Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant.
Texte législatif (5 Articles)
N° 875 du 27 septembre 2018
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21
décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 350 paragraphe 2, alinéa 2 et 354, alinéa 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1
er paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’annexe I intitulée « ANNEXE I - Grille de calcul de l’âge développemental de l’enfant de 0 à 8 ans accomplis
pour les actes essentiels de la vie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les
modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe A.
L’annexe II intitulée « ANNEXE II - Tableau : Détermination de l’âge développemental en fonction du
score obtenu par l’enfant dans l’évaluation de ses compétences pour les actes essentiels de la vie » du
règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de
la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe B.
L’annexe III intitulée « Annexe III - Tableau : Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l’âge de l’enfant
pour les actes essentiels de la vie » du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les
modalités spécifiques de la détermination de la dépendance chez l’enfant est remplacée par l’annexe C.
À l’annexe IV intitulée « ANNEXE IV - Formulaire–type : Synthèse de prise en charge » du règlement grand-
ducal modifié du 21 décembre 2006 fixant les modalités spécifiques de la détermination de la dépendance
chez l’enfant, le terme « Autorité » est remplacé par le terme « Administration ».
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Romain Schneider
Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2018.
Henri
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Annexe A
« ANNEXE I - Grille de calcul de l’âge développemental de l’enfant de 0 à 8 ans accomplis pour
les actes essentiels de la vie
L’ensemble des actions listées dans la grille de calcul visent à décrire les compétences de l’enfant à
réaliser les actes essentiels de la vie.
L’âge d’acquisition, mentionnée dans chaque ligne des différents domaines, correspond à l’âge
théorique d’acquisition de la compétence. Il est présent à titre informatif et est exprimé en années et
mois. L’acquisition des compétences n’est pas chronologique.
Le calcul des scores reflète la somme des compétences acquises dans le domaine en question.
Afin de calculer le score total de chaque domaine des actes essentiels de la vie, il est impératif de
se positionner sur chacune des actions proposées dans la grille. Pour les actions où il est précisé
que l’enfant nécessite une aide, l’action est cochée indépendamment de la forme d’aide requise (aide
physique, aide sous forme de surveillance ou de soutien verbal).
Les scores trouvés pour les différents domaines sont ensuite à utiliser dans l’annexe 2.
Domaine de l’hygiène corporelle
SE LAVER
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,3
Présente ses mains pour qu'elles soient lavées
□
1,6
Essaie de se laver certaines parties du corps
□
1,10
Se lave les mains, mais a besoin d'aide pour utiliser le savon
□
2,2
Essuie les mains
□
2,6
Se lave le corps à l’exception du visage
□
3,0
Manipule le robinet et prend du savon pour se laver
□
3,6
Se lave le visage
□
4,2
Règle la température de l’eau avec aide
□
4,11
Essuie le corps
□
5,10
Règle la température
□
6,4
Prend son bain
□
6,8
Prend sa douche
□
Score total
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
HYGIÈNE BUCCALE
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,8
Tient sa brosse à dents pour essayer de brosser les dents
□
2,8
Brosse ses dents avec aide
□
4,2
Brosse ses dents
□
6,4
Prépare sa brosse à dents avec du dentifrice et se brosse les dents
□
Score total
Domaine de l’élimination
CONTRÔLE RELATIF AUX SELLES/URINE
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,5
Signale le besoin d'être changé
□
1,9
Signale à l'occasion le besoin d’uriner le jour
□
2,3
Signale régulièrement le besoin d'uriner suffisamment à l'avance
□
2,10
Va de sa propre initiative aux toilettes pour uriner le jour
□
3,7
Distingue entre le besoin d'uriner et celui d'aller à selle
□
4,7
Va de sa propre initiative aux toilettes pour ses selles, n'a plus d'accident le
jour
□
5,10
Demeure toujours au sec le jour et la nuit
□
Score total
HABILITÉS AUX TOILETTES
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,4
Aide à se déshabiller pour aller aux toilettes puis à s'habiller ensuite
□
1,8
Tient assis soutenu par une tierce personne ou un équipement adapté
□
2,0
Tient assis
□
2,5
Réalise les transferts sur des toilettes basses ou sur le pot d'entraînement
□
2,10
Se déshabille avant d'aller aux toilettes
□
3,6
Prend du papier toilette, s’essuie et tire la chasse d'eau
□
4,2
Réalise les transferts sur les toilettes de format régulier en s'aidant de ses
bras
□
5,0
Se déshabille pour aller aux toilettes et s'habille ensuite
□
6,0
Réalise les transferts sur les toilettes de format régulier sans utiliser ses
bras
□
Score total
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Domaine de la nutrition
MANGER
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,1
Mange des aliments en les prenant avec les doigts
□
1,4
Utilise une cuillère pour manger son repas avec aide
□
1,9
Utilise une cuillère pour manger son repas
□
2,3
Utilise la fourchette pour couper des aliments mous
□
3,0
Utilise une fourchette pour manger son repas
□
3,10
Se sert à manger
□
5,0
Utilise un couteau pour tartiner son pain
□
6,4
Utilise un couteau pour découper la nourriture
□
Score total
S’HYDRATER
Âge
d’acquisition
Actions
□
0,11
Tient un biberon ou une tasse d'enfant avec bec et couvercle
□
1,3
Boit en tenant un verre à deux mains avec aide
□
1,10
Soulève une tasse pour boire mais en renverse parfois le contenu
□
2,8
Soulève avec assurance une tasse pour boire en utilisant deux mains
□
3,11
Soulève avec assurance une tasse pour boire en utilisant une main
□
5,4
Se verse à boire
□
Score total
Domaine de l’habillement
COOPÉRATION – PARTICIPATION POUR L’HABILLAGE / LE DÉSHABILLAGE
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,4
Coopère lors de l’habillement
□
1,7
Participe lors de l’habillement
□
1,9
Aide lors de l’habillement
□
Score total
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
HABILLEMENT DU HAUT DU CORPS
Âge
d’acquisition
Actions
Enlever
□
2,0
Enlève les vêtements du haut du corps déboutonnés
□
3,0
Enlève les vêtements qui s'enfilent par la tête
□
4,5
Enlève tous les vêtements du haut du corps sans les attacher
Mettre
□
2,5
Met les vêtements du haut du corps sans les boutonner
□
3,8
Met les vêtements du haut du corps qui s’enfilent par la tête
□
5,5
Met tous les vêtements du haut du corps sans les attacher
□
6,7
Met tous les vêtements du haut du corps et les attache
□
Score total
HABILLEMENT DU BAS DU CORPS
Âge
d’acquisition
Actions
Enlever
□
2,2
Enlève son pantalon dont la taille est extensible
□
3,10
Détache et enlève son pantalon
Mettre
□
2,10
Met son pantalon dont la taille est extensible
□
5,1
Met et attache son pantalon
□
6,5
Boucle une ceinture
□
Score total
METTRE/ENLEVER LES CHAUSSURES ET LES BAS
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,5
Enlève ses bas et ses chaussures déjà détachées
□
1,10
Défait une boucle de lacet
□
2,5
Met ses chaussures déjà détachées, se trompe souvent de pieds
□
3,3
Met ses bas
□
4,4
Met ses chaussures aux bons pieds, attache et détache les fermetures
velcro
□
5,8
Attache les lacets de ses chaussures, sans faire un nœud
□
7,7
Attache les souliers en nouant les lacets
□
Score total
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Domaine de la mobilité
TRANSFERTS
TRANSFERTS CHAISE
Âge
d’acquisition
Actions
□
0,11
Tient assis sur la chaise soutenu par une tierce personne ou un équipement
adapté
□
1,5
Tient assis sur une chaise
□
2,3
Réalise les transferts sur des chaises basses
□
3,5
Réalise les transferts sur une chaise de format régulier ou un fauteuil
roulant en s'aidant des bras
□
5,0
S'assoit sur une chaise et en descend sans utiliser ses bras
□
Score total
TRANSFERTS LIT
Âge
d’acquisition
Actions
□
0,11
Passe de la position couchée à la position assise
□
2,10
Réalise les transferts du lit avec aide
□
4,10
Réalise les transferts du lit
□
Score total
DÉPLACEMENTS
Âge
d’acquisition
Actions
□
0,8
Se déplace au sol
□
0,11
Se tient debout en s'appuyant sur des meubles
□
1,0
Marche en se tenant ou bien utilise des appareils pour se soutenir
□
1,3
Se lève sans aide ou support
□
1,8
Marche de façon autonome
□
Score total
CHANGEMENTS DE NIVEAU
MONTER LES ESCALIERS
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,1
Monte un escalier à quatre pattes ou en se glissant
□
1,6
Monte un escalier lorsqu’on lui tient la main
□
2,1
Monte un escalier en mettant les deux pieds sur chaque marche
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
□
2,6
Monte un escalier en alternant lorsqu'on lui tient la main
□
3,9
Monte un escalier en alternant
□
Score total
DESCENDRE LES ESCALIERS
Âge
d’acquisition
Actions
□
1,1
Descend un escalier à reculons, en glissant ou à quatre pattes
□
1,9
Descend un escalier lorsqu’on lui tient la main
□
2,6
Descend un escalier en mettant les deux pieds sur chaque marche
□
3,7
Descend un escalier en alternant lorsqu'on lui tient la main
□
4,10
Descend un escalier en alternant
□
Score total
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Annexe B
« ANNEXE II - Tableau : Détermination de l’âge développemental en fonction du score obtenu par
l’enfant dans l’évaluation de ses compétences pour les actes essentiels de la vie
Les scores obtenus à la « Grille de calcul de l’âge développemental » (annexe 1) servent à identifier
l’âge développemental de l’enfant pour chaque acte, dans chaque domaine.
L’âge développemental est exprimé en valeur décimale.
SCORES
ÂGE DÉVELOPPEMENTAL (valeur décimale)
HYGIÈNE
ÉLIMINATION
NUTRITION
AEVH01
AEVH02
AEVH03
AEVH04
AEVE01
AEVE02
AEVE03
AEVN01
AEVN02
AEVN03
Hygiène corporelle aide minimale
Hygiène corporelle aide partielle
Hygiène corporelle aide complète
Hygiène buccale
Élimination aide minimale
Élimination aide partielle
Élimination aide complète
Nutrition aide minimale
Nutrition aide partielle
Nutrition aide complète
0,0
0,0
0,0
0,0
1,3
1,7
1,2
0,7
1,5
2,7
1,3
0,9
1,8
4,2
1,5
1,0
2,1
6,6
1,6
1,2
2,5
1,8
1,4
3,0
2,0
1,7
3,5
2,3
2,0
4,2
2,5
2,4
5,0
2,8
2,8
5,9
3,2
3,3
6,9
3,5
3,9
8,0
3,9
4,6
4,4
5,5
4,9
6,5
5,5
6,1
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
SCORES
ÂGE DÉVELOPPEMENTAL (valeur décimale)
MOBILITÉ
AEVHB01
AEVHB02
AEVHB03
AEVM11
AEVM12
AEVM13
AEVM14
AEVM16
habillage-déshab. aide minimale
habillage-déshab. aide partielle
habillage-déshab. aide complète
Transfert forfait simple
Transfert forfait majoré
Déplacement forfait simple
Déplacement forfait majoré
Changements de
niveau
0,0
0,0
0,0
0,0
1,1
0,8
0,6
0,9
1,2
1,0
0,8
1,1
1,3
1,3
1,1
1,3
1,5
1,8
1,5
1,6
1,6
2,4
2,0
1,9
1,7
3,1
2,2
1,9
4,2
2,7
2,1
5,5
3,2
2,3
3,8
2,5
4,6
2,7
3,0
3,3
3,6
3,9
4,3
4,7
5,1
5,6
6,1
6,7
7,3
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
SCORES
ÂGE DÉVELOPPEMENTAL (valeur décimale)
COMPLÉMENT POUR DÉPENDANCE À GRAVITÉ EXCEPTIONNELLE
AEVH-C
AEVE-C
AEVHB-C
AEVN-C
AEVN-C-HY
AEVM-C
Complément hyg.
corporelle
Complément
élimination
Complément
habillage-déshabillage
Complément
nutrition
Complément
hydratation
Complément
transfert
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1,3
1,2
1,1
1,0
0,9
0,8
1,5
1,3
1,2
1,4
1,3
1,0
1,8
1,5
1,3
1,8
1,9
1,3
2,1
1,6
1,5
2,3
2,7
1,8
2,5
1,8
1,6
3,0
3,9
2,4
3,0
2,0
1,7
3,9
5,7
3,1
3,5
2,3
1,9
5,0
4,2
4,2
2,5
2,1
6,5
5,5
5,0
2,8
2,3
5,9
3,2
2,5
6,9
3,5
2,7
8,0
3,9
3,0
4,4
3,3
4,9
3,6
5,5
3,9
6,1
4,3
4,7
5,1
5,6
6,1
6,7
7,3
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Annexe C
« ANNEXE III - Tableau : Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l’âge de l’enfant pour les
actes essentiels de la vie
S’il ressort du tableau de l’annexe 2 que l’âge développemental de l’enfant est plus faible que son âge
réel, l’annexe 3 est à utiliser.
La durée moyenne hebdomadaire par acte pour les actes essentiels de la vie permet de calculer la
dépendance de l’enfant
- Pour chaque acte, on se base sur le besoin réel de l’enfant en aides et soins, selon les différentes
intensités prévues (aide minimale, aide partielle, aide complète).
La référence en minutes est toujours constituée des durées équivalentes adultes.
- En fonction de l’âge chronologique de l’enfant, la durée moyenne hebdomadaire (par acte et selon
l’intensité) est à soustraire des durées équivalentes adultes.
- Ce calcul est effectué pour chaque acte des différents domaines des actes essentiels de la vie.
- Le résultat pour chaque domaine des actes essentiels de la vie est additionné afin de calculer
le volume total en minutes. Ce volume est déterminant pour l’atteinte du seuil et le niveau de
dépendance.
Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Actes d'hygiène
AEVH01
AEVH02
AEVH03
AEVH04
Âge
(valeur
décimale)
Hyg. corporelle
aide minimale
Hyg. corporelle
aide partielle
Hyg. Corporelle
aide complète
Hygiène
buccale
30,00
70,00
117,50
35,00
0,1
29,66
69,20
116,16
35,00
0,2
29,31
68,40
114,81
33,60
0,3
29,14
68,00
114,14
33,60
0,4
28,80
67,20
112,80
33,60
0,5
28,46
66,40
111,46
33,60
0,6
28,11
65,60
110,11
32,20
0,7
27,94
65,20
109,44
32,20
0,8
27,60
64,40
108,10
32,20
0,9
27,26
63,60
106,76
30,80
26,91
62,80
105,41
30,80
1,1
26,57
62,00
104,07
30,80
1,2
26,40
61,60
103,40
29,40
1,3
26,06
60,80
102,06
29,40
1,4
25,71
60,00
100,71
29,40
1,5
25,37
59,20
99,37
29,40
1,6
25,20
58,80
98,70
28,00
1,7
24,86
58,00
97,36
28,00
1,8
24,51
57,20
96,01
28,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
1,9
24,17
56,40
94,67
26,60
23,83
55,60
93,33
26,60
2,1
23,66
55,20
92,66
26,60
2,2
23,31
54,40
91,31
25,20
2,3
22,97
53,60
89,97
25,20
2,4
22,63
52,80
88,63
25,20
2,5
22,46
52,40
87,96
25,20
2,6
22,11
51,60
86,61
23,80
2,7
21,77
50,80
85,27
23,80
2,8
21,43
50,00
83,93
23,80
2,9
21,09
49,20
82,59
22,40
20,91
48,80
81,91
22,40
3,1
20,57
48,00
80,57
22,40
3,2
20,23
47,20
79,23
21,00
3,3
19,89
46,40
77,89
21,00
3,4
19,54
45,60
76,54
21,00
3,5
19,37
45,20
75,87
21,00
3,6
19,03
44,40
74,53
19,60
3,7
18,69
43,60
73,19
19,60
3,8
18,34
42,80
71,84
19,60
3,9
18,17
42,40
71,17
18,20
17,83
41,60
69,83
18,20
4,1
17,49
40,80
68,49
18,20
4,2
17,14
40,00
67,14
16,80
4,3
16,80
39,20
65,80
16,80
4,4
16,63
38,80
65,13
16,80
4,5
16,29
38,00
63,79
16,80
4,6
15,94
37,20
62,44
15,40
4,7
15,60
36,40
61,10
15,40
4,8
15,43
36,00
60,43
15,40
4,9
15,09
35,20
59,09
14,00
14,74
34,40
57,74
14,00
5,1
14,40
33,60
56,40
14,00
5,2
14,06
32,80
55,06
12,60
5,3
13,89
32,40
54,39
12,60
5,4
13,54
31,60
53,04
12,60
5,5
13,20
30,80
51,70
12,60
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
5,6
12,86
30,00
50,36
11,20
5,7
12,69
29,60
49,69
11,20
5,8
12,34
28,80
48,34
11,20
5,9
12,00
28,00
47,00
9,80
11,66
27,20
45,66
9,80
6,1
11,31
26,40
44,31
9,80
6,2
11,14
26,00
43,64
8,40
6,3
10,80
25,20
42,30
8,40
6,4
10,46
24,40
40,96
8,40
6,5
10,11
23,60
39,61
8,40
6,6
9,94
23,20
38,94
7,00
6,7
9,60
22,40
37,60
7,00
6,8
9,26
21,60
36,26
7,00
6,9
8,91
20,80
34,91
5,60
8,57
20,00
33,57
5,60
7,1
8,40
19,60
32,90
5,60
7,2
8,06
18,80
31,56
4,20
7,3
22,71
18,00
30,21
4,20
7,4
22,37
17,20
28,87
4,20
7,5
22,20
16,80
28,20
4,20
7,6
21,86
16,00
26,86
2,80
7,7
6,51
15,20
25,51
2,80
7,8
6,17
14,40
24,17
2,80
7,9
5,83
13,60
22,83
1,40
5,66
13,20
22,16
1,40
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Actes de l'élimination
AEVE01
AEVE02
AEVE03
Âge
(années)
élimination aide minimale
élimination aide partielle
élimination aide complète
87,50
175,00
262,50
0,1
86,33
172,67
259,00
0,2
85,17
170,33
255,50
0,3
84,00
168,00
252,00
0,4
82,83
165,67
248,50
0,5
81,67
163,33
245,00
0,6
79,33
158,67
238,00
0,7
78,17
156,33
234,50
0,8
77,00
154,00
231,00
0,9
75,83
151,67
227,50
74,67
149,33
224,00
1,1
73,50
147,00
220,50
1,2
72,33
144,67
217,00
1,3
71,17
142,33
213,50
1,4
70,00
140,00
210,00
1,5
68,83
137,67
206,50
1,6
67,67
135,33
203,00
1,7
65,33
130,67
196,00
1,8
64,17
128,33
192,50
1,9
63,00
126,00
189,00
61,83
123,67
185,50
2,1
60,67
121,33
182,00
2,2
59,50
119,00
178,50
2,3
58,33
116,67
175,00
2,4
57,17
114,33
171,50
2,5
56,00
112,00
168,00
2,6
54,83
109,67
164,50
2,7
52,50
105,00
157,50
2,8
51,33
102,67
154,00
2,9
50,17
100,33
150,50
49,00
98,00
147,00
3,1
47,83
95,67
143,50
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
3,2
46,67
93,33
140,00
3,3
45,50
91,00
136,50
3,4
44,33
88,67
133,00
3,5
43,17
86,33
129,50
3,6
42,00
84,00
126,00
3,7
40,83
81,67
122,50
3,8
38,50
77,00
115,50
3,9
37,33
74,67
112,00
36,17
72,33
108,50
4,1
35,00
70,00
105,00
4,2
33,83
67,67
101,50
4,3
32,67
65,33
98,00
4,4
31,50
63,00
94,50
4,5
30,33
60,67
91,00
4,6
29,17
58,33
87,50
4,7
28,00
56,00
84,00
4,8
26,83
53,67
80,50
4,9
24,50
49,00
73,50
23,33
46,67
70,00
5,1
22,17
44,33
66,50
5,2
21,00
42,00
63,00
5,3
19,83
39,67
59,50
5,4
18,67
37,33
56,00
5,5
17,50
35,00
52,50
5,6
16,33
32,67
49,00
5,7
15,17
30,33
45,50
5,8
14,00
28,00
42,00
5,9
11,67
23,33
35,00
10,50
21,00
31,50
6,1
9,33
18,67
28,00
6,2
8,17
16,33
24,50
6,3
7,00
14,00
21,00
6,4
5,83
11,67
17,50
6,5
4,67
9,33
14,00
6,6
3,50
7,00
10,50
6,7
2,33
4,67
7,00
6,8
1,17
2,33
3,50
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
6,9
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,1
0,00
0,00
0,00
7,2
0,00
0,00
0,00
7,3
0,00
0,00
0,00
7,4
0,00
0,00
0,00
7,5
0,00
0,00
0,00
7,6
0,00
0,00
0,00
7,7
0,00
0,00
0,00
7,8
0,00
0,00
0,00
7,9
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Actes de la nutrition
AEVN01
AEVN02
AEVN03
Âge
(Années)
nutrition aide minimale
nutrition aide partielle
nutrition aide complète
105,00
210,00
420,00
0,1
103,95
207,90
415,80
0,2
102,38
204,75
409,50
0,3
101,33
202,65
405,30
0,4
100,28
200,55
401,10
0,5
99,23
198,45
396,90
0,6
97,65
195,30
390,60
0,7
96,60
193,20
386,40
0,8
95,55
191,10
382,20
0,9
94,50
189,00
378,00
92,93
185,85
371,70
1,1
91,88
183,75
367,50
1,2
90,83
181,65
363,30
1,3
89,78
179,55
359,10
1,4
88,20
176,40
352,80
1,5
87,15
174,30
348,60
1,6
86,10
172,20
344,40
1,7
85,05
170,10
340,20
1,8
83,48
166,95
333,90
1,9
82,43
164,85
329,70
81,38
162,75
325,50
2,1
80,33
160,65
321,30
2,2
78,75
157,50
315,00
2,3
77,70
155,40
310,80
2,4
76,65
153,30
306,60
2,5
75,60
151,20
302,40
2,6
74,03
148,05
296,10
2,7
72,98
145,95
291,90
2,8
71,93
143,85
287,70
2,9
70,88
141,75
283,50
69,30
138,60
277,20
3,1
68,25
136,50
273,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
3,2
67,20
134,40
268,80
3,3
66,15
132,30
264,60
3,4
64,58
129,15
258,30
3,5
63,53
127,05
254,10
3,6
62,48
124,95
249,90
3,7
61,43
122,85
245,70
3,8
59,85
119,70
239,40
3,9
58,80
117,60
235,20
57,75
115,50
231,00
4,1
56,70
113,40
226,80
4,2
55,13
110,25
220,50
4,3
54,08
108,15
216,30
4,4
53,03
106,05
212,10
4,5
51,98
103,95
207,90
4,6
50,40
100,80
201,60
4,7
49,35
98,70
197,40
4,8
48,30
96,60
193,20
4,9
47,25
94,50
189,00
45,68
91,35
182,70
5,1
44,63
89,25
178,50
5,2
43,58
87,15
174,30
5,3
42,53
85,05
170,10
5,4
40,95
81,90
163,80
5,5
39,90
79,80
159,60
5,6
38,85
77,70
155,40
5,7
37,80
75,60
151,20
5,8
36,23
72,45
144,90
5,9
35,18
70,35
140,70
34,13
68,25
136,50
6,1
33,08
66,15
132,30
6,2
31,50
63,00
126,00
6,3
30,45
60,90
121,80
6,4
29,40
58,80
117,60
6,5
28,35
56,70
113,40
6,6
26,78
53,55
107,10
6,7
25,73
51,45
102,90
6,8
24,68
49,35
98,70
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
6,9
23,63
47,25
94,50
22,05
44,10
88,20
7,1
21,00
42,00
84,00
7,2
19,95
39,90
79,80
7,3
18,90
37,80
75,60
7,4
17,33
34,65
69,30
7,5
16,28
32,55
65,10
7,6
15,23
30,45
60,90
7,7
14,18
28,35
56,70
7,8
12,60
25,20
50,40
7,9
11,55
23,10
46,20
10,50
21,00
42,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Actes d’habillement
AEVHB01
AEVHB02
AEVHB03
Âge
(Années)
Habillage/ déshabillage
aide minimale
Habillage/ déshabillage
aide partielle
Habillage/ déshabillage
aide complète
70,00
105,00
210,00
0,1
68,60
102,90
205,80
0,2
67,20
100,80
201,60
0,3
65,80
98,70
197,40
0,4
64,40
96,60
193,20
0,5
63,00
94,50
189,00
0,6
61,60
92,40
184,80
0,7
60,20
90,30
180,60
0,8
58,80
88,20
176,40
0,9
57,87
86,80
173,60
56,47
84,70
169,40
1,1
55,07
82,60
165,20
1,2
53,67
80,50
161,00
1,3
52,73
79,10
158,20
1,4
51,33
77,00
154,00
1,5
50,40
75,60
151,20
1,6
49,00
73,50
147,00
1,7
48,07
72,10
144,20
1,8
46,67
70,00
140,00
1,9
45,73
68,60
137,20
44,33
66,50
133,00
2,1
43,40
65,10
130,20
2,2
42,00
63,00
126,00
2,3
41,07
61,60
123,20
2,4
40,13
60,20
120,40
2,5
39,20
58,80
117,60
2,6
37,80
56,70
113,40
2,7
36,87
55,30
110,60
2,8
35,93
53,90
107,80
2,9
35,00
52,50
105,00
34,07
51,10
102,20
3,1
33,13
49,70
99,40
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
3,2
32,20
48,30
96,60
3,3
31,27
46,90
93,80
3,4
30,33
45,50
91,00
3,5
29,40
44,10
88,20
3,6
28,47
42,70
85,40
3,7
27,53
41,30
82,60
3,8
27,07
40,60
81,20
3,9
26,13
39,20
78,40
25,20
37,80
75,60
4,1
24,27
36,40
72,80
4,2
23,80
35,70
71,40
4,3
22,87
34,30
68,60
4,4
21,93
32,90
65,80
4,5
21,47
32,20
64,40
4,6
20,53
30,80
61,60
4,7
20,07
30,10
60,20
4,8
19,13
28,70
57,40
4,9
18,67
28,00
56,00
18,20
27,30
54,60
5,1
17,27
25,90
51,80
5,2
16,80
25,20
50,40
5,3
16,33
24,50
49,00
5,4
15,40
23,10
46,20
5,5
14,93
22,40
44,80
5,6
14,47
21,70
43,40
5,7
14,00
21,00
42,00
5,8
13,53
20,30
40,60
5,9
13,07
19,60
39,20
12,60
18,90
37,80
6,1
12,13
18,20
36,40
6,2
11,67
17,50
35,00
6,3
11,20
16,80
33,60
6,4
10,73
16,10
32,20
6,5
10,27
15,40
30,80
6,6
9,80
14,70
29,40
6,7
9,33
14,00
28,00
6,8
9,33
14,00
28,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
6,9
8,87
13,30
26,60
8,40
12,60
25,20
7,1
8,40
12,60
25,20
7,2
7,93
11,90
23,80
7,3
7,47
11,20
22,40
7,4
7,47
11,20
22,40
7,5
7,00
10,50
21,00
7,6
7,00
10,50
21,00
7,7
6,53
9,80
19,60
7,8
6,53
9,80
19,60
7,9
6,07
9,10
18,20
6,07
9,10
18,20
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Actes de la mobilité
AEVM11
AEVM12
AEVM13
AEVM14
AEVM16
Âge
(Années)
Transferts
forfait simple
Transferts
forfait majoré
Déplacements
forfait simple
Déplacements
forfait majoré
Changements
de niveau
52,50
105,00
52,50
105,00
35,00
0,1
51,80
103,60
52,50
105,00
33,60
0,2
50,40
100,80
51,80
103,60
32,90
0,3
49,70
99,40
51,80
103,60
31,50
0,4
48,30
96,60
51,80
103,60
30,10
0,5
47,60
95,20
51,80
103,60
29,40
0,6
46,90
93,80
51,10
102,20
28,00
0,7
46,20
92,40
51,10
102,20
26,60
0,8
44,80
89,60
51,10
102,20
25,90
0,9
44,10
88,20
51,10
102,20
24,50
43,40
86,80
50,40
100,80
23,80
1,1
42,70
85,40
50,40
100,80
22,40
1,2
41,30
82,60
50,40
100,80
21,70
1,3
40,60
81,20
50,40
100,80
21,00
1,4
39,90
79,80
49,70
99,40
19,60
1,5
39,20
78,40
49,70
99,40
18,90
1,6
38,50
77,00
49,70
99,40
18,20
1,7
37,80
75,60
49,70
99,40
16,80
1,8
37,10
74,20
49,00
98,00
16,10
1,9
36,40
72,80
49,00
98,00
15,40
35,70
71,40
49,00
98,00
14,70
2,1
35,00
70,00
0,00
0,00
14,00
2,2
34,30
68,60
0,00
0,00
12,60
2,3
33,60
67,20
0,00
0,00
11,90
2,4
32,90
65,80
0,00
0,00
11,20
2,5
32,20
64,40
0,00
0,00
10,50
2,6
32,20
64,40
0,00
0,00
9,80
2,7
31,50
63,00
0,00
0,00
9,10
2,8
30,80
61,60
0,00
0,00
8,40
2,9
30,10
60,20
0,00
0,00
7,70
30,10
60,20
0,00
0,00
7,70
3,1
29,40
58,80
0,00
0,00
7,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
3,2
28,70
57,40
0,00
0,00
6,30
3,3
28,00
56,00
0,00
0,00
5,60
3,4
28,00
56,00
0,00
0,00
4,90
3,5
27,30
54,60
0,00
0,00
4,90
3,6
27,30
54,60
0,00
0,00
4,20
3,7
26,60
53,20
0,00
0,00
3,50
3,8
25,90
51,80
0,00
0,00
2,80
3,9
25,90
51,80
0,00
0,00
2,80
25,20
50,40
0,00
0,00
2,10
4,1
25,20
50,40
0,00
0,00
2,10
4,2
0,00
0,00
0,00
0,00
1,40
4,3
0,00
0,00
0,00
0,00
1,40
4,4
0,00
0,00
0,00
0,00
0,70
4,5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,70
4,6
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,7
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,8
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4,9
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,3
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,4
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,6
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,7
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,8
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5,9
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,3
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,4
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,6
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,7
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,8
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
6,9
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,3
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,4
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,5
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,6
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,7
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,8
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7,9
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
Durée moyenne hebdomadaire par acte selon l'âge de l'enfant
Complément pour dépendance à gravité exceptionnelle
AEVH-C
AEVE-C
AEVHB-C
AEVN-C
AEVN-C-HY
AEVM-C
Âge
(années)
Complément
hygiène corporelle
Complément
élimination
Complément
habillage-
déshabillage
Complément
nutrition
Complément
hydratation
Complément
transferts
105,00
105,00
105,00
105,00
52,50
105,00
0,1
103,80
103,60
102,90
102,90
52,50
103,60
0,2
102,60
102,20
100,80
102,90
50,40
100,80
0,3
102,00
100,80
98,70
100,80
50,40
99,40
0,4
100,80
99,40
96,60
98,70
50,40
96,60
0,5
99,60
98,00
94,50
96,60
48,30
95,20
0,6
98,40
95,20
92,40
96,60
48,30
93,80
0,7
97,80
93,80
90,30
94,50
46,20
92,40
0,8
96,60
92,40
88,20
92,40
46,20
89,60
0,9
95,40
91,00
86,80
92,40
46,20
88,20
94,20
89,60
84,70
90,30
44,10
86,80
1,1
93,00
88,20
82,60
88,20
44,10
85,40
1,2
92,40
86,80
80,50
86,10
44,10
82,60
1,3
91,20
85,40
79,10
86,10
42,00
81,20
1,4
90,00
84,00
77,00
84,00
42,00
79,80
1,5
88,80
82,60
75,60
81,90
39,90
78,40
1,6
88,20
81,20
73,50
81,90
39,90
77,00
1,7
87,00
78,40
72,10
79,80
39,90
75,60
1,8
85,80
77,00
70,00
77,70
37,80
74,20
1,9
84,60
75,60
68,60
77,70
37,80
72,80
83,40
74,20
66,50
75,60
37,80
71,40
2,1
82,80
72,80
65,10
73,50
35,70
70,00
2,2
81,60
71,40
63,00
71,40
35,70
68,60
2,3
80,40
70,00
61,60
71,40
33,60
67,20
2,4
79,20
68,60
60,20
69,30
33,60
65,80
2,5
78,60
67,20
58,80
67,20
33,60
64,40
2,6
77,40
65,80
56,70
67,20
31,50
64,40
2,7
76,20
63,00
55,30
65,10
31,50
63,00
2,8
75,00
61,60
53,90
63,00
31,50
61,60
2,9
73,80
60,20
52,50
60,90
29,40
60,20
73,20
58,80
51,10
60,90
29,40
60,20
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
3,1
72,00
57,40
49,70
58,80
29,40
58,80
3,2
70,80
56,00
48,30
56,70
27,30
57,40
3,3
69,60
54,60
46,90
56,70
27,30
56,00
3,4
68,40
53,20
45,50
54,60
25,20
56,00
3,5
67,80
51,80
44,10
52,50
25,20
54,60
3,6
66,60
50,40
42,70
50,40
25,20
54,60
3,7
65,40
49,00
41,30
50,40
23,10
53,20
3,8
64,20
46,20
40,60
48,30
23,10
51,80
3,9
63,60
44,80
39,20
46,20
23,10
51,80
62,40
43,40
37,80
46,20
21,00
50,40
4,1
61,20
42,00
36,40
44,10
21,00
50,40
4,2
60,00
40,60
35,70
42,00
18,90
0,00
4,3
58,80
39,20
34,30
42,00
18,90
0,00
4,4
58,20
37,80
32,90
39,90
18,90
0,00
4,5
57,00
36,40
32,20
37,80
16,80
0,00
4,6
55,80
35,00
30,80
35,70
16,80
0,00
4,7
54,60
33,60
30,10
35,70
16,80
0,00
4,8
54,00
32,20
28,70
33,60
14,70
0,00
4,9
52,80
29,40
28,00
31,50
14,70
0,00
51,60
28,00
27,30
31,50
14,70
0,00
5,1
50,40
26,60
25,90
29,40
12,60
0,00
5,2
49,20
25,20
25,20
27,30
12,60
0,00
5,3
48,60
23,80
24,50
25,20
10,50
0,00
5,4
47,40
22,40
23,10
25,20
10,50
0,00
5,5
46,20
21,00
22,40
23,10
10,50
0,00
5,6
45,00
19,60
21,70
21,00
8,40
0,00
5,7
44,40
18,20
21,00
21,00
8,40
0,00
5,8
43,20
16,80
20,30
18,90
8,40
0,00
5,9
42,00
14,00
19,60
16,80
6,30
0,00
40,80
12,60
18,90
14,70
6,30
0,00
6,1
39,60
11,20
18,20
14,70
4,20
0,00
6,2
39,00
9,80
17,50
12,60
4,20
0,00
6,3
37,80
8,40
16,80
10,50
4,20
0,00
6,4
36,60
7,00
16,10
10,50
2,10
0,00
6,5
35,40
5,60
15,40
8,40
2,10
0,00
6,6
34,80
4,20
14,70
6,30
2,10
0,00
6,7
33,60
2,80
14,00
6,30
0,00
0,00
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 875 du 27 septembre 2018
6,8
32,40
1,40
14,00
4,20
0,00
0,00
6,9
31,20
0,00
13,30
2,10
0,00
0,00
30,00
0,00
12,60
0,00
0,00
0,00
7,1
29,40
0,00
12,60
0,00
0,00
0,00
7,2
28,20
0,00
11,90
0,00
0,00
0,00
7,3
27,00
0,00
11,20
0,00
0,00
0,00
7,4
25,80
0,00
11,20
0,00
0,00
0,00
7,5
25,20
0,00
10,50
0,00
0,00
0,00
7,6
24,00
0,00
10,50
0,00
0,00
0,00
7,7
22,80
0,00
9,80
0,00
0,00
0,00
7,8
21,60
0,00
9,80
0,00
0,00
0,00
7,9
20,40
0,00
9,10
0,00
0,00
0,00
19,80
0,00
9,10
0,00
0,00
0,00
»