Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1 er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire.

N° 366 du 18 juillet 2022

Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1

er août 2018

établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt

communautaire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, et

notamment ses articles 3, 4 et 29 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’annexe 1 du règlement grand-ducal du 1

er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt

communautaire et des espèces d’intérêt communautaire est modifiée comme suit

1° La ligne relative aux « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi* », référencée

sous le code « 6110 », est remplacée par la ligne suivante

«

Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de

l’Alysso-Sedion albi*

FV

favorable

» ;

2° La ligne relative aux « Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et des étages montagnard à

alpin », référencée sous le code « 6430 », est remplacée par la ligne suivante

«

Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires et

des étages montagnard à alpin

U2

non favorable

» ;

3° La ligne relative aux « Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes », référencée sous le code

« 8150 », est remplacée par la ligne suivante

«

Éboulis médio-européens siliceux des régions hautes

FV

favorable

».

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MÉMORIAL A - 366 du 18 juillet 2022

L’annexe 2 du même règlement est modifiée comme suit

1° La ligne relative à l’espèce « Murin à moustaches », référencée sous son nom latin « Myotis mystacinus »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Myotis mystacinus

Murin à moustaches

U1

non favorable

» ;

2° La ligne relative à l’espèce « Oreillard gris », référencée sous son nom latin « Plecotus austriacus », est

remplacée par la ligne suivante

«

Plecotus austriacus

Oreillard gris

U2

non favorable

» ;

3° La ligne relative à l’espèce « Putois », référencée sous son nom latin « Mustela putorius », est remplacée

par la ligne suivante

«

Mustela putorius

Putois

U1

non favorable

» ;

4° La ligne relative à l’espèce « Lézard des souches », référencée sous son nom latin « Lacerta agilis »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Lacerta agilis

Lézard des souches

U1

non favorable

» ;

5° La ligne relative à l’espèce « Coronelle lisse », référencée sous son nom latin « Coronella austriaca »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Coronella austriaca

Coronelle lisse

U1

non favorable

» ;

6° La ligne relative à l’espèce « Alyte accoucheur », référencée sous son nom latin « Alytes obstetricans »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Alytes obstetricans

Alyte accoucheur

U2

non favorable

» ;

7° La ligne relative à l’espèce « Grenouille rousse », référencée sous son nom latin « Rana temporaria »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Rana temporaria

Grenouille rousse

U1

non favorable

» ;

8° La ligne relative aux espèces « Grenouilles vertes », référencées sous leurs noms latins « complexe

Rana esculenta (syn. : Pelophylax esculenta) & Rana lessonae (syn. : Pelophylax lessonae) », est

remplacée par la ligne suivante

«

complexe

Rana esculenta (syn.

Pelophylax esculenta)

& Rana lessonae (syn.

Pelophylax lessonae)

Grenouilles vertes

U1

non favorable

» ;

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MÉMORIAL A - 366 du 18 juillet 2022

9° La ligne relative à l’espèce « Lamproie de Planer », référencée sous son nom latin « Lampetra planeri »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Lampetra planeri

Lamproie de Planer

U2

non favorable

» ;

10° La ligne relative à l’espèce « Bouvière », référencée sous son nom latin « Rhodeus sericeus amarus »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Rhodeus sericeus amarus

Bouvière

U2

non favorable

» ;

11° La ligne relative à l’espèce « Chabot commun », référencée sous son nom latin « Cottus gobio », est

remplacée par la ligne suivante

«

Cottus gobio

Chabot commun

U1

non favorable

» ;

12° La ligne relative à l’espèce « Cuivré des marais », référencée sous son nom latin « Lycaena dispar »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Lycaena dispar

Cuivré des marais

U1

non favorable

» ;

13° La ligne relative à l’espèce « Cordulie à corps fin », référencée sous son nom latin « Oxygastra curtisii »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Oxygastra curtisii

Cordulie à corps fin

U2

non favorable

» ;

14° La ligne relative à l’espèce « Leucorrhine à large queue », référencée sous son nom latin « Leucorrhinia

caudalis », est remplacée par la ligne suivante

«

Leucorrhinia caudalis

Leucorrhine à large queue

FV

favorable

» ;

15° La ligne relative aux espèces « Cladonies », référencée sous leur nom latin « Cladonia spp. », est

remplacée par la ligne suivante

«

Cladonia spp.

Cladonies

U2

non favorable

» ;

16° La ligne relative à l’espèce « Dicrane vert », référencée sous son nom latin « Dicranum viride », est

remplacée par la ligne suivante

«

Dicranum viride

Dicrane vert

FV

favorable

» ;

17° La ligne relative aux espèces « Lycopodes », référencée sous leur nom latin « Lycopodium spp. », est

remplacée par la ligne suivante

«

Lycopodium spp.

Lycopodes

U2

non favorable

».

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MÉMORIAL A - 366 du 18 juillet 2022

L’annexe 3 du même règlement est modifiée comme suit

1° La ligne relative à l’espèce « Hibou des marais », référencée sous son nom latin « Asio flammeus »,

est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Héron pourpré », référencée sous son nom latin « Ardea

purpurea », et la ligne relative à l’espèce « Hibou moyen-duc », référencée sous son nom latin « Asio

otus »

«

Asio flammeus

Hibou des marais

U1

non favorable

» ;

2° La ligne relative à l’espèce « Bécasseau variable », référencée sous son nom latin « Calidris alpina », est

insérée entre la ligne relative à l’espèce « Buse variable », référencée sous son nom latin « Buteo buteo »,

et la ligne relative à l’espèce « Engoulevent d’Europe », référencée sous son nom latin « Caprimulgus

europeaus »

«

Calidris alpina

Bécasseau variable

U1

non favorable

» ;

3° La ligne relative à l’espèce « Guifette noire », référencée sous son nom latin « Chlidonias niger », est

insérée entre la ligne relative à l’espèce « Petit Gravelot », référencée sous son nom latin « Charadrius

dubius », et la ligne relative à l’espèce « Cigogne blanche », référencée sous son nom latin « Ciconia

ciconia »

«

Chlidonias niger

Guifette noire

U1

non favorable

» ;

4° La ligne relative à l’espèce « Busard cendré », référencée sous son nom latin « Circus pygargus », est

insérée entre la ligne relative à l’espèce « Busard Saint-Martin », référencée sous son nom latin « Circus

cyaneus », et la ligne relative à l’espèce « Grosbec casse-noyaux », référencée sous son nom latin

« Coccothraustes coccothraustes »

«

Circus pygargus

Busard cendré

U1

non favorable

» ;

5° La ligne relative à l’espèce « Aigrette garzette », référencée sous son nom latin « Egretta garzetta »,

est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Pic noir », référencée sous son nom latin « Dryocopus

martius », et la ligne relative à l’espèce « Bruant jaune », référencée sous son nom latin « Emberiza

citrinella »

«

Egretta garzetta

Aigrette garzette

FV

favorable

» ;

6° La ligne relative à l’espèce « Faucon émerillon », référencée sous son nom latin « Falco columbarius »,

est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Rougegorge familier », référencée sous son nom latin

« Erithacus rubecula », et la ligne relative à l’espèce « Faucon pèlerin », référencée sous son nom latin

« Falco peregrinus »

«

Falco columbarius

Faucon émerillon

FV

favorable

» ;

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MÉMORIAL A - 366 du 18 juillet 2022

7° La ligne relative à l’espèce « Pie-grièche écorcheur », référencée sous son nom latin « Lanius collurio »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Lanius collurio

Pie-grièche écorcheur

U2

non favorable

» ;

8° La ligne relative à l’espèce « Mouette mélanocéphale », référencée sous son nom latin « Larus

melanocephalus (syn. Ichthyaetus melanocephalus) », est insérée entre la ligne relative à l’espèce

« Goéland cendré », référencée sous son nom latin « Larus canus », et la ligne relative à l’espèce

« Goéland leucophée », référencée sous son nom latin « Larus michahellis »

«

Larus melanocephalus

(syn. Ichthyaetus

melanocephalus)

Mouette mélanocéphale

FV

favorable

» ;

9° La ligne relative à l’espèce « Harle piette », référencée sous son nom latin « Mergellus albellus », est

remplacée par la ligne suivante

«

Mergellus albellus

Harle piette

U1

non favorable

» ;

10° La ligne relative à l’espèce « Milan noir », référencée sous son nom latin « Milvus migrans », est

remplacée par la ligne suivante

«

Milvus migrans

Milan noir

FV

favorable

» ;

11° La ligne relative à l’espèce « Rémiz penduline », référencée sous son nom latin « Remiz pendulinus »,

est remplacée par la ligne suivante

«

Remiz pendulinus

Rémiz penduline

U2

non favorable

» ;

12° La ligne relative à l’espèce « Troglodyte mignon », référencée sous son nom latin « Troglodytes

troglodytes », est insérée entre la ligne relative à l’espèce « Chevalier gambette », référencée sous son

nom latin « Tringa totanus », et la ligne relative à l’espèce « Grive mauvis », référencée sous son nom

latin « Turdus iliacus »

«

Troglodytes troglodytes

Troglodyte mignon

FV

favorable

» ;

13° La ligne relative à l’espèce « Effraie des clochers », référencée sous son nom latin « Tyto alba », est

remplacée par la ligne suivante

«

Tyto alba

Effraie des clochers

U2

non favorable

».

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MÉMORIAL A - 366 du 18 juillet 2022

Notre ministre ayant l’Environnement dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement

qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement,

du Climat et du Développement durable,

Joëlle Welfring

Cabasson, le 8 juillet 2022.

Henri