Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.
Texte législatif (4 Articles)
N° 968 du 23 octobre 2018
Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase où le pont provisoire est en place, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une
voie de circulation
- le CR118 (PK 16.180 – 16.240) au lieu-dit « Breidweiler-Pont ».
À l’approche du pont provisoire et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et
il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que
les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui
viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23
novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le pont provisoire est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2. Les signaux A,4b, A,21
et B,6, sont également mis en place.
L’accès au pont provisoire sur le CR118 (PK 16.180 – 16.240) au lieu-dit « Breidweiler-Pont » est interdit aux
véhicules ayant une largeur totale supérieure à 3,15 mètres.
Cette disposition est indiquée par le signal C,5 adapté.
Une déviation sera mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 968 du 23 octobre 2018
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Château de Berg, le 12 octobre 2018.
Henri