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st_1995_07_12_n1 LU

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

17 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Le fichier B3 contient les fournitures suivantes

1) les prothèses auditives,

2) les embouts pour prothèses auditives,

3) les prothèses vocales qui figurent dans la liste ci-après.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Le fichier B4 contient les prestations et fournitures suivantes

- 1) Les moyens accessoires pour personnes laryngectomisées.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

La délivrance et la prise en charge des fournitures contenues dans le présent fichier se fait d’après les règles

prévues aux articles 144 à 152 des statuts.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

La délivrance et la prise en charge des produits contenus dans le présent fichier se fait d’après les règles

prévues aux articles 144 à 152 des statuts.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Le taux de prise en charge est de cent pour cent (100 %) du prix de référence fixé distinctement pour chaque

modèle repris sur la liste ci-après. Les prix de référence dans la liste ci-après comprennent le prix de l’embout corres-

pondant.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Le taux de prise en charge est de cent pour cent (100%) du prix facturé.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Les frais de réparation prévus à l’article 145 sont pris en charge jusqu’à concurrence de vingt-cinq pour cent

(25%) du prix de référence fixé dans la liste, déduction faite du prix de l’embout correspondant.

En cas de réparation d’une prothèse auditive ou vocale, le code de la prothèse correspondante est complété par un

suffixe «R» et renseigne le montant pris en charge pour la réparation afférente.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Sans préjudice des conditions prévues à l’article 146, les délais de renouvellement sont fixés distinctement

pour chaque fourniture figurant sur la liste ci-après.A défaut d’indication d’un délai dans ces listes, les produits afférents

sont pris en charge selon les besoins du malade.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Un appareil auditif programmable n’est pris en charge que sur motivation médicale spéciale et si au moins une

des conditions suivantes est remplie

- pincement de la dynamique du champ auditif;

- tinnitus changeant;

- changements fréquents et rapides des conditions et des situations d’écoute;

- manipulation difficile due à une dextérité manuelle restreinte et/ou à une mobilité de la ceinture scapulaire;

- prérequis suffisants pour utilisation d’une commande digitale.

Si aucune de ces conditions n’est remplie et que, pour des raisons de convenance personnelle, la personne protégée

sollicite un appareil programmable, le montant pris en charge par l’assurance maladie pour un appareil de ce type, est fixé

d’après le prix de référence du modèle le plus approprié figurant sur la liste contenue dans le présent fichier, à condition

que le service prévu à l’article 152 des statuts marque son accord avec le type d’appareil envisagé et après avis favorable

du contrôle médical, préalable à l’acquisition.

FICHIER B3 : PROTHESES AUDITIVES

CODETARIF

MARQUE

TYPE

PRIX DE

REFERENCE

EMBOUT

TAUX DE

PRISE

EN CHARGE

PRIX

REMBOURS.

MAXIMUM

PA00001

DANAVOX

133-AGCI

PA00900

100%

PA00002

133-PP

PA00900

100%

PA00003

133-PPAGCO

PA00900

100%

PA00004

143-AGCI

PA00900

100%

PA00005

143-ASP

PA00900

100%

PA00006

143-AURA U

PA00900

100%

PA00007

143-AURA X

PA00900

100%

PA00008

143-K AMP

PA00900

100%

PA00009

143-PPAGCI

PA00900

100%

PA00010

143-PPV

PA00900

100%

PA00011

143-V

PA00900

100%

PA00012

145-DFS 2

PA00900

100%

PA00013

153-PREMIER

PA00900

100%

PA00014

153-PPAGCI AMPLIUS

PA00900

100%

PA00015

101-K AMP

PA00903

100%

PA00016

101-K AMP MET

PA00903

100%

PA00017

PA00903

100%

PA00018

131-CD

PA00903

100%

PA00019

131-CD MET

PA00903

100%

PA00020

131-MET

PA00903

100%

PA00021

PA00903

100%

PA00022

151-PREMIER

PA00903

100%

PA00023

PA00903

100%

PA00024

107-2-PPAGCI

PA00900

100%

PA00100

LAPPERRE

IA

PA00903

100%

PA00101

IC

PA00903

100%

PA00102

MC

PA00903

100%

PA00103

PRIVATO

PA00903

100%

PA00200

OTICON

E34

PA00900

100%

PA00201

E390PL

PA00900

100%

PA00202

PERSONIC-425

PA00900

100%

PA00203

PERSONIC-400

PA00900

100%

PA00204

PERSONIC-430

PA00900

100%

PA00205

PERSONIC-440

PA00900

100%

PA00300

PHONAK

AUDINET-CD

PA00900

100%

PA00301

AUDINET-PPCS

PA00900

100%

PA00302

PICO-CST

PA00900

100%

PA00303

PICO-SC

PA00900

100%

PA00304

PICO-SCD

PA00900

100%

PA00305

PICOFORTE-SCD2

PA00900

100%

PA00306

PICOFORTE-PPSC2

PA00900

100%

PA00307

PICOFORTE-PPCP2

PA00900

100%

PA00308

PICOFORTE-PPCLP2

PA00900

100%

PA00309

SUPERFRONT-PPSC

PA00900

100%

PA00310

SUPERFRONT-PPC2

PA00900

100%

PA00311

SUPERFRONT-PPC4

PA00900

100%

PA00312

SUPERFRONT-PPCLA

PA00900

100%

PA00313

SUPERFRONT-PPCL4

PA00900

100%

PA00314

VARIONET-SCD2

PA00900

100%

PA00315

PICONET-231X

PA00900

100%

CODETARIF

MARQUE

TYPE

PRIX DE

REFERENCE

EMBOUT

TAUX DE

PRISE

EN CHARGE

PRIX

REMBOURS.

MAXIMUM

PA00316

PICONET-232XAZ

PA00900

100%

PA00317

SONOFORTE-331X

PA00900

100%

PA00318

SONOFORTE-332XAZ

PA00900

100%

PA00319

HANDY-CONTROL-DHC-1

100%

PA00400

RESOUND

BT2

PA00900

100%

PA00401

BT2(STEREO+RC)

PA00900

100%

PA00402

BTP

PA00900

100%

PA00403

IA

PA00903

100%

PA00404

REMOTE CONTROLE

100%

PA00500

WIDEX

A-12

PA00900

100%

PA00501

ES-6

PA00900

100%

PA00502

ES-9

PA00900

100%

PA00503

G-3

PA00900

100%

PA00504

LOGO-6

PA00900

100%

PA00505

LOGO-8S

PA00900

100%

PA00506

LOGO-9

PA00900

100%

PA00507

LOGO-12

PA00900

100%

PA00508

LOGO-LXT

PA00903

100%

PA00509

AUDILENS-L1+

PA00902

100%

PA00510

AUDILENS-L1H+

PA00902

100%

PA00511

AUDILENS-L2+

PA00902

100%

PA00512

AUDILENS-L1KAMP

PA00902

100%

PA00513

MICRONET-M2D

PA00903

100%

PA00514

QUATTRO-Q9

PA00900

100%

PA00515

QUATTRO-Q16

PA00900

100%

PA00516

QUATTRO-Q32VC

PA00900

100%

PA00517

QUATTRO-QXT

PA00903

100%

PA00518

COMMANDE DIGITALE-

RC2Q

100%

PA00600

ZIGRAND

IA

PA00903

100%

PA00601

IC

PA00903

100%

POSITIONS SPECIALES

PA00350

PHONAK

CROS ADAPTER

100%

PA00351

PICO CROS ADAPTER M

100%

PA00352

MICROVOX FM SYSTEM

(Set-unité complète)

100%

PA00700

NOBELPHARMA

BAHA CLASSIC-300

100%

PA00800

SENNHEISER

MICROPORT (Set-unité

compl.)- 2013 FM SYSTEM

100%

ACCESSOIRES

PA00900

EMBOUT AURICULAIRE

TOUT MODELE

100%

PA00901

EMBOUT AURICULAIRE

SOUPLE

100%

PA00902

EMBOUT IA DETACHABLE

100%

PA00903

COQUE IA/IC

100%

PA00920

VITRIFICATION ANTI-

ALLERGIQUE

100%

PROTHESESVOCALES

CODETARIF

MARQUE

TYPE

PRIX DE

REFERENCE

EMBOUT

TAUX DE

PRISE

EN CHARGE

PRIX

REMBOURS.

MAXIMUM

PV00001

SERVOX

INTON 2 (Chargeur et 2

accus compris)

100%

§ 7. Il est créé un nouveau fichier, appelé fichier B4, qui a la teneur suivante

FICHIER B4

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Les frais de réparation prévus à l’article 145 sont pris en charge jusqu’à concurrence de vingt-cinq pourcent

(25%) du prix de remboursement de la prothèse ou de l’appareil respectif. En cas de réparation, le code de la fourniture

correspondante est complété par un suffixe «R» et renseigne le montant pris en charge pour la réparation afférente.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Les positions LA00510 (Absauggerät Miniport) et LA00600 (Tracheal Feuchtwarminhalator) normalement

délivrées avec la fourniture LA00001 (Erstausstattungsset) doivent être prescrites et facturées séparément.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Les positions LA00760 à LA00764 ne peuvent être prescrites que si un amplificateur de voix LA00740 a été

préalablement pris en charge par l’assurance maladie.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Les positions LA00830 (Wassertherapie und Schwimmgerät für Halsatmer) et LA00831 (Schnorchel für

Wassertherapie und Schwimmgerät) ne peuvent être prescrites qu’un an après la laryngectomie. La démonstration et

l’adaptation doivent être faites par une personne initiée à la manipulation de l’appareil.

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Le prêt d’un appareil peut être accordé par l’institution visée à l’article 148 des statuts aux personnes qui sont

affectées d’une trachéotomie temporaire et en cas de panne de l’appareil personnel. En cas de dépannage et pour la

durée de la réparation, la prescription médicale n’est pas requise.

FICHIER B4: PRODUITS POUR LARYNGECTOMISES

Code tarif

Dénomination du moyen accessoire

Délai

APCM

Taux de prise

en charge

LA00001

Erstausstattungsset bestehend aus

100%

6 mois

Non

LA00310

2 Kanülentragebänder

100%

6 mois

Non

LA00335

1 Flasche Stomaöl

100%

6 mois

Non

LA00330

1 Kanülenreinigungsset

100%

6 mois

Non

LA00320

5 PackungenTracheokompressen

100%

6 mois

Non

LA00321

3 Packungen Billroth Batist-Lätzchen

100%

6 mois

Non

LA00410

3 Larynx-Schutzläppchen Ausführung A (5 Stofflagen)

100%

6 mois

Non

LA00400

2 Larynx-Schutztücher

100%

6 mois

Non

LA00420

2 Larynx-Schutzrollis

100%

6 mois

Non

LA00514

1 Katheterspülglas

100%

6 mois

Non

LA00590

50 Stomakatheter

100%

6 mois

Non

Trachealkanülen

LA00100

Trachealkanüle aus Sterlingsilber mit Innenkanüle, Gr. 0-12

100%

Non

LA00107

Trachealkanüle aus Sterlingsilber 3-teilig für

’künstliche Nase’

100%

Non

LA00110

Trachealkanüle aus Neusilber mit Innenkanüle, Gr. 0-12

100%

Non

LA00120

Trachealkanüle aus PVC mit Innenkanüle, Gr. 3-7

100%

Non

LA00121

Trachealkanüle aus PVC mit Innenkanüle, ’extra lang’,

Gr. 3-12

100%

Non

Code tarif

Dénomination du moyen accessoire

Délai

APCM

Taux de prise

en charge

LA00122

Trachealkanüle aus PVC ohne Innenkanüle, Gr. 3-7

100%

Non

LA00160

Trachealkanüle aus Mediplast mit Innenkanüle, Gr. 8-12

100%

Non

LA00162

Trachealkanüle aus Mediplast ohne Innenkanüle, Gr. 8-12

100%

Non

LA00163

Trachealkanüle aus Mediplast 3-teilig mit Universal-

aufsatz, Gr. 8-12

100%

Non

LA00164

Innenkanüle separat aus Mediplast Gr. 8-12

100%

Non

LA00165

Innenkanüle separat aus Mediplast mit Universal-

aufsatz, Gr. 8-12

100%

Non

LA00170

Kurzkanüle aus Silikon, Gr. 8,9,10,12

100%

Non

LA00180

Trachealkanüle ausTeflon, Gr. 8-12

100%

Non

LA00199

Sonderanfertigungen

100%

Non

Trachealkanülen mit Sprechventil

LA00200

Trachealkanülen mit Sprechventil aus Sterlingsilber, Gr. 0-12

100%

Non

LA00210

Trachealkanülen mit Sprechventil aus Neusilber, Gr. 0-12

100%

Non

Zubehör fürTrachealkanülen

LA00310

Kanülentrageband elastisch mit Haken aus Edelstahl

100%

Non

LA00311

Trageband aus Baumwolle zum Einmalgebrauch,

Pckg. mit 4m

100%

Non

LA00320

Tracheokompressen 8x10cm Pckg. mit 10 Stück

100%

Non

LA00321

Billroth-Batist-Lätzchen 8x10cm Pckg. mit 10 Stück

100%

Non

LA00322

Mullkompressen, Pckg. mit 100 Stück

100%

Non

LA00330

Kanülenreinigungsset

100%

Non

LA00331

Nachfüllpackung für Kanülenreinigungsset, 400gr.

100%

Non

LA00332

Silbertauchbad zur Pflege der Silberkanüle, 400ml

100%

Non

LA00334

Silikonspray zur Pflege der Kunststoffkanüle

100%

Non

LA00335

Stomaöl, 100ml

100%

Non

LA00340

Reinigungsbürsten fürTrachealkanülen, 8,10,12,14mm

100%

Non

LA00350

Abstandhalter für Kunststoffkanülen

100%

Non

LA00360

Larynx-Tupfer, Pckg. mit 50 Stück

100%

Non

LA00380

Borckenpinzette, kniegebogen aus Edelstahl

100%

Non

Tracheostomaschutz

LA00400

Larynx-Schutztuch mit Diolen-Tülleinlage

100%

Non

LA00410

Larynx-Schutzlätzchen,Ausführung A

100%

Non

LA00411

Larynx-Schutzlätzchen,Ausführung B

100%

Non

LA00412

Larynx-Schutzlätzchen,Ausführung, C

100%

Non

LA00413

Larynx-Schutzlätzchen,Ausführung, N

100%

Non

LA00420

Larynx-Schutzrollis mit Diolen-Tülleinlage

100%

Non

LA00430

Tracheofix, Pckg. mit 10 Stück, 5,5x6cm

100%

Non

LA00431

Tracheofix, Pckg. mit 10 Stück, 7x7cm

100%

Non

LA00432

Tracheofix, hautfarben, Pckg. mit 10 Stück, 5,5x6cm

100%

Non

LA00433

Tracheofix, hautfarben, Pckg. mit 10 Stück, 7x7cm

100%

Non

LA00440

Larynx-Schutzfilter, Pckg. mit 5 Stück

100%

8 p./an

Non

LA00450

Künstliche Nasen

100%

Non

LA00460

Duscheschutz fürTracheotomierte und Laryngektomierte

100%

3 ans

Non

Absauggeräte

LA00510

Absauggerät Miniport separat

100%

5 ans

Oui

LA00511

Absauge-Set Miniport

100%

5 ans

Oui

LA00512

Saugsatz komplett für Absaugegerät Miniport

100%

Oui

LA00513

Saugsatz komplett mit Manometer und Saugleistungsregler

für Miniport

100%

Oui

LA00514

Katheter-Spülglas/Ersatzglas 500ml

100%

Oui

LA00534

Katheter-Spülglas/Ersatzglas 1000ml

100%

Oui

LA00520

Absaugegerät Uniport separat

100%

5 ans

Oui

LA00521

Absauge-Set Uniport

100%

5 ans

Oui

LA00530

Absaugegerät Mediport separat

100%

5 ans

Oui

LA00531

Absauge-Set Mediport

100%

5 ans

Oui

LA00533

Saugsatz mit Manometer und Saugleistungsregler

für Mediport

100%

Oui

LA00540

Absauggerät Mediport-Accu

100%

5 ans

Oui

Code tarif

Dénomination du moyen accessoire

Délai

APCM

Taux de prise

en charge

LA00550

Sterilfilter für Absauggerät

100%

Non

LA00551

Absaugschlauch pro m für Saugsatz

100%

Non

LA00560

Tracheal-Combi-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00590

Stomakatheter, steril verpackt zum Einmalgebrauch

100%

Non

LA00592

Absaugrohr mit Stomaleuchte

100%

Oui

Inhaliergeräte und Luftbefeuchter

LA00600

Tracheal-Feuchtwarm-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00601

Feinvernebler fürTracheal-Feuchtwarm-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00609

Dampfzerstäuber fürTracheal-Feuchtwarm-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00610

Tracheal-Standard-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00611

Feinvernebler fürTracheal-Standard-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00620

Tracheal-Super-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00630

Tracheal-Ideal-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00640

Tracheal-Perfect-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00650

Solevernebler fürTracheal-Perfect-Inhalator

100%

5 ans

Oui

LA00560

Tracheal-Combi-Inhalator

100%

Oui

LA00660

Ultraschallvernebler Sirius

100%

5 ans

Oui

LA00680

Medizinischer Dampfluftbefeuchter kompl. mit Luft-

feuchtigkeitsregler

100%

5 ans

Oui

LA00681

Hygrometer zur Kontrolle der Luftfeuchtigkeit

100%

Oui

LA00690

Tracheal-Medikamenten-Zerstäuber

100%

5 ans

Oui

LA00691

Tracheal-Hand-Inhalator

100%

Oui

Sprachverstärker

LA00730

Sprachverstärker Oesophagus

100%

5 ans

Oui

LA00731

Ladegerät und Akku für Sprachverstärker oder

Notrufgerät

100%

5 ans

Oui

LA00740

Sprachverstärker PA 5

100%

5 ans

Oui

LA00760

Freihandmikrofon für Sprachverstärker

100%

5 ans

Oui

LA00761

Spezialmikrofon für Sprachverstärker

100%

5 ans

Oui

LA00762

Hör-Sprech-Einheit für Sprachverstärker

100%

5 ans

Oui

LA00763

Autokassette für Sprachverstärker

100%

5 ans

Oui

LA00764

Zusatzlautsprecher für Sprachverstärker

100%

5 ans

Oui

Für den Notfall

LA00800

Signal Rufgerät für Laryngektomierte und

Tracheotomierte

100%

5 ans

Oui

LA00810

Elektrisches Notrufgerät für Laryngektomierte und

Tracheotomierte

100%

5 ans

Oui

LA00820

Beatmungseinrichtung für Halsatmer nach

Prof. Dr. med Stoll

100%

Oui

LA00821

Nasen- und Riechschlauch. Zusatz für Beatmungstrichter

100%

Oui

Wassertherapie- und Schwimmgerät

LA00830

Wassertherapie und Schwimmgerät für Halsatmer

100%

2 ans

Oui

LA00831

Schnorchel fürWassertherapie und Schwimmgerät

100%

2 ans

Oui

Leihservice

LA00940

Sprechhilfe Servox

100%

Non

LA00941

Absauggerät Miniport

100%

Non

LA00942

Absauggerät Uniport

100%

Non

LA00943

Absauggerät Mediport

100%

Non

LA00944

Tracheal-Combi-Inhalator

100%

Non

LA00945

Tracheal-Feuchtwarm-Inhalator

100%

Non

LA00946

Tracheal-Ideal-Inhalator

100%

Non

LA00947

Tracheal-Standard-Inhalator

100%

Non

§ 8. Il est créé une nouvelle annexe aux statuts, appelée annexe «B», qui a le contenu suivant

Annexe «B»

LISTE DES DELAIS DE RENOUVELLEMENT DES FOURNITURES, PREVUE A

L’ARTICLE 88 DES STATUTS

Concerne chapitre 5 de la nomenclature des prothèses, orthèses et épithèses

Section 1 — Membre inférieur

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise

en cas de

renouvellement

P5010100

Talonnette en liège et cuir, sur mesure, la pièce (B)

1 an

NON

P5010101

Talonnette en silicone, la pièce, (B)

1 an

NON

P5010102

Talonnette en silicone pour éperon calcanéen, la pièce, (B)

1 an

NON

P5010103

Attelle d’orthoplastie, (B)

5 ans

OUI

P5010104

Releveur de pied en matière plastique (B)

5 ans

NON

P5010105

Releveur de pied en ortholène, sur mesure, (B)

5 ans

NON

P5010106

Releveur de pied à ressort antérieur, latéral ou postérieur, (B)

5 ans

NON

P5010110

Attelle de nuit pour pied valgus ou adductus, jusqu’au genou, (B)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010111

Attelle de nuit pour pied valgus ou adductus, au-dessus du genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010112

Attelle de nuit pour pied équin, jusqu’au genou, sur mesure, (B)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010113

Attelle de nuit réglable pour pied bot, jusqu’au genou (B)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010114

Attelle de nuit réglable pour pied bot, au-dessus du genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010115

Attelle de nuit articulée dynamique pour pied bot, au-dessus du

genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010120

Orthèse de cheville , en post-opératoire immédiat ou en cas d’ins-

tabilité chronique de la cheville sur lésion ligamentaire non

opérable, (B)

5 ans

OUI

P5010121

Orthèse de cheville sur mesure, en post-opératoire immédiat ou

en cas d’instabilité chronique de la cheville sur lésion ligamentaire

non opérable, (B)

5 ans

OUI

P5010125

Genouillère avec anneau rotulien en silicone (Genutrain), en cas de

pathologie chronique, (B)

1 an

NON

P5010126

Attelle de genou articulée, réglable (Lenox-Hill; Donjoy; CTI ou

analogue); en postopératoire immédiat après chirurgie ligamen-

taire ou en cas d’instabilité chronique majeure sur lésion ligamen-

taire non opérable

5 ans

OUI

P5010130

Bas à varices jusqu’au genou, sur mesure, (B)

1 paire/an

OUI

P5010131

Bas à varices, cuisse incluse, sur mesure, (B)

1 paire/an

OUI

P5010132

Collant à varices, sur mesure, (B)

1 paire/an

OUI

P5010140

Attelle rigide pour genou valgum ou varum

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010141

Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la

position P5010140

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010142

Attelle réglable pour genou valgum ou varum

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010143

Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la

position P5010142

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010144

Attelle de contre-rotation des genoux chez l’enfant

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010145

Attelle de nuit suro-pédieuse

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010146

Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la

position P5010145

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010147

Attelle de nuit cruro-pédieuse

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise

en cas de

renouvellement

P5010148

Supplément pour attelle bivalve avec sangles de fermeture pour la

position P5010147

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010155

Attelle de détorsion tibiale par câble

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010156

Attelle de détorsion tibiale réglable

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010160

Appareil

de

décharge

du

membre

inférieur

(Allgoewer

ou

Sarmiento)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010161

Appareil de décharge jambe-cuisse (Thomassplint)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010162

Appareil de décharge jambe-cuisse avec articulation et blocage du

genou

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010163

Appareil de décharge pour ostéochondrite avec jambe en abduc-

tion

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010164

Appareil de décharge pour ostéochondrite avec articulation de

genou et jambe en abduction

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010165

Appareil de décharge pour ostéochondrite avec jambe en abduc-

tion et adjonction d’une ceinture pelvienne

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010166

Adjonction de ferrures permettant l’extension ou la flexion

progressive d’une articulation, par articulation

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010167

Supplément pour coquille pelvienne

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010170

Supplément pour compensation d’inégalité des membres infé-

rieurs, sur appareil, jusqu’à 3 cm

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010171

Supplément pour chaque cm supplémentaire

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010180

Culotte d’abduction type Becker

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010181

Coussin d’abduction souple

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010182

Coussin d’abduction actif type Mittelmeier

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010183

Harnais de Pavlik

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010184

Attelle

d’abduction

pour

hanches, réglable

(type

Hoffmann-

Daimler ; Scott)

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010185

Attelled’abductionpourhanches,coquemouléesurplâtre

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010186

Anneau de protection antivarus/antivalgus

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010187

Coqued’abductiondesjambes,mouléedirectementsurlepatient

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5010188

Coquedelacuisseaupied,mouléedirectementsurlepatient

2 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

Section 2 - Membre supérieur

P5020100

Doigtier sur mesure

2 ans

NON

P5020101

Attelle doigtière rigide en plastique

2 ans

NON

P5020102

Attelle doigtière rigide en plastique ou métal, sur mesure

2 ans

NON

P5020103

Attelle doigtière active

2 ans

NON

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise

en cas de

renouvellement

P5020110

«Attelle thermoformable pour pouce et métacarpe; après fracture

ou entorse»

prestation unique par

pathologie

P5020111

Attelle pour pouce et métacarpe, sur mesure; après fracture ou

entorse

prestation unique par

pathologie

P5020120

Manche élastique de compression sur mesure, en cas de lympho-

dème

selon besoin

OUI

P5020121

Supplément pour mitaine, pour la position P5020120

selon besoin

OUI

P5020122

Coussin d’abduction d’épaule, après opèration de la coiffe des

abducteurs

prestation unique par

pathologie

Section 3 - Rachis, bassin, cage thoracique

Sous-section 1 - Lombostats

P5030100

Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur minimale 25 cm

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans; 3 ans pour

adulte

OUI

P5030101

Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur minimale 30 cm

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans; 3 ans pour

adulte

OUI

P5030102

Lombostat manufacturé sur mesure, hauteur de plus de 40 cm

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans; 3 ans pour

adulte

OUI

P5030103

Lombostat manufacturé sur mesure, dorso-lombaire avec épau-

lières

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans; 3 ans pour

adulte

OUI

P5030104

Supplément pour plaque dorsale

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans; 3 ans pour

adulte

OUI

P5030105

Supplément pour patte hypogastrique

1 an jusqu’à l’âge de

18 ans; 3 ans pour

adulte

OUI

Sous-section 2 - Corsets orthopédiques

P5030201

Corset orthopédique de maintien en coutil baleiné ou en matière

plastique avec bande métallique et pelotes de contention

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030202

Corset orthopédique de maintien en coutil avec armature métal-

lique ou en matière plastique, pour scoliose légère

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030203

Corset orthopédique de maintien en coutil avec armature métal-

lique ou en matière plastique, pour scoliose évoluée

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030204

Corset orthopédique de maintien en coutil avec baleines renfor-

cées dorsales et latérales,ou en matière plastique, pour scoliose

légère

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030205

Corset orthopédique de maintien en coutil avec baleines renfor-

cées dorsales et latérales,ou en matière plastique pour scoliose

évoluée

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030206

Corset orthopédique de maintien en coutil avec bande métallique

pelvienne et sangles de réclination, pour cyphose

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise

en cas de

renouvellement

P5030207

Corset élastique de traitement de St. Etienne, pour scoliose

lombaire,

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030208

Corsetorthopédiquedetraitementanticyphosesimple

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030210

Corsetorthopédiquedetraitementanticyphoseréglable

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030211

Corsetorthopédiquedetraitementaveccadremétallique

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030212

Supplément pour pelote, la pièce; pour la position P5034211

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030213

Supplémentpourlevieravecpelote;pourlapositionP5034211

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030214

CorsetorthopédiquedetraitementdeLyon(Stagnara)

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030215

CorsetorthopédiquedetraitementdeMilwaukee

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030216

CorsetorthopédiquedetraitementdeMünster(Cheneau)

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030217

Corset orthopédique de traitement de Boston

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030218

Corsetorthopédiquedetraitementtridimensionnelpourscoliose

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030220

Supplémentpourattellejambièrederedressement

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030221

Supplémentpourcorsetsiègeavecplastronantérieur

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030222

Supplément pour socle avec sangle d’attache

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030223

Supplémentpourdoublesoclearticuléavecsangled’attache

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030224

Supplémentpourtêtièreréglableenhauteur

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030225

Supplément pour repose pied, la paire

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030226

Supplément pour tablette escamotable

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030240

Corset orthopédique type «Trois points» (sternum-symphyse-

rachis lombaire), simple

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030241

Corsetorthopédiquetype«Troispoints»,aveccagethoracique

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030250

Coquillegarnie,mouléedirectementsurlepatient

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

Sous-section 3 - Rachis cervical

P5030305

Collier cervical en matière plastique avec appui mentonnier,

réglable

1 an

OUI

P5030310

Minerveavecappuimentonnieretoccipital,enmatièreplastique

1 an

OUI

P5030311

Minerve avec appui mentonnier et occipital, en matière plastique,

sur moulage

1 an

OUI

P5030312

Minervethoraco-brachialeréglable,surmoulage

1 an

OUI

Sous-section 4 - Divers

P5030401

Redresse-dos avec sangle abdominale

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5030402

Redresse-dos actif avec plaque dorsale

3 ans sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

Section 4 — Bandages et ceintures

Délai de

renouvellement

Ordonnance requise

en cas de

renouvellement

P5040101

Bandage herniaire ombilical, pour adulte

1 an

NON

P5040102

Bandage herniaire inguinal unilatéral, pour adulte

1 an

NON

P5040103

Bandageherniaireinguinalbilatéral,pouradulte

1 an

NON

P5040104

Bandage herniaire scrotal, inguino-scrotal ou crural unilatéral, pour

adulte

1 an

NON

P5040105

Bandage herniaire scrotal, inguino-scrotal ou crural bilatéral, pour

adulte

1 an

NON

P5040106

Bandage herniaire avec suspensoir compressif pour hernie scro-

tale,sur mesure, pour adulte

1 an

NON

P5040120

Supplément pour poche démontable

1 an

NON

P5040121

Supplément pour sous-cuisse

1 an

NON

P5040122

Bandage pour colostomie

1 an

NON

P5040130

Ceinture abdominale sur mesure manufacturé, en cas d’éventra-

tion inopérable

1 an

NON

P5040131

Supplément pour pelote en cas de ptôse gastrique, pour la position

P5040130

1 an

NON

P5040132

Supplément pour sangle de renfort interne ou externe, pour la

position P5040130

1 an

NON

P5040133

Supplément pour hauteur supérieure à 31 cm, de 5 en 5 cm, pour

la position P5040130

1 an

NON

P5040140

Ceintureaprèsdisjonctionsymphysaire,surmesure

1 an

OUI

P5040150

Ceinture thoracique compressive avec pelotes, pour thorax en

carène ou en bréchet

1 an sauf enfant en

dessous de 18 ans

OUI

P5040160

Ceinture claviculaire en huit

1 an

OUI

§ 9. L’intitulé de la liste limitative établie en exécution de l’article 12 des statuts prend la teneur suivante

Annexe «C»

LISTE LIMITATIVE DES AFFECTIONS, DESTRAITEMENTS ET DES MOYENS DE DIAGNOSTIC

EXCLUS DE LA PRISE EN CHARGE, PREVUE A L’ARTICLE 12 DES STATUTS

STATUTS DE L’UNION DES CAISSES DE MALADIE (Modifications adoptées par l’Assemblée Générale du 12 juillet 1995)

Les statuts de l’union des caisses de maladie sont modifiés comme suit

§ 1. L’article 8 prend la teneur suivante

«Art. 8. En cas de cessation de l’affiliation, le droit aux prestations de soins de santé est maintenu pour le mois en

cours et les trois mois subséquents, ce à condition que la personne protégée ait été affiliée pendant une période

continue de six mois précédant immédiatement la désaffiliation. Ce droit est maintenu en outre

a) pour les maladies en cours de traitement au moment de la cessation de l’affiliation, pendant trois mois supplémen-

taires.

b) pour une durée de six mois supplémentaires lorsqu’il s’agit d’un bénéficiaire d’une rente accident plénière, quelle

que soit la durée de l’affiliation ayant précédé l’octroi de la rente.

Les dispositions de l’alinéa précédent ne s’appliquent que subsidiairement et dans la mesure seulement où les ayants

droit ne bénéficient pas durant la même période d’une couverture légale pour les mêmes risques.

Sous peine de se voir refuser le bénéfice des dispositions sous a) ci-dessus, la personne protégée doit faire parvenir au

contrôle médical un certificat médical circonstancié établissant que les maladies étaient en cours de traitement au

moment de la désaffiliation.

Ne sont plus prises en charge les prestations de soins ou fournitures non encore délivrées le jour où prend fin le droit

aux prestations, à moins qu’il ne s’agisse de fournitures dont la personne protégée peut démontrer avoir fait la

commande sur base d’une ordonnance médicale ou d’une autorisation du contrôle médical datant d’au moins trente

jours avant la cessation du droit aux prestations.»

§ 2. Le deuxième alinéa de l’article 18 prend la teneur suivante

«Sauf les exceptions expressément prévues par les présents statuts en cas d’urgence, les autorisations doivent

toujours être sollicitées sur base d’un document écrit ou par une remise au contrôle médical d’une ordonnance médicale

motivée.»

§ 3. La dernière phrase de l’article 24, alinéa premier, est modifiée comme suit

«L’alinéa 2 de l’article 26 est applicable.»

§ 4. L’alinéa premier de l’article 25 est modifié comme suit

«Le transfert à l’étranger pour l’obtention d’actes, services et fournitures à charge de l’assurance maladie ne peut en

aucun cas concerner des prestations en rapport avec des affections, des traitements ou des moyens de diagnostic exclus

de la prise en charge conformément à l’article 12, alinéa 3.»

§ 5. L’article 26 est modifié comme suit

«Art. 26. Les consultations et les traitements dûment autorisés par le contrôle médical au moyen d’un formulaire

E112 ou analogue, sont pris en charge intégralement aux taux des tarifs applicables aux assurés sociaux de l’étranger.

Cette prise en charge est également étendue aux participations et franchises éventuelles pouvant être mises en compte

en vertu de la législation étrangère, déduction faite du montant prévu à l’article 142, alinéa 2, ce dans la mesure où la

participation ou la franchise sont supérieures au montant prévu ci-dessus.

En cas de traitement autorisé dans un pays avec lequel le Luxembourg n’est pas lié par un instrument bi-ou multilatéral

en matière d’assurance maladie, la prise en charge est effectuée sur base des tarifs applicables au Luxembourg, ou à

défaut, sur base des tarifs fixés par le contrôle médical par analogie aux tarifs luxembourgeois. La prise en charge du trai-

tement en milieu hospitalier est effectuée jusqu’à concurrence du coût moyen d’hospitalisation déterminé pour la

période concernée.

Le montant maximal de la prise en charge du traitement hospitalier est majoré de cent pour cent au cas où le traite-

ment n’est pas possible dans un Etat qui est lié au Luxembourg par un instrument bi- ou multilatéral comprenant l’assu-

rance maladie.»

§ 6.A l’alinéa premier de l’article 29 les termes «à l’alinéa final de l’article 137» sont remplacés par «à l’avant-dernier

alinéa de l’article 137».

§ 7. L’avant-dernier alinéa de l’article 30 prend la teneur suivante

«Toutefois, et par dérogation à l’article 79, alinéa 2, les frais de location d’un appartement sont remboursés jusqu’à

concurrence des forfaits visés à l’article 79 sur présentation du contrat de location dûment signé et daté et la quittance

établie au nom du curiste s’y rapportant.»

§ 8. Le troisième alinéa de l’article 86 prend la teneur suivante

«Les frais d’adaptation, de réadaptation et de réparation des prothèses, orthèses et épithèses sont pris en charge

jusqu’à concurrence des montants proposés par les fournisseurs sur un devis préalable et suivant les modalités fixées

dans la convention conclue conformément à l’article 61, sous 7) du code des assurances sociales. Un devis n’est pas

requis pour les interventions ne dépassant pas cinq mille (5.000.-) francs.»

§ 9. Le troisième alinéa de l’article 88 est modifié comme suit

«Toutefois, des délais de renouvellement spécifiques sont appliqués aux prothèses, épithèses et orthèses figurant dans

une liste spéciale annexée aux présents statuts.»

§ 10. L’article 89 est modifié et complété comme suit

«Art. 89. Les prothèses, orthèses et épithèses et les frais pour leur adaptation, réadaptation et réparation ne sont

pris en charge par l’assurance maladie que sur autorisation préalable du contrôle médical et à condition que la personne

protégée se conforme aux révisions demandées par le contrôle médical dans le cadre de sa mission prévue à l’article 341

du code des assurances sociales.

Une autorisation du contrôle médical n’est pas nécessaire lorsque les frais d’adaptation, de réadaptation et de répara-

tion sont inférieurs à cinq mille ( 5.000.- ) francs.

Les modalités relatives à l’autorisation préalable en cas de renouvellement des prothèses, orthèses et épithèses sont

celles prévues dans la liste visée à l’article précédent.»

§ 11. L’article 91 est abrogé.

§ 12. Il est ajouté à l’article 108 un nouvel alinéa con•u comme suit

«Par dérogation à l’article 106, les nootropes prescrits dans les affections hématologiques ou rhumatologiques sont

pris en charge au taux de quatre-vingt pour cent (80%) après accord préalable du contrôle médical.»

§ 13. A l’article 109, il est inséré entre les tirets «- bêta-bloquants (C07A)» et «- hormones hypothalamiques

(H01CB)» un tiret nouveau ayant la teneur suivante

«– antagonistes du calcium (CO8)»

§ 14. L’article 113 prend la teneur suivante

«Art. 113. Les médicaments ne donnent pas lieu à participation de la personne protégée lorsque ces médicaments

sont dispensés dans le cadre d’un traitement hospitalier. Dans ce cas la dispensation des médicaments est également

affranchie de la condition d’autorisation préalable par le contrôle médical.»

§ 15. Il est ajouté à l’article 125 un dernier alinéa nouveau, con•u comme suit

«La prise en charge des verres de lunettes progressifs se fait à partir d’une addition de +2.50 dioptries, même si la

somme arithmétique de la puissance en vision de loin et de l’addition est égale à zéro.»

§ 16. Le point sous 1) de l’article 139, premier alinéa, prend la teneur suivante

«1) Sur autorisation préalable par le contrôle médical, les transports vers les lieux où sont dispensés des traitements

répétés de chimiothérapie, de radiothérapie, d’hémodialyse, de rééducation et de réadaptation fonctionnelles au centre

spécialisé visé à l’article 137, alinéa 1 ou d’orthophonie aux services visés à l’article 152.»

§ 17.A l’article 142 il est ajouté un nouvel alinéa con•u comme suit

«Le traitement de kinésithérapie, d’orthophonie ou de psychomotricité commencé lors d’un séjour hospitalier et

continué en traitement ambulatoire par le même prestataire est assimilé, quant aux modalités et conditions de la prise en

charge, aux prestations correspondantes re•ues pendant un séjour hospitalier stationnaire. La durée du traitement

délivré d’après les conditions et modalités prévues ci-dessus ne peut dépasser deux mois.»

§ 18. L’intitulé précédant l’article 152 est complété comme suit

«Dispositions spéciales concernant les prothèses auditives et vocales

ainsi que les moyens accessoires pour laryngectomisés»

§ 19. L’article 152 est modifié comme suit

«Art. 152. Sans préjudice des autres conditions prévues par les présents statuts, les prothèses auditives et vocales

sont prises en charge uniquement après autorisation du contrôle médical donnée sur base d’un certificat médical circons-

tancié d’un médecin spécialiste et après détermination du type de prothèse par les services audiophonologiques orga-

nisés dans le cadre des attributions du ministre de la santé.

Le délai de renouvellement pour le remplacement des prothèses visées par le présent article pour un adulte est de

cinq (5) ans. Toutefois en dehors du premier embout, pris en charge lors de l’acquisition de l’appareil, un deuxième

embout est pris en charge au cours de ce délai.

Pour les enfants n’ayant pas encore atteint l’âge de seize (16) ans accomplis, le délai de renouvellement est de trois (3)

ans.Aucun délai de renouvellement n’est fixé pour l’embout avant cet âge.

Les délais de renouvellement ci-dessus peuvent être réduits si les données audiométriques changent fondamentale-

ment.

Le réglage et le suivi de l’utilisation des prothèses auditives sont assurés par les services audiophonologiques visés à

l’alinéa premier du présent article.

§ 20.A l’article 153, alinéa premier, il est ajouté une nouvelle phrase qui a la teneur suivante

«Toutefois la participation journalière visée à l’article 142, alinéa 2, n’est pas due pendant les douze (12) premiers

jours.»

§ 21.A l’article 159, les alinéas 2, 3 et 4 sont modifiés comme suit

«Si la personne protégée ou son représentant légal, après deux rappels, dont le dernier est resté infructueux après un

délai de quinze jours, soit refuse de communiquer à l’union des caisses de maladie de manière exhaustive les renseigne-

ments requis de sa part pour éclairer les faits, soit refuse de porter plainte au pénal contre la personne responsable ou

présumée responsable, elle peut être frappée d’une amende d’ordre de mille à cinq mille francs, prononcée à son égard

par le conseil d’administration de l’union des caisses de maladie. Le dernier rappel est lancé par lettre recommandée à la

poste.

L’amende peut être renouvelée tant que persiste l’abstention.Toutefois le montant cumulé des amendes d’ordre ne

saurait dépasser par cas ni le montant du préjudice supporté par l’assurance maladie ni le montant-limite prévu à l’article

309 du code des assurances sociales.

Le devoir de porter plainte au pénal ne peut être imposé à la personne protégée dans les affaires de coups et blessures

volontaires qui opposent des époux entre eux ou des membres d’une même famille, jusqu’au deuxième degré inclusive-

ment, ou encore aux victimes économiquement dépendantes de la personne présumée responsable, même non parente

et alliée, qui, au moment des faits, vivait avec la personne protégée dans une communauté domestique de laquelle

dépend l’entretien d’un ou de plusieurs enfants mineurs.»

§ 22. L’article 160 est modifié comme suit

«Art. 160. Le conseil d’administration de l’union des caisses de maladie peut adapter provisoirement les listes prévues

par les statuts, à charge de soumettre ces modifications à l’approbation de l’assemblée générale lors de la prochaine

séance. En cas de refus de l’assemblée générale d’entériner les décisions afférentes du conseil d’administration, les four-

nitures accordées aux personnes protégées sur base des décisions provisoires du conseil d’administration leur restent

acquises sans que toutefois celles-ci puissent demander un renouvellement de la prise en charge de ces fournitures.»

Modification adoptée par voie d’amendement

Il est ajouté un article 176bis, qui a la teneur suivante

«Article 176bis. Sur intervention écrite de l’assuré confirmant la non-observation par son employeur des obligations

légales et réglementaires découlant de l’application des articles 11 du code des assurances sociales, 176 et 180 des

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire

endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

Si l’employeur n’a pas donné suite à cette sommation dans le délai imparti, la caisse sera habilitée à procéder directe-

ment au versement des indemnités pécuniaires aux mains de son assuré.

Comme suite à ce versement direct, l’employeur sera non seulement déchu de son droit de solliciter la restitution

d’une éventuelle avance d’indemnités pécuniaires qu’il aura opérée, mais est susceptible d’être frappé par le comité-

directeur compétent d’une amende d’ordre en application et dans les limites des dispositions de l’article 309 du code des

assurances sociales.»

statuts, la caisse de maladie compétente adressera une sommation à l’employeur visé lui enjoignant de reproduire endéans la quinzaine les pièces justificatives documentant l’avance des indemnités pécuniaires en question.

L’annexe aux statuts contenant les différentes listes statutaires est modifiée comme suit

§ 1er. Les listes statutaires actuelles, annexées aux statuts de l’union des caisses de maladie, sont réparties en trois

annexes

L’annexe «A» porte les fichiers B1, B2, B3 et B4 ci-après définis.

L’annexe «B» porte la liste des délais de renouvellement des fournitures prévue à l’article 88 des statuts.

L’annexe «C» porte la liste limitative des traitements et moyens de diagnostic exclus d’une prise en charge, prévue à

l’article 12 des statuts.

§ 2. L’intitulé des listes contenant actuellement les fichiers B1 et B2 est modifié comme suit

Annexe «A»

LISTES DES PANSEMENTS, MOYENS ACCESSOIRES ET FOURNITURES DIVERSES

Les listes des pansements, moyens accessoires et fournitures diverses visées à l’article 144 des statuts sont dénom-

mées «Fichier B1», «Fichier B2», «Fichier B3» , «Fichier B4» et ont la teneur suivante

§ 3. Les articles pour l’incontinence urinaire masculine, inscrits sous la rubrique «V97 D» du fichier B1 sont pris en

charge au taux de quatre-vingt pour cent (80%). La condition d’autorisation préalable par le contrôle médical est

supprimée.

§ 4.A l’article 2. du fichier B2, l’antépénultième tiret est complété par un alinéa nouveau, con•u comme suit

«Si le contrôle médical estime que les fournitures figurant sur le devis dépassent l’utile et le nécessaire et si, pour des

raisons de convenance personnelle, l’assuré persiste à acquérir les fournitures prévues par le devis, le contrôle médical

indique le prix de référence à appliquer lors de la prise en charge de la fourniture dont il s’agit.»

§ 5. Le fichier B2, tel que celui-ci se présente compte tenu de la modification apportée conformément au paragraphe

précédent, prend la teneur suivante

§ 6. Il est créé un nouveau fichier, appelé fichier B3, qui a la teneur suivante

«FICHIER B3

Section 4 — Bandages et ceintures Délai de renouvellement Ordonnance requise

Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er septembre 1995.

Union des caisses de maladie. — Statuts. — Par arrêté ministériel du 11 août 1995, les modifications des statuts

arrêtées par l’assemblée générale de l’union des caisses de maladie en date du 12 juillet 1995 ont été approuvées, à

l’exclusion de celle concernant l’article 162.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg.

Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

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