LU
Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Texte législatif (3 Articles)
N° 407 du 18 avril 2017
Règlement ministériel du 13 février 2017 modifiant le règlement ministériel du 21 septembre 2016
fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal
modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
Le Ministre de l’Économie,
Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des
bâtiments d’habitation et notamment le chapitre 5.8.1 de son annexe;
Vu le règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction climatique annuels prévus
à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique
des bâtiments d’habitation;
Arrête
Art. 1
er.
Le tableau de l’article 1
er du règlement ministériel du 21 septembre 2016 fixant les facteurs de correction
climatique annuels prévus à l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant
la performance énergétique des bâtiments d’habitation est remplacé par le tableau suivant
Année
fKlima
1,02
0,95
0,84
0,98
0,96
1,02
1,04
0,97
1,05
1,02
0,97
1,01
1,05
1,13
Année
fKlima
1,01
1,02
0,88
1,13
1,00
0,92
1,16
1,06
1,01
Le présent règlement ministériel entre en vigueur trois jours francs après sa publication au Mémorial.
Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 13 février 2017.
Le Ministre de l'Économie,
Étienne Schneider