Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation de la circulation sur un chemin rural entre Kayl et la PC6.

N° 320 du 23 avril 2020

Règlement grand-ducal du 17 avril 2020 concernant la réglementation de la circulation sur un chemin

rural entre Kayl et la PC6.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à

l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des machines agricoles

- sur le chemin vicinal « Rue Dideschpont » entre Kayl et la PC6.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription

« excepté machines agricoles ».

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre de la Mobilité et des Travaux publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera

publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Mobilité

et des Travaux publics,

François Bausch

Château de Berg, le 17 avril 2020.

Henri