Règlement grand-ducal du 1 er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.
Texte législatif (3 Articles)
N° 613 du 16 juillet 2020
Règlement grand-ducal du 1
er juillet 2020 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N2 entre Sandweiler et le Rond-point Robert Schaffner.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l’État situées en dehors des agglomérations sont
réservées dans le sens indiqué aux véhicules visés par le signal D,10 complété par un panneau additionnel
du modèle 6aa
Voie publique
Localisation du tronçon
Délimitation du tronçon
N2
Sandweiler - R-p. R. Schaffner
entre les PK 6.215 et 5.825
N2
Sandweiler - R-p. R. Schaffner
entre les PK 5.700 et 4.960
N2
Sandweiler - R-p. R. Schaffner
entre les PK 4.625 et 4.580
Cette disposition est indiquée par le signal D,10 complété par un panneau additionnel du modèle 6aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
François Bausch
Cabasson, le 1
er juillet 2020.
Henri