LU
Règlement ministériel du 1 er juin 2018 portant modification du règlement ministériel modifié du 19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Texte législatif (3 Articles)
N° 451 du 4 juin 2018
Règlement ministériel du 1
er juin 2018 portant modification du règlement ministériel modifié du
19 mars 2014 fixant la compétence territoriale du service d'enregistrement et de recette de
l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 15, paragraphe (1) point 2 de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de
l'administration de l’enregistrement et des domaines ;
Vu l'article 4 du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 2014 fixant l'organisation des services d'exécution
de l'administration de l'enregistrement et des domaines ;
Sur proposition du directeur de l'administration de l'enregistrement et des domaines ;
Arrête
Art. 1
er.
À l’article 1
er paragraphe (2) sous 4, les mots « de Grevenmacher » sont supprimés.
À l’article 1
er, paragraphe (3) sous 2, les mots « de Grevenmacher » sont intercalés entre « d’Echternach » et
« de Mersch » .
Le présent règlement, qui entrera en vigueur le 1
er juillet 2018, sera publié au Journal officiel du Grand-Duché
de Luxembourg.
Luxembourg, le 1
er juin 2018.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna