Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la N5 entre Dippach et Bertrange.

N° 809 du 8 octobre 2020

Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 concernant la réglementation de la circulation sur la

N5 entre Dippach et Bertrange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, la voie latérale est réservée dans le sens indiquée aux véhicules visés par le signal D,10

complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a

- sur la N5 (PK 5.323 – 4.925) entre Dippach et Bertrange.

Cette disposition est indiquée par le signal D10 complété par les panneaux additionnels des modèles 6aa

et 6a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 29 septembre 2020.

Henri