Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues organisés par l’Institut national des langues.
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
N° 158 du 7 mars 2018
Règlement ministériel du 26 février 2018 portant fixation des droits d’inscription et déterminant le
calendrier des épreuves des examens et tests certifiant la compétence de communication en langues
organisés par l’Institut national des langues.
Le Ministre des Finances,
Le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu la loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) de l’Institut national des langues ; b) de la fonction de
professeur de langue luxembourgeoise, notamment ses articles trois et quatre ;
Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la
compétence de communication en langue luxembourgeoise ;
Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’inscription et des indemnités
dues aux commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences
de communication en langues en éducation des adultes et notamment son article 2 ;
Arrêtent
Art. 1
er.
La participation à un examen ou test en langue certifiant les compétences de communication en langues en
éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’inscription.
L’organisation des examens et tests est assurée par l’Institut national des langues en collaboration avec les
institutions suivantes
Institution
Examen
Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. A2 ; B1 ; B2
Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. C1
Ministère français de l’Éducation nationale
Test de Connaissance du Français TCF
Test de Connaissance du Français pour l’accès à la nationalité
française TCF ANF
Test de Connaissance du Français Relations Internationales TCF
RI
Cambridge English Language Assessment
Key International English Test for Schools
Preliminary English Test for Schools
First Certificate in English for Schools
Certificate in Advanced English
Certificate of Proficiency in English
British Council
International English Language Testing System IELTS
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 158 du 7 mars 2018
Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance
et de la Jeunesse
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1
Goethe-Institut
Goethe-Zertifikat A2
Goethe-Zertifikat B1
Goethe-Zertifikat B2
Goethe-Zertifikat C1
TestDaF Institut
Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF
Instituto Cervantes
Dele Nivel A2
Dele Nivel B1
Dele Nivel B2
Dele Nivel C1
Dele Nivel C2
Università per stranieri Perugia
Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (5 niveaux)
Instituto Camões et Universidade de Lisboa
Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE
Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE
Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE
Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE
Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE
Chapitre I. - Les examens et tests en langue française
Les dates des différents examens et tests en langue française ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
Examens et tests
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Diplôme d’études en langue française DELF
B1
85 €
B2
95 €
Diplôme approfondi de langue française DALF
C1
février 2018
février 2018
105 €
Test de Connaissance du Français TCF
février 2018
février 2018
65 €
Test de Connaissance du Français pour l’accès à la
nationalité française TCF ANF
mars 2018
mars 2018
65 €
Diplôme d’études en langue française DELF
A2
75 €
B1
85 €
B2
95 €
Diplôme approfondi de langue française DALF C1
mai 2018
mai 2018
105 €
Test de Connaissance du Français TCF
novembre 2018
novembre 2018
65 €
Un supplément de 45 € est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
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Chapitre II. - Les examens et tests en langue anglaise
Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
Examens et tests
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
International English Language Testing System IELTS
février 2018
février 2018
230 €
First Certificate in English for Schools
avril 2018
avril 2018
125 €
Key English test for Schools
77 €
Preliminary English Test for Schools
82 €
International English Language Testing System IELTS
mai 2018
mai 2018
237 €
International English Language Testing System IELTS
juin 2018
juin 2018
237 €
International English Language Testing System IELTS
octobre 2018
octobre 2018
247 €
Certificate in Advanced English
145 €
Certificate of Proficiency in English
décembre 2018
décembre 2018
155 €
Chapitre III. - Les examens en langue luxembourgeoise
Les dates des différents examens en langue luxembourgeoise ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
Examens
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2
60 €
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1
75 €
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2
100 €
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1
février 2018
février 2018
110 €
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau A2
60 €
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B1
75 €
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau B2
100 €
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1
juin 2018
juin 2018
110 €
Diplom Lëtzebuergesch als Friemsprooch, Niveau C1
novembre 2018
novembre 2018
110 €
Les dates des épreuves d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée en vue de l’acquisition de la
nationalité luxembourgeoise « Sproochentest Lëtzebuergesch » sont publiées par voie de presse et sur le
site Internet de l’Institut.
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Chapitre IV. - Les examens et tests en langue allemande
Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’inscription sont fixés
comme suit
Examens et tests
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Test Deutsch als Fremdsprache
février 2018
février 2018
195 €
Zertifikat Deutsch A2
70 €
Zertifikat Deutsch B1
112 €
Leseverstehen
28 €
Hörverstehen
28 €
Schriftlicher Ausdruck
28 €
Mündlicher Ausdruck
28 €
Goethe-Zertifikat B2
mars 2018
mars 2018
120 €
Test Deutsch als Fremdsprache
avril 2018
avril 2018
195 €
Goethe-Zertifikat C1
mai 2018
mai 2018
130 €
Goethe-Zertifikat A2
juillet 2018
juillet 2018
70 €
Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF
septembre 2018
septembre 2018
195 €
Test Deutsch als Fremdsprache TestDaF
novembre 2018
novembre 2018
195 €
Chapitre V. - Les examens en langue espagnole
Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme
suit
Examens
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
DELE B1
141 €
DELE B2
198 €
DELE C1
mai 2018
mai 2018
209 €
DELE A2
131 €
DELE B1
141 €
DELE B2
198 €
DELE C2
novembre 2018
novembre 2018
214 €
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Chapitre VI. - Les examens en langue italienne
Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme suit
Examens
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
juin 2018
juin 2018
Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (Celi
impatto, Celi A2, Celi B1, Celi B2, Celi C1, Celi C2)
novembre 2018
novembre 2018
120 €/niveau
Taxe d'inscription pour une passation partielle : 84 €
Chapitre VII. - Les examens en langue portugaise
Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’inscription sont fixés comme
suit
Examens
Date des
épreuves écrites
Date des
épreuves orales
Taxe
d’inscription
Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE
A2
70 €
Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira
DEPLE B1
82 €
Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira
DIPLE B2
100 €
Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira
DAPLE C1
112 €
Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira
C2
mai 2018
+
novembre 2018
mai 2018
+
novembre 2018
140 €
Chapitre VIII. - Modalités d’inscription
Les dates limites d’inscription aux différentes sessions sont publiées par voie de presse et sur le site Internet
de l’Institut au moins un mois à l’avance.
Il n’est pas possible de s’inscrire simultanément à plusieurs sessions d’un même examen ou test. Une
nouvelle inscription à une épreuve d’évaluation ne peut être faite qu’après l’obtention des résultats de
l’examen ou du test précédent.
Chapitre IX. - Modalités de paiement
Les droits d’inscription pour chaque examen ou test sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des
inscriptions au compte LU57 1111 2993 9957 0000 de l’Institut national des langues. Une copie certifiée par
l’institut financier du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise
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lors de l’inscription. Pour que l’inscription soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué avant la
date limite d’inscription du dossier d’inscription.
Chapitre X. - Majoration du droit d’inscription
Les droits d’inscription aux examens ou aux tests sont majorés lorsque l’inscription à un examen ou test est
reportée par le candidat à une session ultérieure.
Les frais de transfert s’élèvent à 50 % du droit d’inscription. Le transfert des droits d’inscription d’une session
à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus tard avant la première épreuve de l’examen ou test.
Les droits d’inscriptions aux examens Cambridge English Language Assessment sont majorés en cas
d’inscription tardive. Par inscription tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’inscription à un
examen après la date officielle de clôture des inscriptions. Une inscription tardive est possible jusqu’à trois
semaines avant la date de la première épreuve moyennant un supplément de 40 €.
Chapitre XI. - Conditions de remboursement
En cas de désistement, les droits d’inscription peuvent donner lieu à remboursement à hauteur de 70 %
du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, les pièces
justificatives à l’appui, à la direction de l’Institut national des langues, avant l’expiration de la date limite
d’inscription, le cachet de la poste faisant foi.
Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour
l’organisation d’une session et que ce nombre n’est pas atteint, le droit d’inscription peut donner lieu à un
transfert sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 26 février 2018.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l'Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch