LU
12 septembre 2007, tel que publié au Mémorial A n° 207 du 28 novembre 2007.
Texte législatif (1 Articles)
13 août 2008
REGLEMENT.
Vu l’article 14.3 alinéa 3 du règlement intérieur de l’Ordre adopté par le Conseil de l’Ordre, lors de sa réunion du
12 septembre 2007, tel que publié au Mémorial A n° 207 du 28 novembre 2007.
Vu l’avis de la Commission d’Agrément.
Le Conseil de l’Ordre dans sa réunion du 2 juillet 2008 arrête ce qui suit
l’assistance à un séminaire / conférence / colloque / formation en matière juridique en salle de formation ou à
distance, qu’ils soient offerts en interne par l’étude ou en externe, donne droit à un point par heure de
formation;
la tenue d’un séminaire / conférence / colloque / formation, la participation en salle de formation, resp. la
participation active à la formation à distance, tout comme la tenue de cours dans des matières juridiques, donne
droit à deux points par heure de cours diffusé;
la publication d’un article traitant d’une matière juridique, donne droit à huit points;
la publication d’un livre ou d’un ouvrage traitant d’une matière juridique, donne droit à seize points;
la participation à un comité de rédaction d’une revue juridique donne droit à 8 points.
Les règles d’attribution des points mentionnés ci-dessus seront prises en considération à partir du 1er janvier 2008.
Luxembourg, le 11 juillet 2008.
Jean Kauffman
Bâtonnier
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck