LU
Règlement ministériel du 4 avril 2017 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
N° 357 du 4 avril 2017
Règlement ministériel du 4 avril 2017 portant prorogation de la vidéosurveillance dans la zone de
sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville.
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Vu la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données
à caractère personnel, et notamment son article 17 (1) (d);
Vu le règlement grand-ducal du 1
er août 2007 autorisant la création et l’exploitation par la Police d’un système
de vidéosurveillance des zones de sécurité, et notamment son article 10;
Vu les avis du directeur général de la Police, du procureur d’Etat de Luxembourg et du comité de prévention
communal de Luxembourg;
Arrête
Art. 1
er.
La vidéosurveillance dans la zone de sécurité « zone E » à Luxembourg-Ville, quartier du Kirchberg, autour
du Centre de Conférences Kirchberg est prorogée.
La zone de sécurité visée à l’article 1
er est délimitée sur le plan E figurant en annexe du présent règlement
pour en faire partie intégrante.
La zone de sécurité définie aux articles 1
er et 2 peut être soumise à la vidéosurveillance de la Police lors
ou à l’occasion des sessions ministérielles du Conseil de l’Union européenne et de tout autre évènement
d’envergure nationale ou internationale présentant des risques particuliers d’atteinte à la sécurité des
personnes ou des biens.
Le présent règlement cessera d’être en vigueur le 4 avril 2018.
Le règlement ministériel du 8 avril 2016 est abrogé.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 357 du 4 avril 2017
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Luxembourg, le 4 avril 2017.
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Etienne Schneider
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 357 du 4 avril 2017