Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à hauteur de la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 67 du 27 janvier 2021
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A3 à hauteur de la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et
de contrôle du chantier
- La bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute A3 (PK 2.750 - 2.710) en provenance de Metz et en direction
de la Croix de Gasperich ;
- La bretelle d’accès (PK 2.710 - 2.410) de la Croix de Gasperich en provenance de Metz de l’A3 et en
direction de l’A6 et A1 ;
- La voie de droite de la bretelle d’accès (PK 2.410 - 2.010) de la Croix de Gasperich en provenance de
Metz de l’A3 et en direction de l’A6 et A1.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 90 km/h
- Sur l’A3 (PK 2.860 - 1.860) en provenance de Metz et en direction de la Croix de Gasperich.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adaptés.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 67 du 27 janvier 2021
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2021.
Henri