LU
Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.
Texte législatif (3 Articles)
N° 140 du 23 février 2018
Règlement ministériel du 7 février 2018 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre
2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du
règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments
fonctionnels.
Le Ministre de l’Économie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments
fonctionnels et notamment les points 3.2 et 7.14.4 de son annexe ;
Vu le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie moyens et les facteurs
climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance
énergétique des bâtiments fonctionnels ;
Arrête
Art. 1
er.
Le tableau de l’article 2 du règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d’économie
moyens et les facteurs climatiques prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010
concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels est remplacé par le tableau suivant
Année
fKlima
1,02
0,95
0,84
0,98
0,96
1,02
1,04
0,97
1,05
1,02
0,97
1,01
1,05
1,13
Année
fKlima
1,01
1,02
0,88
1,13
1,00
0,92
1,16
1,06
1,01
1,06
Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 140 du 23 février 2018
Le présent règlement ministériel sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 7 février 2018.
Le Ministre de l'Économie,
Étienne Schneider