LU
Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Texte législatif (3 Articles)
N° 141 du 23 février 2018
Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant
les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du
30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Le Ministre de l’Économie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des
bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe ;
Vu le règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels
prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance
énergétique des bâtiments d’habitation ;
Arrête
Art. 1
er.
Le tableau de l’article 1
er du règlement ministériel modifié du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de
correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007
concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant
Année
fKlima
1,02
0,95
0,84
0,98
0,96
1,02
1,04
0,97
1,05
1,02
0,97
1,01
1,05
1,13
Année
fKlima
1,01
1,02
0,88
1,13
1,00
0,92
1,16
1,06
1,01
1,06
Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 141 du 23 février 2018
Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 7 février 2018.
Le Ministre de l’Économie,
Étienne Schneider