LU
Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.
Texte législatif (5 Articles)
N° 804 du 15 septembre 2017
Règlement ministériel du 15 septembre 2017 portant désignation des zones de sécurité soumises à
la vidéosurveillance de la Police grand-ducale.
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données
à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d) ;
Vu le règlement grand-ducal du 1
er août 2007 autorisant la création et l’exploitation par la Police d’un système
de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10 ;
Vu les avis du directeur général de la Police, du procureur d’État de Luxembourg et du comité de prévention
communal de Luxembourg ;
Arrête
Art. 1
er.
Les zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la Police grand-ducale sont déterminées comme
suit
Zone A : la zone située en Luxembourg-Ville, quartier du Limpertsberg-Glacis ;
Zone C : la zone située en Luxembourg-Ville, quartier de la Gare ;
Zone D : la zone située autour du stade « Josy Barthel » 3, rue du Stade, L-2547 Luxembourg. La
vidéosurveillance dans cette zone ne sera activée que lors de manifestations sportives de grande
envergure.
Les zones de sécurité visées à l’article 1
er sont délimitées sur les plans A, C et D figurant en annexe du
présent règlement pour en faire partie intégrante.
Le présent règlement cessera d’être en vigueur le 15 septembre 2018.
Le règlement ministériel du 20 septembre 2016 est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 15 septembre 2017.
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Etienne Schneider
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 804 du 15 septembre 2017
Zone de sécurité A
Quartier du Limpertsberg - Glacis
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 804 du 15 septembre 2017
Zone de sécurité C
Quartier de la Gare
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 804 du 15 septembre 2017
Zone de sécurité D
Stade Josy Barthel