Règlement ministériel du 9 novembre 2017 portant application des dispositions de l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG



N° 997 du 23 novembre 2017

Règlement ministériel du 9 novembre 2017 portant application des dispositions de l’article 10 du

règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de

la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et de la Protection des consommateurs,

Vu l’article 10 du règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17

et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ;

Arrête

Les modules de conseil aux exploitants agricoles ainsi que les qualifications minimales que doivent remplir

les prestataires de services de conseil, les taux d’aide et les montants d’aide maximum sont déterminés

selon l’annexe.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 9 novembre 2017.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture

et de la Protection des consommateurs,

Fernand Etgen

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Annexe

Module n° E1

Conduite des programmes de sélection agréés

Description

Conditions d’éligibilité

• Programme de sélection agréé

• Certification ICAR (bovins laitiers, bovins allaitants)

A. Établissement et tenue des livres généalogiques

• Frais généraux pour la gestion du livre généalogique

• Inscription des animaux dans le livre généalogique

• Prise et stockage d’échantillons d’ADN

• Contrôle de filiation

• Emission des certificats zootechniques

B. Contrôle de performance et évaluation génétique

Condition d’éligibilité : limité aux exploitations participant à

l’inscription de leurs animaux aux livres généalogiques (point A)

• Frais généraux pour la conduite des contrôles de performance

Montant maximal de l’aide : 900 € par cheptel

• Encodage et gestion des données de reproduction

• Bovins laitiers

contrôle laitier et analyse du lait

pointage et qualification des animaux

détermination d’autres caractéristiques suivant le programme

de sélection agréé

• Bovins allaitants

pesée des animaux

pointage et qualification des animaux

détermination d’autres caractéristiques suivant le programme

de sélection agréé

• Porcins

collecte et évaluation des données relevées dans le cadre du

programme de sélection pour porcs de race pure ou hybrides

• Analyse ADN - défauts génétiques et autres particularités génétiques

(p.ex. gène “ polled ”)

• Analyse génomique (sélection des animaux à tester sur base d’un

protocole approuvé par ASTA)

• Contrôle en station des taureaux

• Evaluation génétique

Remarque

Ne peuvent être pris en compte que les frais occasionnés par la société

conventionnée. Les frais occasionnés par le propriétaire du cheptel ne

sont pas pris en compte.

Objectifs du module

Amélioration génétique des cheptels

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Contenu des travaux

Contenus techniques, méthodes

• Exécution des travaux suivant les programmes de sélection agréés

par le Ministre

Outils

/

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

Maximum de 70% des dépenses éligibles

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Fiches reprenant les résultats du contrôle de performance

• Bilans génétiques

• Certificats zootechniques

Qualification minimale du conseiller

Temps de travail retenu

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Module n° E2

Programme de contrôle “ allégé ” pour troupeaux allaitants en vue

d’une valorisation des animaux dans le cadre d’un label de qualité

Description

• Participation aux frais généraux

Montant maximal de l’aide : 700 € par troupeau

• Pointage des vaches allaitantes

• Pesée et pointage des animaux au sevrage / à la vente

• Certification des animaux en vue d’une utilisation dans les filières

de qualité (y compris la certification du type racial)

Objectifs du module

• Amélioration de la qualité génétique des troupeaux allaitants en vue de la production d’animaux destinés à

une production de viande de qualité sous un label agréé par le Ministre

• Objectifs : mise à disposition d’animaux d’une qualité contrôlée et garantie aux engraisseurs participant à un

label agréé par le Ministre

Contenu des travaux

Contenus techniques, méthodes

• Exécution des travaux suivant le cahier des charges “ Broutards

luxembourgeois de qualité ” approuvé par le Ministre

Outils

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

Maximum 70% des dépenses éligibles

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Fiches reprenant les résultats des pesées / pointages des animaux

individuels

Possibilité d’activation du module n°13

Qualification minimale du conseiller

Temps de travail retenu

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Module n° E3

Programme de gestion de fertilité des troupeaux

Description

Conditions d’éligibilité

participation à un programme de sélection agréé (module n°

E1)

gestion des données de fertilité dans une base de données

centralisée gérée par un organisme de sélection agréé

possibilité de participation au programme de gestion de

fertilité des troupeaux (module n° E3) par des vétérinaires

indépendants

• Contrôle de fertilité (pour reproducteurs mâles et femelles), contrôle

de l’état de gestation

Objectifs du module

• Amélioration de la fertilité du cheptel entier par un screening régulier des femelles sur base d’une approche

intégrée (fertilité en relation avec l’alimentation et autres paramètres de gestion des troupeaux)

Contenu des travaux

Contenus techniques, méthodes

• Fiches pour la collecte des données de fertilité, établies sur base des

données issues du contrôle de performance (pour les porcs le logiciel

spécifique de gestion des troupeaux (« Sauenplaner »))

Outils

• Exécution des travaux suivant un cahier des charges définissant les

conditions de participation au programme de contrôle de fertilité, les

paramètres relevés, à faire approuver par le ministère de l’agriculture

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

Maximum 70% des dépenses éligibles

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Fiches reprenant pour chaque animal individuel les résultats du

contrôle de fertilité, une évaluation globale des paramètres de

fertilité du cheptel (possibilité d’activation du module n° 12)

• Encodage systématique des données de fertilité dans la base de

données centralisée

• Mise à disposition des résultats de contrôle de fertilité aux services

de conseil

• Mise à disposition des paramètres de fertilité calculés sur base des

données issues du contrôle de performance (module n° E1 - p.ex.

intervalle de vêlage, taux de fécondation, etc.)

Qualification minimale du conseiller : médecin-vétérinaire agréé au Grand-Duché de Luxembourg

Temps de travail retenu

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Module n° 1

Plan de fumure

Description

Répartition prévisionnelle des engrais organiques et minéraux en vue

d'assurer une gestion durable de l’exploitation agricole

Objectifs des conseils

• Optimisation de la fumure organique et minérale de l'exploitation sur base d'analyses de sol en vue

d’augmenter l’efficience et de réduire les pertes en nutriments

• Adaptation des pratiques agricoles à la réglementation en vigueur

• Préservation de la fertilité du sol

• Prise de conscience de l'impact potentiel de la fumure sur l'environnement

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Enregistrement / actualisation des caractéristiques de l’exploitation

(productions, cheptel, parcellaire, …), des pratiques culturales

(assolement, rendements, …) et des sols (analyses chimiques)

• Réalisation d’un plan prévisionnel de fertilisation par parcelle culturale

en optimisant les épandages d’engrais organiques et minéraux

• Evaluation commune des pratiques en matière de fertilisation face à la

réglementation en vigueur

• Entretien sur l’exploitation pour expliquer la méthodologie utilisée et

les conseils de fumure ; rappeler la législation en vigueur et les risques

potentiels en cas de mauvaises pratiques

Outils

• Carnet parcellaire

• Analyses de sol réalisées selon une méthode reconnue par

l’Administration des services techniques de l’agriculture (ASTA)

• Logiciel/application spécifique

• Entretien sur l’exploitation

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

800 € par exploitation et par an

125 € par exploitant et par an en supplément pour les membres d'une

installation de production de biogaz collective

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte-rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et des recommandations formulées dans le cadre du conseil

• Plan d'épandage des effluents d'élevage et des conseils de fumure pour

chaque parcelle

• Cahier parcellaire d'enregistrement de la fertilisation (option)

• Documentation des flux de matières organiques, ainsi que des déchets

résiduels (pour une installation de biogaz collective)

Qualification minimale du conseiller : A2 ou BTS, agronomie

Temps de travail retenu : 1,75 jour-homme

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Module n° 2

Zones de protection des eaux

Description

Mise en œuvre de mesures de vulgarisation agricole dans les zones de

protection des eaux

Objectifs des conseils

• Définition et mise en œuvre d'une stratégie de vulgarisation agricole sur base du programme de mesures,

respectivement du dossier technique, en concertation avec tous les acteurs concernés, en vue de préserver

voire d’améliorer la qualité des eaux dans les zones de protection des eaux

• Assistance aux exploitations agricoles en vue d'allier les pratiques agricoles aux contraintes liées à la

protection des eaux

• Information et sensibilisation des agriculteurs pour promouvoir des méthodes de travail compatibles avec les

objectifs des zones de protection des eaux, et notamment la méthode de la lutte intégrée

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Recueil des données de base de l'exploitation agricole, ainsi que des

données pertinentes concernant les parcelles agricoles situées en zone

de protection des eaux

• Evaluation commune des pratiques culturales face à la réglementation

en vigueur et face aux objectifs spécifiques des zones de protection

concernées

• Information et discussion sur les aspects techniques,

environnementaux et légaux des zones de protection concernées

(sources de pollution, objectifs de qualité, restrictions légales, meilleures

pratiques agricoles, ...)

• Élaboration de propositions de mesures individuelles sur base du

dossier technique, respectivement du programme de mesures

• Conseils agronomiques personnalisés pendant la période de végétation

• Suivi et documentation de paramètres pertinents en relation avec la

qualité de l’eau (bactériologie, nitrates, pesticides) respectivement les

pratiques agricoles (p.ex. rotation des cultures)

Outils de base

• Programme de mesures, dossier technique des zones concernées

• Entretiens individuels et concertation entre acteurs concernés

• Visite(s) des lieux

• Logiciels spécifiques (p.ex. système d'information géographique)

• Analyses de sols selon une méthode reconnue par l’Administration des

services techniques de l’agriculture (ASTA)

Taux de soutien et montant maximal (EUR) ) de l’aide

50%

500 € par exploitation concernée et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et des recommandations formulées dans le cadre du conseil

• Rapport d'évaluation avec

- propositions de mesures et conseils concrets, ...

- cartes SIG

- rapport annuel avec des diagrammes de paramètres pertinents

Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement

Temps de travail retenu : 1,5 jour-homme par exploitation

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Module n° 3

Zones sensibles

Description

Mise en œuvre de mesures de vulgarisation dans des zones sensibles

(Natura 2000, réserves naturelles, biotopes)

Objectifs des conseils

• Définition et mise en œuvre d'une stratégie de vulgarisation agricole individuelle en vue de favoriser la

biodiversité

• Assistance aux exploitations agricoles en vue d'allier leurs pratiques agricoles aux contraintes

environnementales

• Information et sensibilisation de l’agriculteur individuel pour promouvoir des méthodes de travail compatibles

avec les objectifs de protection des zones sensibles

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Recueil des données de base de l'exploitation agricole ainsi que des

données pertinentes concernant la ou les zone(s) sensible(s)

• Conseils et sensibilisation sur les aspects techniques,

environnementaux et légaux de la zone sensible concernée (objectifs,

restrictions légales, régimes d’aides, meilleures pratiques agricoles, ...)

• Élaboration de propositions de mesures individuelles sur base des

documents officiels concernant les zones sensibles visées (dossiers de

classement, plans de gestion, ...)

• Aides à la mise en pratique des mesures

Outils de base

• Dossiers de classement, plans de gestion établis par le MDDI,

‘Leitfaden’ biotopes

• Entretiens individuels et concertation entre acteurs concernés

• Visite(s) des lieux

• Logiciels spécifiques (p.ex. système d'information géographique)

Taux de soutien et montant maximal (EUR) ) de l’aide

100%

1.000 € par exploitation

En cas de publication de nouveaux plans de gestion ou de désignation

d’une nouvelle réserve naturelle un supplément de 320.- par exploitation

est accordé

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

des recommandations formulées dans le cadre du conseil

• Rapport d'analyse avec par exemple

- propositions de mesures et conseils concrets, ...

- cartes SIG

Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement, biologie

Temps de travail retenu : 1,50 jour-homme par exploitation

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Module n° 4

Verdissement

Description

Information, sensibilisation et encadrement des agriculteurs dans le

domaine du verdissement de la PAC

Objectifs des conseils

• Information et sensibilisation des agriculteurs sur le verdissement de la Politique Agricole Commune

• Aide à la décision pour la mise en œuvre de mesures de verdissement

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Analyse des données de base de l'exploitation agricole en vue d’évaluer

sa situation vis-à-vis des contraintes du verdissement

• Informations sur les différentes options de l'exploitation pour satisfaire

aux exigences du verdissement (diversité de l'assolement, surfaces

d'intérêt écologique, maintien du pâturage permanent)

• Information et discussion sur les aspects techniques,

environnementaux et légaux pertinents en relation avec le

verdissement

• Proposition de mesures de mise en conformité

Outils de base

• Calculs à l'aide d'un logiciel spécifique

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

64 € par exploitation visée par le greening et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

des recommandations formulées dans le cadre du conseil

• Rapport d'analyse avec par exemple

- calculs des paramètres pertinents

- propositions de mesures et conseils concrets, ...

Qualification minimale du conseiller : B1

Temps de travail retenu : 0,125 jour-homme

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Module n° 5

Conseil agricole

Description

Conseil agricole intégré prévu par la loi concernant le soutien au

développement durable des zones rurales

Objectifs des conseils

Elaboration de concepts de développement intégrés, considérant toutes les opportunités et contraintes de

l'exploitation agricole, en vue de réduire ou d’éviter des futurs conflits entre les enjeux économiques et

environnementaux

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Recueil des données de base de l'exploitation agricole suivant le

modèle élaboré par le Service d'économie rurale

• État des lieux de l’exploitation agricole relatif à son potentiel de

développement, ainsi que l'évaluation des conséquences de

l’utilisation du sol et de la production animale sur l’environnement et

les ressources naturelles (zones Natura 2000, biotopes, zones de

protection des eaux)

Outils de base

• Visite(s) des lieux avec des entretiens individuels

• Calculs de paramètres à l'aide de logiciels spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

1.500 € par exploitation concernée par une zone de protection des eaux

et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Dossier comprenant un rapport des conclusions de l'évaluation des

conséquences de l’utilisation du sol et de la production animale sur

l'environnement et les ressources naturelles, ainsi que des

recommandations concernant le développement futur de l'exploitation

agricole

• Document certifiant la participation au conseil agricole intégré

Qualification minimale du conseiller : A1, agronomie, environnement, biologie

Temps de travail retenu : 2,50 jour-homme

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Module n° 6

Bilan énergétique et bilan éléments nutritifs

Description

Élaboration d'un bilan énergétique et des éléments nutritifs en vue de

mesurer et d’augmenter l'efficience biologique de divers systèmes de

production agricole - un outil d'aide à la décision

Objectifs des conseils

• Réalisation d'un inventaire

- de la consommation d'énergies directes et indirectes, non renouvelables liée à chacune des productions

agricoles,

- de l'énergie contenue dans les produits qui sortent de l'exploitation agricole, ainsi que

- des éléments nutritifs consommés et produits

• Évaluation et comparaison des bilans en vue de repérer les marges de progrès en terme d'efficience

énergétique pour les traduire en priorités d'actions de vulgarisation

• Information et sensibilisation des agriculteurs sur le thème de l'agriculture durable

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Recueil de données comptables de l'exploitation agricole

• Élaboration d'un bilan des majeurs éléments nutritifs

• Élaboration d'un bilan énergétique permettant d'évaluer les flux

d'énergie et de déterminer l'efficience d’utilisation de l’énergie non

renouvelable par système de production agricole

• Établissement d’un bilan carbone y inclus les principaux gaz à effet de

serre CO2, CH4 et NO2

• Analyse et comparaison des résultats en vue d'éventuelles propositions

pour améliorer la durabilité d'une production agricole

• Explication des résultats et élaboration de stratégies d’amélioration

• Information et discussion sur les aspects techniques, économiques et

environnementaux d'une agriculture durable

Outils de base

• Visite(s) de l'entreprise agricole

• Calculs et analyses à l'aide de logiciels spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

800 € par exploitation et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

les recommandations formulées dans le cadre du conseil

• Rapport d'évaluation avec

- le bilan des majeurs éléments nutritifs et le bilan énergétique

- des recommandations en terme de priorité d'actions pour améliorer

la durabilité de productions agricoles

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, environnement

Temps de travail estimé : 1,75 jour-homme

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Module n° 7

Prairie permanente et temporaire

Description

Élaboration d'une stratégie de gestion du système prairie en vue d'une

valorisation maximale de l'herbe sur l'exploitation agricole

Objectifs des conseils

• Optimisation de l'utilisation des surfaces fourragères après identification des marges de progrès en fonction

des objectifs qualitatifs et quantitatifs

• Réduction des importations de protéines végétales

• Évaluation de la cohérence technique et économique du système fourrager

• Assistance à la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées à l'exploitation agricole

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Définition des objectifs de production et du système fourrager

• Évaluation des surfaces fourragères en fonction des besoins pour

l'alimentation du troupeau

• Analyse de la composition variétale

• Propositions concrètes en vue d'une meilleure valorisation de l'herbe

sur l'exploitation

• Information et discussion sur les aspects techniques et économiques

de la conduite des prairies

Outils de base

• Visite de l'entreprise / état des lieux de surfaces fourragères

représentatives

• Collecte et analyse de résultats de la croissance de l'herbe mesurée sur

des exploitations agricoles de référence

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

480 € par exploitation et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail estimé : 1,00 jour-homme

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Module n° 8

Culture de légumineuse

Description

Accompagnement individuel dans le cadre de cultures de légumineuses

Objectifs des conseils

• Promouvoir des cultures de légumineuses qui ont des effets positifs sur l'environnement

- amélioration du bilan azoté

- extension de l'assolement avec des effets sur l'agro-biodiversité, la fertilité du sol, ainsi que l'état sanitaire de

la parcelle

• Amélioration de l'autonomie alimentaire en protéines de l'exploitation avec une réduction des importations de

protéines végétales

• Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la

conduite des cultures

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Aide à la décision dans le choix des parcelles et des semences

• Évaluation et préconisation en vue d'une valorisation optimale des

légumineuses dans l'alimentation du bétail

• Information et assistance sur les aspects techniques de la conduite des

cultures de légumineuses

Outils de base

• Visite(s) de l'entreprise / état(s) des lieux de surfaces fourragères

concernées

• Assistance par téléphone

• Collecte et analyse d'informations sur des parcelles de référence

(champs d'essai)

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

480 € par exploitation et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 1,00 jour-homme

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Module n° 9

Culture arable

Description

Accompagnement individuel de l’exploitation dans le raisonnement des

interventions culturales

Objectifs des conseils

• Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la

conduite des cultures (rotation, choix variétal, travail du sol, fertilisation, traitement phytosanitaire)

• Préservation ou amélioration de l'efficience des intrants de production, ainsi que de la protection de

l'environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée, ...)

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Analyse commune des enjeux agronomiques rencontrés dans le passé

• Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifs

• Conseils techniques personnalisés issus de références locales et

adaptés à la région selon les principes de la ‘Protection Intégrée des

Cultures’

Outils de base

• État des lieux des surfaces concernées ou représentatives

• Visites-conseils lors des principales phases de risque

• Informations fiables et neutres issues d'un réseau de parcelles

d'observation de référence (projet sentinelle, ...)

• Avertissements par Agri-Météo

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50%

260 € par exploitation et par an

(un maximum de 6 agriculteurs par groupe est éligible pour les visites

des champs)

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 1,00 jour-homme

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Module n° 10

Plants de pommes de terre : systèmes d’avertissements

Description

Systèmes d’avertissement concernant la situation des vols de pucerons

et du risque d’infection de mildiou

Objectifs des conseils

• Avertir les agriculteurs en temps utile de toute menace concernant les vols de pucerons et les infections

potentielles de mildiou

• Élaboration d’une stratégie de lutte (plans de pulvérisation) adaptée à l’évolution de la situation phytosanitaire

de la région

• Rechercher une optimisation entre des applications phytosanitaires nécessaires en vue d’assurer la protection

de la culture et la rentabilité par la diminution des coûts de traitements (méthode de la lutte intégrée)

• Préservation ou amélioration de l'efficience de l'utilisation des intrants de production, ainsi que de la

protection de l'environnement

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Communication hebdomadaire (par courriel et/ou fax) des conseils de

traitement spécifiques qui se basent sur une analyse des données

émises par les centres de recherche de Libramont et de Gembloux et

qui sont adaptés aux situations régionales au Luxembourg

• Avertissement par SMS en cas de risques graves (surtout en ce qui

concerne les pucerons)

• Assistance téléphonique

Outils de base

• Logiciels/applications spécifiques

• Bulletins émis par les centres de recherche à Libramont et Gembloux

en ce qui concerne les vols des pucerons et les infections potentielles

de mildiou

• Suivi d'un réseau de parcelles d'observation de référence

• Entretien individuel

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100%

850 € par exploitation productrice de plants de pommes de terre et par

an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Avis de conseils hebdomadaires adaptés à la situation régionale

spécifique, ainsi que les bulletins émis par les centres de recherche de

Libramont et de Gembloux

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 2,00 jour-homme

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MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 11

Plants de pommes de terre : conseils techniques

Description

Accompagnement individuel des producteurs de plants de pommes de

terre de la plantation jusqu’à la récolte

Objectifs des conseils

• Instauration d’un système de production de plants de pommes de terre de qualité, rentable pour les petits

producteurs et respectueux du développement durable

• Accompagnement du producteur dans une démarche d'amélioration des résultats technique et économiques

de la plantation à la récolte

• Diminution des risques de culture tout au long de la saison par une optimisation de la protection sanitaire,

basée sur les principes de la lutte intégrée

• Préservation ou amélioration de l'efficience de l'utilisation des intrants de production, ainsi que de la

protection de l'environnement

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Aide à la décision dans le choix des parcelles et des variétés

• Conseils sur les aspects techniques de la conduite de la culture,

notamment en ce qui concerne la plantation (distance de plantation,

calibre des pommes de terre, …), la fumure, les traitements

phytosanitaires selon la méthode de la lutte intégrée (date optimale

d’intervention, choix des produits, …), ainsi que les modalités et les

dates de récolte

• Informations sur les actualités des marchés et nouveautés

réglementaires

Outils de base

• Logiciels/applications spécifiques

• Entretien individuel sur l’exploitation

• Visites et états des lieux des parcelles concernées

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50%

1.350 € par exploitation productrice de plants de pommes de terre et par

an avec un maximum de 30.-€ par ha de plants de pommes de terre

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

des recommandations formulées dans le cadre du conseil, notamment

en matière du choix variétal

• Plans de fumure et de traitements phytopharmaceutiques

prévisionnels pour les parcelles concernées

• Grille de défanage

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 4,00 jour-homme

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Module n° 12

Conseils en production laitière et en élevage de bovins laitiers

Description

Optimisation technico-économique du système de production laitière

Objectifs des conseils

1.

Alimentation

• Analyse de la cohérence du système fourrager vis-à-vis des besoins du troupeau

• Amélioration de la qualité des fourrages

• Optimisation des rations alimentaires et des coûts d'alimentation

2.

Qualité du lait et technique de traite

• Amélioration de la qualité du lait produit (cellules somatiques, germes, …)

3.

Reproduction

• Amélioration des paramètres de fertilité du troupeau

Conditions d’éligibilité : participation à un programme de sélection agréé (module n° E1)

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

1.

Alimentation

Définition et évaluation des objectifs de l’exploitation

Evaluation des stocks de fourrages et de leur qualité

Evaluation de l'autonomie alimentaire, énergétique et protéique

Calcul de rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan

fourrager

Choix de la complémentation optimale

Observation des animaux, de leur état et de leur comportement

2.

Qualité du lait et technique de traite

Analyses du lait (cellules somatiques, germes, température de

congélation, ...) et analyses spécifiques (germes,

antibiogrammes)

Contrôle de l’installation de traite, interprétation des résultats et

suivi de l’efficacité des mesures prises

3.

Reproduction

Interprétation des données du contrôle laitier (module n° E1) et

des données relevant du programme de gestion de fertilité des

troupeaux (module n° E3)

Suivi de l’efficacité des mesures prises

Outils de base

1.

Alimentation

Analyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA)

Calcul des rations alimentaires à l'aide de logiciels spécifiques

2.

Qualité du lait et technique de traite

Rapports d’analyse du lait par le laboratoire ASTA et rapports

d’analyse du contrôle laitier (module n° E1)

3.

Reproduction

Recommandations à formuler sur base des rapports du contrôle

laitier (module n° E1) et du programme de gestion de fertilité des

troupeaux (module n° E3)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50%

1. Alimentation : 400 € par exploitation et par an

2. Qualité lait et technique de traite : 250 € par exploitation et par an

3. Reproduction : 250 € par exploitation et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

contenant des recommandations formulées dans le cadre du conseil

• Calcul des rations alimentaires

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 2,00 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 13

Conseils en production de viande et en élevage de bovins allaitants

Description

Optimisation technico-économique du système de production de

viande

Objectifs des conseils

• Amélioration des performances techniques du troupeau par optimisation des ressources fourragères

disponibles

• Amélioration de la tenue du troupeau en termes d’usage des bâtiments, d’équipements et d’installations

techniques, de gestion des prairies

• Amélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des femelles, la fourniture d’un conseil

d’accouplement adapté aux débouchés du marché et aux ressources fourragères disponibles

• Adaptation de la période de vêlage en fonction de la demande du marché et des ressources fourragères

disponibles

Remarque

Contenu du conseil et documents à remettre en fonction du conseil demandé par l’exploitation

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Analyse des données de reproduction

• Analyse des pertes du troupeau et/ou analyse des performances de

croissance et des données d’abattage

• Pointage et sélection des génisses et/ou des vaches

• Conseil dans le choix des reproducteurs

• Calcul des rations alimentaires, contrôle de l’ingestion, bilan

fourrager

Outils de base

• Analyse de fourrages (selon une méthode reconnue par l’ASTA)

• Logiciel de calcul de rations alimentaires et bilans fourragers

• Logiciel spécifique de gestion des troupeaux

• Conseil d’accouplement

• Table de pointage des génisses / vaches

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50%

500 € par exploitation et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du

diagnostic et contenant des recommandations formulées dans le

cadre du conseil

• Calculs des rations alimentaires

• Liste de pointage et sélection des génisses et/ou vaches

• Information sur l’accouplement dirigé

• Bilan de reproduction et pertes

• Plan d’action comportant une priorisation des points à améliorer

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 1,75 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 14

Conseils en élevage porcin

Description

Optimisation technico-économique des élevages porcins

Objectifs des conseils

• Amélioration des performances techniques du troupeau et optimisation de l’utilisation des ressources

• Diminution des pertes du troupeau (aspects sanitaires, autres problèmes liés à la tenue du troupeau, ...)

• Appui à la résolution de problèmes techniques (systèmes de ventilation, d’alimentation, ...)

• Optimisation des flux de travail (bâtiments, installations, conduite des truies, ...)

• Amélioration génétique du troupeau par appui à la sélection des truies et verrats

Remarque

Contenu du conseil et documents à remettre en fonction des besoins spécifiques de l’exploitation

Condition d’éligibilité

Recours au logiciel “ Sauenplaner ” en fonction du conseil demandé par l’exploitation

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Analyses des performances de croissance et des données

d’abattage

• Calcul des rations alimentaires des différentes catégories de porcs

• Analyse des eaux et des aliments

• Analyse des pertes du troupeau

• Analyse des données de reproduction

• Sélection des cochettes de remonte et des truies

• Conseil dans le choix des reproducteurs

• Conseil technique pour la gestion des bâtiments et installations

Outils de base

• Logiciel spécifique de gestion des troupeaux porcins (“ Sauenplaner ”)

• Analyses des eaux et des aliments

• Analyses sanitaires (sang, ...)

• Logiciel de calcul de rations alimentaires

• Données d’abattage des porcs charcutiers

• Conseils d’accouplement

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

50%

1.500 € par exploitation et par conseil

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments-clés du

diagnostic et des recommandations et contenant des

recommandations formulées dans le cadre du conseil

• Calculs des rations alimentaires

• Résultats d’analyse des eaux, des aliments et des analyses sanitaires

• Liste de sélection des truies

• Information sur l’accouplement dirigé

• Bilan de reproduction, pertes et performances (croissance,

abattage...)

Qualification minimale du conseiller : A2 agronomie

Temps de travail retenu : 4,00 homme-jour

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Module n° 15

Agriculture biologique - conversion

Description

Évaluation de la faisabilité de la conversion à l'agriculture biologique

Objectifs des conseils

• Information générales sur l'agriculture biologique, ainsi que les réglementations en vigueur

• Appréhension des modifications engendrées par une conversion à l'agriculture biologique en termes humain,

technique et économique

• Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l'exploitation

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Identification des objectifs professionnels et personnels de

l'agriculteur et de sa famille

• Étude de faisabilité de la conversion par un diagnostic et inventaire

technique

• Simulation technico-économique de la conversion à l'agriculture

biologique

• Information et discussion sur un calendrier des différentes étapes

d'une conversion

Outils de base

• Visite(s) de l'entreprise avec au moins un entretien familial

• État des lieux des bâtiments et surfaces agricoles

• Calculs à l'aide de logiciels/applications spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100%

800 € par exploitation pour un premier conseil ‘type pré-diagnostic’

et 1.500 € par exploitation pour l’étude ciblée approfondie

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic,

une simulation technico-économique validée par le Service

d’économie rurale, ainsi que les recommandations formulées dans le

cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 1,50, respectivement 2,50 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 16

Agriculture biologique - suivi conversion

Description

Suivi de l'exploitation agricole pendant la période de conversion à

l'agriculture biologique

Objectifs des conseils

• Soutien de l'agriculteur pour réussir au mieux et au plus vite la conversion à l'agriculture biologique

• Confortement de l'agriculteur dans les nouvelles pratiques et/ou techniques de l'agriculture biologique

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Accompagnement dans les démarches de conversion sur les aspects

stratégiques et administratifs

• Élaboration d'un calendrier et d'un plan d'action personnalisé en

fonction des objectifs et de la situation de départ de l'exploitation

• Mise à disposition d'outils d'accompagnement et d'informations

nécessaires sur les conditions de réussite tout au long de la période

de conversion

Outils de base

• Visite(s) de l'exploitation

• Conseils par téléphone

• Appui technique et recommandations stratégiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100%

1.500 € par exploitation et par an pendant la période de conversion

(3 ans)

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 2,75 jour-homme

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Module n° 17

Agriculture biologique

Description

Appui technico-économique et réglementaire aux agriculteurs

engagés en agriculture biologique ou souhaitant des conseils autour

des méthodes de production de l’agriculture biologique

Objectifs des conseils

• Accompagnement de l'agriculteur dans une démarche d'amélioration des résultats techniques et économiques

• Confortement de l'agriculteur dans l'interprétation de la réglementation spécifique aux productions

biologiques

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Élaboration d'un plan d'action de mesures prophylactiques

• Mise à disposition d'outils et d'informations nécessaires pour

maîtriser les problèmes spécifiques à l'agriculture biologique

Outils de base

• Visite(s) de l'exploitation et/ou de parcelles concernées

• Conseils par téléphone

• Appui technique et recommandations stratégiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

1.500 € par exploitation et par an pour les exploitations ayant réalisé

la conversion

480 € par exploitation et par an pour les autres exploitations ayant un

minimum de 3 hectares admissibles de terres agricoles

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie

Temps de travail retenu : 3,00, respectivement 1,00 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 18

Conditionnalité

Description

Diagnostic en vue d'une mise aux normes des conditionnalités

applicables à l'exploitation agricole

Objectifs des conseils

• Sensibilisation et information sur la réglementation en vigueur

• Assistance à l'exploitation pour mieux maîtriser les risques en amont des contrôles officiels

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Identification et hiérarchisation des points de non-conformité

• Élaboration d'un plan d'action en vue d'une mise en conformité à

court et à moyen terme

Outils de base

• Visite(s) de l'exploitation

• Diagnostic à l'aide d'un dossier conditionnalité regroupant toutes

les exigences applicables. Un relevé de ces exigences sera mis à

disposition par le MAVPC

• Appui technique et recommandations

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

1.500 € par exploitation

320 € par exploitation et par an pour l’analyse ‘mise à jour’ annuelle

ou une analyse thématique

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Dossier comprenant

- un inventaire des exigences applicables à l'exploitation, ainsi que

des non-conformités constatées

- un plan d'action avec les recommandations pour la mise aux

normes

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, vétérinaire, viticulture

Temps de travail retenu : 2,75 jour-homme (analyse complète) et 0,50 jour-homme (mise à jour et/ou analyse

thématique)

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MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 19

Conseil viticole de base

Description

Conseil et aide à la décision en vue d'optimiser la conduite des vignes

et des vendanges

Objectifs des conseils

• Amélioration de la qualité des raisins

• Diminution des risques au cours de la production viticole

• Diminution de l’impact environnemental des pratiques viticoles, notamment en matière d’érosion, de

fertilisation et de traitements phytopharmaceutiques, basés sur les principes de la ‘Protection Intégrée des

Cultures’

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Conseils en matière de conduite de la vigne conformes aux

prescriptions réglementaires

• Mise à disposition d'informations viticoles actuelles

• Assistance téléphonique

Outils de base

• Suivi d'un réseau de parcelles d'observations de référence

• Nombreuses sources d'informations fiables

• Analyse chimique de la concentration en sucre, de l’acidité totale et

du pH d’un échantillon représentatif de raisins au cours de la

maturation

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

100 € par exploitation et par an (registre IVV)

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 0,35 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

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Module n° 20

Conseil viticole spécialisé

Description

Accompagnement des viticulteurs participant au programme <<AOP

Moselle Luxembourgeoise>> dans leurs choix quotidiens en vue de

produire des raisins de qualité

Objectifs des conseils

• Aide à la décision dans le choix du matériel végétal

• Optimisation de la fertilisation organique et minérale, ainsi que de l'entretien du sol

• Diminution des risques au cours de la production viticole par une optimisation de la protection sanitaire du

vignoble basé sur les principes de la ‘Protection Intégrée des Cultures’

• Préservation de l'environnement, du paysage et de la biodiversité par un accompagnement technique

individuel adapté

• Augmentation de la qualité des raisins

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Recueil de données techniques, économiques, environnementales

afin de définir une stratégie de conseil

• Élaboration d'un plan de fertilisation et d'un plan de pulvérisation

• Conseils en matière de conduite de la vigne

• Conseils techniques personnalisés, adaptés au terroir et conformes

aux prescriptions réglementaires

• Évaluation du niveau de cohérence des processus avec le cahier des

charges <<AOP Moselle Luxembourgeoise>>

• Mise à disposition d'informations viticoles actuelles

Outils de base

• État des lieux de vignobles concernés ou représentatifs

• Visites-conseils lors des principales phases de risque

• Calculs à l'aide de logiciels spécifiques

• Informations fiables et neutres de par le suivi d'un réseau de

parcelles d'observations de référence

• Analyse chimique de la concentration en sucre, de l’acidité totale et

du pH d’un échantillon représentatif de raisins au cours de la

maturation

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

1.200 € par exploitation et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du

diagnostic et les recommandations formulées dans le cadre du

conseil, ainsi que les conditions de leurs mises en œuvre techniques

et réglementaires

• Plan de fertilisation et plan de pulvérisation

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 4,00 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 21

Conseil œnologique - vins et AOP

Description

Accompagnement des viticulteurs dans toutes les étapes de la

vinification

Objectifs des conseils

• Amélioration de la qualité du vin et maintien de l'expression du terroir ou du cépage

• Gain en sécurité sanitaire lors des itinéraires de vinification

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Suivi et évaluation de l'état des raisins, des moûts et/ou des vins

• Interprétation des résultats d'analyses chimiques

• Dégustation des cuves pendant les vinifications

• Propositions de pratiques œnologiques adaptées au type de vin

recherché

• Évaluation du niveau de cohérence des processus avec le cahier des

charges <<AOP Moselle Luxembourgeoise>>

• Recommandations de processus respectueux de l'environnement

Outils de base

• Visites pendant les phases clés de l'élaboration des vins

• Analyses œnologiques

• Informations fiables et neutres

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

880 € par exploitation et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil, ainsi que

les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 3,50 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 22

Conseil œnologique - Crémant de Luxembourg

Description

Accompagnement des viticulteurs dans toutes les étapes de la

production du <<Crémant de Luxembourg>>

Objectifs des conseils

• Amélioration de la qualité du <<Crémant de Luxembourg>>

• Gain en sécurité sanitaire lors des itinéraires de production

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Suivi et évaluation de l'état des raisins, des moûts, des vins de base

et/ou des crémants en cours d'élaboration

• Étude du potentiel qualitatif de la récolte pour son utilisation

comme vins de base

• Interprétation des résultats d'analyses chimiques

• Dégustation pour optimiser l'assemblage des vins et des liqueurs

d'expédition

• Conseils d'itinéraires techniques pour améliorer la production de

vins de base, la prise de mousse et le dégorgement

• Recommandations de processus respectueux de l'environnement

Outils de base

• Visites pendant les phases clés de l'élaboration des crémants

• Analyses œnologiques

• Informations fiables et neutres

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

1.000 € par exploitation et par an

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Document(s) à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil, ainsi que

les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 4,00 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 23

Viticulture biologique - conversion

Description

Évaluation de la faisabilité de la conversion à la viticulture biologique

Objectifs des conseils

• Information générale sur la viticulture biologique ainsi que les réglementations en vigueur

• Appréhension des modifications engendrées par une conversion à la viticulture biologique en termes humain,

technique et économique

• Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l'exploitation avec présentation

des chances et des risques potentiels d’une conversion

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Informations sur les principes et le cadre légal de la viticulture

biologique

• Identification des objectifs professionnels et personnels du

viticulteur et de sa famille

• Information, discussion et conception d’un calendrier des

différentes étapes d'une conversion

• Étude de faisabilité de la conversion par un diagnostic et inventaire

technique

• Élaboration d’une base de décision fondée par e. a. une simulation

technico-économique de la conversion à la viticulture biologique

Outils de base

• Visite(s) de l'exploitation avec au moins un entretien familial

• État des lieux des bâtiments et surfaces agricoles

• Calculs à l'aide de logiciels/applications spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100%

800 € par exploitation pour un premier conseil ‘type pré-diagnostic’

et 1.500 € par exploitation pour l’étude ciblée approfondie

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du (pré-)

diagnostic ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du

conseil.

L’étude ciblée approfondie comportera en plus une simulation

technico-économique validée par le Service d’économie rurale.

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 1,50, respectivement 2,50 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 24

Viticulture biologique - suivi conversion

Description

Suivi de l'exploitation viticole pendant la période de conversion à la

viticulture biologique

Objectifs des conseils

• Soutien du viticulteur pour réussir au mieux et au plus vite la conversion à la viticulture biologique

• Confortement dans les nouvelles pratiques et/ou techniques de la viticulture biologique

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Accompagnement dans les démarches de conversion sur les aspects

stratégique et administratif

• Élaboration d'un calendrier et d'un plan d'actions personnalisé en

fonction des objectifs et de la situation de départ de l'exploitation

• Mise à disposition d'outils d'accompagnement et d'informations

nécessaires sur les conditions de réussite tout au long de la période

de conversion

Outils de base

• Visite(s) de l'exploitation

• Conseils par téléphone

• Appui technique et recommandations stratégiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100%

1.500 € par exploitation et par an pendant la période de conversion

(max. 5 ans)

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil, ainsi que

les conditions de leurs mises en œuvre techniques et réglementaires

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 2,50 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 25a

Viticulture biologique – Fertilité du sol

Description

Appui technico-économique et réglementaire aux viticulteurs engagés

en viticulture biologique et/ou souhaitant des conseils autour du

thème de la fertilité du sol

Objectifs des conseils

• Accompagnement du viticulteur dans une démarche d'amélioration des résultats techniques et économiques

• Confortement du viticulteur dans l'interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiques

• Amélioration de la biodiversité dans les sols viticoles

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Analyse des points faibles dans le domaine de fertilité du sol

• Mise à disposition d'outils et d'informations nécessaires pour

maîtriser les problèmes spécifiques à la viticulture biologique

• Élaboration d'un plan d'action de mesures prophylactiques

• Établissement d’un itinéraire technique en matière de protection du

sol. Cet itinéraire est adapté aux objectifs de production de la vigne

(vins de consommation courante, vin de terroir, Crémant)

Outils de base

• Visite(s) de l'exploitation et/ou de parcelles concernées

• Conseils par téléphone

• Appui technique et recommandations stratégiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80%

1.500 € par exploitation et par an pour les exploitations ayant un

minimum de 0,10 hectare de vignobles et ayant réalisé la conversion

sur la totalité de leurs vignes

480 € par exploitation et par an pour les autres exploitations

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 3,00, resp. 1,00 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 25b

Viticulture biologique – Santé des vignes

Description

Appui technico-économique et réglementaire aux viticulteurs engagés

en viticulture biologique et/ou souhaitant des conseils autour du

thème de la santé des vignes

Objectifs des conseils

• Accompagnement du viticulteur dans une démarche d'amélioration des résultats techniques et économiques

• Confortement du viticulteur dans l'interprétation de la réglementation spécifique aux productions biologiques

• Adaptation de la stratégie de lutte contre les maladies de la vigne au changement climatique

• Amélioration de la biodiversité de l’exploitation

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Analyse des points faibles dans le domaine de la santé des vignes

• Mise à disposition d'outils de prévisions des maladies et

d'informations nécessaires pour maîtriser les problèmes spécifiques à

la viticulture biologique

• Elaboration d'un plan d'action de mesures prophylactiques en

prenant compte des objectifs de production du vignoble (vins de

consommation courante, vin de terroir, Crémant) et du type de

cépage

Outils de base

• Visite(s) de l'exploitation et/ou de parcelles concernées

• Conseils par téléphone et courriel

• Appui technique et recommandations stratégiques,

particulièrement dans le domaine de la sélection des cépages

Taux de soutien et montant maximal (EUR) ) de l’aide

80%

1.500 € par exploitation et par an pour les exploitations ayant un

minimum de 0,10 hectare de vignobles et ayant réalisé la conversion

sur la totalité de leurs vignes

480 € par exploitation et par an pour les autres exploitations

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, viticulture

Temps de travail retenu : 3,00, resp. 1,00 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 26

Cultures spécialisées (stratégie pluriannuelle)

Description

Développement d’une stratégie pluriannuelle concernant l’intégration de

cultures spécialisées (légumes, herbes aromatiques et médicinales, fruits,

...) au niveau de l’exploitation

Objectifs des conseils

• Diversification de la production

• Informations générales sur la ou les culture(s) spécialisée(s) concernée(s)

• Aide à la décision objective tenant compte des points forts et des faiblesses de l'exploitation

• Intégration de cultures spécialisées au niveau de l’exploitation par l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle

Contenu des conseils

Contenus, méthodes

• Analyse de potentiel de l’exploitation avec une étude de faisabilité

• Élaboration d'un calendrier et d'un plan d'action personnalisé (cultures,

infrastructures, équipements, techniques de production, irrigation,

personnel, commercialisation, ...) en fonction des objectifs et de la

situation de départ de l'exploitation

• Mise à disposition d'outils d'accompagnement et d'informations

nécessaires sur les conditions de réussite du projet

Outils de base

• État des lieux (infrastructures, ressources humaines, surfaces, ...)

• Visites-conseil

• Calculs à l'aide de logiciels/applications spécifiques

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

100% pour les exploitations ayant un minimum de 0,25 hectare de

maraîchages ou 0,30 hectare de vergers et ayant réalisé la conversion vers

la production biologique sur la totalité des surfaces concernées

80% pour les autres exploitations

1.500 € par exploitation

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic, une

simulation technico-économique validée par le Service d’Economie Rurale,

ainsi que les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, horticulture

Temps de travail retenu : 2,75 jours-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 27

Cultures spécialisées (suivi annuel)

Description

Accompagnement individuel de l’exploitation au niveau de la planification

et du raisonnement des interventions culturales (légumes, herbes

aromatiques et médicinales, fruits, ...)

Objectifs des conseils

• Optimisation des résultats technico-économiques par un accompagnement spécialisé et personnalisé de la

conduite des cultures spécialisées (techniques de production, rotations, choix variétal, fertilisation, protection

des cultures)

• Préservation ou amélioration de l'efficience des intrants de production, ainsi que de la protection de

l'environnement (p.ex. lutte contre l’érosion, matière organique du sol, méthodes de la lutte intégrée et/ou

biologique, ...)

Contenu des conseils

Contenus, méthodes

• Suivi régulier des cultures à des stades phénologiques décisifs

• Conseils techniques personnalisés adaptés à la région selon les principes

de la protection intégrée et/ou biologique des cultures

Outils de base

• Etat des lieux des surfaces concernées

• Visites-conseil lors des périodes cruciales de la planification et de la

production

Taux de soutien et montant maximal (EUR) de l’aide

80% pour les exploitations ayant un minimum de 0,25 hectare de

maraîchages ou 0,30 hectare de vergers et ayant réalisé la conversion vers

la production biologique sur la totalité des surfaces concernées

50% pour les autres exploitations

1.500 € par exploitation

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic et

des recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, horticulture

Temps de travail retenu : 3,00 jours-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

Module n° 28

Conseil économique

Description

Conseils économiques prévus par la loi concernant le soutien au

développement durable des zones rurales

Objectifs des conseils

• Conseiller l’agriculteur/viticulteur dans ses choix stratégiques en lui permettant d’évaluer les incidences

économiques de ses projets d’investissement en biens immeubles dépassant le montant de 150.000.- euros

• Accompagnement du jeune agriculteur/viticulteur dans la conception et l'élaboration de son plan d’entreprise

dans le cadre de l’installation

• Suivi des mesures à mettre en œuvre par le jeune agriculteur/viticulteur installé dans le cadre de son plan

d’entreprise

Contenu des conseils

Contenus techniques, méthodes

• Réalisation d’une simulation économique du projet d’investissement

et/ou d’installation en prenant en compte les paramètres de

l’exploitation existante et les données du projet fournies par

l’exploitant. Cette étude comprend notamment

une visite sur l’exploitation

le choix des hypothèses technico-économiques (rendements,

prix,…) de l’étude finale

le projet d’investissement et son plan de financement

les prévisions annuelles de résultat, trésorerie et bilan

l’assistance à la formalisation de la demande d’aide

une visite post conseil si jugée nécessaire

• Analyse du plan d’entreprise et préconisation sur le choix stratégique

et le dimensionnement du projet d’installation en adéquation avec

les possibilités de l’entreprise, conseils en matière de reprise

d’exploitation et de financement

Outils de base

• Visite(s) de l'exploitation avec au moins un entretien familial en cas

d’un conseil d‘installation jeune agriculteur/viticulteur

• Calculs à l'aide de logiciels/applications spécifiques

• Analyse financière sur base de documents comptables

• Indicateurs économiques de l’activité agricole issues de la base de

données se rapportant au Réseau d’information comptable agricole.

Taux de soutien et montant maximal (EUR) ) de l’aide

100%

1. Investissements en biens immeubles > 150.000.- euros : 800 € par

exploitation et par an

2. Plan d’entreprise : 1.500 € par exploitation reprise par un jeune

agriculteur/viticulteur

3. Suivi ’jeune installé’ : 450 € par exploitation et par an pendant une

période maximale de 5 ans suivant l’installation du jeune agriculteur

/viticulteur

Résultats /documentation pour le client / contrôle de qualité

Documents à remettre

• Simulation économique et/ou plan d’entreprise

• Compte rendu synthétique reprenant les éléments clés du diagnostic

et les recommandations formulées dans le cadre du conseil

Qualification minimale du conseiller : A2, agronomie, viticulture

Temps de travail retenu : 1,50 – 2,50 et 0,75 jour-homme

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 997 du 23 novembre 2017

0 = incompatible

1 = compatible

tableau de compatibilité

25a

25b

plan de fumure

zones de protection eaux

zones sensibles

verdissement

conseil agricole intégré

bilan énergétique /

bilan éléments nutritifs

prairie permanente et temporaire

culture de légumineuse

culture arable

10 plants de pommes de terre

systèmes d’avertissements

11 plants de pommes de terre

conseils techniques

12 conseils en production laitière et

en élevage de bovins laitiers

13 conseils en production viandeuse

et en élevage de bovins allaitants

14 conseils en élevage porcin

15 agriculture biologique - conversion

16 agriculture biologique -

suivi conversion

17 agriculture biologique

18 conditionnalité

19 conseil viticole de base

20 conseil viticole spécialisé

21 conseil oenologique -

vins et AOP

22 conseil oenologique -

crémant de Luxembourg

23 viticulture biologique - conversion

24 viticulture biologique -

suivi conversion

25a viticulture biologique -

fertilité du sol

25b viticulture biologique -

santé des vignes

26 cultures spécialisées - stratégie

pluriannuelle

27 cultures spécialisées - suivi annuel

28 conseil économique