Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques et de parachèvement.

N° 672 du 10 août 2018

Règlement ministériel du 31 juillet 2018 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés

relatifs aux marchés de travaux de gros œuvre et de fermeture du bâtiment, d’installations techniques

et de parachèvement.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Vu la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et notamment son article 51, paragraphe (2) ;

Vu l’article 1

er du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges

standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal

modifié du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics ;

Arrête

Art. 1

er.

Sont institués les cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux marchés de travaux suivants

Travaux de couverture et d’étanchéité de toitures (C.T.G. 020) ;

Travaux de pose de carreaux et de dalles de revêtement (C.T.G.024) ;

Travaux de revêtement de sol (C.T.G. 036) ;

Installations électriques moyenne tension (C.T.G. 052) ;

Installations électriques basse tension (C.T.G. 053).

Ces cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés, comme prévu à l’article 1

er paragraphe (4) du

règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés

en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal modifié du

3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics, sur le portail des marchés

publics ayant l’adresse http://www.marches.publics.lu.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 31 juillet 2018.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch