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Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1 er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.
Texte législatif (2 Articles)
N° 737 du 3 septembre 2020
Règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1
er
juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au
brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d’une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des
conditions d’obtention du titre du brevet de maîtrise ;
Vu l’avis de la Chambre des métiers ;
L’avis de la Chambre des salariés ayant été demandé ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 4 du règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 1
er juillet 1997 fixant
le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans
le secteur de l’artisanat est modifié comme suit
1° L’alinéa 2 est complété comme suit
« Concernant l’année académique 2019/2020, la session de printemps des examens de maîtrise
s’étend du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020.
»
2° L’alinéa 3 est complété comme suit
« Pour l’année académique 2019/2020, la session d’automne des examens de maîtrise s’étend du 15
septembre 2020 au 31 décembre 2020.
»
3° L’alinéa 4, est complété comme suit
« Pour l’année académique 2019/2020, une telle demande pour une session d’automne, partie
pratique, n’est pas recevable.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 737 du 3 septembre 2020
Notre ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Cabasson, le 2 septembre 2020.
Henri