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Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication de la composition et de l’impact environnement du mix national pour l’année 2016 - Secteur électricité.
Texte législatif (3 Articles)
N° 652 du 18 juillet 2017
Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement ILR/E17/38 du 12 juillet 2017 portant publication
de la composition et de l’impact environnement du mix national pour l’année 2016 - Secteur électricité.
La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation,
Vu la loi modifiée du 1
er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et notamment son
article 49 ;
Vu le règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l’électricité ;
Vu le règlement E16/37/ILR du 3 octobre 2016 concernant la détermination de la composition et de
l’impact environnemental de l’électricité fournie ;
Vu le règlement E11/14/ILR du 29 mars 2011 portant fixation des valeurs par défaut de l'impact
environnemental et abrogeant le règlement E10/24/ILR du 19 octobre 2010 portant fixation des valeurs par
défaut de l'impact environnemental ;
Arrête
Art. 1
er. La composition du mix national
La composition agrégée par source d’énergie de l’électricité fournie par l’ensemble des fournisseurs aux
clients finals situés sur le territoire national pour l’année 2016 est la suivante
Catégorie de source d’énergie
Composition du mix national
a) Energie fossile non renouvelable
34,1 %
houille
4,5 %
lignite
4,7 %
gaz naturel
6,8 %
cogénération à haut rendement
16,3 %
autres énergies fossiles (pétrole, autres)
1,8 %
b) Energie nucléaire
10,5 %
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 652 du 18 juillet 2017
c) Sources d’énergie renouvelables
55,3 %
biomasse, biogaz, gaz des stations
d’épuration des eaux usées, gaz de
décharge
3,0 %
énergie éolienne
5,3 %
énergie hydroélectrique
45,0 %
énergie solaire
1,9 %
autres sources d’énergie renouvelables
0,0 %
d) Autres sources d’énergie et sources non
identifiables
0,2 %
TOTAL
100%
L’impact environnemental du mix national
L’impact environnemental des sources énergétiques à partir desquelles est produite l’électricité fournie par
l’ensemble des fournisseurs aux clients finals situés sur territoire national pour l’année 2016 est le suivant
a) en termes d’émissions de dioxyde de carbone: 202,65 g par kWh
b) en termes de déchets radioactifs: 0,63 mg par kWh.
Le présent règlement est publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et sur le site Internet
de l’Institut.
Pour l’Institut Luxembourgeois de Régulation
La Direction
Directrice adjointe
(s.) Michèle Bram
Directeur adjoint
(s.) Camille Hierzig
Directeur
(s.) Luc Tapella