Règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois.

N° 489 du 18 juin 2018

Règlement ministériel du 7 juin 2018 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace

aérien luxembourgeois.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment

son article 7 ;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l'air et les dispositions auxquelles

est soumise la circulation aérienne ;

Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air

communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne

et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE)

n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;

Arrête

Chapitre 1

er - Généralités

Art. 1

er. Objet et champ d’application

(1) Le présent règlement vise à établir la subdivision de l’espace aérien luxembourgeois ainsi que ses

conditions d’utilisation.

(2) Le centre de contrôle d’approche de l’aéroport de Luxembourg fournit les services de la circulation

aérienne dans la zone de responsabilité des services luxembourgeois de la circulation aérienne telle que

définie à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 fixant les règles de l'air et les

dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne.

(3) Chaque État a la souveraineté complète et exclusive de l'espace aérien situé au-dessus de son territoire.

Définitions

(1) Pour l’application du présent règlement ministériel, les abréviations et termes ci-dessous ont les

significations suivantes

a) « ACC (Area control center) » : centre de contrôle régional - un organisme chargé d’assurer le service

du contrôle de la circulation aérienne pour les vols contrôlés dans les régions de contrôle relevant de

son autorité ;

b) « altitude » : distance verticale entre un aéronef et le niveau moyen de la mer (AMSL - above mean

sea level) ;

c)

« AIP (Aeronautical information publication) » : publication d’information aéronautique d’un État,

ou éditée par décision d’un État, renfermant des informations aéronautiques de caractère durable et

essentielles à la navigation aérienne ;

d) « APP (Approach) » : centre de contrôle d’approche - un organisme de la circulation aérienne chargé

d’assurer les services de la circulation aérienne au bénéfice des aéronefs évoluant dans les espaces

aériens aux alentours d’un aérodrome ;

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e) « ATS (Air traffic services) » : services de la circulation aérienne - terme générique désignant, selon

le cas, le service d’information de vol, le service d’alerte, le service consultatif de la circulation aérienne,

le service du contrôle de la circulation aérienne (contrôle régional, contrôle d’approche ou contrôle

d’aérodrome) ;

f)

« centre d’information de vol » : organisme chargé d’assurer le service d’information de vol et le service

d’alerte ;

g) « classification des espaces aériens » : les classes d'espace aérien associent à des zones

tridimensionnelles dans l'espace aérien un code, en l'occurrence les lettres A, B, C, D, E et G, qui

détermine le niveau du service de la circulation aérienne rendu du contrôle aérien dans l’espace aérien

en question ;

h) « CSAR (Combat search and rescue) » : recherche et sauvetage au combat ;

i)

« espace aérien » : terme générique désignant une portion de l’atmosphère terrestre, sur terre ou sur

l’eau, qui est règlementée par un pays en particulier ;

j)

« espace aérien contrôlé » : espace aérien, de dimensions définies, à l’intérieur duquel le service du

contrôle de la circulation aérienne est assuré selon la classification des espaces aériens. Il s’agit des

espaces aériens A, B, C, D et E ;

k)

« FIR (Flight information region) » : région d’information de vol - un espace aérien, de dimensions

définies, à l’intérieur duquel le service d’information de vol et le service d’alerte sont assurés ;

l)

« FL (flight level) » : niveau de vol - une surface isobare, liée à une pression de référence spécifiée, soit

1.013,2 hectopascals (hPa), et séparée des autres surfaces analogues par des intervalles de pression

spécifiés ;

m) « ft (foot/feet) » : unité de mesure de distance « pied/s », 1 pied étant égal à 0,30478 mètres ;

n) « GND (ground) » : surface terrestre ;

o) « hauteur » : distance verticale entre un aéronef et un point sol référence (AGL - above ground level) ;

p) « HJ (Sunrise to sunset) » : du lever au coucher du soleil ;

q) « HX (No specific working hours) » : pas d’heures précises de fonctionnement ;

r)

« NM (nautical mile/s) » : unité de mesure de distance « mille/s marin/s », 1 mille marin étant égal à

1.852 mètres ;

s)

« NOTAM (notice to airmen) » : messages aux navigants aériens - avis diffusé par télécommunication et

donnant, sur l’établissement, l’état ou la modification d’une installation, d’un service ou d’une procédure

aéronautiques, ou d’un danger pour la navigation aérienne, des renseignements qu’il est essentiel de

communiquer à temps au personnel chargé des opérations aériennes ;

t)

« TMA (Terminal manoeuvring area) » : région de contrôle terminale - région de contrôle établie, en

principe, au carrefour de routes ATS aux environs d’un ou de plusieurs aérodromes importants ;

u) « TSA (Temporary segregated area) » : zone de ségrégation temporaire - un espace aérien, de

dimensions définies, réservé temporairement pour l'usage exclusif d'un utilisateur particulier ;

v)

« UAV (Unmanned aerial vehicle) » : aéronef circulant sans personne à bord ;

w) « VMC (visual meteorological conditions) » : conditions météorologiques de vol à vue, exprimées en

fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond, égales ou supérieures aux

minimums spécifiés aux points SERA.5001 du règlement (UE) n° 923/2012 ;

x)

« zone à activités aériennes sportives et récréatives » : espace aérien, de dimensions définies, dans

les limites duquel des activités aériennes spécifiques sont autorisées sous certaines conditions, sans

pour autant être exclusivement réservé à ces activités ;

y)

« zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ) » : espace aérien, de dimensions définies,

à l’intérieur duquel l’emport et l’utilisation de transpondeurs transmettant l’altitude-pression sont

obligatoires ;

z)

« zone de contrôle (CTR) » : un espace aérien contrôlé, de dimensions définies, s’étendant verticalement

à partir de la surface jusqu’à une limite supérieure spécifiée ;

aa) « zone interdite » : espace aérien, de dimensions définies, dans les limites duquel le vol des aéronefs

est interdit (entry prohibited).

(2) Les latitudes et longitudes indiquées sont exprimées dans le système géodésique mondial - 1984 (WGS

84).

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Chapitre 2 - Subdivision de l'espace aérien

Section 1 - Régions d’information de vol de Bruxelles

Régions d’information de vol de Bruxelles

L'espace aérien luxembourgeois est une partie intégrante des régions d'information de vol de Bruxelles,

conformément au plan régional Europe de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.

La région d’information de vol de Bruxelles dénommé « Brussels FIR » est de classe G pour les portions ne

constituant pas des espaces aériens contrôlés.

Section 2 - Région de contrôle terminale de l’aéroport de Luxembourg « Luxembourg TMA »

Luxembourg TMA ONE A

L’espace désigné « Luxembourg TMA ONE A » est un espace aérien contrôlé de classe D à partir d’une

altitude de 2.500 ft AMSL jusqu’au FL 95 (inclus) et de classe C à partir du FL 95 (exclu) jusqu’au FL 165.

Cet espace aérien est une zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ).

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA ONE A (2)

Lateral

limits

495152N 0061852E - along the German-Luxembourg border - 494921N 0062812E

- 494833N 0063010E - 493808N 0062543E - along the German-Luxembourg

border - 492810N 0062202E - along the French-Luxembourg border - 493247N

0054907E - along the Belgian-Luxembourg border - 494738N 0054729E - 494823N

0061000E - 495152N 0061852E.

Vertical limits

FL 165 / 2500 ft AMSL

Airspace class

C/D (1)

Remarks

(1) Airspace class C above FL 95.

(2) Transponder carriage mandatory.

Luxembourg TMA ONE B

L’espace désigné « Luxembourg TMA ONE B » est un espace aérien contrôlé de classe D à partir d’une

altitude de 3.500 ft AMSL jusqu’au FL 95 (inclus) et de classe C à partir du FL 95 (exclu) jusqu’au FL 145.

Cet espace aérien est une zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ).

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA ONE B (2)

Lateral limits

500748N 0060816E - along the German-Luxembourg border - 495714N 0061208E

- 495608N 0061204E - 495536N 0061319E - along the German-Luxembourg

border - 495152N 0061852E - 494823N 0061000E - 494738N 0054729E - along

the Belgian-Luxembourg border - 500748N 0060816E.

Vertical limits

FL 145 / 3500 ft AMSL

Airspace class

C/D (1)

Remarks

(1) Airspace class C above FL 95.

(2) Transponder carriage mandatory.

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Luxembourg TMA TWO A

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO A », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne

du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg,

est un espace aérien contrôlé de classe E à partir d’une hauteur de 2.500 ft AGL jusqu’au FL 100 (exclu) et

de classe C à partir du FL 100 (inclus) jusqu’au FL 145.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA TWO A (1)

Lateral limits

500748N 0060816E - 500748N 0061252E - 500149N 0061228E - 495714N

0061208E - along the German-Luxembourg border - 500748N 0060816E.

Vertical limits

FL 145 / 2500 ft AGL

Airspace class

C/E (2)

Remarks

(1) Delegation of ATS from Langen ACC to Luxembourg APP.

(2) Airspace class C at and above FL 100.

Luxembourg TMA TWO B

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO B », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne

du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg,

est un espace aérien contrôlé de classe E à partir d’une hauteur de 1.000 ft AGL jusqu’au FL 100 (exclu) et

de classe C à partir du FL 100 (inclus) jusqu’au FL 145.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA TWO B (1)

Lateral limits

495536N 0061319E - 495228N 0062026E - 495152N 0061852E - along the

German-Luxembourg border - 495536N 0061319E.

Vertical limits

FL 145 / 1000 ft AGL

Airspace class

C/E (2)

Remarks

(1) Delegation of ATS from Langen ACC to Luxembourg APP.

(2) Airspace class C at and above FL 100.

Luxembourg TMA TWO C

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO C », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne

du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg,

est un espace aérien contrôlé de classe E.

Les parties de cet espace qui se trouvent au-dessus du territoire allemand incluent des zones à utilisation

obligatoire de transpondeur (TMZ), publiées dans les publications aéronautiques allemandes.

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Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA TWO C (1)

Lateral limits

500149N 0061228E - 495107N 0063220E - 495032N 0063325E - 494708N

0063341E - 494833N 0063010E - 495228N 0062026E - 495608N 0061204E -

500149N 0061228E.

Vertical limits

FL 95 / 5500 ft AMSL

Airspace class

E

Remarks

(1) Delegation of ATS from Langen ACC to Luxembourg APP.

Luxembourg TMA TWO D

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO D », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne

du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg,

est un espace aérien contrôlé de classe E à partir d’une hauteur de 1.000 ft AGL jusqu’au FL 100 (exclu) et

de classe C à partir du FL 100 (inclus) jusqu’au FL 165.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA TWO D (1)

Lateral limits

495228N 0062026E - 494921N 0062812E - along the German-Luxembourg border

- 495152N 0061852E - 495228N 0062026E.

Vertical limits

FL 165 / 1000 ft AGL

Airspace class

C/E (2)

Remarks

(1) Delegation of ATS from Langen ACC to Luxembourg APP.

(2) Airspace class C at and above FL 100.

Luxembourg TMA TWO E

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO E », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne

du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg,

est un espace aérien contrôlé de classe E.

Les parties de cet espace qui se trouvent au-dessus du territoire allemand incluent des zones à utilisation

obligatoire de transpondeur (TMZ), publiées dans les publications aéronautiques allemandes.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA TWO E (1)

Lateral limits

494833N 0063010E - 494708N 0063341E - 494600N 0063347E - 493834N

0063423E - 492340N 0063534E - 493808N 0062543E - 494833N 0063010E.

Vertical limits

FL 95 / 1000 ft AGL (2)

Airspace class

E

Remarks

(1) Delegation of ATS from Langen ACC to Luxembourg APP.

(2) Lower limit partially 2500 ft AGL (see AIP Germany for further details).

Les limites verticales basses peuvent être partiellement fixées à 2.500 ft AGL tel qu’indiqué dans l’AIP

Allemagne.

Luxembourg TMA TWO F

L’espace désigné « Luxembourg TMA TWO F », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne

du centre de contrôle régional de Langen au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg,

est un espace aérien contrôlé de classe E à partir d’une hauteur de 1.000 ft AGL jusqu’au FL 100 (exclu) et

de classe C à partir du FL 100 (inclus) jusqu’au FL 165.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA TWO F (1)

Lateral limits

493808N 0062543E - 492340N 0063534E - 492340N 0063308E - along the

German-French border - 492810N 0062202E - along the German-Luxembourg

border - 493808N 0062543E.

Vertical limits

FL 165 / 1000 ft AGL (2)

Airspace class

C/E (3)

Remarks

(1) Delegation of ATS from Langen ACC to Luxembourg APP.

(2) Lower limit partially 2500 ft AGL (see AIP Germany for further details).

(3) Airspace class C at and above FL 100.

Les limites verticales basses peuvent être partiellement fixées à 2.500 ft AGL tel qu’indiqué dans l’AIP

Allemagne.

Luxembourg TMA THREE

L’espace désigné « Luxembourg TMA THREE », issu d'une délégation des services de la circulation

aérienne du centre d’approche de l’aéroport de Strasbourg au centre de contrôle d'approche de l’aéroport

de Luxembourg, est un espace aérien contrôlé de classe D.

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MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA THREE (1)

Lateral limits

492717N 0062854E – 492705N 0061501E – 492652N 0060232E – along the

French-Luxembourg border – 492810N 0062202E – along the French-German

border – 492717N 0062854E.

Vertical limits

FL 165/ 2500 ft AMSL (2)

Airspace class

D

Remarks

(1) Delegation of ATS from Strasbourg APP to Luxembourg APP.

(2) FL 165 / 4500 ft AMSL when LF-R45 N3 active.

La limite verticale inférieure est de 4500 ft AMSL lorsque la zone LF-R45 N3 est activée (voir AIP France).

Luxembourg TMA FOUR

L’espace désigné « Luxembourg TMA FOUR », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne

du centre de contrôle régional de Paris au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg, est

un espace aérien contrôlé de classe D.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA FOUR (1)

Lateral limits

493233N 0054523E – along the French-Belgian border – 493247N 0054907E –

along the French-Luxembourg border – 492652N 0060232E – 492706N 0055423E

– 492708N 0055000E – 492709N 0054907E – 492710N 0054736E – 493233N

0054523E.

Vertical limits

FL 165 / 2500 ft AMSL (2)

Airspace class

D

Remarks

(1) Delegation of ATS from Paris ACC to Luxembourg APP.

(2) FL 165 / 4500 ft AMSL when LF-R45 N3 active.

La limite verticale inférieure est de 4500 ft AMSL lorsque la zone LF-R45 N3 est activée (voir AIP France).

Luxembourg TMA FIVE

L’espace désigné « Luxembourg TMA FIVE », issu d'une délégation des services de la circulation aérienne

du centre de contrôle régional de Bruxelles au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de Luxembourg,

est un espace aérien contrôlé de classe D à partir d’une altitude de 2.500 ft AMSL jusqu’au FL 95 (inclus)

et de classe C à partir du FL 95 (exclu) jusqu’au FL 165.

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MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg TMA FIVE (1)

Lateral limits

494328N 0054955E - 494032N 0054956E - 493537N 0054356E - 493232N

0054520E - along the Belgian-French border - 493247N 0054907E - along the

Belgian-Luxembourg border - 494328N 0054955E.

Vertical limits

FL 165 / 2500 ft AMSL

Airspace class

C/D (2)

Remarks

(1) Delegation of ATS from Brussels ACC to Luxembourg APP.

(2) Airspace class C above FL 95.

Section 3 - Brussels CTA

Brussels CTA SOUTH THREE

L’espace désigné « Brussels CTA SOUTH THREE », issu d'une délégation des services de la circulation

aérienne du centre de contrôle régional de Bruxelles au centre de contrôle d'approche de l’aéroport de

Luxembourg, est un espace aérien contrôlé de classe C. Il est partiellement de classe G en cas d’activation

de la zone basse altitude « Golf Two South ».

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Brussels CTA SOUTH THREE (1)

Lateral limits

494038N 0051741E - 494105N 0053116E - 494738N 0054729E - along the

Belgian-Luxembourg border - 494328N 0054955E - 494032N 0054956E - 493537N

0054356E - 493232N 0054520E - along the Belgian-French border - 494038N

0051741E.

Vertical limits

FL 165 / FL 55

Airspace class

C (2)

Remarks

(1) Delegation of ATS from Brussels ACC to Luxembourg APP.

(2) Partially airspace class G during activation of Low Flying Area Golf Two South.

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Section 4 - Zone de contrôle

Zone de contrôle Luxembourg

La zone de contrôle de Luxembourg « Luxembourg CTR » est un espace aérien contrôlé de classe D.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

Luxembourg CTR

Lateral limits

494311N 0061213E – an arc of circle, 5 NM radius, centred on 493850N 0061603E

and traced clockwise to 493429N 0061952E – 493041N 0060939E – an arc

of circle, 5 NM radius, centred on 493502N 0060549E and traced clockwise to

493923N 0060159E – 494311N 0061213E.

Vertical limits

2500 ft AMSL / GND

Airspace class

D

Remarks

Transponder carriage mandatory.

Cet espace aérien est une zone à utilisation obligatoire de transpondeur.

Section 5 - Zones interdites

Dupont de Nemours

L’espace désigné « ELP01 - Dupont De Nemours » est une zone interdite permanente, dont les limites

latérales et verticales, ainsi que les conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau suivant

ELP01 – DUPONT DE NEMOURS

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

A circle, 600 m radius,

centred on 493551N

0061208E.

2500 ft AMSL / GND

Entry prohibited.

Chemical plant.

Permanent.

Section 6 - Zones à activités aériennes sportives et récréatives

Feitsch

L’espace désigné « Feitsch » est une zone d’espace aérien utilisable pour les acrobaties aériennes effectuées

par des aéronefs légers, telle que prévue par la règlementation en vigueur sur les acrobaties aériennes dans

l’espace aérien luxembourgeois.

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MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

FEITSCH

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

500242N 0055346E -

500105N 0055334E -

500108N 0055244E -

500244N 0055256E -

500242N 0055346E.

FL 70 / 1500 ft AGL

Aerobatic sector for

light aircraft.

HX. In VMC only.

Rippweiler

L’espace désigné « Rippweiler » est une zone d’espace aérien utilisable pour les acrobaties aériennes

effectuées par des planeurs, telle que prévue par la règlementation en vigueur sur les acrobaties aériennes

dans l’espace aérien luxembourgeois.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

RIPPWEILER

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

494532N 0055753E -

494506N 0055723E -

494601N 0055521E -

494628N 0055548E -

494532N 0055753E.

FL 70 / 1500 ft AGL

Aerobatic sector for

gliders.

HX. In VMC only.

Gringlay

L’espace désigné « Gringlay » est une zone d’espace aérien utilisable de jour et dans les conditions

météorologiques de vol à vue pour les vols en parapente.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

GRINGLAY

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

A circle, 1 NM radius,

centred on 495456N

0060530E.

3500 ft AMSL / GND

Paragliding.

HJ. In VMC only.

Noertrange

L’espace désigné « Noertrange » est une zone d’espace aérien utilisable pour l’activité de parachutisme.

Les conditions pour l’exercice des activités de parachutisme sont prévues par le règlement ministériel du 16

juillet 1990 déterminant les conditions auxquelles sont soumises les descentes en parachute dans l’espace

aérien luxembourgeois.

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MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

NOERTRANGE

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

A circle, 2 NM radius,

centred on 495847N

0055456E.

FL 145 / GND

Parachuting.

HJ. In VMC only.

Useldange Glider Sector North

L’espace désigné « Useldange Glider Sector North » est une zone d’espace aérien utilisable pour les activités

de vol à voile. Les conditions pour l’activation de cette zone ainsi que pour l’exercice des activités de vol

à voile sont prévues par le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de

l’aérodrome d’Useldange.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

USELDANGE GLIDER SECTOR NORTH

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

494738N 0054729E - along

the Belgian-Luxembourg

border - 500748N 0060816E

- along the German-

Luxembourg border -

495656N 0061152E -

495422N 0055755E -

494804N 0060000E -

494738N 0054729E.

FL 65 / 3500 ft AMSL

Glider activity.

HX.

La zone d’espace aérien « Noertrange » déterminée dans l’article 8.4. de ce règlement est exclue de la zone

« Useldange Glider Sector North ».

Useldange Glider Sector South

L’espace désigné « Useldange Glider Sector South » est une zone d’espace aérien utilisable pour les activités

de vol à voile. Les conditions pour l’activation de cette zone ainsi que pour l’exercice des activités de vol

à voile sont prévues par le règlement ministériel modifié du 27 mars 2014 règlementant l’exploitation de

l’aérodrome d’Useldange.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

USELDANGE GLIDER SECTOR SOUTH

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

494738N 0054729E -

494804N 0060000E -

494430N 0060000E -

494430N 0054958E - along

the Belgian-Luxembourg

border - 494738N 0054729E.

FL 55 / 2500 ft AMSL

Glider activity.

HX.

Section 7 - Zones de ségrégation temporaire

TSA29C - Luxembourg

L’espace désigné « TSA29C - Luxembourg » est une zone de ségrégation temporaire réservée aux exercices

de recherche et de sauvetage au combat. Son activation est annoncée par NOTAM.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

TSA29C - LUXEMBOURG

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

500748N 0060816E - along

the German-Luxembourg

border - 500118N 0060843E

- 500120N 0055102E - along

the Belgian-Luxembourg

border - 500748N 0060816E.

FL 95 / 2500 ft AMSL

(1)

CSAR exercises.

HX. (2)

(1) Upper limit may be lowered to FL 65 (see NOTAM).

(2) Announced by NOTAM.

La limite verticale supérieure peut être réduite au FL 65.

ELTSA01 - Diekirch North

L’espace désigné « ELTSA01 – Diekirch North » est une zone de ségrégation temporaire activée par NOTAM

et réservée aux activités militaires effectuées par des aéronefs circulant sans personnes à bord.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

ELTSA02 - DIEKIRCH NORTH

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

495644N 0060433E –

495752N 0061003E –

495341N 0060625E –

495451N 0061158E –

495644N.

3000 ft AMSL / GND

UAV flights.

HX. (1)

(1) Activated by NOTAM.

ELTSA02 - Diekirch South

L’espace désigné « ELTSA02 - Diekirch South » est une zone de ségrégation temporaire activée par NOTAM

et réservée aux activités militaires effectuées par des aéronefs circulant sans personnes à bord.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

ELTSA01 - DIEKIRCH SOUTH

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

495341N 0060625E –

495451N 0061158E –

495203N 0061142E –

495115N 0060756E –

495341N 0060625E.

3000 ft AMSL / GND

UAV flights.

HX. (1)

(1) Activated by NOTAM.

ELTSA03 - Hoffelt

L’espace désigné « ELTSA03 - Hoffelt » est une zone de ségrégation temporaire activée par NOTAM et

réservée aux activités militaires effectuées par des aéronefs circulant sans personnes à bord.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

ELTSA03 - HOFFELT

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

A circle, 1 NM radius,

centred on 500515N

0055444E.

3500 ft AMSL / GND

UAV flights.

HX. (1)

(1) Activated by NOTAM.

ELTSA04 - Weiler

L’espace désigné « ELTSA04 - Weiler » est une zone de ségrégation temporaire activée par NOTAM et

réservée aux activités militaires effectuées par des aéronefs circulant sans personnes à bord.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

ELTSA04 - WEILER

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

A circle, 1 NM radius,

centred on 500629N

0055747E.

3500 ft AMSL / GND

UAV flights.

HX. (1)

(1) Activated by NOTAM.

ELTSA05 - Weiswampach

L’espace désigné « ELTSA05 - Weiswampach » est une zone de ségrégation temporaire activée par NOTAM

et réservée aux activités militaires effectuées par des aéronefs circulant sans personnes à bord.

Ses limites latérales et verticales, ainsi que ses conditions d’utilisations sont précisées dans le tableau

suivant

ELTSA05 - WEISWAMPACH

Lateral limits

Vertical limits

Type of restriction /

nature of hazard

Time of activity

A circle, 1 NM radius,

centred on 500804N

0060233E.

3500 ft AMSL / GND

UAV flights.

HX. (1)

(1) Activated by NOTAM.

Chapitre 3 - Utilisation des espaces aériens

Conditions d’utilisation des espaces aériens

Les conditions d'utilisations des espaces aériens de classe A, B, C, D, E, F et G sont précisées à l'Appendice

4 du règlement d’exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant

les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de

navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE)

n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010.

Chapitre 4 - Dispositions finales

Disposition générale

Les dispositions du présent règlement sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information

aéronautique.

Disposition abrogatoire

Le règlement ministériel du 18 janvier 2017 relatif à la subdivision et aux conditions d’utilisation de l’espace

aérien luxembourgeois est abrogé.

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MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Mise en vigueur et publication

Le présent règlement entre en vigueur le 21 juin 2018 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Luxembourg, le 7 juin 2018.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

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MÉMORIAL A - 489 du 18 juin 2018

Annexe : Représentation schématique des limites de l'espace aérien luxembourgeois.