Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe.

N° 876 du 27 septembre 2018

Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 décembre

2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les

coefficients d’encadrement du groupe.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 387bis du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’annexe 1 intitulée « Annexe 1 - Normes de dotation du personnel » du règlement grand-ducal du 13

décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les

coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe A.

L’annexe 2 intitulée « Annexe 2 - Les coefficients du qualification du personnel » du règlement grand-ducal

du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ;

2° les coefficients d’encadrement du groupe, est remplacée par l’annexe B.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2018.

Henri

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 876 du 27 septembre 2018

Annexe A

«

Annexe 1 - Normes de dotation du personnel

Actes essentiels de la vie

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales

44 %

20 %

40 %

Aides-soignants

36 %

60 %

40 %

Aides socio-familiales / Aides-soignants

50 %

Infirmiers

20 %

20 %

Infirmiers / éducateurs

20 %

50 %

Activités d'appui à l'indépendance en groupe

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Infirmiers / éducateurs / kinésithérapeutes / ergothérapeutes /

rééducateurs en psychomotricité / pédagogues curatifs /

orthophonistes

96 %

100 %

100 %

Psychologues

4 %

Activités d'appui à l'indépendance individuelles

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en

psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

89 %

98 %

82 %

Psychologues

11 %

2 %

18 %

Activités d'accompagnement

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

40 %

34 %

Aides socio-familiales

9 %

Aides-soignants

11 %

Aides socio-familiales / Aides-soignants

8 %

Infirmiers / éducateurs / thérapeutes

39 %

58 %

Psychologues

non

applicable

1 %

non

applicable

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 876 du 27 septembre 2018

Activités de garde en groupe

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales

36 %

Aides-soignants

34 %

Infirmiers / éducateurs / thérapeutes

30 %

non applicable

Activités de garde individuelles de jour et de nuit

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Aides socio-familiales

55 %

Aides-soignants

35 %

Infirmiers

non applicable

10 %

Activités de garde déplacement

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

100 %

non applicable

100 %

Activités de formation

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Kinésithérapeutes / ergothérapeutes / rééducateurs en

psychomotricité / pédagogues curatifs / orthophonistes

82 %

Psychologues

non applicable

18 %

Activités d'assistance à l'entretien du ménage

Qualifications

CSS

ESC

ESI

RAS

Sans qualifications

non applicable

100 %

Légende

CSS = Centres semi stationnaires au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale

ESC = Établissements d'aides et de soins à séjour continu au sens de l'article 390 du Code de la sécurité

sociale

ESI = Établissements d'aides et de soins à séjour intermittent au sens de l'article 391 du Code de la sécurité

sociale

RAS = Réseaux d'aides et de soins au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale »

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 876 du 27 septembre 2018

Annexe B

«

Annexe 2 - Les coefficients de qualification du personnel

Les coefficients de qualification du personnel suivant s'appliquent à la facturation

CSS

ESC

ESI

RAS

des forfaits de prise en charge des actes essentiels de la vie

des activités d'appui à l'indépendance individuelles

N/A

1.8

1.8

1.8

des activités d'appui à l'indépendance en groupe

1.3

1.3

1.4

N/A

des activités de garde individuelles de jour et de nuit

N/A

N/A

N/A

0.9

des activités de garde en groupe

N/A

N/A

N/A

des activités d'assistance à l'entretien du ménage

N/A

N/A

N/A

0.7

des activités de formation

N/A

N/A

N/A

1.8

des activités d'accompagnement en établissement d'aides et

de soins

N/A

1.1

N/A

des activités de garde déplacement

0.7

N/A

N/A

0.7

Légende

CSS = Centres semi stationnaires au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale

ESC = Établissements d'aides et de soins à séjour continu au sens de l'article 390 du Code de la sécurité

sociale

ESI = Établissements d'aides et de soins à séjour intermittent au sens de l'article 391 du Code de la sécurité

sociale

RAS = Réseaux d'aides et de soins au sens de l'article 389 du Code de la sécurité sociale »