LU
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F18/1 du 25 janvier 2018 déterminant le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) - Secteur fréquences.
Texte législatif (2 Articles)
N° 103 du 31 janvier 2018
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/F18/1 du 25 janvier 2018 déterminant le
plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences) - Secteur
fréquences.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 30 mai 2015 portant organisation de la gestion de ondes radioélectriques, notamment
son article 5(1) ;
Vu la Décision d’exécution (UE) 2017/191 de la Commission du 1
er février 2017 modifiant la décision
2010/166/UE en vue d’introduire des nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services de
communications mobiles à bord de navires (services MCV) dans l’Union européenne ;
Vu la Décision d’exécution (UE) 2017/1438 de la Commission du 4 août 2017 modifiant la décision 2007/131/
CE permettant l’utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements
fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté ;
Vu la Décision d’exécution (UE) 2017/1483 de la Commission du 8 août 2017 modifiant la décision 2006/771/
CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée
et abrogeant la décision 2006/804/CE ;
Vu la Décision d’exécution (UE) 2017/2077 de la Commission du 10 novembre 2017 modifiant la décision
2005/50/CE relative à l’harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue
de l’utilisation limitée dans le temps pas des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la
Communauté ;
Vu la consultation publique de l’Institut Luxembourgeois de Régulation relative au plan d’allotissement et
d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) lancée le 6 décembre 2017 et clôturée le 19
janvier 2018 ;
Arrête
Art. 1
er.
Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences) dans sa version du
25 janvier 2018 tel que publié sur le site Internet de l’Institut est applicable au Luxembourg.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 103 du 31 janvier 2018
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet
de l’Institut.
La Direction,
Michèle Bram
Directrice adjointe
Camille Hierzig
Directeur adjoint
Luc Tapella
Directeur