Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de l’enseignement fondamental.

N° 874 du 27 septembre 2018

Règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant fixation des délimitations et des sièges des

régions de l’enseignement fondamental.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental et notamment son

article 59 ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les quinze régions de l’enseignement fondamental sont délimitées par répartition de communes ou de villes,

à savoir

1° Région 1 : Luxembourg.

2° Région 2

a) Bertrange ;

b) Kehlen ;

c) Koerich ;

d) Kopstal ;

e) Mamer ;

f)

Steinfort ;

g) Strassen.

3° Région 3

a) Dippach ;

b) Garnich ;

c) Käerjeng ;

d) Pétange.

4° Région 4 : Differdange.

5° Région 5

a) Sanem ;

b) Schifflange ;

c) Leudelange ;

d) Mondercange ;

e) Reckange-sur-Mess.

6° Région 6 : Esch-sur-Alzette.

7° Région 7

a) Dudelange ;

b) Rumelange ;

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c) Kayl.

8° Région 8

a) Bettembourg ;

b) Frisange ;

c) Hesperange ;

d) Roeser ;

e) Weiler-la-Tour.

9° Région 9

a) Remich ;

b) Bous ;

c) Contern ;

d) Dalheim ;

e) Lenningen ;

f)

Mondorf-les-Bains ;

g) Sandweiler ;

h) Schengen ;

i)

Stadtbredimus ;

j)

Waldbredimus.

10° Région 10

a) Grevenmacher ;

b) Bech ;

c) Betzdorf ;

d) Biwer ;

e) Flaxweiler ;

f)

Manternach ;

g) Mertert ;

h) Niederanven ;

i)

Schuttrange ;

j)

Wormeldange.

11° Région 11

a) Echternach ;

b) Beaufort ;

c) Berdorf ;

d) Consdorf ;

e) Heffingen ;

f)

Junglinster ;

g) Rosport-Mompach ;

h) Waldbillig.

12° Région 12

a) Bissen ;

b) Fischbach ;

c) Larochette ;

d) Lintgen ;

e) Lorentzweiler ;

f)

Mersch ;

g) Nommern ;

h) Steinsel ;

i)

Walferdange.

13° Région 13

a) Beckerich ;

b) Ell ;

c) Grosbous ;

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d) Habscht ;

e) Helperknapp ;

f)

Mertzig ;

g) Pr ́eizerdaul ;

h) Rambrouch ;

i)

Redange-sur-Attert ;

j)

Saeul ;

k) Useldange ;

l)

Vichten ;

m) Wahl.

14° Région 14

a) Diekirch ;

b) Ettelbruck ;

c) Vianden ;

d) Vallée de l’Ernz ;

e) Bettendorf ;

f)

Bourscheid ;

g) Colmar-Berg ;

h) Erpeldange ;

i)

Feulen ;

j)

Parc Hosingen ;

k) Putscheid ;

l)

Reisdorf ;

m) Schieren ;

n) Tandel.

15° Région 15

a) Wiltz ;

b) Boulaide ;

c) Clervaux ;

d) Esch-sur-Sûre ;

e) Goesdorf ;

f)

Kiischpelt ;

g) Lac de la Haute-Sûre ;

h) Troisvierges ;

i)

Weiswampach ;

j)

Wincrange ;

k) Winseler.

Les sièges des différentes régions de l’enseignement fondamental sont fixés comme suit

1° Région 1 : Ville de Luxembourg.

2° Région 2 : Commune de Mamer.

3° Région 3 : Commune de Pétange.

4° Région 4 : Ville de Differdange.

5° Région 5 : Commune de Sanem.

6° Région 6 : Ville d’Esch-sur-Alzette.

7° Région 7 : Ville de Dudelange.

8° Région 8 : Commune de Bettembourg.

9° Région 9 : Ville de Remich.

10° Région 10 : Ville de Grevenmacher.

11° Région 11 : Ville d’Echternach.

12° Région 12 : Commune de Mersch.

13° Région 13 : Commune de Redange-sur-Attert.

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14° Région 14 : Ville de Diekirch.

15° Région 15 : Ville de Wiltz.

Le règlement grand-ducal du 29 juin 2017 portant fixation des délimitations et des sièges des régions de

l’enseignement fondamental est abrogé.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 23 septembre 2018.

Henri