Modification intervenue au fichier B6 par décision du conseil d’administration du 25 mai 1999.

ANNEXE A des statuts

Fichier B6

Modification intervenue au fichier B6 par décision du conseil d’administration du 25 mai 1999.

FICHIER B6

Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 25 mai 1999, la liste

susvisée est modifiée comme suit

Dans la rubrique 4.1.2. à la position VT4124, transport simple en ambulance, la mention APCM est supprimée.

Traitement à l’étranger

4.1.

Transport simple lors d’un traitement à l’étranger et sur le continent européen, dûment autorisé,

4.1.2.

pour le retour

VT4121

indemnité de voyage

VT4124

transport simple en ambulance

VT4125

transport aérien (APCM)

ANNEXE B des statuts

Liste des délais de renouvellement des fournitures prévues à l’article 88

des status. (Concerne chapitre 5 de la nomenclature des prothèses,

orthèses et épithèses)

16.12.1998

LISTE DES DELAIS DE RENOUVELLEMENT DES FOURNITURES, PREVUE A L'ARTICLE 88 DES STATUT

Concerne chapitre 5 de la nomenclature des prothèses,orthèses et épithèses.

Modification du délai de renouvellement.

Suite à la modification du libellé des positions sousvisées, par la commission de nomenclature dans sa séance du 16

novembre 1998, le délai de renouvellement doit également être changé en passant par prestation unique, en un délai

de renouvellement de 2 ans par pathologie.

Section 1 - Membre inférieur

Délai de renouvellement

Ordonnance requise en

cas de renouvellement

P5020110

Attelle thermoformable pour

2 ans par pathologie

OUI

pouce et métacarpe

P5020111

Attelle pour pouce et métacarpe,

2 ans par pathologie

OUI

sur mesure

ANNEXE D des statuts

Liste N°1 (Liste prévue à l’article 106 des statuts: médicaments non

pris en charge par l’assurance maladie)

Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 17 mars 1999,

la liste susvisée est modifiée comme suit

1. Le libellé

– anorexigènes amphétaminiques, est changé en

– médicaments anti-obésité.

***

Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 25 mai 1999, la liste

susvisée est modifiée comme suit

1. Le libellé

– les reconstituants (fortifiants) et antiasthéniques, y compris les médicaments à base de vitamines

et les oligo-éléments. Ne sont pas considérés comme reconstituants la vitamine A, la vitamine D, la vitamine K, les vita-

mines du complexe B, les produits ne contenant que du calcium, du magnésium ou du fer.

est changé en

– les reconstituants (fortifiants) et antiasthéniques, y compris les médicaments à base de vitamines

et les oligo-éléments. Ne sont pas considérés comme reconstituants la vitamine A, la vitamine D, la vitamine K, les vita-

mines du complexe B, le calcium, le magnésium et le fer en tant que monosubstances, ainsi que leurs associations fixes

à dosages thérapeutiques.

***

Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 22 juin 1999, la liste

susvisée est modifiée comme suit

1. Le libellé

– les psychostimulants est changé en

– psychostimulants à l’exception des médicaments du type stimulants du système nerveux central

dans le cadre du trouble déficit de l’attention/hyperactivité prescrits dans les conditions prévues à l’article 106, lettre

g) sous 3).

Liste N°2 ( Liste prévue à l’article 106, alinéa 1, sous f) et g) des statuts)

Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 22 juin 1999, la liste

susvisée est complétée comme suit

1.

Il est inséré à l’alinéa 1, lettre g sous 3): (médicaments à prescription restreinte nécessitant l’établissement d’un

protocole thérapeutique) le libellé suivant

– les médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du trouble déficit de

l’attention/hyperactivité.

Liste N°3 ( Liste prévue à l’article 109 des statuts: médicaments pris en

charge par l’assurance maladie à cent pour cent (100%) du prix de vente officiel)

Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 21 avril 1999, la liste

susvisée est complétée comme suit

1- Il est inséré à la suite de l’actuel tiret libellé – antiasthmatiques-bêta-2- mimétiques sélectifs (RO3AC et RO3CC)

les tirets suivants

antiasthmatiques-corticoïdes en inhalation, seuls ou associés à un bêta-2- mimétique (RO3BA et RO3AK)

antiasthmatiques-anticholinergiques en inhalation, seuls ou associés à un bêta-2- mimétique (RO3BB et RO3AK)

2- Le tiret – antihypertenseurs - agents actifs sur le système rénine-angiotensine (CO9A et CO9C) est modifié

comme suit

antihypertenseurs - agents actifs sur le système rénine-angiotensine, seuls ou associés avec un autre antihyper-

tenseur (CO9A, CO9C et CO9BB)

3- Le tiret – bêta-bloquants (CO7A) est modifié comme suit

bêta-bloquants, seuls ou associés avec un autre antihypertenseur (CO7A, CO7F et CO7E)

***

Par décision du conseil d’administration dans sa séance du 25 mai 1999, la liste

susvisée est modifiée comme suit

1- Le tiret - antiviraux généraux actifs sur les rétrovirus (J05AB05/ J05AB07/ J05AB08/ J05AB10/ J05AX04/ J05AE)

est modifié comme suit

- antiviraux généraux actifs sur les rétrovirus (J05AE/ J05AF/ J05AG)