Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Garnich et Windhof à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 970 du 23 octobre 2018
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N13 entre Garnich et Windhof à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, entre l’échangeur Steinfort et Windhof, la
vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
et les cyclomoteurs à deux roues
- sur la N13 (PK 900 – 1.300) entre Garnich et Windhof.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés
lumineux
- sur la N13 (PK 1.080 – 1.133) entre l’échangeur Steinfort et Windhof.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules venant de Garnich de tourner à gauche sur A6 en direction
Belgique.
Cette disposition sont indiquées par le signal C,11a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 970 du 23 octobre 2018
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Château de Berg, le 12 octobre 2018.
Henri