Règlement ministériel du 3 juin 1985 portant publication de l´arrêté royal belge du 25 avril 1985 modifiant et complétant l´arrêté royal belge du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l´importation.

Journal

Officiel

du Grand-Duché

R E C U E I L

D E L E G I S L A T I O N

de

Règlement ministériel du 3 juin 1985 portant publication de l´arrêté royal belge du 25 avril

1985 modifiant et complétant l´arrêté royal belge du 29 décembre 1975 réglant, en

matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l´importation.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la Convention

coordonnée instituant l´Union Economique

belgo-luxembourgeolse, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l´article 6 de l´arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et

réglementaires en matière de douanes et d´accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l´arrêté royal belge du 25 avril 1985 modifiant et complétant l´arrêté royal belge du 29 décembre 1975

réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l´importation;

Arrête

A l´article 1er de l´arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif,

la franchise des droits à l´importation, sont apportées les modifications suivantes

a) le 11° est remplacé par la disposition suivante

« 11° Régime de transit communautaire (procédure externe)

a) le régime de transit communautaire prévu pour les marchandises visées à l´article 1er, § 2, du Règlement

(CEE) n° 222/77 du Conseil des Communautés européennes, en date du 13 décembre 1976;

b) par assimilation, les régimes de transit international prévus à l´article 7, § 1er, du Règlement (CEE) n°

222/77, mais pour autant que n´ait pas été délivré et ne puisse l´être un document de transit communautaire

interne destiné à justifier le caractère communautaire des marchandises placées sous ces régimes; »

b) il est ajouté un 17° rédigé comme suit

« 17° Mesures spécifiques de politique commerciale: les mesures non tarifaires établies, dans le cadre de la

politique commerciale commune, par les dispositions communautaires relatives aux régimes applicables aux

importations de marchandises telle que mesures de sauvegarde, restrictions ou limites quantitatives et

interdictions d´importation; »

c) il est ajouté un 18° rédigé comme suit

« 18° Pertes: la partie des marchandises à perfectionner qui est détruite et disparaît au cours du processus

de fabrication notamment par évaporation, dessication, échappement sous forme de gaz, écoulement dans

l´eau de rinçage; dans les cas visés à l´article 13, § 2, la quantité des pertes est égale à la différence entre 100 et

la somme des quantités indiquées à la colonne 5 de l´annexe 5; »

L´article 13, § 2, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

« § 2. Le directeur général est toutefois tenu d´appliquer les taux forfaitaires de rendement figurant à

l´annexe 5, colonne 5, aux opérations de perfectionnement actif qui portent sur des marchandises énumérées

à la colonne 1 de cette annexe et qui aboutissent à l´obtention des produits compensateurs figurant aux

colonnes 3 et 4 de la même annexe, à condition que les marchandises importées soient de qualité saine, loyale

et marchande, et répondent à la qualité type éventuellement fixée par la réglementation

communautaire. »

L´article 17 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

« Article 17. § 1er. Lorsque des produits compensateurs, des produits intermédiaires ou des marchandises à

perfectionner sont placés en entrepôt douanier, en zone franche, sous le régime de transit communautaire

(procédure externe) ou sous un autre régime douanier en vue de leur exportation ultérieure, le document qui

postule l´un ou l´autre des régimes susvisés doit être revêtu de la mention

« Marchandises P.A. »,

« A.V.-goederen », ou « A.V.-Waren », selon le cas.

§ 2. Lorsque des marchandises placées sous le régime du perfectionnement actif font l´objet de mesures

spécifiques de politique commerciale, au cas où ces mesures continuent d´être applicables au moment de leur

placement en entrepôt douanier, en zone franche, sous le régime de transit communautaire (procédure

externe) ou sous un autre régime douanier en vue de leur exportation ultérieure, une mention visée au § 1er

doit être complétée par « Politique commerciale », « Handelspolitiek » ou « Handelspolitik », selon le cas.

§ 3. Les mentions visées aux §§ 1er et 2 doivent être reportées sur tous les documents qui seraient établis

en remplacement d´un document qui porterait lesdites mentions. »

L´article 18 du même arrêté modifié par l´arrêté royal du 3 octobre 1980, est complété par le

paragraphe suivant

« § 5. Lorsqu´il est fait application des §§ 2 et 3, les droits à l´importation sont perçus en fonction également

des pertes calculées au prorata des produits compensateurs ou des produits intermédiaires mis en libre

pratique CE. »

L´article 19, § 1er, alinéa 1 du même arrêté, modifié par l´arrêté royal du 3 janvier 1984, est

complété comme suit

« La partie des pertes correspondant à ces produits n´est pas prise en considération pour la perception des

droits à l´importation. »

L´article 20, § 1er, du même arrêté est complété par l´alinéa suivant

« Le bulletin d´informations doit être conforme à l´un des modèles de l´annexe 6 bis. »

A l´article 42 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes

a) Au § 1er, les mots « P.I. goods » sont remplacés par les mots « I.P. goods »;

b) Au § 1er, les mots «

» sont ajoutés après les mots « A.V.-goeden »;

c) A la place du § 4 qui devient le § 5, il est inséré un paragraphe 4 nouveau rédigé comme suit

« § 4. Lorsque le document utilisé en régime de transit communautaire (procédure externe) est revêtu de

la mention visée au § 1er complétée par l´une des mentions suivantes

Politique commerciale;

Handelspolitiek;

Handelspolitik;

Commercial policy;

Politica commerciale;

l´autorisation de mise en libre pratique, dont question aux §§ 2 et 3, est subordonnée à la communication, par

l´Etat membre où le régime du perfectionnement actif a été octroyé, que les mesures spécifiques de politique

commerciale ont été appliquées. »

L´article 44 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

« Article 44.

Si des produits compensateurs, des produits intermédiaires ou des marchandises à

perfectionner sortis du régime de perfectionnement actif octroyé dans le pays, se trouvent sur le territoire

d´un autre Etat membre des Communautés européennes et si les autorités compétentes de cet Etat

demandent que soit déterminé le montant des droits à l´importation qui, en cas de mise en libre pratique CE,

eussent été dus en application des actes des institutions des Communautés européennes dont les dispositions

sont mises en oeuvre par les articles 18 et 19, et que leur soit communiqué si les mesures spécifiques de

politique commerciale en vigueur dans le pays ont été appliquées, le directeur général fournit l´information

pour autant

1° que celle-ci soit demandée selon la procédure prévue à l´annexe 9,

2° que les informations soient demandées pendant le délai prévu pour la conservation des archives. »

L´annexe 5 du même arrêté, modifiée par l´arrêté ministériel du 1er février 1984, est remplacée par

l´annexe 1 au présent arrêté.

L´annexe 6 du même arrêté, modifiée par l´arrêté royal du 3 janvier 1984, est remplacée par

l´annexe 2 au présent arrêté.

Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 6bis reprise en annexe 3 au présent arrêté.

L´annexe 8 du même arrêté est remplacée par l´annexe 4 au présent arrêté.

L´annexe 9 du même arrêté est remplacée par l´annexe 5 au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Affaires économiques, Notre Secrétaire d´Etat aux

Finances et Noter Secrétaire d´Etat aux Affaires européennes et à l´Agriculture sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l´exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 avril 1985.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances

F. GROOTJANS

Le Ministre des Affaires économiques,

M. EYSKENS

Le Secrétaire d´Etat aux Finances

L.G. WALTNIEL

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires européennes

et à l´Agriculture,

P. DE KEERSMAEKER

ANNEXE 1

"ANNEXE 5

TAUX FORFAITAIRES DE RENDEMENT VISES A L’ARTICLE

13, § 2

Quantité

(en kg)

de produits

Produits compensateurs

compensateurs

Marchandises à perfectionner

obtenue à

partir

de

100 kg de

marchandises

Position

à perfec-

tarifaire

Dénomination

Code (1)

Dénomination

tionner

04.05 A I b

Oeufs en

04.05 B I a

a) Oeufs dépourvus de

86,00

coquilles

leurs coquilles,

liquides ou

congelés

ex 05.15 B

b) Coquilles

12,00

04.05 B I b

a) Jaunes d’oeufs,

33,00

1 et 2

liquides ou

congelés

ex 35.02 A II a b) Ovalbumine,

53,00

liquide ou congelée

ex 05.15 B

c) Coquilles

12,00

04.05 B I a

a) Oeufs dépourvus de

22,10

leurs

coquilles,

séchés

ex 05.15 B

b) Coquilles

12,00

04.05 B I b

a) Jaunes d’oeufs,

15,40

séchés

ex 35.02 A II a b) Ovalbumine, séchée

7,40

(en

cristaux)

ex 05.15 B

c) Coquilles

12,00

04.05 B I b

a) Jaunes d’oeufs

15,40

séchés

ex 35.02 A II a b) Ovalbumine, séchée

6,50

(sous une autre

forme, par exemple

feuilles, écailles,

poudres, etc.)

ex 05.15 B

c) Coquilles

12,00

N° d’ordre

04.05 B I a 2

Oeufs dépour-

04.05 B I a

Oeufs dépourvus de

25,70

vus de leurs

leurs coquilles,

coquilles,

séchés

liquides ou

congelés

04.05 B I b

Jaunes d’oeufs, 7

04.05 B I b

Jaunes d’oeufs,

46,60

1 et 2

liquides ou

séchés

congelés

ex 10.01 B I

Froment

11.01 A

a) Farine de froment

66,23

(blé)

(blé) d’une teneur

tendre

en cendres sur ma-

tières sèches in-

férieure ou égale

à 0,52 % en poids

ex 23.02 A II

a b) Sons

25,50

ex 23.02 A II

b

c) Remoulages

6,00

11.01 A

a) Farine de froment

69,93

(blé) d’une teneur

en cendres sur ma-

tières sèches su-

périeure à 0,52 %

et inférieure ou

égale à 0,60 % en

poids

ex 23.02 A II

a b) Sons

25,50

ex 23.02 A II b c) Remoulages

2,50

11.01 A

a) Farine de froment

75,19

(blé) d’une teneur

en cendres sur ma-

tières sèches su-

périeure à 0,60 %

et inférieure ou

égale à 0,90 % en

poids

ex 23.02 A II

a b) Sons

23,00

ex

10.01 B I

Froment (blé)

11.01 A

a) Farine de froment

81,30

tendre

(blé) d’une teneur

en cendres sur

matières

sèches

supérieure à

0,90 % et infé-

rieure ou égale

à 1,10 % en poids

ex 23.02 A II

b) Sons

16,67

a

11.01 A

a) Farine de froment

87,72

(blé) d’une teneur

en cendres sur

matières

sèches

supérieure

à

1,10 % et infé-

rieure ou égale à

1,65 % en poids

ex 23.02 A II

b) Sons

10,26

a

11.01 A

Farine

de froment

98,03

(blé) d’une teneur

en cendres sur ma-

tières

sèches su-

périeure à 1,65 % et

inférieure ou égale

à 1,90 % en poids

11.02 B II

Froment (blé) mondé

98,04

a

(décortiqué ou pelé),

même tranché

ou

concassé

(2)

11.07 A I a

a) Malt, non torré-

56,18

fié, de froment

(blé) présenté

sous forme de

farine

ex 10.01 B I

b) Froment (blé) non

1,00

germé

ex 23.02 A II

c) Sons

19,00

a

ex 23.03 B II

d) Radicelles

3,50

ex 10.01 B I

Froment (blé)

11.07 A I b

a) Malt, non torré-

75,19

tendre

fié, de froment

(blé) présenté

sous forme autre

que celle de la

farine

ex 10.01 B I

b) Froment (blé) non

1,00

germé

ex 23.03 B II

c) Radicelles

3,50

11.08 A III

a) Amidon de froment

45,46

(blé)

11.09

b) Gluten de froment

7,50

(blé)

ex 23.02 A II a

c) Sons

25,50

ex 23.03 B II

d) Résidus de l’ami-

12,00

donnerie

10.01 B II

Froment (blé)

11.02 A I a

a) Semoules à cous-

40,00

dur

cous (3)

11.02 A I a

b) Gruaux et semou-

20,00

les d’une teneur

en cendres rappor-

tée à la matière

sèche, égale ou

supérieure à

0,95 % et infé-

rieure à 1,30 %

en poids

11.01 A

c) Farine

15,00

ex 23.02 A II a

d) Sons

20,00

11.02 A I a

a) Gruaux et semou-

60,00

les d’une teneur

en cendres, rappor-

tée à la matière

sèche, inférieure

à 0,95 % en

poids

11.01 A

b) Farine

15,00

ex 23.02 A II a c) Sons

20,00

10.01 B II

Froment (blé)

11.02 A I a

a) Gruaux et semoules

67,00

dur

d’une teneur en

cendres, rapportée

à la matière sèche,

égale ou supérieu-

re à 0,95 % et

inférieure à

1,30 % en poids

11.01 A

b) Farine

8,00

ex 23.02 A II a c) Sons

20,00

11.02 A I a

a) Gruaux et semoules

75,00

d’une teneur en

cendres, rapportée

à la matière sèche,

égale ou supérieu-

re à 1,30 % en

poids

ex 23.02 A II a b) Sons

20,00

19.03 B I

a) Pâtes alimentaires,

59,88

ne contenant pas

d’oeufs ni de

farine ou de se-

moule de blé ten-

dre, d’une teneur

en cendres, rap-

portée à la matiè-

re sèche, infé-

rieure à 0,95 %

en poids

11.01 A

b) Farine

15,00

ex 23.02 A II a c) Sons

20,00

19.03 B I

a) Pâtes alimentai-

66,67

res, ne contenant

pas d’oeufs ni de

farine ou de se-

moule de blé ten-

dre, d’une teneur

en cendres rappor-

tée à la matière

sèche égale ou

supérieure à 0,95 %

et inférieure à

1,30 % en poids

11.01 A

b) Farine

8,00

ex 23.02 A II a c) Sons

20,00

10.01 B II

Froment (blé)

19.03 B I

a) Pâtes alimentaires,

75,19

dur

ne contenant pas

d’oeufs ni de fa-

rine ou de semou-

le de blé tendre,

d’une teneur en

cendres rapportée

à la matière

sèche égale ou

supérieure à 1,30 %

en poids

ex 23.02 A II a b) Sons

19,00

10.03

Orge

11.01 C (I)

a) Farine d’orge,

66,67

d’une teneur en

cendres rapportée

à la matière

sèche, inférieure

ou égale à 0,9 %

en poids et d’une

teneur en cellulo-

se brute, rappor-

tée à la matière

sèche, inférieure

ou égale à 0,9 %

en poids

ex 23.02 A II a b) Sons

10,00

ex 23.02 A II b

c) Remoulages

21,50

11.02 A III

a) Gruaux et semou-

64,52

(a)

les d’orge, d’une

teneur en cendres,

rapportée à la

matière sèche,

inférieure ou

égale à 1 % en

poids et d’une

teneur en cellu-

lose brute, rap-

portée à la ma-

tière sèche, in-

férieure ou égale

à 0,9 % en poids

11.01 C

b) Farine d’orge

2,00

ex 23.02 A II a

c) Sons

10,00

ex 23.02 A II b d) Remoulages

21,50

10.03

Orge

11.02 B I a

a) Grains d’orge, mon-

66,67

1 (aa)

dés (décortiqués

ou pelés) d’une

teneur en cendres,

rapportée à la

matière sèche, in-

férieure ou égale

à 1 % en poids et

d’une teneur en

cellulose brute,

rapportée à la

matière sèche, infé-

rieure ou égale à

0,9 % en poids (2)

ex 23.02 A II a

b) Sons

10,00

ex 23.02 A II b

c) Remoulages

21,50

11.02 B I b

a) Grains d’orge, mon-

66,67

1 (aa)

dés et tranchés ou

concassés, d’une

teneur en cendres,

rapportée à la

matière sèche, in-

férieure ou égale

à 1 % en poids et

d’une teneur en

cellulose brute,

rapportée à la

matière sèche, in-

férieure ou égale

à 0,9 % en poids

(dits Grütze ou

Grutten) (2)

ex 23.02 A II a

b) Sons

10,00

ex 23.02 A II b

c) Remoulages

21,50

11.02 C III

a) Grains perlés

50,00

(a)

d’orge (4), d’une

teneur en cendres,

rapportée à la

matière sèche, in-

férieure ou égale

à 1 % en poids

(sans talc), pre-

mière catégorie

ex 23.02 A II

a

b) Sons

20,00

ex 23.02 A II b

c) Remoulages

27,50

10.03

Orge

11.02 C III

a) Grains perlés d’or-

62,50

(b)

ge (4), d’une te-

neur en cendres,

rapportée à la ma-

tière sèche, infé-

rieure ou égale à

1 % en poids (sans

talc), deuxième

catégorie

ex 23.02 A II

a

b) Sons

20,00

ex 23.02 A II b

c) Remoulages

15,00

11.02 E I b

a) Flocons d’orge,

66,67

1(aa)

d’une teneur en

cendres et d’une

teneur en cellu-

lose brute, rappor-

tées à la matière

sèche, inférieures

ou égales

à 0,90 %

en poids

ex 23.02 A II

a

b) Sons

10,00

ex 23.02 A II b

c) Remoulages

21,33

11.07 A II a

a) Malt, autre que de

56,18

froment (blé), non

torréfié, présenté

sous forme de fari-

ne

ex 10.03

b) Orge non germé

1,00

ex 23.02 A II

a

c) Sons

19,00

ex 23.03 B II

d) Radicelles

3,50

11.07 A II b

a) Malt, non torréfié,

75,19

autre que de fro-

ment (blé), non

dénommé

ex 10.03

b) Orge non germé

1,00

ex 23.03 B II

c) Radicelles

3,50

11.07 B

a) Malt, torréfié

64,52

ex 10.03

b) Orge non germé

1,00

ex 23.03 B II

c) Radicelles

3,50

10.04

Avoine

11.01 D (1)

a) Farine d’avoine,

55,56

d’une teneur en

cendres,

rapportée

à la matière sèche,

inférieure ou éga-

le à 2,3 % en

poids, d’une te-

neur en cellulose

brute, rapportée

à la matière sèche,

inférieure ou éga-

le à 1,8 % en

poids, d’une teneur

en humidité infé-

rieure ou égale à

11 % et dont la

peroxydase est

pratiquement inac-

tivée

ex 23.02 A II

a

b) Sons

33,00

ex 23.02 A II

b

c) Remoulages

7,50

11.02 A IV

a) Gruaux et semoules

55,56

(a)

d’avoine, d’une

teneur en cendres,

rapportée à la

matière sèche,

inférieure ou éga-

le à 2,3 % en

poids, d’une teneur

en enveloppes in-

férieure ou égale

à 0,1 %, d’une

teneur en humidi-

té inférieure ou

égale à 11 % et

dont la peroxydase

est pratiquement

inactivée

11.01 D

b) Farine

d’avoine

2,00

ex 23.02 A II

a

c) Sons

33,00

ex 23.02 A II b

d) Remoulages

7,50

11.02 B I a

Avoine épointée

98,04

2 aa

10.04

Avoine

11.02 B I a

a) Grains mondés (dé-

62,50

2 bb (11)

cortiqués ou pelés)

d’avoine, d’une

teneur en cendres

rapportée à la ma-

tière sèche, infé-

rieure ou égale à

2,3 % en poids,

d’une teneur en

enveloppes infé-

rieure ou égale à

0,5 %, d’une te-

neur en humidité

inférieure ou éga-

le à 11 % et dont

la peroxydase est

pratiquement inac-

tivée (2)

ex 23.02 A II a

b) Sons

33,00

11.02 B I b

a) Grains d’avoine,

58,82

2 (aa)

mondés et tranchés

ou concassés,

d’une

teneur en cendres,

rapportée à la ma-

tière sèche, infé-

rieure ou égale à

2,3 % en poids,

d’une teneur en en-

veloppes inférieure

ou égale à 0,1 % en

poids, d’une teneur

en humidité infé-

rieure ou égale à

11 % en poids et

dont la peroxydase

est pratiquement

inactivée

(dits Grütze ou

Grutten) (2)

ex 23.02 A II a

b) Sons

33,00

ex 23.02 A II b

c) Remoulages

3,50

10.04

Avoine

11.02 E I b

a) Flocons d’avoine,

50,00

2 (aa)

d’une teneur en

cendres, rapportée

à la matière sèche,

inférieure ou égale

à 2,3 % en poids,

d’une teneur en

enveloppes infé-

rieure ou égale à

0,1 %, d’une teneur

en humidité infé-

rieure ou égale à

12 % et dont la

peroxydase est

pratiquement

inactivée

ex 23.02 A II a b) Sons

33,00

ex 23.02 A II b c) Remoulages

13,00

11.02 E I b

a) Flocons d’avoine,

62,50

2 (bb)

d’une teneur en

cendres, rapportée

à la matière sèche,

inférieure ou égale

à 2,3 % en poids,

d’une teneur en

enveloppes supé-

rieure à 0,1 % et

inférieure ou égale

à 1,5 %, d’une

teneur en humidité

inférieure ou égale

à 12 % et dont la

peroxydase est

pratiquement

inactivée

ex 23.02 A II

a b) Sons

33,00

10.05 B

Maïs,

autres

11.01 E (I)

a) Farine de maïs,

55,56

d’une teneur en

matières grasses,

rapportée à la

matière sèche, in-

férieure ou égale

à 1,3 % en poids et

d’une teneur en

cellulose

brute,

rapportée à la

matière sèche, infé-

rieure ou égale à

0,8 % en poids

11.02 G II

b) Germes de maïs

10,00

ex 23.03 A II

c) Corn-gluten-feed

21,30

10.05 B

Maïs, autres

11.01 E (I)

a) Farine de maïs,

71,43

d’une teneur en

matières grasses,

rapportée à la

matière sèche,

inférieure ou égale

à 1,3 % en poids et

d’une teneur en

cellulose brute,

rapportée à la

matière sèche, in-

férieure ou égale

à 0,8 % en poids

11.02 G II

b) Germes de maïs

12,00

ex 23.02 A I a

c) Sons

14,00

11.01 E (II)

Farine de maïs,

98,04

d’une teneur en

matières grasses,

rapportée à la

matière sèche,

supérieure à 1,3 %

et inférieure ou

égale à 1,7 % en

poids et d’une

teneur en cellulose

brute, rapportée à

la matière sèche,

inférieure ou égale

à 1 % en poids

11.02 A V (a) a) Gruaux et semoules

55,56

de maïs, d’une

teneur en matières

grasses, rapportée

à la matière sèche,

inférieure ou égale

à 0,9 % en poids et

d’une teneur en

cellulose brute,

rapportée à la ma-

tière sèche, infé-

rieure ou égale à

0,6 % en poids (5)

11.01 E

b) Farine de maïs

16,00

11.02 G II

c) Germes de maïs

12,00

ex 23.02 A I a

d) Sons

14,00

10.05 B

Maïs, autres

11.02 A V (b) a) Gruaux et semoules

71,43

de maïs, d’une

teneur en matières

grasses, rapportée

à la matière sèche,

inférieure ou

égale à 1,3 % en

poids et d’une

teneur en cellulose

brute, rapportée à

la matière sèche,

inférieure ou

égale à 0,8 % en

poids (5)

11.02 G II

b) Germes de maïs

12,00

ex 23.02 A I a

c) Sons

14,00

11.02 A V (c)

Gruaux et semoules

98,04

de maïs d’une

teneur en matières

grasses, rapportée

à la matière sèche,

supérieure à 1,3 %

en poids et infé-

rieure ou égale à

1,7 % en poids et

d’une teneur en

cellulose brute,

rapportée à la

matière sèche,

inférieure ou

égale à 1 % en

poids (5)

11.02 E II c a) Flocons de maïs,

62,50

(1)

d’une teneur en

matières grasses,

rapportée à la

matière sèche, in-

férieure ou égale à

0,9 % en poids et

d’une teneur en

cellulose brute,

rapportée à la

matière sèche,infé-

rieure ou égale à

0,7 % en poids

ex 23.02 A I a

b) Sons

35,50

10.05 B

Maïs,

autres

11.02 E II c a) Flocons de maïs,

76,92

(2)

d’une teneur en

matières grasses,

rapportée à la

matière sèche,

inférieure ou égale

à 1,3 % en poids et

d’une teneur en

cellulose brute,

rapportée à la

matière sèche,

inférieure ou égale

à 0,8 % en poids

ex 23.02 A I a

b) Sons

21,08

11.02 E II c a) Flocons de maïs,

90,91

(3)

d’une teneur en

matières grasses,

rapportée à la

matière sèche,

supérieure à 1,3 %

et inférieure ou

égale à 1,7 % en

poids et d’une

teneur en cellulose

brute, rapportée à

la matière sèche,

inférieure ou égale

à 1 % en poids

ex 23.02 A I a

b) Sons

7,09

11.08 A I

a) Amidon de maïs

62,11

b) Les produits mon-

30,10

tionnés sous le

n° 57

17.02 B I a

a) Glucose en poudre

47,62

ou 17.02 B

cristalline

blanche,

II a

même agglomérée

b) Les produits mon-

30,10

tionnés sous le

n° 57

ex 17.02 B II

c) Eaux mères de

10,00

b

cristallisation

10.05 B

Maïs,

autres

17.02 B I b

a) Glucose, autre que

62,11

ou 17.02 B

glucose en poudre

II b

cristalline blanche,

même agglomérée

b) Les produits men-

30,10

tionnés

sous le

n° 57

ex 29.04 C III

a) D-glucitol (sor-

58,14

a 1

bitol) en solution

ou

aqueuse contenant

ex 38.19 T I a

du D-mannitol dans

une proportion in-

férieure ou égale à

2 % en poids calcu-

lée sur sa teneur

en D-glucitol (8)

b) Les produits men-

30,10

tionnés sous le

n° 57

ex 29.04 C III

a) D-glucitol (sor-

65,79

a 2

bitol) en solution

ou

aqueuse,

contenant

ex 38.19 T I b

du D-mannitol dans

une proportion

supérieure à 2 %

en poids calculée

sur sa teneur en

D-glucitol (9)

b) Les produits men-

30,10

tionnés sous le

n° 57

ex 29.04 C III

a) D-glucitol (sor-

40,82

b

bitol) en poudre

ou

ex 38.19 T II

b) Les produits men-

30,10

tionnés sous le

n° 57

ex 17.02 B II b c) Eaux mères de

10,00

cristallisation

10.05 B

Maïs, autres

57 Produits complémentaires aux

a)

b)

c)

d)

e)

f)

produits compensateurs visés

sous les n°s d’ordres 51 à

56 (10)

11.02 G II Cermes de maïs

6,10 6,10

ex 15.07

Huiles de germe

2,90 2,90

2,90 2,90

23.03 A I

Cluten

4,50

4,50

4,50

23.03 A II

Corn-gluten-

24,00 19,50 24,00 19,50 22,70 27,20

feed

ex 23.04 B

Tourteaux

de

3,20 3,20

germe

30,10 30,10 30,10 30,10 30,10 30,10

10.06 B I Riz paddy à

10.06 B I

a) Riz décorti-

80,00

a 1

grains ronds

b 1

qué à grains

ronds

ex 12.09

b) Balles

20,00

10.06 B II a) Riz semi-

63,00

a 1

blanchi à

grains ronds

non étuvé

11.01 F ou b) Farine de

7,00

ex 23.02 A I

riz ou sons

10.06 B III

c) Brisures de

10,00

riz

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B II

a) Riz semi-

68,00

a 1

blanchi à

grains ronds

étuvé

11.01 F ou b) Farine de

6,00

ex 23.02 A I

riz ou sons

10.06 B III

c) Brisures de

6,00

riz

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B I a 1

Riz paddy à

10.06 B II b 1 a) Riz blanchi à

60,00

grains

ronds

grains

ronds non

étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

8,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

12,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B II b 1 a) Riz blanchi à

65,00

grains ronds

étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

8,00

ex 23.02 A L

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

7,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B I a 2

Riz paddy à

10.06 B I b 2

a) Riz décortiqué à

80,00

grains

longs

grains longs

ex 12.09

b) Balles

20,00

Riz paddy à

10.06 B II a 2 a) Riz semi-blanchi à

65,00

grains longs de

grains longs non

la qualité

étuvé

Médium d’Espagne,

Uruguay selec-

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

5,00

tion,

Bluerose,

ex 23.02 A I

sons

Arkrose,

Cal-

rose, Gulfrose,

10.06 B III

c) Brisures de riz

10,00

Magnolia,

Northrose,

ex 12.09

d) Balles

20,00

Zenith, Nato,

riz dit "Carolina 65

10.06 B II a 2 a) Riz semi-blanchi à

67,00

d’Amérique du

grains

longs étuvé

Sud" et USA

medium

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

7,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

6,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B I a 2

Riz paddy à

10.06 B II a 2 a) Riz semi-blanchi à

58,00

grains

longs de

grains

longs non

la qualité

étuvé

Belle Patna,

Blue Belle, Blue

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

7,00

Bonnet, Star

ex 23.02 A I

sons

Bonnet et USA

long

grain

10.06 B III

c) Brisures de riz

15,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B II a 2 a) Riz semi-blanchi à

64,00

grains

longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

8,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

8,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

Riz paddy à

10.06 B II a 2 a) Riz semi-blanchi à

58,00

grains

longs de

grains longs non

qualité

étuvé

non dénommée

11.01

F ou

b) Farine de riz ou

6,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

16,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B II a 2 a) Riz semi-blanchi à

62,00

grains

longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

9,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

9,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B I a 2

Riz paddy à

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

63,00

grains

longs

grains

longs non

de la qualité

étuvé

Medium d’Espagne,

Uruguay selec-

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

6,00

tion,

Bluerose,

ex 23.02 A I

sons

Arkrose, Cal-

rose, Gulfrose,

10.06 B III

c) Brisures de riz

11,00

Magnolia, North-

rose, Zenith,

ex 12.09

d) Balles

20,00

Nato, riz dit

"Carolina

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

65,00

d’Amérique du

grains

longs étuvé

Sud" et USA

medium

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

8,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

7,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

Riz paddy à

10.06 B II b 2

a) Riz blanchi à

55,00

grains

longs de

grains longs non

la qualité

étuvé

Belle Patna,

Blue Belle,

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

9,00

Blue Bunnet,

ex 23.02 A I

sons

Star Bonnet et

USA long grain

10.06 B III

c) Brisures de riz

16,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

60,00

grains longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

10,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

10,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

Riz paddy à

10.06 B II b 2

a) Riz blanchi à

52,00

grains longs

grains longs non

de qualité

étuvé

non dénommée

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

9,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

19,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B I a 2

Riz paddy à

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

58,00

grains longs

grains longs étuvé

de qualité

non dénommée

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

11,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

11,00

ex 12.09

d) Balles

20,00

10.06 B I b 1

Riz décortiqué

10.06 B II a 1 a) Riz semi-blanchi à

81,00

à grains ronds

grains ronds non

étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

9,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

10,00

10.06 B II a 1 a) Riz semi-blanchi à

84,00

grains longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

8,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

8,00

10.06 B II b 1 a) Riz blanchi à

77,00

grains ronds non

étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

11,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

12,00

10.06 B II b 1 a) Riz blanchi à

80,00

grains ronds étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

10,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

10,00

10.06 B I b Riz décortiqué à

10.06 B II a a) Riz semi-blanchi à

84,00

grains

longs de

grains

longs non

la qualité

étuvé

Medium d’Espagne,

Uruguay

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

6,00

selection,

ex 23.02 A I

sons

Bluerose,

Arkrose, Calrose,

10.06 B III

c) Brisures de riz

10,00

Gulfrose,

Magnolia, North-

rose, Zenith,

Nato, riz dit

"Carolina

d’Amérique du

Sud" et USA

medium

10.06 B II a a) Riz semi-blanchi à

86,00

grains

longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

7,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

7,00

Riz décortiqué

10.06 B II a a) Riz semi-blanchi à

76,00

à grains

longs

grains

longs non

de la qualité

étuvé

Belle Patna,

Blue Belle,

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

9,00

Blue Bonnet,

ex 23.02 A I

sons

Star Bonnet et

USA long grain

10.06 B III

c) Brisures de riz

15,00

10.06 B II a a) Riz somi-blanchi à

86,00

grains

longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

7,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

7,00

Riz décortiqué

10.06 B II a a) Riz semi-blanchi à

71,00

à grains longs

grains longs non

de qualité

étuvé

non dénommée

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

9,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

20,00

10.06 B I b Riz décortiqué à 85

10.06 B II a a) Riz semi-blanchi à

82,00

grains

longs de

grains

longs étuvé

qualité

non dénommée

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

9,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

9,00

Riz décortiqué à 86

10.06 B II b a) Riz blanchi à

77,00

grains longs de

grains

longs non

la qualité

étuvé

Médium d’Espagne,

Uruguay

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

11,00

selection,

ex 23.02 A I

sons

Bluerose,

Arkrose,

10.06 B III

c) Brisures de riz

12,00

Calrose,

Gulfrose,

Magnolia, North-

rose, Zenith,

Nato, riz dit

"Carolina

d’Amérique du

Sud" et USA

medium

10.06 B II

a) Riz blanchi à

81,00

b 2

grains

longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

9,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

10,00

Riz décortiqué

10.06 B II

a) Riz blanchi à

73,00

à grains longs

b 2

grains

longs non

de la qualité

étuvé

Belle Patna,

Blue Belle,

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

10,00

Blue Bonnet,

ex 23.02 A I

sons

Star Bonnet et

USA long grain

10.06 B III

c) Brisures de riz

17,00

10.06 B II

a) Riz blanchi à

83,00

b 2

grains longs

étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

8,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

9,00

10.06 B I b 2 Riz dédortiqué

10.06 B II

a) Riz blanchi à grains

67,00

à grains longs

b 2

longs non étuvé

de qualité

non dénommée

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

11,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

22,00

10.06 B II

a) Riz blanchi à grains

78,00

b 2

longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

11,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

11,00

10.06 B II a Riz semi-blanchi 92

10.06 B II

a) Riz blanchi à

95,00

à grains ronds

b 1

grains ronds non

étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

2,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

3,00

10.06 B II

a) Riz blanchi à

97,00

b 1

grains ronds étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

1,00

ex 23.02 A I

sons

10,06 B III

c) Brisures de riz

2,00

10.06 B II a Riz semi-

10.06 B II

a) Riz blanchi à

93,00

blanchi à

b 2

grains

longs non

grains longs de

étuvé

la qualité

Medium

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

2,00

d’Espagne,

ex 23.02 A I

sons

Uruguay

selection,

10.06 B III

c) Brisures de riz

5,00

Bluerose,

Arkrose,

Calrose,

Gulfrose,

Magnolia,

Northrose,

Zenith, Nato,

riz dit

"Carolina

d’Amérique du

Sud" et USA

médium

10.06 B II a 2

Riz semi-blanchi

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

96,00

à grains longs

grains longs étuvé

de la qualité

Medium d’Espagne,

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

2,00

Uruguay selec-

ex 23.02 A I

sons

tion, Bluerose,

Arkrose, Calrose,

10.06 B III

c) Brisures de riz

2,00

Gulfrose, Magno-

lia, Northrose,

Zenith, Nato,

riz dit "Caro-

lina d’Amérique

du Sud" et USA

medium

Riz semi-blanchi 96

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

92,00

à grains longs

grains longs non

de la qualité

étuvé

Belle Patna, Blue

Belle, Blue

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

3,00

Bonnet, Star

ex 23.02 A I

sons

Bonnet et USA

long

grain

10.06 B III

c) Brisures de riz

5,00

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

95,00

grains

longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

2,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

3,00

Riz semi-blanchi 98

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

91,00

à grains longs

grains longs non

de qualité

étuvé

non dénommée

11.01

F ou

b) Farine de riz ou

3,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

6,00

10.06 B II b 2 a) Riz blanchi à

94,00

grains

longs étuvé

11.01 F ou

b) Farine de riz ou

3,00

ex 23.02 A I

sons

10.06 B III

c) Brisures de riz

3,00

10.06 B II b

Riz blanchi

10.06 B II b

Riz blanchi, poli,

100,00

glacé ou conditionné

(11)

10.06 B II b 1

Riz blanchi à

101 ex 19.05 B

Puffed

rice

60,61

grains ronds

10.06 B II b 2

Riz blanchi à

102 ex 21.07 A II

Riz précuit (12)

84,00

grains longs

10.06 B III

Brisures de riz 103

11.01 F

Farine de riz

94,34

11.02 A VI

Gruaux et semoules de

94,34

riz

11.02 E II d 1 Flocons

de riz

94,34

15.07 A I b

Huile d’olive, 106 ex 15.07 A II

a) Huile d’olive,

98,00

et c

non traitée

raffinée

ex 15.10 C

b) Huiles acides de

(13)

raffinage

ex 17.01 A

Sucre blanc

107 ex 29.04 C III

a) D-glucitol

78,28

ou

(sorbitol) en

poudre ou

ex 38.19 T

D-glucitol

(sorbitol) en

solution aqueuse,

rapporté à la ma-

tière sèche

29.04 C II

b) D-mannitol

16,06

(mannitol)

17.03

Mélasses

21.06 A II a

Levures de panifica-

23,53

tion séchées (14)

21.06 A II b

Levures de panifica-

80,00

tion autres (15)

NOTES

(1) Les sous-positions tarifaires figurant dans cette colonne sont celles du tarif douanier commun. Les

subdivisions de ces sous-positions, lorsqu´elles sont nécessaires, sont indiquées entre parenthèses.

Ces subdivisions correspondent à celles utilisées dans les règlements fixant les restitutions à

l´exportation.

(2) Les grains mondés sont ceux qui correspondent à la définition reprise à l´annexe du règlement (CEE)

n° 821/68 (JO n° L 149 du 29.6.1968, p. 46).

(3) Semoules d´une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure à 0,95% en poids et d´un

taux de passage dans un tamis d´une ouverture de mailles de 0,250 mm de moins de 10% en poids.

(4) Les grains perlés sont ceux qui répondent à la définition reprise à l´annexe du règlement (CEE) n°

821/68 (JO n° L 149 du 29.6.1968, p. 46).

(5) Sont concernés les gruaux et semoules de maïs

qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30% en poids passant à travers un tamis dont les mailles

ont une ouverture de 315 micromètres

ou

qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 5% en poids passant à travers un tamis dont les mailles

ont une ouverture de 150 micromètres.

(6) Pour le glucose en poudre cristalline blanche, d´une concentration différente de 92% la quantité à

apurer est de 43,81 kg de glucose anhydre par 100 kg de maïs.

(7) Pour le glucose, autre que le glucose en poudre cristalline blanche, d´une concentration différente de

82%, la quantité à apurer est de 50,93 kg de glucose anhydre par 100 kg de maïs.

(8) Pour le D-glucitol

d´une concentration différente de 70%, la quantité à apurer est de 40,7

kilogrammes de D-glucitol anhydre par 100 kilogrammes de maïs.

(9) Pour le D-glucitol

d´une concentration différente de 70%, la quantité à apurer est de 46,1

kilogrammes de D-glucitol anhydre par 100 kilogrammes de maïs.

(10) Pour l´application des alternatives a) f), il faut tenir compte des résultats obtenus en réalité.

(11) Aux fins de l´apurement du régime, les quantités de brisures obtenues correspondent aux quantités de

brisures constatées à l´importation du riz du 10.06 B II b pour être perfectionné. En cas de polissage,

cette quantité est augmentée de 2% du riz importé à l´exclusion des brisures constatées à

l´importation.

(12) Le riz précuit est constitué par du riz blanchi en grains ayant subi une précuisson et une

déshydratation partielle destinées à en faciliter la cuisson définitive.

(13) Le double du pourcentage exprimé en acide oléique de l´huile d´olive non traitée est déduit de la

quantité de produits figurant à la colonne 5 à l´égard de l´huile d´olive raffinée et constitue la quantité

d´huile acide de raffinage.

(14) Rendement fixé pour une levure de planification d´une teneur en matières sèches de 95% obtenue à

partir de mélasses de betterave ramenées à 48% de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées

à 52% de sucres totaux.

Pour les levures de planification d´une teneur en matières sèches différente, la quantité à représenter

est de 22,4 kilogrammes de levure anhydre par 100 kilogrammes de mélasses de betterave ramenées

à 48% de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52% de sucres totaux.

(15) Rendement fixé pour une levure de planification d´une teneur en matières sèches de 28% obtenue à

partir de mélasses de betterave ramenées à 48% de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées

à 52% de sucres totaux.

Pour les levures de planification d´une teneur en matières sèches différente, la quantité à représenter

est de 22,4 kilogrammes de levure anhydre par 100 kilogrammes de mélasses de betterave ramenées

à 48% de sucres totaux ou de mélasses de canne ramenées à 52% de sucres totaux.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 1985.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances

F. GROOTJANS

Le Ministre des Affaires économiques,

M. EYSKENS

Le Secrétaire d´Etat aux Finances

L.G. WALTNIEL

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires européennes

et à l´Agriculture,

P. DE KEERSMAEKER

ANNEXE 2

"ANNEXE 6

Taxation au tarif applicable aux produits obtenus

Produits compensateurs et produits

intermédiaires

visés à l’article 19, § 1er, alinéa 1

Numéro

Position

Désignation des produits

Opérations de perfectionnement

compensateurs et des

d’ordre

tarifaire

desquelles ils résultent

produits intermédiaires

ex chapitre 2

Abats comestibles

Toutes ouvraisons et trans-

formations

ex 02.01

Chutes résultant des

Mise en portions de viandes

opérations

visées à

d’animaux du chapitre 1

la colonne 3

02.05 A

Lard

Abattage d’animaux de

l’espèce

porcine; ouvraison

et transformation de la

viande

02.05 B

Graisse

de porc

Abattage d’animaux de

l’espèce porcine; ouvrai-

son et transformation de la

viande

ex 03.01

Chutes résultant des

Sciage de blocs de filets

opérations visées à

congelés

la colonne 3

ex 04.01 A I

Lactosérum

Transformation du lait

frais

ex 04.02 A I

Lactosérum en poudre,

Fabrication de lactose à

désucré

partir de lactosérum

concentré

ex 04.05 A

Oeufs non fécondés

Incubation et éclosion de

poussins

d’un jour

05.02

Soies de porc ou de

Toutes ouvraisons et trans-

sanglier;

poils de blai-

formations

reau et autres poils pour

la brosserie; déchets de

ces soies et poils

05.03

Crins et déchets de crins,

Toutes ouvraisons

et trans-

même en nappes avec ou

formations

sans support en autres

05.04

Boyaux, vessies et estomacs

Abattage d’animaux du

d’animaux entiers ou en

chapitre 1

morceaux, autres que ceux de

poissons

05.05

Déchets de poissons

Toutes ouvraisons et trans-

formations

ex 05.07 B

Poudres et déchets de

Toutes ouvraisons et trans-

plumes ou de parties de

formations

plumes

05.08

Os et Cornillons, bruts,

Toutes ouvraisons et trans-

dégraissés ou simplement

formations

préparés (mais non décou-

pés en forme), acidulés

ou bien dégélatinés; pou-

dres et déchets de ces

matières

ex 05.09

Cornes, bois, sabots,

Toutes ouvraisons

et trans-

ongles, griffes et becs,

formations

bruts ou simplement pré-

parés, mais non découpés

en forme, y compris les

déchets et poudres; fa-

nons de baleine et d’ani-

maux similaires, bruts ou

simplement préparés, mais

non découpés en forme, y

compris les barbes et

déchets

ex 05.12

Poudres et déchets de co-

Toutes ouvraisons et trans-

quillages vides

formations

ex 05.14

Substances animales utili-

Abattage et découpage

sées pour la préparation

d’animaux du chapitre 1

de produits pharmaceutiques,

fraîches,

réfrigérées, con-

gelées ou autrement con-

servées de façon provi-

soire

ex 05.15 A

Carapaces de crevettes

Décortication de crevettes

ex 05.15 B

Têtes

Abattage et découpage

d’animaux du chapitre 1

ex 05.15 B

Sang

Abattage d’animaux du

chapitre 1

ex 05.15 B

Coquilles

Séparations d’oeufs de

leurs coquilles

ex 05.15 B

Rognures de couennes

Découennage de viandes

porcines

ex 07.04

Déchets de légumes et de

Coupage, broyage ou pulvé-

plantes potagères

risation et mélange de

marchandises de la posi-

tion 07.04

ex 07.05 B

Déchets de légumes à cosse

Coupage, broyage ou pulvé-

risation de marchandises

de la position 07.05

ex 09.01 A

Brisures de café

Ouvraison et transformation

de café brut

09.01 B

Coques et pellicules

Torréfaction de café brut

ex 09.02 B

Poudre de thé

Ouvraison et transformation

de thé brut;

emballage

dans des sachets à infusion

10.06 B III

Brisures de riz

Ouvraison et transformation

de riz

11.02 D

Grains seulement concassés

Ouvraison et transformation

de céréales

11.02 G

Germes de céréales,

entiers,

Ouvraison et transformation

aplatis, en flocons ou

de céréales

moulus

11.09

Gluten de froment, même

Ouvraison et transformation

à l’état sec

de froment

12.09

Pailles et balles de

Ouvraison et transformation

céréales brutes, même

de céréales

hâchées

15.01 A

Saindoux et autres graisses

Abattage d’animaux vivants

de porc

de l’espèce

porcine;

ouvraison et transformation

de la viande

ex 15.02

Suifs des espèces bovine,

Abattage d’animaux des

ovine et caprine

espèces bovine, ovine et

caprine;

ouvraison et

transformation de la viande

ex 15.04

Huiles de poisson

Transformation de poissons

en filets

ex 15.06

Autres graisses et huiles

Dégraissage de viande,

d’os

animales

et de déchets

ex 15.07 D II b 2 aa

Huile de (germes de) maïs

Transformation de maïs

ex 15.10

Acides gras industriels,

1. Raffinage de graisse et

huiles acides de raffi-

d’huiles du chapitre 15

nage

2. Distillation fractionnée

d’acides gras

15.10 A

Acide stéarique

Fabrication d’acide érucique

ex 15.11

Glycérine

Décomposition ou raffinage

de graisses et d’huiles

du chapitre 15

15.17 B

Résidus provenant du trai-

Toutes ouvraisons et trans-

tement des corps gras

formations

ou des cires animales ou

végétales

ex 17.02 B II b

Eaux-mères de cristalli-

Transformation de maïs en

sation

glucose

17.03

Mélasses

Transformation de sucres

18.02

Coques, pelures,

pelli-

Toutes ouvraisons et trans-

cules et déchets de cacao

formations

21.06 A et B

Levures naturelles

Fabrication de bière

ex 22.09 A

Tête et queue de distilla-

Distillation d’alcool

tion (alcool éthylique

éthylique brut ou de vin à

non dénaturé ayant un titre

distiller

alcoométrique de moins de

80 % vol) et distillat de

vin (tête et queue de

distillation, non concen-

trée)

ex chapitre 23

Résidus et déchets des

Toutes ouvraisons et trans-

industries

alimentaires

formations

ex 24.01

Côtes, tiges, déchets de

Fabrication de cigarettes,

tabac

cigarillos et cigares et

de tabac à fumer; mélange

de tabacs

ex 25.26

Déchets de mica

Toutes ouvraisons et trans-

formations

26.02

Scories, laitiers, battitu-

Toutes ouvraisons et trans-

res et autres déchets de

formations

la fabrication du fer et

de l’acier

26.03

Cendres et résidus (autres

Toutes ouvraisons et trans-

que ceux du n° 26.02), con-

formations

tenant du métal ou des com-

posés métalliques

26.04

Autres scories et cendres,

Toutes ouvraisons et trans-

y compris les cendres de

formations

varech

ex 27.05 bis

Gaz

Cokéfaction de houilles

ex 27.06

Goudrons de houille,

y

Cokéfaction de houilles

compris les goudrons mi-

néraux étêtés ou recons-

titués

ex 27.07

Avance et résidus de la

Distillation de phénols

distillation

ex 27.11 B II

Gaz de déshydrogénation

et

Fabrication de polystyrène

autres hydrocarbures

à partir

d’éthylbenzène

gazeux

27.12 A

Vaseline brute

Raffinage de paraffine brute

ex 27.13 B

Résidus paraffineux (gatsch,

Toutes ouvraisons et trans-

slack wax, etc.) même

formations

colorés

27.14

Bitume de pétrole,

coke de

Toutes ouvraisons et trans-

pétrole et autres résidus

formations

des huiles de pétrole ou

de minéraux bitumineux

ex 28.06

Acide chlorhydrique

Fabrication de produits chi-

miques divers à base de

spath fluor, de fluorure

d’hydrogène, de 2,6-diisopro-

pylaniline et de tétrachlo-

rure de silicium

ex 28.08

Acide sulfurique

Fabrication de sulfamides

28.13 G

Dioxyde de carbone

1. Fabrication de bière

2. Fabrication d’alcool

éthylique et de boissons

spiritueuses

ex 28.13 IJ

Acide hexafluorosilicique

Transformation de spath fluor

(acide fluorosilicique)

en fluorure d’hydrogène

ex 28.14 A II

Tétrachlorure de silicium

Fabrication de silanes, de

silicones et de produits

à base de ces matières à

partir de silicium

ex 28.28 C I

Hydroxyde de calcium

Transformation de carbure

de calcium en acétylène et

cyanamide de calcium

ex 28.38 A VIII

Sulfate de calcium

Transformation de spath fluor

en fluorure d’hydrogène

ex 29.01 D I

Toluène

Fabrication de polystyrène à

partir de benzène éthylique

ex 29.01 D VII

alpha-Méthylstyrène

Fabrication d’acétone ou de

phénol à partir de cumène

29.02

Dérivés halogénés des

Fabrication de produits à

hydrocarbures

base de fluorure

d’hydrogène

29.03

Dérivés sulfonés, nitrés,

Fabrication de produits à

nitrosés des hydro-

base de fluorure d’hydrogène

carbures

29.04 A I

Méthanol

Fabrication d’alcools gras

industriels à partir d’huile

de coco

29.08

Ethers, éthers-alcools et

Fabrication de produits à

autres produits du

base d’hydroquinone

n° 29.08

29.14 A II a

Acide acétique

Fabrication de vitamines à

partir d’anhydride acétique

ex 29.44 A

Pénicilline impure

Fabrication de médicaments

(résidus de tamisage)

ex 38.07 B

Dipentène brut

Fabrication d’hydroperoxydes

de pinènes, d’acétate de

(1R, 2R, 4R)-bornyle

(acétate d’isobornyle), de

camphre ou de camphène à

partir d’alpha-pinènes

38.08 B

Essence et huiles de

Fabrication de savons de

colophane

colophane de sodium et de

colophane de potassium

ex 38.19 A

Huiles de fusel

Fabrication d’alcool éthylique

et de boissons spiritueuses

ex 38.19 X

Huiles

de camphre

Fabrication de camphre à

partir d’alpha-pinènes

ex 38.19 X

Résidus de la décaféination

Décaféination de café

(mélange de cire de café,

de caféine brute et d’eau)

et caféine brute

ex 38.19 X

Résidus de grillage de plâtre

Fabrication de fluorure

d’hydrogène, fluorures et

cryolithe à partir de spath

fluor

ex 38.19 X

Mélasses désucrées

Fabrication d’acide citrique

à partir de sucres blancs

ex 38.19 X

Résidus de la transforma-

Fabrication de l’acide

tion de sorbose

ascorbique à partir de

glucose

ex 38.19 X

Sulfures de potassium en

Fabrication

d’acide

solution

dihydroxystéarique à partir

d’huile de ricin brute

ex chapitre 39

Déchets et débris

Toutes ouvraisons et

transformations

ex 40.04

Déchets de rognures de

Toutes ouvraisons et trans-

caoutchouc non durci;

formations

débris d’ouvrages en

caoutchouc non durci ex-

clusivement utilisables

pour la récupération du

caoutchouc

40.15 B

Déchets, poudres et débris

Toutes ouvraisons et trans-

de caoutchouc durci

formations

41.01

Peaux brutes (fraîches,

Ecorchage d’animaux du

salées,

séchées, chaulées,

chapitre 1

picklées) y compris les

peaux d’ovins lainées

41.09

Rognures et autres déchets

Toutes ouvraisons et trans-

de cuir naturel, artifi-

formations

ciel ou reconstitué et

de peaux, tannés ou par-

cheminés, non utilisables

pour la fabrication d’ou-

vrages en cuir; sciure,

poudre de farine de cuir

43.02 B

Déchets et chutes, non

Fabrication de pelleterie

cousus, des produits

visés à la sous-

position 43.02 A

ex 45.01

Déchets de liège

Toutes ouvraisons et trans-

formations

47.02

Déchets de papier et de

Toutes ouvraisons et trans-

carton;

vieux ouvrages de

formations

papier et de carton exclu-

sivement utilisables pour

la fabrication du papier

ex section XI

Tissus de bonneterie,

ou-

Ouvraisons et transformations

vrés et transformés,

avec

de tissus et de bonneterie

défauts évidents (dits

de toutes sortes

"de deuxième choix")

50.03

Déchets de soie (y com-

Toutes ouvraisons et trans-

pris

les cocons de vers

formations

à soie non dévidables et

les effilochés), bourre,

bourrette et blousses

53.03

Déchets de laine

et de poils

Toutes ouvraisons et trans-

(fins ou grossiers), à

formations

l’exclusion des effilochés

53.04

Effilochés de laine et de

Toutes ouvraisons et trans-

poils

(fins ou grossiers)

formations

ex 54.01

Etoupes et déchets de lin

Toutes ouvraisons et trans-

(y compris les effilochés)

formations

ex 54.02

Etoupes et déchets de ramie

Toutes ouvraisons et trans-

(y compris les effilochés)

formations

55.03

Déchets de coton (y compris

Toutes ouvraisons et trans-

les effilochés), non

formations

peignés ni cardés

ex 56.01

Fibres polyacryliques et

Fabrication de fibres textiles

de viscose (de qualité

polyacryliques ou de viscose

inférieure avec défauts

évidents)

56.03

Déchets de fibres

textiles

Toutes ouvraisons et trans-

synthétiques et artifi-

formations

cielles (continues ou dis-

continues) en masse, y

compris les déchets de fils

et les effilochés

ex 57.01

Etoupes et déchets de

Toutes ouvraisons et trans-

chanvre

(y compris les

formations

effilochés)

ex 57.02

Etoupes et déchets d’abaca

Toutes ouvraisons et trans-

(y compris les effilochés)

formations

ex 57.03

Etoupes et déchets des

Toutes ouvraisons et trans-

fibres

(y compris les

formations

effilochés)

classés dans

cette position

ex 57.04

Déchets des fibres (y

Toutes ouvraisons et trans-

compris les effilochés)

formations

classés dans cette posi-

tion

63.02

Drilles et chiffons,

fi-

Toutes ouvraisons et trans-

celles, cordes et cor-

formations

dages, sous forme de

déchets ou d’articles

hors

d’usage

70.01 A

Tessons de verrerie

et

Toutes ouvraisons et trans-

autres déchets et débris

formations

de verre

71.04

Egrisés et poudres de

Toutes ouvraisons et trans-

pierres gemmes et de

formations

pierres synthétiques

71.11

Cendres d’orfèvre et autres

Toutes ouvraisons et trans-

déchets et débris de

formations

métaux précieux

ex 73.02 C

Chutes de tamisage de

Fabrication de tétrachlorure

ferrosilicium

et de dioxyde de silicium

73.03

Ferrailles, déchets et

Toutes ouvraisons et trans-

débris d’ouvrages de fonte,

formations

de fer ou d’acier

ex 73.13 B I

Chutes d’acier non allié

Fabrication de bandes larges

provenant du découpage de

à chaud à partir de lingots

bandes larges à chaud

ou de brames laminés d’acier

non allié

ex 73.15 B

Chutes de barres d’acier

Fabrication de vis, boulons

allié remployable

ou écrous à partir de

barres d’acier allié

ex 73.15 B VII a 1

Chutes d’acier allié pro-

Fabrication de transformateurs

venant du découpage de

à partir de tôles dites

tôles dites "magnétiques"

"magnétiques"

ex 73.15 B VII b 1

Chutes d’acier allié pro-

Fabrication de bandes larges

venant du découpage de

à chaud à partir de lingots

bandes larges à chaud

ou de brames laminés d’acier

allié

ex 74.01

Déchets et débris de cuivre

Toutes ouvraisons et trans-

formations

ex 75.01

Déchets et débris de nickel

Toutes ouvraisons et trans-

formations

76.01 B

Déchets et débris d’alu-

Toutes ouvraisons et trans-

minium

formations

77.01 B

Déchets et débris de ma-

Toutes ouvraisons et trans-

gnésium (y compris les

formations

tournures non calibrées)

ex 77.04 A

Déchets et débris de

Toutes ouvraisons et trans-

béryllium

(glucinium)

formations

78.01 B

Déchets et débris de

Toutes ouvraisons et trans-

plomb

formations

ex 78.04 A I

Chutes remployables de

Fabrication de feuilles de

feuilles de plomb dou-

plomb doublées des deux côtés,

blées des deux côtés

pour usages photographiques,

à partir de feuilles de

vinyle et de papier à doubler

79.01 B

Déchets et débris de zinc

Toutes ouvraisons et trans-

formations

ex 80.01

Déchets et débris d’étain

Toutes ouvraisons et trans-

formations

ex 81.01 A

Déchets et débris de

Toutes ouvraisons et trans-

tungstène (wolfram)

formations

ex 81.02 A II

Déchets et débris de

Toutes ouvraisons et trans-

molybdène

formations

ex 81.03 A

Déchets et débris de

Toutes ouvraisons et trans-

tantale

formations

ex 81.04

Déchets et débris

Toutes ouvraisons et trans-

d’autres métaux communs

formations

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 1985.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

F. GROOTJANS

Le Ministre des Affaires économiques,

M. EYSKENS

Le Secrétaire d’Etat aux Finances,

L.G. WALTNIEL

Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et à l’Agriculture,

P. DE KEERSMAEKER

ANNEXE 3

ANNEXE 6bis, page 1F

ANNEXE 3

Verso de l´original

ANNEXE

6bis, page 2F

NOTES

A Notes

générales

1. La partie du bulletin constituant la demande d´informations (cases 1 à 7) est remplie son par le titulaire de l´autorisation du perfectionnement

actif, soit par le service qui a besoin des informations.

2. Le formulaire doit être rempli lisiblement et de façon indelébile, de préférence à la machine a écrire. Il ne doit comporter ni grattage, ni sur-

charge Les modifications qui y sont apportées doivent être effectuées en biffant les mentions erronées et en ajoutant, le cas échéant, les in-

dications voulues. Toute modification ainsi opérée doit être approuvée par celui qui a rempli le bulletin et visée par les autorités compétentes.

3. Lorsque le bulletin INF 1 est utilisé uniquement pour indiquer le montant des droits à l´importation la case 15 doit être bâtonnée.

8 Notes spéciales reletives aux rubriques désignées ci-après

1. Mentionner le nom et l´adresse complète, y compris le numéro postal éventuel et l´État membre . Cette rubrique

ne doit

pas

être

servie

lorsque la demande est etablie par les autorités compétentes de l´État membre qui postulent les informations.

3. Mentionner, le nom et l´adresse

complète , y compris le numéro postal éventuel et l´État membre de l´autorité compétente.

4. Mentionner le nom et l´adresse complète, y compris le numéro postal éventuel et l´État membre, de l´autorité compétente qui demande les in-

fermations.

Cette rubrique ne doit pas être servie lorsque la demande est etablie par le titulaire de l´autorisation de perfectionnement actif.

6. Mentionner le nombre, la nature les marques et les numéros des colis. Pour les produits ou marchandises non emballés, mentionner le

nombre d´objets ou, le cas écheant, « vrac ».

Désigner les produits ou marchandises selon leur appellation usuelle et commerciale ou selon leur dénomination tarifaire. La désignation doit

correspondre à celle utilisée dans les documents figurant à la rubrique 5. La quantité doit être exprimée en unités du système métrique : kilo-

grammes net, litres, mètres, mètres carrés, etc.

10. Les montants inscrits en monnaie nationale, à raison d´un chiffre par petite case, les deux dernières etant réservées aux fractions éventuelles

d´une unité.

11. Les monnaies nationales sont désignées par les signes suivants

FB

pour les francs belges.

DM

pour les marks allemands.

FF

pour les francs français.

LI

pour les lires italiennes.

LF

pour les francs luxembourgeois,

FL

pour le florins néerlandais.

KR

pour les couronnes danoises.

l£

pour les livres irlandaises.

£

pour les livres sterling.

DR

pour les drachmes grecques.

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ANNEXE 4

« ANNEXE 8

Informations à recevoir d´un autre Etat membre sur une opération de perfectionnement actif

Mesures d´application dans les cas visés aux articles 42 et 43

§ 1. Les mentions visées à l´article 42, §§ 1 et 4, doivent être reportées sur tous les documents qui seraient

établis, en vertu de l´article 43, en remplacement du document utilisé en régime de transit communautaire

(procédure externe).

§ 2. Aux fins d´application de l´aricle 42, §§ 2, 3 et 4, un bulletin d´informations est utilisé.

§ 3. Le bulletin d´informations est adressé aux autorités compétentes d´un autre Etat membre des

Communautés européennes, conformément aux dispositions administratives arrêtées par le directeur général.

§ 4. Les informations que fournirait l´autre Etat membre sont traitées conformément aux dispositions

administratives arrêtées par le directeur général.

§ 5. Le directeur général peut convenir avec les autorités compétentes des autres Etats membres, de la

manière dont les informations seront fournies par ces autorités. »

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 1985.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances

F. GROOTJANS

Le Ministre des Affaires économiques,

M. EYSKENS

Le Secrétaire d´Etat aux Finances

L.G. WALTNIEL

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires européennes

et à l´Agriculture,

P. DE KEERSMAEKER

ANNEXE 5

« ANNEXE 9

Informations à fournir à un autre Etat membre sur une opération de perfectionnement actif

Mesures d´application dans les cas visés à l´article 44

§ 1. La demande d´informations adressée par les autorités compétentes d´un autre Etat membre, doit être

introduite au moyen d´un bulletin d´informations.

§ 2. Lorsque la demande d´informations, dont question au § 1, concerne des marchandises auxquelles

s´appliquent des mesures spécifiques de politique commerciale, le directeur général notifie cette demande au

titulaire de l´autorisation de perfectionnement actif.

§ 3. Les informations relatives à l´application des mesures spécifiques commerciale aux marchandises dont

question au § 2 sont fournies, par l´Office Central des Contingents et Licences du Ministère des Affaires

économiques, à la demande du titulaire de l´autorisation de perfectionnement actif.

§ 4. Le bulletin d´informations est reproduit aux autorités compétentes d´un autre Etat membre

conformément aux dispositions administratives arrêtées par le directeur général.

§ 5. Le directeur général peut convenir avec les autorités compétentes des autres Etats membres, de la

manière dont les informations seront fournies à ces autorités. »

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 avril 1985.

BAUDOUIN

Par le Roi

Le Ministre des Finances

F. GROOTJANS

Le Ministre des Affaires économiques,

M. EYSKENS

Le Secrétaire d´Etat aux Finances

L.G. WALTNIEL

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires européennes

et à l´Agriculture,

P. DE KEERSMAEKER

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

L´arrêté royal belge du 25 avril 1985 modifiant et complétant l´arrêté royal belge du 29

décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l´importation est à

publier au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 3 juin 1985.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Arrêté royal belge du 25 avril 1985 modifiant et complétant l´arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant,

en matière de perfectionnement actif, la franchise

des droits à l´importation.

BAUDOUIN, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Traité instituant la Communauté

européenne du charbon et de l´acier, signé à Paris le 18 avril 1951 et

approuvé par la loi du 25 juin 1952;

Vu le Traité instituant la Communauté européenne de l´énergie atomique, signé à Rome le 25 mars 1957 et

approuvé par la loi du 2 décembre 1957;

Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, signé à Rome le 25 mars 1957 et

approuvé par la loi du 2 décembre 1957;

Vu la Directive 84/318/C.E.E. de la Commission des Communautés européennes, en date du 23 mai 1984,

portant dispositions d´application des articles 13 et 14 de la Directive 69/73/C.E.E. en ce qui concerne la mise

en libre pratique des produits compensateurs dans le cadre du perfectionnement actif;

Vu la Directive 84/442/C.E.E. de la Commission des Communautés européennes, en date du 26 juillet

1984, fixant des taux forfaitaires de rendement pour certaines opérations de perfectionnement actif ainsi que

certaines règles de détermination des droits à l´importation;

Vu la Directive 84/444/C.E.E. de la Commission des Communautés européennes, en date du 26 juillet

1984, modifiant l´annexe de la Directive 69/73/C.E.E. du Conseil concernant l´harmonisation des dispositions

législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif;

Vu la loi générale sur les douanes et accises, notamment l´article 11, § 1er, 3°, modifié par la loi du 30

novembre 1979;

Vu l´arrêté royal du 29 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits

à l´importation, notamment les articles 1er , 13 et 17, l´article 18 modifié par l´arrêté royal du 3 octobre 1980,

l´article 19 modifié pa l´arrêté royal du 3 janvier 1984, les articles 20, 42 et 44 et l´annexe 5 modifiés par

l´arrêté ministériel du 1er février 1984, l´annexe 6 modifiée par l´arrêté royal du 3 janvier 1984, et les annexes

8 et 9;

Vu l´avis du Conseil des douanes de l´Union économique belgo-luxembourgeoise;

Vu l´avis du Conseil d´Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Affaires économiques, de Notre

Secrétaire d´Etat aux Finances et de Notre Secrétaire d´Etat aux Affaires européennes et à l´Agriculture et de

l´avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil;

Nous avons arrêté et arrêtons