATEC
5907717
ESTEEM
R 404700 POCHE
beige petit
20mm
100%
5907721
ESTEEM
R 404707 POCHE
beige medium.
20mm
100%
5907734
ESTEEM
R 404708 POCHE
beige medium.
25mm
100%
5907748
ESTEEM
R 404709 POCHE
beige medium
30mm
100%
5907751
ESTEEM
R 404710 POCHE
beige medium
40mm
100%
5907779
ESTEEM
R 404714 POCHE
transparent medium
20mm
100%
5907671
ESTEEM
R 404721 POCHE
beige grand
20mm
100%
5907684
ESTEEM
R 404722 POCHE
beige grand
25mm
100%
5907698
ESTEEM
R 404723 POCHE
beige grand
30mm
100%
5907703
ESTEEM
R 404724 POCHE
beige grand
40mm
100%
5907765
ESTEEM
R 404728 POCHE
transparent grand
20mm
100%
5907829
ESTEEM
R 405828 POCHE
transparent petit
20-80mm
100%
5907796
ESTEEM
R 405829 POCHE
beige petit
20-80mm
100%
5907832
ESTEEM
R 405835 POCHE
transparent medium
20-80mm
100%
5907801
ESTEEM
R 405836 POCHE
beige medium
20-80mm
100%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5907815
ESTEEM
R 405843 POCHE
transparent grand
20-80mm
100%
5907782
ESTEEM
R 405850 POCHE
beige grand
20-80mm
100%
V97A4
Stomies:systèmes à 2 pièces
CONVATEC
5907202
CONSECURA
R 401310 POCHE
transparent + filtre
35mm
100%
5907216
CONSECURA
R 401311 POCHE
transparent + filtre
45mm
100%
5907220
CONSECURA
R 401312 POCHE
transparent + filtre
57mm
100%
5907233
CONSECURA
R 401313 POCHE
transparent + filtre
70mm
100%
5907376
CONSECURA
R 401322 POCHE
beige + 10 clamps
35mm
100%
5907380
CONSECURA
R 401323 POCHE
beige + 10 clamps
45mm
100%
5907393
CONSECURA
R 401324 POCHE
beige + 10 clamps
57mm
100%
5907409
CONSECURA
R 401325 POCHE
beige + 10 clamps
70mm
100%
5907412
CONSECURA
R 401326 POCHE
transparent + 10 cl.
35mm
100%
5907426
CONSECURA
R 401327 POCHE
transparent + 10 cl.
45mm
100%
5907430
CONSECURA
R 401328 POCHE
transparent + 10 cl.
57mm
100%
5907443
CONSECURA
R 401329 POCHE
transparent + 10 cl.
70mm
100%
5907507
CONSECURA
R 401331 POCHE
v. anti-reflux+rob.
35mm
100%
5907511
CONSECURA
R 401332 POCHE
v. anti-reflux+rob.
45mm
100%
5907524
CONSECURA
R 401333 POCHE
v. anti-reflux+rob.
57mm
100%
5907538
CONSECURA
R 401334 POCHE
v. anti-reflux+rob.
70mm
100%
5907461
CONSECURA
R 401339 POCHE
valve anti-reflux
35mm
100%
5907474
CONSECURA
R 401340 POCHE
valve anti-reflux
45mm
100%
5907488
CONSECURA
R 401341 POCHE
valve anti-reflux
57mm
100%
5907491
CONSECURA
R 401342 POCHE
valve anti-reflux
70mm
100%
5907166
CONSECURA
R 401444 POCHE
beige + filtre
35mm
100%
5907170
CONSECURA
R 401445 POCHE
beige + filtre
45mm
100%
5907183
CONSECURA
R 401446 POCHE
beige + filtre
57mm
100%
5907197
CONSECURA
R 401447 POCHE
beige + filtre
70mm
100%
5907247
CONSECURA DURAHESIVE
FLEXIBLE
R 401305 PLAQUE
35mm
100%
5907251
CONSECURA DURAHESIVE
FLEXIBLE
R 401306 PLAQUE
45mm
100%
5907264
CONSECURA DURAHESIVE
FLEXIBLE
R 401307 PLAQUE
57mm
100%
5907278
CONSECURA DURAHESIVE
FLEXIBLE
R 401308 PLAQUE
70mm
100%
5907295
CONSECURA STOMAHESIVE
FLEXIBLE
R 401330 PLAQUE
45mm
100%
5907301
CONSECURA STOMAHESIVE
FLEXIBLE
R 401331 PLAQUE
57mm
100%
5907314
CONSECURA STOMAHESIVE
FLEXIBLE
R 401332 PLAQUE
70mm
100%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5907281
CONSECURA STOMAHESIVE
FLEXIBLE
R 401429 PLAQUE
35mm
100%
5907331
CONSECURA STOMAHESIVE
ULTRA
R 404524 PLAQUE
35mm
100%
5907345
CONSECURA STOMAHESIVE
ULTRA
R 404525 PLAQUE
45mm
100%
5907359
CONSECURA STOMAHESIVE
ULTRA
R 404526 PLAQUE
57mm
100%
5907362
CONSECURA STOMAHESIVE
ULTRA
R 404527 PLAQUE
70mm
100%
5907555
CONSECURA SUR-FIT
R 401614 ANNEAUX
19-35mm
100%
5907569
CONSECURA SUR-FIT
R 401615 ANNEAUX
22-35mm
100%
5907572
CONSECURA SUR-FIT
R 401616 ANNEAUX
25-35mm
100%
5907586
CONSECURA SUR-FIT
R 401617 ANNEAUX
29-45mm
100%
5907590
CONSECURA SUR-FIT
R 401618 ANNEAUX
32-45mm
100%
5907605
CONSECURA SUR-FIT
R 401619 ANNEAUX
35-45mm
100%
5907619
CONSECURA SUR-FIT
R 401621 ANNEAUX
38-57mm
100%
5907622
CONSECURA SUR-FIT
R 401622 ANNEAUX
41-57mm
100%
V97A9
Stomies:période post-opératoire
CONVATEC
5907457
CONSECURA POST-OP
R 401330 POCHE
transparent
100mm
100%
5907541
CONSECURA STOMAHESIVE
POST-OP
R 401304 PLAQUE
100mm
100%
Fichier B1: Modifications au 1.8.2000
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
N01E0
Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)
ROCHE DIAGNOSTICS
5903167
ACCUTREND SENSOR
R 2210533
appareil
100%
5903153
ACCUTREND SENSOR KIT
R 2210568
appareil+autopiqueur
100%
N55A3
Autopiqueurs pour diabétiques
ROCHE DIAGNOSTICS
5221914
SOFTCLIX STANDARD
R 1623443
autopiqueur
100%
PACKAGE
(AUTOPIQU.+25 LANC.)
N55A4
Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques
ROCHE DIAGNOSTICS
5051022
AUTOCLIX LANCET
R 2210428
lancettes
100%
V97D
Incontinence urinaire
BIOTROL
5049816
URINOCOL MASTER
TAILLE 1 1PIECE
R I08565 ETUI PENIEN
auto-adhésif
25mm
80%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5049820
URINOCOL MASTER
TAILLE 2 1PIECE
R I08566 ETUI PENIEN
auto-adhésif
30mm
80%
5049833
URINOCOL MASTER
TAILLE 3 1PIECE
R I08567 ETUI PENIEN
auto-adhésif
35mm
80%
COLOPLAST
5082421
CONVEEN CONTOUR
POCHE
R 5174 POCHE JOUR
45cm
800ml
80%
5906303
CONVEEN CONTOUR
POCHE
R 5176 POCHE JOUR
tube
65cm
800ml
80%
5906317
CONVEEN SECURITY
+ POCHE
R 5165 POCHE JOUR
tube
50cm
350ml
80%
5906321
CONVEEN SECURITY
+ POCHE
R 5167 POCHE JOUR
tube
50cm
750ml
80%
5904567
CONVEEN 1 PIECE SYSTEME
R 5212 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
20mm
80%
5083190
CONVEEN ATTACHE
DE JAMBE
R 5050
80%
5144900
CONVEEN CONTOUR
POCHE
R 5170 POCHE JOUR
45cm
600ml
80%
5082418
CONVEEN POCHE
R 5062 POCHE DE NUIT
90cm
1500ml
80%
5030327
CONVEEN SECURITY
+ POCHE
R 5161 POCHE JOUR
50cm
500ml
80%
5904665
CONVEEN SECURITY
+ 1 PIECE
R 5221 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
20mm
80%
5158936
CONVEEN SECURITY
+ 1 PIECE
R 5225 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
25mm
80%
5902545
CONVEEN SECURITY
+ 1 PIECE
R 5230 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
30mm
80%
5902559
CONVEEN SECURITY
+ 1 PIECE
R 5235 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
35mm
80%
5904540
CONVEEN SECURITY
R 220020 ETUI
+ 1 PIECE COURT
PENIEN COURT
hypoall./autoadhés.
25mm
80%
5904634
CONVEEN SECURITY
R 220030 ETUI
+ 1 PIECE COURT
PENIEN COURT
hypoall./autoadhés.
30mm
80%
5904648
CONVEEN SECURITY
R 220040 ETUI
+ 1 PIECE COURT
PENIEN COURT
hypoall./autoadhés.
35mm
80%
5904651
CONVEEN SECURITY
R 220050 ETUI
+ 1 PIECE COURT
PENIEN COURT
hypoall./autoadhés.
40mm
80%
5904553
CONVEEN SECURITY
+ 1 PIECE COURT
R 5240 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
40mm
80%
5904522
CONVEEN SECURITY
+ 2 PIECES
R 5021 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
20mm
80%
5137953
CONVEEN SECURITY
+ 2 PIECES
R 5025 ETUI PENIEN
hypoallergique
25mm
80%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5137967
CONVEEN SECURITY
+ 2 PIECES
R 5030 ETUI PENIEN
hypoallergique
30mm
80%
5137971
CONVEEN SECURITY
+ 2 PIECES
R 5035 ETUI PENIEN
hypoallergique
35mm
80%
5904536
CONVEEN SECURITY
+ 2 PIECES
R 5040 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
40mm
80%
5904584
CONVEEN SYSTEME 1 PIECE
R 220010 ETUI PENIEN
COURT
hypoall./autoadhés.
20mm
80%
5082354
CONVEEN SYSTEME 1 PIECE
R 5200 ETUI PENIEN
25mm
80%
5082368
CONVEEN SYSTEME 1 PIECE
R 5205 ETUI PENIEN
30mm
80%
5082371
CONVEEN SYSTEME 1 PIECE
R 5210 ETUI PENIEN
35mm
80%
5904571
CONVEEN SYSTEME 1 PIECE
R 5215 ETUI PENIEN
hypoall./autoadhés.
40mm
80%
5082547
CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5120 ETUI PENIEN
20mm
80%
5082551
CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5125 ETUI PENIEN
25mm
80%
5082564
CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5130 ETUI PENIEN
30mm
80%
5082578
CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5135 ETUI PENIEN
35mm
80%
5082385
CONVEEN SYSTEME 2 PIECES R 5140 ETUI PENIEN
40mm
80%
CONVATEC
5906531
CONQUEST ETUI PENIEN
R 650090
silicone
80%
5906527
CONQUEST PLAQUE
DE FIXATION
R 650089
80%
5906544
CONQUEST POCHE JAMBE
R 650095
80%
5903654
PROSYS COLLECTEUR
DE NUIT
R 650166 POCHE NUIT
1500ml
80%
5903606
PROSYS POCHE
DE JAMBE (LT)
R 650154
POCHE JOUR
long tubing
500ml
80%
5903851
PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE
R 400710 ETUI
PENIEN COURT
silicone
25mm
80%
5903864
PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE
R 400711 ETUI
PENIEN COURT
silicone
29mm
80%
5903878
PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE
R 400712 ETUI
PENIEN COURT
silicone
32mm
80%
5903881
PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE
R 400713 ETUI
PENIEN COURT
silicone
36mm
80%
5903895
PROSYS-SAMEC D.S. 1 PIECE
R 400714 ETUI
PENIEN COURT
silicone
41mm
80%
5903901
PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE
R 400749 ETU
PENIEN
latex
23mm
80%
5903914
PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE
R 400750 ETUI PENIEN latex
27mm
80%
5903928
PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE
R 400751 ETUI PENIEN latex
30mm
80%
5903931
PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE
R 400752 ETUI PENIEN latex
34mm
80%
5903945
PROSYS-SAMEC L.A. 1PIECE
R 400753 ETUI PENIEN latex
39mm
80%
5903802
PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE
R 400700 ETUI PENIEN silicone
25mm
80%
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
5903816
PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE
R 400701 ETUI PENIEN silicone
29mm
80%
5903820
PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE
R 400702 ETUI PENIEN silicone
32mm
80%
5903833
PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE
R 400703 ETUI PENIEN silicone
36mm
80%
5903847
PROSYS-SAMEC S.I. 1 PIECE
R 400704 ETUI PENIEN silicone
41mm
80%
5903560
PROSYS-URIHESIVE LA
2 PIECES
R 650193 ETUI PENIEN latex
25mm
80%
5903573
PROSYS-URIHESIVE LA
2 PIECES
R 650194 ETUI PENIEN latex
30mm
80%
5903587
PROSYS-URIHESIVE LA
2 PIECES
R 650195 ETUI PENIEN latex
35mm
80%
5903511
PROSYS-URIHESIVE NL
2 PIECES
R 650170 ETUI PENIEN non-latex
25mm
80%
5903525
PROSYS-URIHESIVE NL
2 PIECES
R 650171 ETUI PENIEN non-latex
29mm
80%
5903539
PROSYS-URIHESIVE NL
2 PIECES
R 650172 ETUI PENIEN non-latex
32mm
80%
5903542
PROSYS-URIHESIVE NL
2 PIECES
R 650173 ETUI PENIEN non-latex
36mm
80%
5903556
PROSYS-URIHESIVE NL
2 PIECES
R 650174 ETUI PENIEN non-latex
41mm
80%
5907135
SIMPLA-T1 POCHE DE JAMBE R 400768
POCHE DE JOUR
500ml
80%
5907149
SIMPLA-T1 POCHE
R 400771
DE JAMBE
POCHE DE JOUR
tube adaptable
750ml
80%
5906558
SUR FIT CONTENEUR
DE NUIT
R 27060
2000ml
80%
HOLLISTER
5094422
INCARE ETUI PENIEN
R 9806
auto adhésive
22mm
80%
5094419
INCARE ETUI PENIEN
R 9807
auto adhésive
26mm
80%
5094405
INCARE ETUI PENIEN
R 9808
auto adhésive
34mm
80%
5194901
INCARE ETUI PENIEN
R 9809
auto adhésive
30mm
80%
5194950
INCARE ETUI PENIEN
AUTO-ADHES
R 9897
embout déconnectable 15
26mm
80%
5194963
INCARE ETUI PENIEN
AUTO-ADHES
R 9898
embout déconnectable 15
34mm
80%
5194946
INCARE LANIERE
DE FIXATION
R 9804P
80%
5194915
INCARE POCHE DE JAMBE
R 9805 POCHE DE JOUR
900ml
80%
5194929
INCARE POCHE DE JAMBE
R 9814 POCHE DE JOUR
540ml
80%
5194932
INCARE TUBE RACCORD
R 9803
80%
Fichier B1: Suppressions au 1.8.2000 ( date d'effet: 31.01.2001)
Numéro national
Nom commercial
Pièces
Largeur
Longueur
Poids
Volume
P référ.
Taux
Remb. max.
N01D0
Tests sanguins: glucose
ROCHE DIAGNOSTICS
5090499
BM-TEST BG
R 912077
bandelettes
100%
5900071
DIATEK-GLUCOSE
R 1027085
(POUR DIATEK)
bandelettes
100%
5099500
REFLOCHECK GLUCOSE
R 1620649
(POUR REFLOCHECK)
bandelettes
100%
N01E0
Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois)
ROCHE DIAGNOSTICS
5901811
ACCUTREND ALPHA
R 1544080
appareil
100%
5902481
ACCUTREND ALPHA SET
R 333
app.+ autopiqueur
100%
N55A3
Autopiqueurs pour diabétiques
ROCHE DIAGNOSTICS
5200041
AUTOCLIX STANDARD
R 1248570 (AUTOPIQU.
PACKAGE
+25 LANC.)
autopiqueur
100%
5051036
SOFTCLIX BULK
R 1488473
autopiqueur
100%
V91D6
Compresses stériles: tissées, absorbantes
MOLNLYCKE
5108609
MESORB
R 677400
10cm
23cm
80%
5075458
MESORB
R 677600
15cm
23cm
80%
5075381
MESORB
R 677800
23cm
30cm
80%
V97D
Incontinence urinaire
BIOTROL
5049802
URINOCOL MASTER
R I08565
ETUI PENIEN
auto-adhésif
22-27mm
80%
ANNEXE A DES STATUTS - Fichier B2
Fichier B2- Modifications au 1.1.2000.
Prothèses mammaires
code: MA43001
objet
prothèse mammaire en silicone
accord
conditions: L'ordonnance médicale n'est pas requise pour le renouvellement d'une prothèse
mammaire
renouvellement
1 an
SMA
non
cession
non
institution: oui
prix de référence UCM
8.300 fr.
taux UCM
100%
remboursement UCM
8.300 fr.
code: MA43101
objet
prothèse mammaire en silicone, la paire
accord
conditions: L'ordonnance médicale n'est pas requise pour le renouvellement d'une prothèse
mammaire
renouvellement
1 an
SMA
non
cession
non
institution: oui
prix de référence UCM
16.600 fr.
taux UCM
100%
remboursement UCM
16.600 fr.
code: MA43005
objet
prothèse mammaire en silicone avec support adhésif
accord
conditions: L'ordonnance médicale n'est pas requise pour le renouvellement d'une prothèse
mammaire
renouvellement
1 an
SMA
non
cession
non
institution: oui
prix de référence UCM
10.200 fr.
taux UCM
100%
remboursement UCM
10.200 fr.
code: MA43105
objet
prothèse mammaire en silicone avec support adhésif, la paire
accord
conditions: L'ordonnance médicale n'est pas requise pour le renouvellement d'une prothèse
mammaire
renouvellement
1 an
SMA
non
cession
non
institution: oui
prix de référence UCM
20.400 fr.
taux UCM
100%
remboursement UCM
20.400 fr.
Fichier B2- Ajouts au 1.5.2000.
Matériel infirmier
code: MA27016
objet
pompe à perfusion
accord APCM
conditions
renouvellement
prestation unique
SMA
oui
cession
oui
institution: oui
prix de référence UCM
facture après devis
taux UCM
100%
remboursement UCM
code: MA27017
objet
accessoires pour pompe à perfusion
accord
conditions
renouvellement
selon besoin
SMA
non
cession
non
institution: oui
prix de référence UCM
facture après devis
taux UCM
100%
remboursement UCM
Fichier B2- Ajout au 1.6.2000.
Produits pour incontinence
code: MA30017
objet
sondes hydrophiles autolubrifiantes à usage unique
accord
conditions
renouvellement
selon besoin
SMA
non
cession
non
institution: oui
prix de référence UCM
120 fr
taux UCM
100%
remboursement UCM
120 fr
ANNEXE A DES STATUTS - Fichier B3
FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES - AJOUT avec effet au 01.12.1999
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 1
APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
BERNAFON
PA01801
DUALINE DIGITAL 100
PRO
PA00900
100%
PA01802
DUALINE DIGITAL 200
PRO
PA00903
100%
PA01803
DUALINE 300
PRO
PA00903
100%
PA01804
DUALINE 400
PRO
PA00904
100%
PA01805
AUDIOFLEX 100
PRO
PA00900
100%
PA01806
AUDIOFLEX 120
PRO
PA00900
100%
PA01807
AUDIOFLEX 310
PRO
PA00903
100%
PA01808
OPUS 2 SUPER POWER
PA00900
100%
PA01809
OPUS 2 POWER
PA00900
100%
PA01810
OPUS 2 MINI
PA00900
100%
PA01811
OPUS 2 ITC
PA00903
100%
SONIC
PA01901
NATURA BTE
PRO
PA00900
100%
PA01902
NATURA ITC
PRO
PA00903
100%
PA01903
NATURA CIC
PRO
PA00904
100%
Chapitre 2
APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE
BERNAFON
PB01801
DUALINE DIGITAL 100
PRO
PA00900
100%
PB01802
DUALINE DIGITAL 200
PRO
PA00903
100%
PB01803
DUALINE 300
PRO
PA00903
100%
PB01804
DUALINE 400
PRO
PA00904
100%
PB01805
AUDIOFLEX 100
PRO
PA00900
100%
PB01806
AUDIOFLEX 120
PRO
PA00900
100%
PB01807
AUDIOFLEX 310
PRO
PA00903
100%
PB01808
OPUS 2 SUPER POWER
PA00900
100%
PB01809
OPUS 2 POWER
PA00900
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB01810
OPUS 2 MINI
PA00900
100%
PB01811
OPUS 2 ITC
PA00903
100%
SONIC
PB01901
NATURA BTE
PRO
PA00900
100%
PB01902
NATURA ITC
PRO
PA00903
100%
PB01903
NATURA CIC
PRO
PA00904
100%
Chapitre 4
ACCESSOIRES
BERNAFON
PA00927
TELECOMMANDE RDC 11
100%
FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES - AJOUT avec effet au 01.04.2000
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 1
APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
PHONAK
PA00339
CLARO 22
PRO
PA00903
100%
PA00340
CLARO 21 dAZ
PRO
PA00903
100%
PA00341
CLARO 311 dAZ
PRO
PA00900
100%
RESOUND
PA00412
BZ5
PRO
PA00900
100%
SIEMENS
PA01517
COSMEA MS
PA00903
100%
VIENNATONE
PA01103
149PA
PA00900
100%
PA01104
180 4P
PA00900
100%
PA01105
X130 DUO
PA00900
100%
PA01106
140 DUO
PA00900
100%
PA01107
PA00900
100%
PA01108
118ATS
PA00900
100%
PA01109
CONTACT STAR
100%
PA01110
CONTACT STAR W
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 2
APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE
PHONAK
PB00339
CLARO 22
PRO
PA00903
100%
PB00340
CLARO 21 dAZ
PRO
PA00903
100%
PB00341
CLARO 311 dAZ
PRO
PA00900
100%
RESOUND
PB00412
BZ5
PRO
PA00900
100%
SIEMENS
PB01517
COSMEA MS
PA00903
100%
VIENNATONE
PB01103
149PA
PA00900
100%
PB01104
180 4P
PA00900
100%
PB01105
X130 DUO
PA00900
100%
PB01106
140 DUO
PA00900
100%
PB01107
PA00900
100%
PB01108
118ATS
PA00900
100%
PB01109
CONTACT STAR
100%
PB01110
CONTACT STAR W
100%
Chapitre 4
ACCESSOIRES
PHONAK
PA00928
TELECOMMANDE SOUND PILOT
100%
PA00956
TIMAS-SHOE AS
100%
FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES valables à partir du 01.04.2000 (MODIFICATIONS)
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 1
APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
RESOUND
PA00409
ED-5 DIGITAL
PRO
PA00903
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
WIDEX
PA00525
SENSO-CIC
PRO
PA00904
100%
Chapitre 3
POSITIONS SPECIALES
NOBELPHARMA
PA00700
BAHA CLASSIC-300
100%
FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES - AJOUT avec effet au 01.06.2000
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 3
POSITIONS SPECIALES
NOBELPHARMA
PA00701
BAHA CORDELLE II
104500
100%
104500
FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES valables à partir du 01.09.2000 (AJOUTS)
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 1
APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
AUDI MED
PA01706
42 CMA
PA00900
100%
PA01707
42 CMAPP
PA00900
100%
INTRASON
PA02001
CRN MEGASTAR IA
PA00903
100%
PA02002
CRN STAR 12 IC
PA00903
100%
PA02003
CRN MINISTARSONE CIC
PA00904
100%
PA02004
ALPHAI MEGASTAR IA
PRO
PA00903
100%
PA02005
ALPHAI STAR 12 IC
PRO
PA00903
100%
PA02006
ALPHAI MINISTARSONE CIC
PRO
PA00904
100%
PA02007
DEQ II PRO MEGASTAR IA
PRO
PA00903
100%
PA02008
DEQ II PRO STAR 12 IC
PRO
PA00903
100%
PA02009
DEQ II PRO MINISTARSONE CIC
PRO
PA00904
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
OTICON
PA00216
ERGO
PRO
PA00900
100%
PA00217
DIGIFOCUS II POWER
PRO
PA00900
100%
PHONAK
PA00342
CLARO 211 dAZ
PRO
PA00900
100%
PA00343
PICOFORTE-3SCD
PA00900
100%
PA00344
PICOFORTE-3PPSC
PA00900
100%
PA00345
PICOFORTE-3PPCP
PA00900
100%
PA00346
PICOFORTE-3PPCPL
PA00900
100%
SIEMENS
PA01518
SIGNIA CONTOUR
PRO
PA00900
100%
PA01519
SIGNIA IA 1PRG
PRO
PA00903
100%
PA01520
SIGNIA IA 2PRG
PRO
PA00903
100%
PA01521
SIGNIA IC
PRO
PA00903
100%
PA01522
SIGNIA MC
PRO
PA00903
100%
PA01523
SIGNIA CIC
PRO
PA00904
100%
STARKEY
PA01326
CETERA CC IC
PRO
PA00903
100%
PA01327
GEMINI CC IC
PRO
PA00903
100%
PA01328
GEMINI PRIVATO CIC
PRO
PA00904
100%
PA01329
GEMINI CONTOUR
PRO
PA00900
100%
WIDEX
PA00534
A3
PA00900
100%
PA00535
A4VC
PA00900
100%
Chapitre 2
APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE
AUDI MED
PB01706
42 CMA
PA00900
100%
PB01707
42 CMAPP
PA00900
100%
INTRASON
PB02001
CRN MEGASTAR IA
PA00903
100%
PB02002
CRN STAR 12 IC
PA00903
100%
PB02003
CRN MINISTARSONE CIC
PA00904
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB02004
ALPHAI MEGASTAR IA
PRO
PA00903
100%
PB02005
ALPHAI STAR 12 IC
PRO
PA00903
100%
PB02006
ALPHAI MINISTARSONE CIC
PRO
PA00904
100%
PB02007
DEQ II PRO MEGASTAR IA
PRO
PA00903
100%
PB02008
DEQ II PRO STAR 12 IC
PRO
PA00903
100%
PB02009
DEQ II PRO MINISTARSONE CIC
PRO
PA00904
100%
OTICON
PB00216
ERGO
PRO
PA00900
100%
PB00217
DIGIFOCUS II POWER
PRO
PA00900
100%
PHONAK
PB00342
CLARO 211 dAZ
PRO
PA00900
100%
PB00343
PICOFORTE-3SCD
PA00900
100%
PB00344
PICOFORTE-3PPSC
PA00900
100%
PB00345
PICOFORTE-3PPCP
PA00900
100%
PB00346
PICOFORTE-3PPCPL
PA00900
100%
SIEMENS
PB01518
SIGNIA CONTOUR
PRO
PA00900
100%
PB01519
SIGNIA IA 1PRG
PRO
PA00903
100%
PB01520
SIGNIA IA 2PRG
PRO
PA00903
100%
PB01521
SIGNIA IC
PRO
PA00903
100%
PB01522
SIGNIA MC
PRO
PA00903
100%
PB01523
SIGNIA CIC
PRO
PA00904
100%
STARKEY
PB01326
CETERA CC IC
PRO
PA00903
100%
PB01327
GEMINI CC IC
PRO
PA00903
100%
PB01328
GEMINI PRIVATO CIC
PRO
PA00904
100%
PB01329
GEMINI CONTOUR
PRO
PA00900
100%
WIDEX
PB00534
A3
PA00900
100%
PB00535
A4VC
PA00900
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 3
POSITIONS SPECIALES
PHONAK
PA00957
MLX-MICROLINK
100%
PB00958
MLX-MICROLINK
100%
Chapitre 4
ACCESSOIRES
STARKEY
PA00929
TELECOMMANDE
100%
FICHIER B3: PROTHESES AUDITIVES valables à partir du 01.09.2000 (MODIFICATIONS)
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
Chapitre 1
APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL
AUDI MED
PA01701
42 MA
PA00900
100%
PA01702
MM2 BLUE 60 dB
PA00903
100%
PA01703
MM2 RED 80 dB
PA00903
100%
PA01704
MM4 BLUE 60 dB
100%
PA01705
MM4 RED 80 dB
100%
DANAVOX
PA00045
107-2-PPAGCI
PA00250
100%
LAPPERRE
PA00100
IA
PA00903
100%
PA00101
IC
PA00903
100%
PA00102
MC
PA00903
100%
PA00103
PRIVATO
PA00904
100%
PA00104
INTRA AURICULAIRE SEQUEL
PRO
PA00903
100%
PA00105
INTRA CANAL SEQUEL
PRO
PA00903
100%
PA00106
PRIVATO PROGRAMMABLE
PRO
PA00904
100%
PA00107
IC PROGRAMMABLE
PRO
PA00903
100%
PA00108
MC PROGRAMMABLE
PRO
PA00903
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PA00109
IA-TM
PA00903
100%
OTICON
PA00201
E390PL
PA00900
100%
PA00208
E380P
PA00900
100%
PA00209
DIGIFOCUS
PRO
PA00900
100%
PA00210
DIGIFOCUS IC
PRO
PA00903
100%
PA00211
DIGILIFE
PRO
PA00900
100%
PA00212
MICROFOCUS
PRO
PA00903
100%
PA00213
PRIMOFOCUS COMPACT
PA00900
100%
PA00214
PRIMOFOCUS PRO 2
PRO
PA00900
100%
PA00215
DIGILIFE ITE
PRO
PA00903
100%
PHONAK
PA00309
SUPERFRONT-PPSC
PA00900
100%
PA00310
SUPERFRONT-PPC2
PA00900
100%
PA00311
SUPERFRONT-PPC4
PA00900
100%
PA00313
SUPERFRONT-PPCL4
PA00900
100%
SONIC
PA01901
NATURA BTE
PRO
PA00900
100%
PA01902
NATURA ITC
PRO
PA00903
100%
PA01903
NATURA CIC
PRO
PA00904
100%
STARKEY
PA01301
EUROLINE KAMP
PA00900
100%
PA01302
MONARCH
PA00900
100%
PA01303
CE13
PA00903
100%
PA01304
INSERTINA H
PA00903
100%
PA01305
B13-PC
PA00900
100%
PA01306
B13-AGC
PA00900
100%
PA01307
B13-AGC H
PA00900
100%
PA01308
TM-5
PA00900
100%
PA01309
MA-3
PA00900
100%
PA01310
INSERTINA-II H28
PA00903
100%
PA01311
INSERTINA-IV H46
PA00903
100%
PA01312
EUROLINE 312 K-AMP
PA00900
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PA01313
EUROLINE A 13 SEQUEL
PRO
PA00900
100%
PA01314
EUROLINE A 675 TSP
PRO
PA00900
100%
PA01315
EUROLINE A 13 SEQUEL MMP
PRO
PA00900
100%
PA01316
EUROLINE A 13 SEQUEL MCCP
PRO
PA00900
100%
PA01317
EUROLINE A 675 AVMMP
PRO
PA00900
100%
PA01318
SYNERGY IA
PA00903
100%
PA01319
SYNERGY IC
PA00903
100%
PA01320
SYNERGY MC
PA00903
100%
PA01321
SYNERGY PRIVATO
PA00904
100%
PA01322
PROGR CQL IA
PRO
PA00903
100%
PA01323
PROGR CQL IC
PRO
PA00903
100%
PA01324
PROGR CQL MC
PRO
PA00903
100%
PA01325
PROGR CQL PRIVATO
PRO
PA00904
100%
WIDEX
PA00501
ES-6
PA00900
100%
PA00502
ES-9
PA00900
100%
ZIGRAND
PA00600
IA
PA00903
100%
PA00601
IC
PA00903
100%
Chapitre 2
APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE
AUDI MED
PB01701
42 MA
PA00900
100%
PB01702
MM2 BLUE 60 dB
PA00903
100%
PB01703
MM2 RED 80 dB
PA00903
100%
PB01704
MM4 BLUE 60 dB
100%
PB01705
MM4 RED 80 dB
100%
LAPPERRE
PB00100
IA
PA00903
100%
PB00101
IC
PA00903
100%
PB00102
MC
PA00903
100%
PB00103
PRIVATO
PA00904
100%
PB00104
INTRA AURICULAIRE SEQUEL
PRO
PA00903
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB00105
INTRA CANAL SEQUEL
PRO
PA00903
100%
PB00106
PRIVATO PROGRAMMABLE
PRO
PA00904
100%
PB00107
IC PROGRAMMABLE
PRO
PA00903
100%
PB00108
MC PROGRAMMABLE
PRO
PA00903
100%
PB00109
IA-TM
PA00903
100%
OTICON
PB00201
E390PL
PA00900
100%
PB00208
E380P
PA00900
100%
PB00209
DIGIFOCUS
PA00900
100%
PB00210
DIGIFOCUS IC
PRO
PA00903
100%
PB00211
DIGILIFE
PRO
PA00900
100%
PB00212
MICROFOCUS
PRO
PA00903
100%
PB00213
PRIMOFOCUS COMPACT
PA00900
100%
PB00214
PRIMOFOCUS PRO 2
PRO
PA00900
100%
PB00215
DIGILIFE ITE
PRO
PA00903
100%
PHONAK
PB00309
SUPERFRONT-PPSC
PA00900
100%
PB00310
SUPERFRONT-PPC2
PA00900
100%
PB00311
SUPERFRONT-PPC4
PA00900
100%
PB00313
SUPERFRONT-PPCL4
PA00900
100%
SONIC
PB01901
NATURA BTE
PRO
PA00900
100%
PB01902
NATURA ITC
PRO
PA00903
100%
PB01903
NATURA CIC
PRO
PA00904
100%
STARKEY
PB01301
EUROLINE KAMP
PA00900
100%
PB01303
CE13
PA00903
100%
PB01304
INSERTINA H
PA00903
100%
PB01305
B13-PC
PA00900
100%
PB01306
B13-AGC
PA00900
100%
PB01307
B13-AGC H
PA00900
100%
PB01308
TM-5
PA00900
100%
PB01309
MA-3
PA00900
100%
Code tarif
Type
Programmable
Prix de référence
Embout
Taux
Prix de remb. max.
PB01310
INSERTINA-II H28
PA00903
100%
PB01311
INSERTINA-IV H46
PA00903
100%
PB01312
EUROLINE 312 K-AMP
PA00900
100%
PB01313
EUROLINE A 13 SEQUEL
PRO
PA00900
100%
PB01314
EUROLINE A 675 TSP
PRO
PA00900
100%
PB01315
EUROLINE A 13 SEQUEL MMP
PRO
PA00900
100%
PB01316
EUROLINE A 13 SEQUEL MCCP
PRO
PA00900
100%
PB01317
EUROLINE A 675 AVMMP
PRO
PA00900
100%
PB01318
SYNERGY IA
PA00903
100%
PB01319
SYNERGY IC
PA00903
100%
PB01320
SYNERGY MC
PA00903
100%
PB01321
SYNERGY PRIVATO
PA00904
100%
PB01322
PROGR CQL IA
PRO
PA00903
100%
PB01323
PROGR CQL IC
PRO
PA00903
100%
PB01324
PROGR CQL MC
PRO
PA00903
100%
PB01325
PROGR CQL PRIVATO
PRO
PA00904
100%
WIDEX
PB00501
ES-6
PA00900
100%
PB00502
ES-9
PA00900
100%
ZIGRAND
PB00600
IA
PA00903
100%
PB00601
IC
PA00903
100%
ANNEXE D des statuts
Liste N°1 (Liste prévue à l’article 106 des statuts : médicaments non pris en charge par l’assurance)
Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 5 avril 2000, est ajouté le tiret suivant
antiviraux utilisés dans le traitement de l’influenza type A et B (code ATC JO5AH)
Liste N°2 (Liste prévue à l’article 106, alinéa 1, sous g) 3) des statuts)
Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 5 avril 2000, sont ajoutés les tirets suivants
Les hormones de croissance;
Les médicaments à base d’érytrhopoïétine;
Liste N°3 (Liste prévue à l’article 109 des statuts: médicaments pris en charge par l’assurance
maladie à cent pour cent (100%) du prix de vente officiel)
Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 5 avril 2000, la liste susvisée est complétée comme suit
Les hormones de croissance sous réserve de l’accomplissement des conditions prévues à l’article 106;
Les médicaments à base d’érytrhopoïétine sous réserve de l’accomplissement des conditions prévues à l’article
106;
Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 24 mai 2000, à la liste susvisée sont ajoutés les tirets
suivants
Les antiviraux dans le traitement de l’hépatite C chronique active (JO5AB04)
Les antiviraux dans le traitement de l’hépatite B chronique active (JO5AF05)
Liste N°4 (Liste prévue à l’article 110 des statuts: médicaments pris en charge par l’assurance
maladie à quarante pour cent (40%) du prix de vente officiel)
Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 15 décembre 1999, la liste susvisée modifiée comme suit
1- Le libellé - anorexigènes non-amphétaminiques – est supprimé.
Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg