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Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

19 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

N° 158 du 7 mars 2018

Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le

calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues

organisés par l’Institut national des langues.

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,

Vu la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) de l’Institut national des langues ; b) de la fonction de

professeur de langue luxembourgeoise, notamment ses articles trois et quatre ;

Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la

compétence de communication en langue luxembourgeoise ;

Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités

dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences

de communication en langues en éducation des adultes et notamment son article 2 ;

Arrêtent

Art. 1

er.

La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences de communication en langues en

éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription.

Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.

L’organisation des examens et tests est assurée par l’Institut national des langues en collaboration avec les

institutions suivantes

Institution

Examen

Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. A2 ; B1 ; B2

Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. C1

Ministère français de l’Éducation nationale

Test de Connaissance du Français TCF

Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité

française TCF ANF

Test de Connaissance du Français Relations Internationales TCF

RI

Cambridge English Language Assessment

Key International English Test for Schools

Preliminary English Test for Schools

First Certificate in English for Schools

Certificate in Advanced English

Certificate of Proficiency in English

British Council

International English Language Testing System IELTS

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 158 du 7 mars 2018

Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance

et de la Jeunesse

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

Goethe-Institut

Goethe-Zertifikat A2

Goethe-Zertifikat B1

Goethe-Zertifikat B2

Goethe-Zertifikat C1

TestDaF Institut

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

Instituto Cervantes

Dele Nivel A2

Dele Nivel B1

Dele Nivel B2

Dele Nivel C1

Dele Nivel C2

Università per stranieri Perugia

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (5 niveaux)

Instituto Camões et Universidade de Lisboa

Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE

Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE

Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE

Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE

Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE

Chapitre I. - Les examens et tests en langue française

Chapitre I. - Les examens et tests en langue française

Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés

comme suit

Examens et tests

Date des

épreuves écrites

Date des

épreuves orales

Taxe

d’inscription

Diplôme d’études en langue française DELF

B1

85 €

B2

95 €

Diplôme approfondi de langue française DALF

C1

février 2018

février 2018

105 €

Test de Connaissance du Français TCF

février 2018

février 2018

65 €

Test de Connaissance du Français pour l’accès à la

nationalité française TCF ANF

mars 2018

mars 2018

65 €

Diplôme d’études en langue française DELF

A2

75 €

B1

85 €

B2

95 €

Diplôme approfondi de langue française DALF C1

mai 2018

mai 2018

105 €

Test de Connaissance du Français TCF

novembre 2018

novembre 2018

65 €

Chapitre I. - Les examens et tests en langue française Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit

Un supplément de 45 € est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 158 du 7 mars 2018

Chapitre II. - Les examens et tests en langue anglaise

Chapitre II. - Les examens et tests en langue anglaise

Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés

comme suit

Examens et tests

Date des

épreuves écrites

Date des

épreuves orales

Taxe

d’inscription

International English Language Testing System IELTS

février 2018

février 2018

230 €

First Certificate in English for Schools

avril 2018

avril 2018

125 €

Key English test for Schools

77 €

Preliminary English Test for Schools

82 €

International English Language Testing System IELTS

mai 2018

mai 2018

237 €

International English Language Testing System IELTS

juin 2018

juin 2018

237 €

International English Language Testing System IELTS

octobre 2018

octobre 2018

247 €

Certificate in Advanced English

145 €

Certificate of Proficiency in English

décembre 2018

décembre 2018

155 €

Chapitre III. - Les examens en langue luxembourgeoise

Chapitre III. - Les examens en langue luxembourgeoise

Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés

comme suit

Examens

Date des

épreuves écrites

Date des

épreuves orales

Taxe

d’inscription

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

60 €

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

75 €

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2

100 €

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

février 2018

février 2018

110 €

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2

60 €

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1

75 €

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2

100 €

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

juin 2018

juin 2018

110 €

Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1

novembre 2018

novembre 2018

110 €

Chapitre III. - Les examens en langue luxembourgeoise Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit

Les dates des épreuves d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée en vue de l’acquisition de la

nationalité luxembourgeoise « Sproochentest Lëtzebuergesch » sont publiées par voie de presse et sur le

site Internet de l’Institut.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 158 du 7 mars 2018

Chapitre IV. - Les examens et tests en langue allemande

Chapitre IV. - Les examens et tests en langue allemande

Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés

comme suit

Examens et tests

Date des

épreuves écrites

Date des

épreuves orales

Taxe

d’inscription

Test Deutsch als Fremdsprache

février 2018

février 2018

195 €

Zertifikat Deutsch A2

70 €

Zertifikat Deutsch B1

112 €

Leseverstehen

28 €

Hörverstehen

28 €

Schriftlicher Ausdruck

28 €

Mündlicher Ausdruck

28 €

Goethe-Zertifikat B2

mars 2018

mars 2018

120 €

Test Deutsch als Fremdsprache

avril 2018

avril 2018

195 €

Goethe-Zertifikat C1

mai 2018

mai 2018

130 €

Goethe-Zertifikat A2

juillet 2018

juillet 2018

70 €

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

septembre 2018

septembre 2018

195 €

Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF

novembre 2018

novembre 2018

195 €

Chapitre V. - Les examens en langue espagnole

Chapitre V. - Les examens en langue espagnole

Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme

suit

Examens

Date des

épreuves écrites

Date des

épreuves orales

Taxe

d’inscription

DELE B1

141 €

DELE B2

198 €

DELE C1

mai 2018

mai 2018

209 €

DELE A2

131 €

DELE B1

141 €

DELE B2

198 €

DELE C2

novembre 2018

novembre 2018

214 €

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MÉMORIAL A - 158 du 7 mars 2018

Chapitre VI. - Les examens en langue italienne

Chapitre VI. - Les examens en langue italienne

Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit

Examens

Date des

épreuves écrites

Date des

épreuves orales

Taxe

d’inscription

juin 2018

juin 2018

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (Celi

impatto, Celi A2, Celi B1, Celi B2, Celi C1, Celi C2)

novembre 2018

novembre 2018

120 €/niveau

Taxe d'inscription pour une passation partielle : 84 €

Chapitre VII. - Les examens en langue portugaise

Chapitre VII. - Les examens en langue portugaise

Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme

suit

Examens

Date des

épreuves écrites

Date des

épreuves orales

Taxe

d’inscription

Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE

A2

70 €

Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira

DEPLE B1

82 €

Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira

DIPLE B2

100 €

Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira

DAPLE C1

112 €

Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira

C2

mai 2018

+

novembre 2018

mai 2018

+

novembre 2018

140 €

Chapitre VIII. - Modalités d’inscription

Chapitre VIII. - Modalités d’inscription

Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées par voie de presse et sur le site Internet

de l’Institut au moins un mois à l’avance.

Chapitre VIII. - Modalités d’inscription Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées par voie de presse et sur le site Internet de l’Institut au moins un mois à l’avance.

Il n’est pas possible de s’inscrire simultanément à plusieurs sessions d’un même examen ou test. Une

nouvelle inscription à une épreuve d’évaluation ne peut être faite qu’après l’obtention des résultats de

l’examen ou du test précédent.

Chapitre IX. - Modalités de paiement

Chapitre IX. - Modalités de paiement

Les droits d’inscription pour chaque examen ou test sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des

inscriptions au compte LU57 1111 2993 9957 0000 de l’Institut national des langues. Une copie certifiée par

l’institut financier du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 158 du 7 mars 2018

lors de l’inscription. Pour que l’inscription soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué avant la

date limite d’inscription du dossier d’inscription.

Chapitre X. - Majoration du droit d’inscription

Chapitre X. - Majoration du droit d’inscription

Les droits d’inscription aux examens ou aux tests sont majorés lorsque l’inscription à un examen ou test est

reportée par le candidat à une session ultérieure.

Les frais de transfert s’élèvent à 50 % du droit d’inscription. Le transfert des droits d’inscription d’une session

à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus tard avant la première épreuve de l’examen ou test.

Chapitre X. - Majoration du droit d’inscription Les droits d’inscription aux examens ou aux tests sont majorés lorsque l’inscription à un examen ou test est reportée par le candidat à une session ultérieure.

Les droits d’inscriptions aux examens Cambridge English Language Assessment sont majorés en cas

d’inscription tardive. Par inscription tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’inscription à un

examen après la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu’à trois

semaines avant la date de la première épreuve moyennant un supplément de 40 €.

Chapitre XI. - Conditions de remboursement

Chapitre XI. - Conditions de remboursement

En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70 %

du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, les pièces

justificatives à l’appui, à la direction de l’Institut national des langues, avant l’expiration de la date limite

d’inscription, le cachet de la poste faisant foi.

Chapitre XI. - Conditions de remboursement En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70 % du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, les pièces justificatives à l’appui, à la direction de l’Institut

Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour

l’organisation d’une session et que ce nombre n’est pas atteint, le droit d’inscription peut donner lieu à un

transfert sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé.

Chapitre XI. - Conditions de remboursement En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70 % du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, les pièces justificatives à l’appui, à la direction de l’Institut

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 26 février 2018.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l'Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

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