Règlement grand-ducal du 1 er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes.

N° 255 du 8 avril 2020

Règlement grand-ducal du 1

er avril 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000

concernant la commercialisation des semences de légumes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des

cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et après

délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 3, lettre A, du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des

semences de légumes est remplacé par ce qui suit

« A.

Légumes : les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole à

l’exclusion des usages ornementaux

Allium cepa L.

— Groupe Cepa (oignon, échalion)

— Groupe Aggregatum (échalote)

Allium fistulosum L. (ciboule)

— toutes les variétés

Allium porrum L. (poireau)

— toutes les variétés

Allium sativum L. (ail)

— toutes les variétés

Allium schoenoprasum L. (ciboulette)

— toutes les variétés

Anthriscus cerefolium (L.) Hoffm. (cerfeuil)

— toutes les variétés

Apium graveolens L.

— Groupe du Céleri

— Groupe du Céleri-rave

Asparagus officinalis L. (asperge)

— toutes les variétés

Beta vulgaris L.

— Groupe de la Betterave potagère (betterave rouge, y compris Cheltenham beet)

— Groupe de la Bette (poirée ou carde)

Brassica oleracea L.

— Groupe du Chou frisé

— Groupe du Chou-fleur

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MÉMORIAL A - 255 du 8 avril 2020

— Groupe du Chou pommé (chou rouge et chou blanc)

— Groupe du Chou de Bruxelles

— Groupe du Chou-rave

— Groupe du Chou de Milan

— Groupe Chou brocoli (types « calabrais » et « à jets »)

— Groupe du Chou palmier

— Groupe du Chou tronchuda (chou portugais)

Brassica rapa L.

— Groupe du Chou chinois

— Groupe du Navet-légume

Capsicum annuum L. (piment ou poivron)

— toutes les variétés

Cichorium endivia L. (chicorée frisée/scarole)

— toutes les variétés

Cichorium intybus L.

— Groupe de la Chicorée witloof

— Groupe de la Chicorée à feuilles (chicorée à larges feuilles ou chicorée italienne)

— Groupe de la Chicorée industrielle (racine)

Citrullus lanatus (Thunb.) Matsum. et Nakai (pastèque)

— toutes les variétés

Cucumis melo L. (melon)

— toutes les variétés

Cucumis sativus L.

— Groupe du Concombre

— Groupe du Cornichon

Cucurbita maxima Duchesne (potiron)

— toutes les variétés

Cucurbita pepo L. (courge, y compris la citrouille mature et le pâtisson, ou courgette, y compris le

pâtisson immature)

— toutes les variétés

Cynara cardunculus L.

— Groupe de l’Artichaut

— Groupe du Cardon

Daucus carota L. (carotte et carotte fourragère)

— toutes les variétés

Foeniculum vulgare Mill. (fenouil)

— Groupe Azoricum

Lactuca sativa L. (laitue)

— toutes les variétés

Solanum lycopersicum L. (tomate)

— toutes les variétés

Petroselinum crispum (Mill.) Nyman ex A. W. Hill

— Groupe du Persil à feuilles

— Groupe du Persil tubéreux

Phaseolus coccineus L. (haricot d’Espagne)

— toutes les variétés

Phaseolus vulgaris L.

— Groupe du Haricot nain

— Groupe du Haricot à rames

Pisum sativum L.

— Groupe du Pois rond

— Groupe du Pois ridé

— Groupe du Pois mange-tout

Raphanus sativus L.

— Groupe du Radis

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MÉMORIAL A - 255 du 8 avril 2020

— Groupe du Radis noir

Rheum rhabarbarum L. (rhubarbe)

— toutes les variétés

Scorzonera hispanica L. (scorsonère ou salsifi noir)

— toutes les variétés

Solanum melongena L. (aubergine)

— toutes les variétés

Spinacia oleracea L. (épinard)

— toutes les variétés

Valerianella locusta (L.) Laterr. (mâche)

— toutes les variétés

Vicia faba L. (fève)

— toutes les variétés

Zea mays L.

— Groupe du maïs doux

— Groupe du maïs à éclater

Tous les hybrides des espèces et des groupes énumérés ci-dessus ».

L’annexe II du même règlement est remplacée par l’annexe I du présent règlement.

L’annexe III du même règlement est remplacée par l’annexe II du présent règlement.

Notre ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement grand-

ducal qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l’Agriculture,

de la Viticulture et du Développement rural,

Romain Schneider

Château de Berg, le 1

er avril 2020.

Henri

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MÉMORIAL A - 255 du 8 avril 2020

ANNEXE I

1. Les semences possèdent suffisamment d’identité et de pureté variétales.

2. La présence de maladies et d’organismes nuisibles réduisant la valeur d’utilisation des semences n’est

tolérée que dans la limite la plus faible possible.

3. Les semences répondent, en outre, aux conditions suivantes

a) Normes

Espèces

Pureté

minimale

spécifique

(% du poids)

Teneur maximale

en graines

d’autres espèces

de plantes

(% du poids)

Faculté

germinative

minimale

(% des

semences

pures ou des

glomérules)

Allium cepa

0,5

Allium fistulosum

0,5

Allium porrum

0,5

Allium sativum

0,5

Allium schoenoprasum

0,5

Anthriscus cerefolium

Apium graveolens

Asparagus officinalis

0,5

Beta vulgaris (Groupe de la Betterave potagère)

0,5

50 (glomérules)

Beta vulgaris (autre que du Groupe de la Betterave

potagère)

0,5

70 (glomérules)

Brassica oleracea (Groupe du Chou-fleur)

Brassica oleracea (autre que du Groupe du Chou-

fleur)

Brassica rapa (Groupe du Chou chinois)

Brassica rapa (Groupe du Navet-légume)

Capsicum annuum

0,5

Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof,

Groupe de la Chicorée à feuilles)

1,5

Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée

industrielle (racine)]

Cichorium endivia

Citrullus lanatus

0,1

Cucumis melo

0,1

Cucumis sativus

0,1

Cucurbita maxima

0,1

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MÉMORIAL A - 255 du 8 avril 2020

Cucurbita pepo

0,1

Cynara cardunculus

0,5

Daucus carota

Foeniculum vulgare

Lactuca sativa

0,5

Solanum lycopersicum L.

0,5

Petroselinum crispum

Phaseolus coccineus

0,1

Phaseolus vulgaris

0,1

Pisum sativum

0,1

Raphanus sativus

Rheum rhabarbarum

0,5

Scorzonera hispanica

Solanum melongena

0,5

Spinacia oleracea

Valerianella locusta

Vicia faba

0,1

Zea mays

0,1

b) Exigences supplémentaires

i)

les semences de légumineuses ne doivent pas être contaminées par les insectes vivant ci-après

Acanthoscelides obtectus Sag.

Bruchus affinis Froel.

Bruchus atomarius L.

Bruchus pisorum L.

Bruchus rufimanus Boh.

ii)

les semences ne doivent pas être contaminées par des Acarina vivants.

c) Autres normes ou conditions applicables lorsqu’il y est fait référence dans le tableau figurant au point

a)

dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux, types super-sweet), la faculté

germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures. L’étiquette officielle ou

l’étiquette du fournisseur, selon le cas, porte la mention « Faculté germinative minimale 80 % ».

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MÉMORIAL A - 255 du 8 avril 2020

ANNEXE II

1. Poids maximal d’un lot de semences

a) semences de Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris,

Pisum sativum et Vicia faba

30 tonnes

b) semences de dimension supérieure ou égale à celle des

grains de blé, autres que Phaseolus coccineus, Phaseolus

vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba

20 tonnes

c) semences de dimension inférieure à celle des grains de blé

10 tonnes

Le poids maximal d’un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %.

2. Poids minimal d’un échantillon

Espèce

Poids (en g)

Allium cepa

Allium fistulosum

Allium porrum

Allium sativum

Allium schoenoprasum

Anthricus cerefolium

Apium graveolens

Asparagus officinalis

Beta vulgaris

Brassica oleracea

Brassica rapa

Capsicum annuum

Cichorium intybus (Groupe de la Chicorée witloof, Groupe de la Chicorée

à feuilles)

Cichorium intybus [Groupe de la Chicorée industrielle (racine)]

Cichorium endivia

Citrullus lanatus

Cucumis melo

Cucumis sativus

Cucurbita maxima

Cucurbita pepo

Cynara cardunculus

Daucus carota

Foeniculum vulgare

Lactuca sativa

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MÉMORIAL A - 255 du 8 avril 2020

Solanum lycopersicum L.

Petroselinum crispum

Phaseolus coccineus

1 000

Phaseolus vulgaris

Pisum sativum

Raphanus sativus

Rheum rhabarbarum

Scorzonera hispanica

Solanum melongena

Spinacia oleracea

Valerianella locusta

Vicia faba

1 000

Zea mays

1 000

Pour les variétés hybrides F-1 des espèces précitées, le poids minimal de l’échantillon peut être réduit jusqu’à

un quart du poids fixé. Toutefois, l’échantillon doit au moins avoir un poids de 5 g et comprendre au moins

400 graines.