LU
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC01 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 841 du 18 septembre 2018
Règlement grand-ducal du 13 septembre 2018 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur la PC01 entre Kockelscheuer et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux et des piétons dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de
machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
- sur la PC01 entre Kockelscheuer et Bettembourg.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a et C,3g.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 13 septembre 2018.
Henri