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Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

N° 968 du 23 octobre 2018

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase où le pont provisoire est en place, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une

voie de circulation

- le CR118 (PK 16.180 – 16.240) au lieu-dit « Breidweiler-Pont ».

À l’approche du pont provisoire et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et

il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que

les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Les conducteurs de véhicules et d’animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui

viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23

novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le pont provisoire est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa, B,5 et D,2. Les signaux A,4b, A,21

et B,6, sont également mis en place.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

L’accès au pont provisoire sur le CR118 (PK 16.180 – 16.240) au lieu-dit « Breidweiler-Pont » est interdit aux

véhicules ayant une largeur totale supérieure à 3,15 mètres.

Cette disposition est indiquée par le signal C,5 adapté.

Une déviation sera mise en place.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 968 du 23 octobre 2018

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 au lieu-dit « Breidweiler-Pont » à l’occasion de l’installation d’un pont provisoire.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Château de Berg, le 12 octobre 2018.

Henri

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