Règlement ministériel du 8 août 2016 portant approbation des programmes de gestion du brevet de maîtrise.
Texte législatif (3 Articles)
Règlement ministériel du 8 août 2016 portant approbation des programmes
de gestion du brevet de maîtrise.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des
cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat;
Vu la proposition de la Chambre des Métiers du 22 juillet 2016;
Arrête
Les programmes de gestion du brevet de maîtrise sont approuvés dans la version ci-annexée et appliqués
à partir de l’année scolaire 2016/2017.
Copie de la présente est adressée à Monsieur le Directeur à la formation professionnelle et à Monsieur le
Directeur général de la Chambre des Métiers.
Luxembourg, le 8 août 2016.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck