Legislator Jurisprudence & Législation
rmin_2020_09_22_a792 LU

Règlement ministériel du 22 septembre 2020 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Règlement ministériel du 22 septembre 2020 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

N° 792 du 29 septembre 2020

Règlement ministériel du 22 septembre 2020 fixant un plan d’implantation général pour

l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics

et le Ministre de l'Énergie,

Vu la loi modifiée du 1

er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son article

27 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée à la mobilité

électrique et notamment son article 8 ;

Arrêtent

Art. 1

er.

Le présent règlement ministériel définit un plan d’implantation général pour les bornes de charge publiques

tel que prévu par le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 2015 relatif à l’infrastructure publique liée

à la mobilité électrique.

Le plan d’implantation général définit les parkings relais, parkings de co-voiturage, aires de service

autoroutières et aires de service routières sur lesquels sont installées des bornes de charge publiques ainsi

que le nombre de bornes et le type de charge à installer sur chacun de ces sites. Il définit pour chaque

commune le nombre de bornes de charge publiques à installer sur les parkings publics respectivement les

emplacements de stationnement publics et le type de charge à installer sur chacun de ces sites. En outre,

il spécifie pour les bornes de charge rapide la puissance électrique nominale minimale de chaque point de

charge sous réserve de la capacité suffisante du réseau électrique en amont.

Règlement ministériel du 22 septembre 2020 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

Le tableau à l’annexe 1 énumère pour chaque parking relais, aire de service autoroutière et aire de service

routière existant et projeté le nombre et le type de charge des bornes de charge publiques à être installées

et la puissance électrique nominale minimale par point de charge pour les bornes de charge rapide.

Règlement ministériel du 22 septembre 2020 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

(1) Le tableau à l’annexe 2 énumère pour chaque commune le nombre de bornes de charge publiques

dédiées aux parkings publics et aux emplacements de stationnement publics et le type de charge pour

chaque point de charge.

(2) Le site de Belval est considéré comme entité à part des communes de Sanem et d’Esch-sur-Alzette.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 792 du 29 septembre 2020

Règlement ministériel du 22 septembre 2020 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

Le règlement ministériel du 5 février 2016 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique

liée à la mobilité électrique est abrogé.

Règlement ministériel du 22 septembre 2020 fixant un plan d’implantation général pour l’infrastructure publique liée à la mobilité électrique.

Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 22 septembre 2020.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Le Ministre de l’Énergie,

Claude Turmes

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 792 du 29 septembre 2020

Annexe 1 : Répartition des bornes de charge publiques pour les parkings

relais, les aires de service autoroutières et les aires de service routières

Bornes de charge rapide

Localisation

Type de site

Total de

bornes

de charge

Bornes

de charge

accélérée

≥150kW*

≥300kW*

Aire de Berchem - Direction Luxembourg

Aire de service autoroutière

Aire de Berchem - Direction Thionville

Aire de service autoroutière

Aire de Cappellen - Direction Arlon

Aire de service autoroutière

Aire de Cappellen - Direction Luxembourg

Aire de service autoroutière

Aire de Wasserbillig - Direction Luxembourg

Aire de service autoroutière

Aire de Wasserbillig - Direction Trêves

Aire de service autoroutière

Aire de service Kléck (Lintgen)

Aire de service routière

Aire de service Luxembourg-Ville (Kirchberg)

Aire de service routière

Aire de service Pommerloch

Aire de service routière

Aire de service région Sud

Aire de service routière

Aire de service Nordstad

Aire de service routière

Aire de service Schinker

Aire de service routière

Aire de service Schmëtt

Aire de service routière

Aire de service Biff

Aire de service routière

Aire de service Leudelange/Pontpierre/Foetz

Aire de service routière

Aire de service Remich

Aire de service routière

P+R Bascharage-Sanem

Parking relais

P+R Belval-Université

Parking relais

P+R Berchem

Parking relais

P+R Bertrange-Strassen

Parking relais

P+R Bettembourg

Parking relais

P+R Bouillon

Parking relais

P+R Capellen

Parking relais

P+R Clervaux

Parking relais

P+R Cloche d'Or

Parking relais

P+R Colmar-Berg

Parking relais

P+R Diekirch

Parking relais

P+R Differdange

Parking relais

P+R Dippach-Reckange

Parking relais

P+R Dommeldange

Parking relais

P+R Dudelange-Usines

Parking relais

P+R Dudelange-Ville

Parking relais

P+R Echternach

Parking relais

P+R Ettelbrück

Parking relais

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 792 du 29 septembre 2020

P+R Frisange

Parking relais

P+R Gare Centrale

Parking relais

P+R Grevenmacher

Parking relais

P+R Howald-Sud

Parking relais

P+R Junglinster-Contournement

Parking relais

P+R Kautenbach

Parking relais

P+R Kayl

Parking relais

P+R Kirchberg

Parking relais

P+R Kleinbettingen

Parking relais

P+R Kockelscheuer

Parking relais

P+R Leudelange-Gare

Parking relais

P+R Lintgen

Parking relais

P+R Lorentzweiler

Parking relais

P+R Mamer-Gare

Parking relais

P+R Mersch Gare

Parking relais

P+R Mersch-Impasse Kayser

Parking relais

P+R Mersch-Rond-Point

Parking relais

P+R Mesenich-Frontière

Parking relais

P+R Münsbach

Parking relais

P+R Oetrange

Parking relais

P+R Pétange-Nord

Parking relais

P+R Pétange-Sud

Parking relais

P+R Quatre-Vents

Parking relais

P+R Rodange

Parking relais

P+R Roodt-Syre

Parking relais

P+R Rumelange

Parking relais

P+R Sandweiler/Contern

Parking relais

P+R Schieren

Parking relais

P+R Schifflange

Parking relais

P+R Schwebach-Pont

Parking relais

P+R Steinfort

Parking relais

P+R Troisvierges

Parking relais

P+R Walferdange

Parking relais

P+R Wecker

Parking relais

P+R Wiltz

Parking relais

P+R Wilwerwiltz

Parking relais

TOTAL PAYS

* Puissance électrique minimale par point de charge

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 792 du 29 septembre 2020

Annexe 2 : Répartition par commune des bornes de charge publiques

pour les parkings publics et les emplacements de stationnement publics

Canton

Commune

Total de bornes

de charge

Bornes de

charge accélérée

Bornes de

charge rapide

Capellen

Dippach

Capellen

Garnich

Capellen

Habscht

Capellen

Käerjeng

Capellen

Kehlen

Capellen

Koerich

Capellen

Kopstal

Capellen

Mamer

Capellen

Steinfort

Clervaux

Clervaux

Clervaux

Parc Hosingen

Clervaux

Troisvierges

Clervaux

Weiswampach

Clervaux

Wincrange

Diekirch

Bettendorf

Diekirch

Bourscheid

Diekirch

Diekirch

Diekirch

Erpeldange-sur-Sûre

Diekirch

Ettelbruck

Diekirch

Feulen

Diekirch

Mertzig

Diekirch

Reisdorf

Diekirch

Schieren

Diekirch

Vallée de l'Ernz

Echternach

Beaufort

Echternach

Bech

Echternach

Berdorf

Echternach

Consdorf

Echternach

Echternach

Echternach

Rosport-Mompach

Echternach

Waldbillig

Esch-sur-Alzette

Belval*

Esch-sur-Alzette

Bettembourg

Esch-sur-Alzette

Differdange

Esch-sur-Alzette

Dudelange

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 792 du 29 septembre 2020

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

Esch-sur-Alzette

Frisange

Esch-sur-Alzette

Kayl

Esch-sur-Alzette

Leudelange

Esch-sur-Alzette

Mondercange

Esch-sur-Alzette

Pétange

Esch-sur-Alzette

Reckange-sur-Mess

Esch-sur-Alzette

Roeser

Esch-sur-Alzette

Rumelange

Esch-sur-Alzette

Sanem

Esch-sur-Alzette

Schifflange

Grevenmacher

Betzdorf

Grevenmacher

Biwer

Grevenmacher

Flaxweiler

Grevenmacher

Grevenmacher

Grevenmacher

Junglinster

Grevenmacher

Manternach

Grevenmacher

Mertert

Grevenmacher

Wormeldange

Bertrange

Contern

Hesperange

Niederanven

Sandweiler

Schuttrange

Steinsel

Strassen

Walferdange

Weiler-la-Tour

Mersch

Bissen

Mersch

Colmar-Berg

Mersch

Fischbach

Mersch

Heffingen

Mersch

Helperknapp

Mersch

Larochette

Mersch

Lintgen

Mersch

Lorentzweiler

Mersch

Mersch

Mersch

Nommern

Redange

Beckerich

Redange

Ell

Redange

Grosbous

Redange

Préizerdaul

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 792 du 29 septembre 2020

Redange

Rambrouch

Redange

Redange-sur-Attert

Redange

Saeul

Redange

Useldange

Redange

Vichten

Redange

Wahl

Remich

Bous

Remich

Dalheim

Remich

Lenningen

Remich

Mondorf-les-Bains

Remich

Remich

Remich

Schengen

Remich

Stadtbredimus

Remich

Waldbredimus

Vianden

Putscheid

Vianden

Tandel

Vianden

Vianden

Wiltz

Boulaide

Wiltz

Esch-sur-Sûre

Wiltz

Goesdorf

Wiltz

Kiischpelt

Wiltz

Lac de la Haute Sûre

Wiltz

Wiltz

Wiltz

Winseler

TOTAL PAYS

* Le site de Belval est considéré comme entité à part des communes de Sanem et d’Esch-sur-Alzette

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →