Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ;

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG



N° 852 du 20 septembre 2018

Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 modifiant

a) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules

routiers ;

b) le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des

véhicules routiers ;

c) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes

les voies publiques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers; les avis de la Chambre des salariés,

de la Chambres des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre d’agriculture ayant été

demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre de la

Fonction publique et de la Réforme administrative, de Notre Ministre de l’Intérieur et de Notre Ministre des

Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Chapitre 1er - Modifications du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle

technique des véhicules routiers

L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules

routiers est complété par un nouveau paragraphe 6 avec le libellé suivant

« (6) Tout organisme de contrôle technique doit disposer d’un système informatique permettant la commu­

nication par voie électronique des informations dont question à l’article 4bis, paragraphe 1er, alinéa 2, et

paragraphe 6, alinéa 6, de la loi précitée du 14 février 1955, avec le Centre des technologies de l’information

de l’État en sa qualité de sous-traitant du ministre via une application de service Web. »

Un nouvel article 12bis est inséré au règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 avec le libellé

suivant

« Art. 12bis.

Toute communication par voie électronique des informations dont question à l’article 1er, paragraphe 6, doit

se faire par l’utilisation de l’application de service Web. Dans l’hypothèse des dispositions de l’article 4bis,

paragraphe 4, alinéa 8 de la loi précitée du 14 février 1955, l’organisme de contrôle technique archive les

certificats de contrôle technique provisoires ainsi que les certificats de contrôle technique renseignant une

ou plusieurs défectuosités critiques pendant une période d’au moins 3 ans après leur établissement. Dès

rétablissement de la possibilité de délivrer un certificat de contrôle technique par voie informatique, l’orga­

nisme de contrôle technique communique sans retard au ministre, via l’application de service Web dont

question à l’article 1er, paragraphe 6, les informations relatives aux contrôles effectués pendant la phase de

perturbation. »

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MÉMORIAL A - 852 du 20 septembre 2018

À l’article 21 du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016, le paragraphe 3 est complété in fine par

un alinéa nouveau avec le libellé suivant

« Les membres et le secrétaire de la commission bénéficient d’une indemnité de 40 euros par session. »

L’annexe I du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est remplacée par une nouvelle annexe I

avec le libellé suivant

«

Annexe I

EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS DU CONTRÔLE

TECHNIQUE

I.

Installations et équipements

Les équipements de contrôle nécessaires dépendent des catégories de véhicule routier à contrôler décrites

dans le tableau I.

Les installations et les équipements comprennent au moins

1) l’espace adéquat pour l’évaluation des véhicules, dans le respect des exigences de santé et de

sécurité ;

2) une allée suffisamment spacieuse pour chaque essai, une fosse ou un pont de levage et, pour les

véhicules ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes, un dispositif de levage du

véhicule par l’un des essieux suffisamment éclairé et, le cas échéant, aéré ;

3) pour le contrôle de tout véhicule, un banc d’essai de freinage à rouleaux capable de mesurer, afficher et

enregistrer les forces de freinage et la pression pneumatique dans les systèmes de freinage pneuma­

tiques, conformément à l’annexe A de la norme ISO 21069-1 consacrée aux exigences techniques des

bancs d’essai de freinage à rouleaux ou à des normes équivalentes ;

pour le contrôle des véhicules ayant une masse maximale autorisée égale ou inférieure à 3,5 tonnes, un

banc d’essai de freinage à rouleaux conformément au point 3, éventuellement sans la faculté d’enre­

gistrer les forces de freinage, l’effort à la pédale et la pression pneumatique dans les systèmes de

freinage pneumatique, ni de les afficher ;

ou

un banc d’essai de freinage à plateau équivalent au banc d’essai de freinage à rouleaux conformément

au point 3, éventuellement sans la faculté d’enregistrer les forces de freinage et l’effort à la pédale ni

d’afficher la pression pneumatique des systèmes de freinage pneumatiques ;

5) un instrument d’enregistrement des décélérations, les instruments de mesure non continue devant

enregistrer et stocker les mesures au moins 10 fois par seconde ;

6) une installation d’essai des systèmes de freinage pneumatiques tels que les manomètres, les connexions

et les flexibles ;

7) un instrument de mesure de la charge supportée par les essieux/les roues (éventuellement pour mesurer

la charge supportée par deux roues, tel que des plateformes pèse-roue et des plateformes

pèse-essieu) ;

8) un dispositif permettant d’essayer la suspension des essieux (détecteur de jeu dans les roues) sans

lever les essieux, respectant les exigences suivantes

a) le dispositif doit être équipé d’au moins deux plateaux motorisés pouvant se mouvoir en sens opposés

selon l’axe longitudinal et selon l’axe transversal ;

b) le mouvement des plateaux doit pouvoir être commandé par l’opérateur à partir de sa position ;

c) pour les véhicules ayant une masse maximale autorisée supérieure à 3,5 tonnes, les plateaux

respectent les exigences techniques suivantes

- mouvement longitudinal et transversal d’au moins 95 mm,

- vitesse de mouvement longitudinal et transversal comprise entre 5 cm/s et 15 cm/s ;

9) un sonomètre de classe II, si le niveau sonore est mesuré ;

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10) Éun analyseur de quatre gaz conformément à la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du

Conseil du 31 mars 2004 sur les instruments de mesure ;

11) un dispositif permettant de mesurer le coefficient d’absorption avec suffisamment de précision ;

12) Éun dispositif permettant de tester le réglage des phares conformément aux dispositions correspondantes

de la directive 76/756/CEE, la limite lumière/obscurité devant être facilement reconnaissable à la lueur

du jour (sans lumière directe provenant du soleil) ;

13) un dispositif permettant de mesurer la profondeur des rainures des pneus ;

14) à partir du 20 mai 2023, un dispositif permettant de se connecter à l’interface électronique du véhicule

tel qu’un outil d’analyse OBD ;

15) un dispositif de détection des fuites de GPL/GNC/GNL ;

16) un dispositif pour mesurer la voie « ripomètre ».

Tous les dispositifs susmentionnés peuvent être combinés en un seul dispositif, à condition que cela n’affecte

pas la précision de chacun d’entre eux.

II. Étalonnage des équipements de mesure

Sauf dispositions contraires dans la législation de l’Union européenne applicable, l’intervalle entre deux

étalonnages ne peut dépasser

i.

24 mois pour la mesure du poids, de la pression et du niveau sonore,

ii. 24 mois pour la mesure des forces,

iii. 12 mois pour la mesure des émissions gazeuses.

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TABLEAU I1

Équipement minimal requis pour le contrôle technique

Véhicules

Catégorie

Équipement requis pour chaque point énuméré à la section I

Masse maximale

autorisée

1. Motocycles

L1e

E

x

x

x

x

x

x

L3e,L4

e

E

x

x

x

x

x

x

x

x

L3e,L4

e

D

x

x

x

x

x

x

x

x

L2e

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

L2e

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

L5e

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

L5e

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

L6e

E

x

x

x

x

X

x

x

x

x

x

x

L6e

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

L7e

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

L7e

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

2. Véhicules destinés au transport

de personnes

Max. 3 500 kg

M1,M2

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Max. 3 500 kg

M1,M2

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

› 3500 kg

M2,M3

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

› 3500 kg

M2,M3

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

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MÉMORIAL A - 852 du 20 septembre 2018

TABLEAU I1

Équipement minimal requis pour le contrôle technique

Véhicules

Catégorie

Équipement requis pour chaque point énuméré à la section I

Masse maximale

autorisée

. Véhicules destinés au transport

de marchandises

Max. 3 500 kg

N1

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Max. 3 500 kg

N1

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

› 3500 kg

N2,

N3

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

› 3500 kg

N2,

N3

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

4. Véhicules spéciaux dérivés d'un

véhicule de catégorie N, T5

Max. 3 500 kg

N1

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

Max. 3 500 kg

N1

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

› 3500 kg

N2,

N3,

T5

E

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

› 3500 kg

N2,

N3,

T5

D

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

5. Remorques

Max. 750 kg

O1

x

x

› 750 à 3500 kg

O2

x

x

x

x

x

› 3500 kg

O3,

O4

x

x

x

x

x

x

x

x

(1) Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la loi modifiée du 14 février 1955 précitée sont incluses à titre indicatif.

1 E: essence (allumage commandé); D ... diesel (allumage par compression).»

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L’annexe II du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est remplacée par une nouvelle annexe II

avec le libellé suivant

«

Annexe II

EXIGENCES CONCERNANT LE CONTENU

ET

MÉTHODES DE CONTRÔLE TECHNIQUE APPLICABLES DANS UN CENTRE DE CONTRÔLE

TECHNIQUE AINSI QUE LORS D’UN CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER ÉTENDU

1. GÉNÉRALITÉS

La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler lors d’un contrôle technique

ainsi que lors d’un contrôle technique routier étendu. Elle expose en détail les méthodes de contrôle à utiliser

et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l’état du véhicule est acceptable.

Le contrôle porte sur les points énumérés au tableau ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent

l’équipement du véhicule testé conformément à la législation applicable en nature de contrôle technique. Le

contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et composants concernés de ce véhicule correspondent aux

caractéristiques requises en matière de sécurité et d’environnement qui étaient en vigueur au moment de la

réception ou, selon le cas, de l’adaptation.

Les contrôles doivent être effectués à l’aide de techniques et d’équipements actuellement disponibles et

sans recourir à des outils pour démonter ou déposer une partie du véhicule.

Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l’application des méthodes de contrôle visées dans la

présente annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées par tout

autre moyen approprié. Les normes de sécurité et de protection de l’environnement doivent être respectées.

Les « causes de la défectuosité » ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient

pas prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première

immatriculation ou de première mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation.

Lorsqu’il est indiqué qu’une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l’inspecteur doit non seulement

examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer le bruit ou

recourir à tout autre moyen d’inspection approprié sans utiliser d’équipement.

2. ÉTENDUE DU CONTRÔLE

Le contrôle couvre les domaines suivants

0. identification du véhicule ;

1. équipements de freinage ;

2. direction ;

3. visibilité ;

4. éclairage et éléments du circuit électrique ;

5. essieux, roues, pneumatiques, suspension ;

6. châssis et accessoires du châssis ;

7. équipements divers ;

8. nuisances ;

9. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M 2 et M 3.

3. CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFAILLANCES DES VÉHICULES

Le contrôle doit porter sur les points suivants et appliquer les normes minimales et les méthodes recom­

mandées indiquées dans le tableau suivant.

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Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l’objet d’un contrôle, l’évaluation des défec­

tuosités est effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas.

Les défectuosités qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des

risques pour la sécurité routière.

4. Contrôle technique

Les points énumérés ci-dessous, qui sont à contrôler lors d’un contrôle technique sont marqués par CT.

5. Contrôle technique routier

Les points énumérés ci-dessous, qui sont à contrôler lors d’un contrôle technique routier sont marqués par

CTR.

Les points qui ne peuvent être vérifiés qu’en utilisant un équipement sont marqués d’un (E).Les points qui

ne peuvent être vérifiés que dans une certaine mesure sans utiliser d’équipement sont marqués d’un +(E).

Les contrôles techniques routiers peuvent couvrir les points énumérés dans la présente annexe, qui indique

les méthodes de contrôle recommandées qu’il convient d’utiliser. Aucun élément de la présente annexe

n’empêche un inspecteur d’employer, le cas échéant, des équipements supplémentaires tels qu’un pont

élévateur ou une fosse.

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

0.

IDENTIFICATION DU VÉHICULE

0.1. Plaques

d'immatriculation (si

prévu par les

exigences 1)

Contrôle visuel.

a)

Plaque(s) manquante(s) ou si mal fixée(s) qu'elle(s)

risque(nt) de tomber.

X

CT/CTR

b)

Inscription manquante ou illisible

X

CT/CTR

c)

Ne correspond pas aux documents du véhicule ou

aux registres.

X

CT/CTR

a.L)

Dimension plaque non conforme à la législation,

sauf inscription dans le certificat d’immatriculation

X

CT

b.L)

Couleur plaque non conforme à la législation

X

CT

0.2. Numéro

d'identification, de

châssis ou de série du

véhicule

Contrôle visuel.

a)

Manquant ou introuvable.

X

CT/CTR

b)

Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne

correspondant pas aux documents du véhicule.

X

CT/CTR

c)

Documents du véhicule illisibles ou comportant des

imprécisions matérielles.

X(*)

CT/CTR

L.0.1 Signe distinctif

« L » ancien modèle

Contrôle visuel

a)

Fait défaut/non-réglementaire/état

X(*)

CT

L.0.2 Plaque

d’identification du

constructeur

Contrôle visuel

a)

Plaquette manquante ou introuvable

X

CT

b)

Incomplet ou illisible

X

CT

c)

Emplacement ou inscriptions ne correspondent pas

aux COC du véhicule ou aux régistres

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

L.0.4. Affichage et

équipements pour

véhicule de location

avec chauffeur

Contrôle visuel

a)

Mal fixée

X

CT

b)

Non conforme

X

CT

c)

Fait défaut

X

CT

d)

Présence non autorisée

X

CT

L.0.5 Equipement

Contrôle visuel

a-1)

Le véhicule ou l'équipement ne répond pas aux

exigences nationales sans influence sur la sécurité ;

X

CT

a-2)

Avec influence sur la sécurité.

X

CT

L.0.6. Assurance

Contrôle visuel

a)

Défaut d’assurance valable

Contrôle technique refusé

CT

L.0.7. Taxe sur les

véhicules automoteurs

Contrôle visuel

a)

Défaut d’une preuve de payement de la taxe sur les

véhicules automoteurs

Contrôle technique refusé

CT

L.0.8 Licence

d’exploitation de taxi

Contrôle visuel

a)

Défaut de licence d’exploitation de taxi valable

Contrôle technique refusé

CT

L.0.9 Carnet de

métrologie

Contrôle visuel

a)

Non conforme

X

CT

b)

Numéro du scellement ne correspond pas aux

données du scellement du taximètre ou du carnet

métrologique

X

CT

c)

Fait défaut

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

L.0.10 Plaque-zone-

taxi/plaque-

communale

Contrôle visuel

a)

Mal fixée

X

CT

b)

Fait défaut

X

CT

c)

Non conforme

X

CT

L.0.11 Tableau-taxi

Contrôle visuel

a)

Mal fixé

X

CT

b)

Fait défaut

X

CT

c)

Non conforme

X

CT

L.0.12 Affiche des

tarifs

Contrôle visuel

a)

Mal fixée

X

CT

b)

Fait défaut

X

CT

c)

Non conforme

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.

ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

1.1.

État mécanique et fonctionnement

1.1.1. Pivot de la

pédale ou du levier à

main de frein de

service

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage.

Note: Les véhicules équipés de

systèmes de freinage assistés

doivent être contrôlés avec le

moteur éteint.

a)

Pivot trop serré.

X

CT/CTR

b)

Usure fortement avancée ou jeu.

X

CT/CTR

1.1.2. État et course

de la pédale ou du

levier à main du

dispositif de freinage

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage.

Note: Les véhicules équipés de

systèmes de freinage assistés

doivent être contrôlés avec le

moteur à l'arrêt.

a-1)

Course trop grande, réserve de course insuffisante.

X

CT/CTR

a-2)

Le freinage ne peut pas être appliqué pleinement ou

est bloqué.

X

CTR

b-1)

Dégagement du frein rendu difficile.

X

CT/CTR

b-2)

Fonctionnalité réduite.

X

CT/CTR

c)

Caoutchouc de la pédale de frein, manquant, mal

fixé ou usé.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.3. Pompe à vide

ou compresseur et

réservoirs

Contrôle visuel des éléments à la

pression normale de

fonctionnement. Vérification du

temps nécessaire pour que le vide

ou la pression d'air atteigne une

valeur de fonctionnement sûre et du

fonctionnement du dispositif

d'alerte, de la soupape de protection

multicircuits et de la soupape de

surpression.

a-1)

Pression insuffisante pour assurer un freinage

répété au moins quatre actionnements après

déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le

manomètre se trouve dans la zone "danger").

X

CT/CTR

a-2)

Au moins deux actionnements de freins après

déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le

manomètre se trouve dans la zone "danger").

X

CT/CTR

b)

Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou

un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop

long par rapport aux exigences 1.

X

CT/CTR

c)

La valve de protection à circuits multiples et le

clapet de décharge ne fonctionnent pas.

X

CT/CTR

d)

Fuite d'air provoquant une chute de pression

sensible ou fuites d'air perceptibles.

X

CT/CTR

e-1)

Dommage externe susceptible de nuire au bon

fonctionnement du système de freinage.

X

CT/CTR

e-2)

Performances du frein de secours insuffisantes.

X

CT/CTR

1.1.4. Manomètre

ou indicateur de

pression basse

Contrôle fonctionnel.

a-1)

Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre

ou de l'indicateur.

X

CT/CTR

a-2)

Faible pression non détectable.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.5. Robinet de

freinage à main

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage.

a)

Robinet fissuré, endommagé ou présentant une

usure fortement avancée.

X

CT/CTR

b)

Manque de fiabilité de la commande de la valve ou

défaut de la valve de nature à compromettre la

sécurité.

X

CT/CTR

c)

Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité

dans le système.

X

CT/CTR

d)

Mauvais fonctionnement.

X

CT/CTR

1.1.6. Commande du

frein de

stationnement, levier

de commande,

dispositif de

verrouillage, frein de

stationnement

électronique

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage.

a)

Verrouillage insuffisant.

X

CT/CTR

b-1)

Usure au niveau de l'axe du levier ou du

mécanisme du levier à cliquet.

X

CT/CTR

b-2)

Usure excessive.

X

CT/CTR

c)

Course trop longue (réglage incorrect).

X

CT/CTR

d)

Actionneur manquant, endommagé ou ne

fonctionnant pas.

X

CT/CTR

e)

Mauvais fonctionnement, signal avertisseur

indiquant un dysfonctionnement.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.7. Valves de

freinage (robinets

commandés au pied,

soupape

d'échappement rapide,

régulateurs de

pression)

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage.

a-1)

Valve endommagée ou fuite d'air excessive

X

CT/CTR

a-2)

Fonctionnalité réduite.

X

CT/CTR

b)

Pertes d'huile trop importantes au niveau du

compresseur.

X

CT/CTR

c)

Manque de fiabilité de la valve ou valve mal

montée.

X

CT/CTR

d-1)

Fuite ou perte de liquide hydraulique.

X

CT/CTR

d-2)

Fonctionnalité réduite.

X

CT/CTR

1.1.8. Têtes

d'accouplement pour

freins de remorque

(électriques et

pneumatiques)

Déconnexion et reconnexion de

l'accouplement du système de

freinage entre le véhicule tracteur

et la remorque.

a-1)

Robinets ou valve à fermeture automatique

défectueux.

X

CT/CTR

a-2)

Fonctionnalité réduite.

X

CT/CTR

b-1)

Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou

valve mal montée.

X

CT/CTR

b-2)

Fonctionnalité réduite.

X

CT/CTR

c-1)

Étanchéité insuffisante.

X

CT/CTR

c-2)

Fonctionnalité réduite.

X

CT/CTR

d-1)

Ne fonctionnent pas correctement.

X

CT/CTR

d-2)

Fonctionnement du frein affecté.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.9. Accumulateur,

réservoir de pression

Contrôle visuel

a-1)

Réservoir légèrement endommagé ou présentant

une légère corrosion.

X

CT/CTR

a-2)

Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou

fuite.

X

CT/CTR

b-1)

Fonctionnement du purgeur affecté.

X

CT

b-2)

Purgeur inopérant.

X

CT/CTR

c)

Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal

monté.

X

CT/CTR

1.1.10. Dispositif de

freinage assisté

maître-cylindre

(systèmes

hydrauliques)

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage, si possible.

a-1)

Dispositif de freinage assisté défectueux ou

inopérant.

X

CT/CTR

a-2)

Ne fonctionne pas.

X

CT/CTR

b-1)

Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours

opérant.

X

CT/CTR

b-2)

Maître-cylindre défectueux ou non étanche.

X

CT/CTR

c-1)

Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein

toujours opérant.

X

CT/CTR

c-2)

Fixation insuffisante du maître-cylindre.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

d-1)

Niveau insuffisant du liquide de frein sous la

marque MIN.

X

CT/CTR

d-2)

Niveau du liquide de frein largement sous la

marque MIN.

X

CT/CTR

d-3)

Pas de liquide de frein visible.

X

CT/CTR

e)

Capuchon du réservoir du maître-cylindre

manquant.

X

CT/CTR

f)

Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux.

X

CT/CTR

g)

Fonctionnement défectueux du dispositif

avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide.

X

CT/CTR

1.1.11. Conduites

rigides des freins

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage, si possible.

a)

Risque imminent de défaillance ou de rupture.

X

CT/CTR

b-1)

Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords

(freins pneumatiques).

X

CT/CTR

b-2)

Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords

(freins hydrauliques).

X

CT/CTR

c-1)

Endommagement ou corrosion excessive des

conduites.

X

CT/CTR

c-2)

Affectant le fonctionnement des freins par blocage

ou risque imminent de perte d'étanchéité.

X

CT/CTR

d-1)

Conduites mal placées

X

CT/CTR

d-2)

Risques d'endommagement.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.12. Flexibles des

freins

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage, si possible.

a)

Risque imminent de défaillance ou de rupture.

X

CT/CTR

b-1)

Endommagement, points de friction, flexibles

torsadés ou trop courts.

X

CT/CTR

b-2)

Flexibles endommagés ou frottant contre une autre

pièce.

X

CT/CTR

c-1)

Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords

(freins pneumatiques).

X

CT/CTR

c-2)

Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords

(freins hydrauliques).

X

CT/CTR

d-1)

Gonflement excessif des flexibles par mise sous

pression.

X

CT/CTR

d-1)

Câble altéré.

X

CT/CTR

e)

Flexibles poreux.

X

CT/CTR

1.1.13. Garnitures ou

plaquettes de freins

Contrôle visuel

a-1)

Usure excessive de la garniture ou de la plaquette.

(marque minimum atteinte)

X

CT/CTR

a-2)

Usure excessive de la garniture ou de la plaquette.

(marque minimum non visible)

X

CT/CTR

b-1)

Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la

graisse, etc.

X

CT/CTR

b-1)

Performances de freinage réduites.

X

CT/CTR

c)

Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.14. Tambours de

freins, disques de

freins

Contrôle visuel

a-1)

Disque ou tambour usé.

X

CT/CTR

a-2)

Disque ou tambour excessivement usé,

excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé.

X

CT/CTR

b-1)

Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la

graisse, etc.

X

CT/CTR

b-2)

Performances de freinage réduites.

X

CT/CTR

c)

Absence de tambour ou de disque.

X

CT/CTR

d)

Plateau/Flasque mal fixé.

X

CT/CTR

1.1.15. Câbles de

freins, timonerie

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage, si possible.

a-1)

Câbles endommagés ou flambage.

X

CT/CTR

a-2)

Performances de freinage réduites.

X

CT/CTR

b-1)

Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément

X

CT/CTR

b-2)

Performances de freinage réduites.

X

CT/CTR

c)

Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de

nature à compromettre la sécurité.

X

CT/CTR

d)

Fixation des câbles défectueuse.

X

CT/CTR

e)

Entrave du mouvement du système de freinage.

X

CT/CTR

f)

Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un

mauvais réglage ou d'une usure excessive.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.16. Cylindres de

freins (y compris

freins à ressort et

cylindres

hydrauliques)

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage, si possible.

a-1)

Cylindre fissuré ou endommagé.

X

CT/CTR

a-2)

Performances de freinage réduites.

X

CT/CTR

b-1)

Étanchéité insuffisante du cylindre.

X

CT/CTR

b-2)

Performances de freinage réduites.

X

CT/CTR

c-1)

Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou

actionneur mal monté.

X

CT/CTR

c-2)

Performances de freinage réduites.

X

CT/CTR

d-1)

Corrosion excessive du cylindre.

X

CT/CTR

d-2)

Risque de fissure.

X

CT/CTR

e-1)

Course excessive ou insuffisante du piston ou de la

membrane.

X

CT/CTR

e-2)

Performances de freinage réduites (réserve

insuffisante pour le mouvement).

X

CT/CTR

f-1)

Capuchon anti-poussière endommagé.

X

CT/CTR

f-2)

Capuchon anti poussière manquant ou

excessivement endommagé.

X

CT/CTR

a.L-1) Entrave du mouvement du système de freinage

X

CT

a.L-2) Entrave exessive du mouvement du système de

freinage

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.17. Correcteur

automatique de

freinage suivant la

charge

Contrôle visuel des éléments lors

de l'actionnement du système de

freinage, si possible.

a)

Liaison défectueuse.

X

CT/CTR

b)

Mauvais réglage de la liaison.

X

CT/CTR

c-1)

Valve grippée ou inopérante. (l'ABS fonctionne)

X

CT/CTR

c-2)

Valve grippée ou inopérante.

X

CT/CTR

d)

Valve manquante. (si requise)

X

CT/CTR

e)

Plaque signalétique manquante.

X

CT/CTR

f)

Données illisibles ou non conformes aux exigences 1.

X

CT/CTR

1.1.18. Leviers de

frein réglables et

indicateurs

Contrôle visuel

a)

Levier endommagé, grippé ou présentant un

mouvement anormal, une usure excessive ou un

mauvais réglage.

X

CT/CTR

b)

Levier défectueux.

X

CT/CTR

c)

Mauvais montage ou remontage.

X

CT/CTR

1.1.19. Systèmes de

freinage d'endurance

(pour les véhicules

équipés de ce

dispositif)

Contrôle visuel

a-1)

Mauvais montage ou défaut de connexion.

X

CT/CTR

a-2)

Fonctionnalité réduite.

X

CT/CTR

b)

Système manifestement défectueux ou manquant.

X

CT/CTR

1.1.20.

Fonctionnement

automatique des freins

de la remorque

Déconnexion de l'accouplement du

système de freinage entre le

véhicule tracteur et la remorque.

a)

Le frein de la remorque ne s'applique pas, ne serre

pas automatiquement lorsque l'accouplement est

déconnecté.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.1.21. Système de

freinage complet

Contrôle visuel.

a-1)

D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur

d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou

présentent une corrosion excessive qui porte

atteinte au système de freinage.

X

CT/CTR

a-2)

Performances de freinage réduites

X

CT/CTR

b-1)

Fuite d'air ou d'antigel

X

CT/CTR

b-2)

Fonctionnalité du système réduite.

X

CT/CTR

c)

Défaut de tout élément de nature à compromettre la

sécurité ou élément mal monté.

X

CT/CTR

d-1)

Modification dangereuse d'un élément 3

X

CT/CTR

d-2)

Performances de freinage réduites

X

CT/CTR

1.1.22. Prises d'essai

(lorsqu'elles sont

installées ou requises

sur le véhicule)

Contrôle visuel.

a)

Manquantes.

X

CT/CTR

b-1)

Endommagées.

X

CT/CTR

b-2)

Inutilisables ou non étanches.

X

CT/CTR

1.1.23. Frein à inertie

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Efficacité insuffisante.

X

CT/CTR

1.2 Performances et efficacité du frein de service

1.2.1. Performances

(E)

Essai sur un banc d'essai de

freinage ou, si cela n'est pas

possible, essai sur route avec

freinage progressif jusqu'à l'effort

maximal.

a-1)

Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs

roues.

X

CT/CTR

a-2)

Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs

roues.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

b-1)

Effort de freinage de la roue la moins freinée de

l'essieu inférieur à 70% de l'effort maximal de

l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport

excessif du véhicule.

X

CT/CTR

b-2)

Effort de freinage de la roue la moins freinée de

l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de

l'autre roue, en cas d'essieu directeur.

X

CT/CTR

c)

Freinage non modérable (broutement) / Absence de

progressivité du freinage.

X

CT/CTR

d)

Temps de réponse trop long sur l'une des roues.

X

CT/CTR

e)

Fluctuation excessive de la force de freinage

pendant chaque tour de roue complet.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.2.2. Efficacité

(E)

Essai sur un banc d'essai de

freinage ou, si cela est impossible

pour des raisons techniques, essai

sur route à l'aide d'un

décéléromètre enregistreur pour

établir le coefficient de freinage

(pour CTR voir (12)), par rapport à la

masse maximale autorisée ou, pour

les semi-remorques, par rapport à la

somme des charges autorisées par

essieu.

Les véhicules ou les remorques

dont la masse maximale admissible

dépasse 3,5 tonnes doivent être

contrôlés conformément aux

normes indiquées dans l'ISO 21069

ou selon des méthodes

équivalentes.

Les essais sur route doivent être

réalisés par temps sec sur une route

droite et plane.

Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes (1)

a-1)

1. Véhicules immatriculés pour la première fois

après le 1er janvier 2012

catégorie M1: 58 %

catégories M2 et M3: 50 %

catégorié N1: 50 %

catégories N2 et N3: 50 %

catégories O2, O3 et O4

pour les semi-remorques: 45% (2)

- pour les semi-remorques plateaux: 50%

X

CT/CTR

a-2)

2. Véhicules immatriculés pour la première fois

avant le 1er janvier 2012

catégories M1, M2 et M3: 50% (3)

catégorie N1: 45%

catégories N2 et N3: 43% (4)

catégories O2, O3 et O4: 40% (5)

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

a-3)

3. Autres catégories

– catégories L (les deux freins ensemble)

catégorie L1e: 42 %

catégories L2e, L6e: 40 %

catégorie L3e: 50 %

catégorie L4e: 46 %

catégories L5e, L7e: 44 %

catégories L (freins arrière)

toutes les catégories: 25% de la masse totale du

véhicule.

X

CT

a-4)

Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes.

X

CT/CTR

1.3.

Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé)

1.3.1. Performance

(E)

Si le système de freinage de

secours est séparé du système de

freinage de service, il faut utiliser

la méthode indiquée au point 1.2.1.

a-1)

Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs

roues.

X

CT/CTR

a-2)

Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs

roues.

X

CT/CTR

b-1)

L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 %

de l'effort maximal d'une autre roue du même

essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif

du véhicule.

X

CT/CTR

b-2)

Effort de freinage de la roue la moins freinée de

l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de

l'autre roue, en cas d'essieu directeur.

X

CT/CTR

c)

Freinage non modérable (broutement).

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.3.2. Efficacité

(E)

Si le système de freinage de

secours est séparé du système de

freinage de service, il faut utiliser

la méthode indiquée au point 1.2.2.

a-1)

L'effort de freinage est inférieur à 50 % (6) (pour CTR

voir (13)) de la capacité du frein de service définie au

point 1.2.2 par rapport à la masse maximale

autorisée.

X

CT/CTR

a-2)

Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage

ci-dessus sont atteintes.

X

CT/CTR

1.4.

Performances et efficacité du frein de stationnement

1.4.1. Performance

(E)

Appliquer le frein durant un essai

sur un banc d'essai de freinage.

a-1)

Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai

sur route, déport excessif du véhicule.

X

CT/CTR

a-2)

Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage

visées au point 1.4.2. sont atteintes par rapport à la

masse du véhicule pendant l'essai.

X

CT/CTR

1.4.2. Efficacité

(E)

Essai sur un banc d'essai de

freinage. Si ce n'est pas possible,

essai sur route à l'aide d'un

décéléromètre indicateur ou

enregistreur ou avec le véhicule

roulant sur une pente de gradient

connu.

a-1)

Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient

de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse

maximale autorisée ou, pour les véhicules à

moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse

maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si

celle-ci est la plus élevée.

X

CT/CTR

a-2)

Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage

ci-dessus sont atteintes en rapport avec la masse du

véhicule durant l’essai.

X

CT/CTR

1.5. Performance du

système de freinage

d'endurance

Contrôle visuel et, lorsque c'est

possible, essai visant à déterminer

si le système fonctionne.

a)

Absence de progressivité (non applicable au frein

sur échappement).

X

CT/CTR

b)

Le système ne fonctionne pas.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

1.6. Système

antiblocage (ABS)

Contrôle visuel et contrôle du

dispositif d'alerte et/ou à l'aide de

l'interface électronique du véhicule.

a)

Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.

X

CT/CTR

b)

Le dispositif d'alerte indique un mauvais

fonctionnement du système.

X

CT/CTR

c)

Capteur de vitesse de roue manquant ou

endommagé.

X

CT/CTR

d)

Câblage endommagé.

X

CT/CTR

e)

Autres composants manquants ou endommagés.

X

CT/CTR

f)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du 20

mai 2023

CT/CTR

1.7. Système de

freinage électronique

(EBS)

Contrôle visuel et contrôle du

dispositif d'alerte et/ou à l'aide de

l'interface électronique du véhicule.

a)

Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.

X

CT/CTR

b)

Le dispositif d'alerte indique un mauvais

fonctionnement du système.

X

CT/CTR

c)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du 20

mai 2023

CT/CTR

d)

Connexion entre le véhicule tracteur et la remorque

incompatible ou absente

X

CTR

1.8 Liquide de frein

Contrôle visuel.

a-1)

Liquide de frein contaminé ou sédimenté.

X

CT/CTR

a-2)

Risque imminent de défaillance.

X

CT/CTR

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Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

2.

DIRECTION

2.1.

État mécanique

2.1.1. État de la

direction

Le véhicule étant placé au-dessus

d'une fosse ou sur un pont

élévateur, les roues hors sol ou sur

des plaques tournantes, tourner le

volant de butée à butée. Contrôle

visuel du fonctionnement de la

direction.

a)

Conduite dure.

X

CT

b-1)

Axe de secteur tordu ou cannelures usées.

X

CT/CTR

b-2)

Fonctionnalité affectée / réduite.

X

CT/CTR

c-1)

Usure excessive de l'axe de secteur.

X

CT/CTR

c-2)

Fonctionnalité affectée / réduite.

X

CT/CTR

d-1)

Mouvement excessif de l'axe de secteur.

X

CT/CTR

d-2)

Fonctionnalité affectée / réduite.

X

CT/CTR

e-1)

Manque d'étanchéité.

X (CT)

X (CTR)

CT/CTR

e-2)

Formation de gouttelettes.

X (CT)

X (CTR)

CT/CTR

2.1.2. Fixation du

boîtier de direction

Le véhicule étant placé au-dessus

d'une fosse ou sur un pont élévateur

avec le poids des roues reposant sur

le sol, tourner le volant ou le

guidon dans le sens des aiguilles

d'une montre puis en sens inverse,

ou en utilisant un détecteur de jeu

spécialement adapté. Contrôle

visuel de la fixation du boîtier de

direction au châssis.

a-1)

Mauvaise fixation du boîtier de direction.

X

CT/CTR

a-2)

Fixations dangereusement mal attachées ou jeu

par rapport au châssis/à la carrosserie visible.

X

CT/CTR

b-1)

Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.

X

CT/CTR

b-2)

Fixations gravement affectées.

X

CT/CTR

c-1)

Boulons de fixation manquants ou fêlés.

X

CT/CTR

c-2)

Fixations gravement affectées.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

d-1)

Boîtier de direction fêlé.

X

CT/CTR

d-2)

Stabilité ou fixation du boîtier affectée.

X

CT/CTR

2.1.3. État de la

timonerie de direction

Le véhicule étant placé au-dessus

d'une fosse ou sur un pont

élévateur, les roues reposant sur le

sol, tourner le volant

alternativement dans le sens des

aiguilles d'une montre et en sens

inverse ou en utilisant un détecteur

de jeu spécialement adapté.

Contrôle visuel des éléments de la

direction en vue de déceler de

l'usure, des fêlures et d'évaluer la

sûreté.

a-1)

Jeu entre des organes qui devraient être fixes.

X

CT/CTR

a-2)

Jeu excessif ou risque de dissociation

X

CT/CTR

b-1)

Usure excessive des articulations.

X

CT/CTR

b-2)

Risque très grave de détachement.

X

CT/CTR

c-1)

Fêlure ou déformation d'un élément.

X

CT/CTR

c-2)

Fonctionnement affecté.

X

CT/CTR

d)

Absence de dispositifs de verrouillage.

X

CT/CTR

e)

Désalignement d'éléments (par exemple barre

d'accouplement ou barre de direction).

X

CT/CTR

f-1)

Modification présentant un risque 3.

X

CT/CTR

f-2)

Fonctionnement affecté.

X

CT/CTR

g-1)

Capuchon anti poussière endommagé ou

détérioré.

X

CT/CTR

g-2)

Capuchon antipoussière manquant ou gravement

détérioré.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

2.1.4. Fonctionnement

de la timonerie de

direction

Le véhicule étant placé au-dessus

d'une fosse ou sur un pont

élévateur, les roues reposant sur le

sol, tourner le volant

alternativement dans le sens des

aiguilles d'une montre et en sens

inverse ou en utilisant un détecteur

de jeu spécialement adapté.

Contrôle visuel des éléments de la

direction en vue de déceler de

l'usure, des fêlures et d'évaluer la

sûreté.

a)

Frottement d'une partie mobile de la timonerie

contre une partie fixe du châssis.

X

CT/CTR

b)

Butées inopérantes ou manquantes.

X

CT/CTR

2.1.5. Direction

assistée

Vérifier l'étanchéité du circuit de

direction et le niveau de liquide

hydraulique (s'il est visible). Les

roues sur le sol et le moteur en

marche, vérifier le fonctionnement

de la direction assistée.

a)

Fuite de liquide ou fonctions affectées.

X

CT/CTR

b-1)

Niveau insuffisant du liquide (sous la marque

MIN).

X

CT/CTR

b-2)

Réservoir insuffisant

X

CT/CTR

c-1)

Mécanisme inopérant.

X

CT/CTR

c-2)

Direction touchée.

X

CT/CTR

d-1)

Mécanisme fêlé ou peu fiable.

X

CT/CTR

d-2)

Direction touchée.

X

CT/CTR

e-1)

Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.

X

CT/CTR

e-2)

Direction touchée.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

f-1)

Modification présentant un risque 3.

X

CT/CTR

f-2)

Direction touchée.

X

CT/CTR

g-1)

Endommagement ou corrosion excessive de câbles

ou de flexibles.

X

CT/CTR

g-2)

Direction touchée.

X

CT/CTR

2.2.

Volant, colonne et guidon

2.2.1. État du volant

ou du guidon

Le véhicule étant placé au-dessus

d'une fosse ou sur un pont élévateur

et la masse du véhicule reposant sur

le sol, alternativement pousser et

tirer le volant de direction dans

l'axe de la colonne et pousser le

volant/guidon dans différentes

directions perpendiculairement à la

colonne/fourche. Contrôle visuel du

jeu, état des raccords souples ou

des joints universels.

a-1)

Le mouvement relatif entre le volant et la colonne

dénote une mauvaise fixation.

X

CT/CTR

a-2)

Risque très grave de détachement.

X

CT/CTR

b-1)

Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du

volant.

X

CT/CTR

b-2)

Risque très grave de détachement.

X

CT/CTR

c-1)

Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la

couronne ou des rayons du volant.

X

CT/CTR

c-2)

Risque très grave de détachement.

X

CT/CTR

d)

Modification présentant un risque 3.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

2.2.2

Colonne/fourches de

direction et

amortisseurs de

direction

Le véhicule étant placé au-dessus

d'une fosse ou sur un pont élévateur

et la masse du véhicule reposant sur

le sol, alternativement pousser et

tirer le volant de direction dans

l'axe de la colonne et pousser le

volant/guidon dans différentes

directions perpendiculairement à la

colonne/fourche. Contrôle visuel du

jeu, état des raccords souples ou

des joints universels.

a)

Mouvement excessif du centre du volant vers le

bas ou le haut.

X

CT/CTR

b)

Mouvement excessif du haut de la colonne par

rapport à l'axe de la colonne.

X

CT/CTR

c)

Raccord souple détérioré.

X

CT/CTR

d-1)

Mauvaise fixation.

X

CT/CTR

d-2)

Risque très grave de détachement.

X

CT/CTR

e)

Modification présentant un risque 3

X

CT/CTR

2.3. Jeu dans la

direction

Le véhicule étant placé au-dessus

d'une fosse ou sur un pont

élévateur, la masse du véhicule

reposant sur les roues, le moteur en

marche, si possible pour les

véhicules à direction assistée et les

roues droites, tourner légèrement le

volant dans le sens des aiguilles

d'une montre et en sens inverse

aussi loin que possible sans

déplacement des roues. Contrôle

visuel du mouvement libre.

a-1)

Jeu excessif dans la direction (par exemple,

mouvement d'un point de la couronne dépassant un

cinquième du diamètre du volant ou non conforme

aux exigences 1).

X

CT/CTR

a-2)

Sécurité de la direction compromise.

X

CT/CTR

2.4. Parallélisme

Contrôle du parallélisme des roues

directrices à l'aide d'un équipement

approprié (contrôle par ripomètre).

a-1)

Défaut manifeste d’alignement..

X

CT/CTR

a-2)

Conduite en ligne droite touchée; stabilité

directionnelle perturbée.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

2.5. Plaque tournante

de l'essieu directeur

de la remorque

Contrôle visuel ou utilisation d'un

détecteur de jeu spécialement

adapté.

a-1)

Élément légèrement endommagé.

X

CT/CTR

a-2)

Élément fortement endommagé ou fissuré.

X

CT/CTR

b-1)

Jeu excessif.

X

CT/CTR

b-1)

Conduite en ligne droite touchée; stabilité

directionnelle altérée.

X

CT/CTR

c-1)

Mauvaise fixation.

X

CT/CTR

c-2)

Fixations gravement affectées.

X

CT/CTR

2.6. Direction assistée

électronique (EPS)

Contrôle visuel et contrôle de la

cohérence entre l'angle du volant et

l'angle des roues lors de l'arrêt et de

la mise en marche du moteur, et/ou

lors de l'utilisation de l'interface

électronique du véhicule

a)

L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait

état d'une défaillance du système.

X

CT/CTR

b-1)

Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des

roues.

X

CT

b-2)

Direction affectée.

X

CT

c)

L'assistance ne fonctionne pas.

X

CT/CTR

d)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

3.

VISIBILITÉ

3.1. Champ de vision

Contrôle visuel depuis le siège du

conducteur.

a-1)

Obstruction dans le champ de vision du conducteur

affectant la vue frontale ou latérale. (hors de la

zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise)

X(*)

CT/CTR

a-2)

À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-

glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.

X

CT/CTR

3.2. État des vitrages

Contrôle visuel

a-1)

Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré

ou décoloré (hors de la zone de balayage des

essuie-glaces du pare-brise)

X

CT/CTR

a-2)

À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-

glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.

X

CT/CTR

b-1)

Vitre ou panneau transparent (y compris les films

réfléchissants ou teintés) non conforme aux

exigences(1), (en dehors de la zone balayée par les

essuie-glaces).

X(*)

CT/CTR

b-2)

À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-

glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.

X

CT/CTR

c-1)

Vitre ou panneau transparent dans un état

inacceptable.

X

CT/CTR

c-2)

Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone

balayée par les essuie-glaces.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

3.3. Miroirs ou

dispositifs

rétroviseurs

Contrôle visuel

a-1)

Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière

non conforme aux exigences 1. (au moins deux

possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles)

X (CTR)

X (CT)

CT/CTR

a-2)

Moins de deux possibilités de dispositifs

rétroviseurs disponibles.

X

CT/CTR

b-1)

Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou

mal fixé.

X

CT/CTR

b-2)

Miroir ou dispositif inopérant, fortement

endommagé ou mal fixé.

X

CT/CTR

c)

Champ de vision nécessaire non couvert.

X

CT/CTR

3.4. Essuie-glace

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Essuie-glace inopérant ou manquant. ou non

conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

b-1)

Balai d'essuie-glace défectueux.

X

CT/CTR

b-2)

Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement

défectueux.

X

CT/CTR

3.5. Lave-glace du

pare-brise

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de

lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou

jets mal alignés).

X(*)

CT/CTR

a-2)

Lave-glace inopérant.

X

CT/CTR

3.6. Système de

désembuage

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Système inopérant ou manifestement défectueux.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

4.

FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE

4.1.

Phares

4.1.1. État et

fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Lampe/source lumineuse défectueuse ou

manquante. (Lampes/sources lumineuses

multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)

X

CT/CTR

a-2)

Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité

fortement réduite.

X

CT/CTR

b-1)

Système de projection légèrement défectueux

(réflecteur et glace).

X(*)

CT/CTR

b-2)

Système de projection (réflecteur et glace)

fortement défectueux ou manquant.

X

CT/CTR

c)

Mauvaise fixation du feu.

X

CT/CTR

4.1.2. Orientation

Déterminer l'orientation

horizontale de chaque phare en feu

de croisement à l'aide d'un

dispositif d'orientation des phares

ou à l'aide de l'interface

électronique du véhicule.

a)

L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites

prescrites par les exigences 1

X

CT/CTR

b)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT

c)

Mauvais montage de la source lumineuse.

X

CT/CTR

4.1.3. Commutation

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement ou à l'aide de

l'interface électronique du véhicule.

a-1)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1 (nombre de feux allumés en même

temps).

X

CT/CTR

a-2)

Dépassement de l'intensité lumineuse maximale

autorisée à l'avant.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

b)

Fonctionnement du dispositif de commande

perturbé.

X

CT/CTR

c)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT

4.1.4. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage

non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

b)

Présence de produits sur la glace ou la source

lumineuse qui réduit manifestement l'intensité

lumineuse ou modifie la couleur émise.

X

CT/CTR

c)

Source lumineuse et lampe non compatibles.

X

CT/CTR

4.1.5. Dispositifs de

réglage de la portée

(si obligatoire)

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement, si possible, ou à

l'aide de l'interface électronique du

véhicule.

a)

Dispositif inopérant.

X

CT/CTR

b)

Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le

siège du conducteur.

X

CT/CTR

c)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT

4.1.6. Lave-phares (si

obligatoire)

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement, si possible.

a-1)

Dispositif inopérant.

X(*)

CT/CTR

a-2)

Si lampes à décharge gazeuse.

X

CT/CTR

4.2.

Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour

4.2.1. État et

fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Source lumineuse défectueuse.

X

CT/CTR

b)

Glace défectueuse.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

c-1)

Mauvaise fixation du feu.

X(*)

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de chute.

X

CT/CTR

4.2.2. Commutation

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Les feux de position arrière et latéraux peuvent être

éteints lorsque les feux principaux sont allumés.

X

CT/CTR

b)

Fonctionnement du dispositif de commande

perturbé.

X

CT/CTR

4.2.3. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage

non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière;

intensité lumineuse fortement réduite.

X

CT/CTR

b-1)

Présence de produits sur la glace ou la source

lumineuse qui réduit manifestement l'intensité

lumineuse ou modifie la couleur émise.

X

CT/CTR

b-2)

Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière;

intensité lumineuse fortement réduite.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

4.3.

Feux stop

4.3.1. État et

fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Source lumineuse défectueuse. (sources

lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne

fonctionnent pas)

X(*)

CT/CTR

a-2)

Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3

fonctionnent.

X

CT/CTR

a-3)

Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas.

X

CT/CTR

b-1)

Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur

la lumière émise).

X(*)

CT/CTR

b-2)

Glace fortement défectueuse (lumière émise

affectée).

X

CT/CTR

c-1)

Mauvaise fixation du feu.

X(*)

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de chute.

X

CT/CTR

4.3.2. Commutation

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement ou à l'aide de

l'interface électronique du véhicule.

a-1)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Fonctionnement retardé.

X

CT/CTR

a-3)

Totalement inopérante.

X

CT/CTR

b)

Fonctionnement du dispositif de commande

perturbé.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

c)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT

d)

Les fonctions du voyant du frein de secours sont

hors service ou ne fonctionnent pas correctement.

X

CT

4.3.3. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage

non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement

réduite.

X

CT/CTR

4.4.

Indicateur de direction et feux de signal de détresse

4.4.1. État et

fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses

multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas).

X(*)

CT/CTR

a-2)

Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3

fonctionnent.

X

CT/CTR

b-1)

Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur

la lumière émise).

X(*)

CT/CTR

b-2)

Glace fortement défectueuse (lumière émise

affectée).

X

CT/CTR

c-1)

Mauvaise fixation du feu.

X(*)

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de chute.

X

CT/CTR

4.4.2. Commutation

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Totalement inopérante.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

4.4.3. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage

non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

4.4.4. Fréquence de

clignotement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

b)

La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux

exigences 1 (plus de 25 % de différence).

X

CT/CTR

4.5.

Feux de brouillard avant et arrière

4.5.1. État et

fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Source lumineuse défectueuse. (sources

lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne

fonctionnent pas)

X(*)

CT/CTR

a-2)

Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3

fonctionnent.

X

CT/CTR

b-1)

Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur

la lumière émise).

X(*)

CT/CTR

b-2)

Glace fortement défectueuse (lumière émise

affectée).

X

CT/CTR

c-1)

Mauvaise fixation du feu.

X(*)

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de chute ou d'éblouissement.

X

CT/CTR

4.5.2. Réglage

Vérification du fonctionnement et

vérification à l'aide d'un dispositif

d'orientation des feux

a-1)

Mauvaise orientation horizontale d'un feu de

brouillard avant lorsque le faisceau lumineux

présente une ligne de coupure (ligne de coupure

trop basse).

X(*)

CT/CTR

a-2)

Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de

croisement.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

4.5.3. Commutation

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Totalement inopérant.

X

CT/CTR

4.5.4. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage

non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

b)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1.

X (CTR)

X (CT)

CT/CTR

4.6. Feu de marche arrière

4.6.1. État et

fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Source lumineuse défectueuse.

X

CT/CTR

b)

Glace défectueuse.

X(*)

CT/CTR

c-1)

Mauvaise fixation du feu.

X(*)

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de chute.

X

CT/CTR

4.6.2. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage

non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

b)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1.

X

CT/CTR

4.6.3. Commutation

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Le feu de recul peut être allumé sans que la marche

arrière soit enclenchée.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

4.7.

Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière

4.7.1. État et

fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers

l'arrière.

X

CT/CTR

b-1)

Source lumineuse défectueuse. (source lumineuse

multiple).

X(*)

CT/CTR

b-2)

Source lumineuse défectueuse (source lumineuse

unique).

X

CT/CTR

c-1)

Mauvaise fixation du feu.

X(*)

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de chute.

X

CT/CTR

4.7.2. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément

aux exigences 1.

X

CT/CTR

4.8.

Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière

4.8.1. État

Contrôle visuel

a-1)

Catadioptre défectueux ou endommagé.

X(*)

CT/CTR

a-2)

Catadioptre touché.

X

CT/CTR

b-1)

Mauvaise fixation du catadioptre.

X(*)

CT/CTR

b-2)

Risque de chute.

X

CT/CTR

4.8.2. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel

a-1)

Dispositif, couleur émise, position ou intensité non

conforme aux exigences 1.

X (CT)

X (CTR)

CT/CTR

a-2)

Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du

blanc vers l'arrière.

X (CT)

X (CTR)

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

L.4.8.1 Signalisation

du plateau élévateur

Contrôle visuel

a-1)

Nombre insuffisant (feux, cônes ou drapeaux de

signalisation) ne créant pas de risque

X

CT

a-2)

Nombre insuffisant créant un risque

X

CT

a-3)

Fait défaut

X

CT

b)

Non conforme

X

CT

4.9.

Témoins obligatoires pour le système d'éclairage

4.9.1. État et

fonctionnement

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Dispositif inopérant.

X(*)

CT/CTR

a-2)

Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les

feux de brouillard arrière.

X

CT/CTR

4.9.2. Conformité

avec les exigences 1

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Non conformes aux exigences 1.

X

CT/CTR

4.10. Liaisons

électriques entre le

véhicule tracteur et la

remorque ou

semi-remorque

Contrôle visuel: si possible,

examiner la continuité électrique

de la connexion.

a-1)

Mauvaise fixation des composants fixes.

X

CT/CTR

a-2)

Douille mal attachée.

X

CT/CTR

b-1)

Isolation endommagée ou détériorée.

X

CT/CTR

b-2)

Risque de court-circuit.

X

CT/CTR

c-1)

Mauvais fonctionnement des connexions

électriques de la remorque ou du véhicule tracteur.

X

CT/CTR

c-2)

Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas

du tout.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

L.4.10 Phares et panneaux d’affichage spéciaux

L.4.10.1 Phare(s)

mobile(s) AV/AR

Contrôle visuel

a-1)

Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur

la lumière émise).

X(*)

CT

a-2)

Verre fortement défectueux (lumière émise

affectée).

X

CT

a-3)

Verre fait défaut

X

CT

b-1)

Mauvaise fixation du feu.

X

CT

b-2)

Très grand risque de chute.

X

CT

c)

Nombre de feux incorrect

X

CT

d)

Hors fonctionnement

X

CT

e)

Couleur non conforme

X

CT

f)

Branchement ne correspond pas à la

règlementation

X

CT

g)

Présence non autorisée

X

CT

L.4.10.2 Gyrophares

(Feux clignotants et

autres signalisations

lumineuses)

Contrôle visuel

a-1)

Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur

la lumière émise).

X

CT

a-2)

Verre fortement défectueux (lumière émise

affectée).

X

CT

a-3)

Verre fait défaut

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

b-1)

Un feu de plusieurs hors service

X

CT

b-2)

Tous les feux sur le nombre total des feux hors

service

X

CT

c)

Présence non autorisée

X

CT

d)

Couleur non conforme

X

CT

L.4.10.3 Panneau

lumineux Taxi

Contrôle visuel

a-1)

Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la

lumière émise).

X

CT

a-2)

Verre fortement défectueux (lumière émise

affectée).

X

CT

a-3)

Panneau lumineux fait défaut

X

CT

b)

Couleur non conforme

X

CT

c)

Verre ou panneau non conforme

X

CT

d)

Feu hors fonctionnement

X

CT

4.11. Câblage

électrique

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur, y compris à

l'intérieur du compartiment moteur

(si applicable).

a-1)

Mauvaise fixation du câblage.

X(*)

CT/CTR

a-2)

Fixations mal attachées, contact avec des arêtes

vives, probabilité de déconnexion.

X

CT/CTR

a-3)

Câblage risquant de toucher des pièces chaudes,

des pièces en rotation ou le sol, connexions

(nécessaires au freinage, à la direction)

débranchées.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

b-1)

Câblage légèrement détérioré.

X

CT/CTR

b-2)

Câblage fortement détérioré.

X

CT/CTR

b-3)

Câblage (nécessaire au freinage, à la direction)

extrêmement détérioré.

X

CT/CTR

c-1)

Isolation endommagée ou détériorée.

X

CT/CTR

c-2)

Risque de court-circuit.

X

CT/CTR

c-3)

Risque imminent d'incendie, de formation

d'étincelles.

X

CT/CTR

4.12. Feux et

catadioptres non

obligatoires

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Feu ou catadioptre non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à

l'arrière.

X

CT/CTR

b-1)

Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux

exigences 1.

X

CT/CTR

b-2)

Le nombre de feux fonctionnant simultanément

dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission

de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à

l'arrière.

X

CT/CTR

c-1)

Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre.

X(*)

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de chute.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

4.13. Accumulateur(s)

Contrôle visuel

a-1)

Mauvaise fixation.

X

CT/CTR

a-2)

Mauvaise fixation; risque de court-circuit.

X

CT/CTR

b-1)

Manque d'étanchéité.

X

CT/CTR

b-2)

Perte de substances dangereuses.

X

CT/CTR

c)

Coupe-circuit défectueux (si exigé).

X

CT/CTR

d)

Fusibles défectueux (si exigés).

X

CT/CTR

e)

Ventilation inadéquate (si exigée).

X

CT/CTR

a.L)

Batterie déchargée

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

5.

ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

5.1.

Essieux

5.1.1. Essieux

+ (E)

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur. Des détecteurs

de jeu des roues peuvent être

utilisés et sont recommandés pour

les véhicules ayant une masse

maximale supérieure à 3,5 tonnes.

a)

Essieu fêlé ou déformé.

X

CT/CTR

b-1)

Mauvaise fixation au véhicule.

X

CT/CTR

b-2)

Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu

excessif par rapport aux fixations.

X

CT/CTR

c-1)

Modification présentant un risque 3.

X

CT/CTR

c-2)

Stabilité perturbée, fonctionnement affecté,

distance insuffisante par rapport aux autres parties

du véhicule, garde au sol insuffisante.

X

CT/CTR

a.L-1) Plaquette d’homologation non lisible

X

CT

a.L-2) Plaquette manquante

X

CT

b.L)

Type non homologué

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

5.1.2. Porte-fusées

+ (E)

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur. Des détecteurs

de jeu des roues peuvent être

utilisés et sont recommandés pour

les véhicules ayant une masse

maximale supérieure à 3,5 tonnes.

Appliquer une force verticale ou

latérale sur chaque roue et noter la

quantité de

a)

Fusée d'essieu fracturée.

X

CT/CTR

b-1)

Usure excessive du pivot et/ou des bagues.

X

CT/CTR

b-2)

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

X

CT/CTR

c-1)

Mouvement excessif entre la fusée et la poutre.

X

CT/CTR

c-2)

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

X

CT/CTR

d-1)

Jeu de la fusée dans l'essieu.

X

CT/CTR

d-2)

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

X

CT/CTR

5.1.3. Roulements de

roues

+ (E)

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur. Des détecteurs

de jeu des roues peuvent être

utilisés et sont recommandés pour

les véhicules ayant une masse

maximale supérieure à 3,5 tonnes.

Appliquer une force verticale ou

latérale sur chaque roue et noter la

quantité de mouvement entre la

poutre d'essieu et la fusée d'essieu.

a-1)

Jeu excessif dans un roulement de roue.

X

CT/CTR

a-2)

Stabilité directionnelle perturbée; risque de

destruction.

X

CT/CTR

b-1)

Roulement de roue trop serré, bloqué.

X

CT/CTR

b-2)

Risque de surchauffe; risque de destruction.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

5.2.

Roues et pneus

5.2.1. Moyeu de roue

Contrôle visuel

a-1)

Écrous ou goujons de roue manquants ou

desserrés.

X

CT/CTR

a-2)

Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit

très gravement à la sécurité routière.

X

CT/CTR

b-1)

Moyeu usé ou endommagé.

X

CT/CTR

b-2)

Moyeu tellement usé ou endommagé que la

fixation des roues n'est plus assurée.

X

CT/CTR

a.L)

Elargisseur de voie av./arr.: non conformité au

procès verbal de reception-CEE.

X

CT

5.2.2. Roues

Contrôle visuel des deux côtés de

chaque roue, le véhicule étant placé

au-dessus d'une fosse ou sur un

pont élévateur.

a)

Fêlure ou défaut de soudure.

X

CT/CTR

b-1)

Mauvais placement des frettes de jante.

X

CT/CTR

b-2)

Détachement probable.

X

CT/CTR

c-1)

Roue gravement déformée ou usée.

X

CT/CTR

c-2)

La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation

du pneu n'est plus assurée.

X

CT/CTR

d)

Taille, conception technique, compatibilité ou type

de roue non conforme aux exigences 1 et nuisant à

la sécurité routière.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

5.2.3. Pneumatiques

Contrôle visuel de tout le

pneumatique, soit par rotation de la

roue libre, le véhicule étant placé

au-dessus d'une fosse ou sur un

pont élévateur, ou en faisant

alternativement avancer et reculer

le véhicule au-dessus d'une fosse.

a-1)

La taille, la capacité de charge, la marque de

réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du

pneumatique ne sont pas conformes aux exigences

1 et nuisent à la sécurité routière.

X

CT/CTR

a-2)

Capacité de charge ou catégorie de l'indice de

vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu

touche une partie fixe du véhicule, ce qui

compromet la sécurité de la conduite.

X

CT/CTR

b)

Pneumatiques de taille différente sur un même

essieu ou sur des roues jumelées.

X

CT/CTR

c)

Pneumatiques de structure différente

(radiale/diagonale) montés sur un même essieu.

X

CT/CTR

d-1)

Pneumatique gravement endommagé ou entaillé.

X

CT/CTR

d-2)

Corde visible ou endommagée.

X

CT/CTR

e-1)

L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures

devient apparent.

X

CT/CTR

e-2)

La profondeur des sculptures n'est pas conforme

aux exigences 1.

X

CT/CTR

f-1)

Frottement du pneu contre d'autres éléments

(dispositifs antiprojections souples).

X

CT/CTR

f-2)

Frottement du pneu contre d'autres éléments

(sécurité de conduite non compromise).

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

g-1)

Pneumatiques retaillés non conformes aux

exigences 1.

X

CT/CTR

g-2)

Couche de protection de la corde affectée.

X

CT/CTR

h-1)

Le système de contrôle de la pression des

pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique

est manifestement sous-gonflé.

X

CT

h-2)

Manifestement inopérant.

X

CT

a.L)

Pneumatique(s) monté(s) non conforme à la

législation/suivant les indications du constructeur

(sens de rotation,…)

X

CT

5.3.

Suspension

5.3.1. Ressorts et

stabilisateurs

+ (E)

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur. Des détecteurs

de jeu des roues peuvent être

utilisés et sont recommandés pour

les véhicules ayant une masse

maximale supérieure à 3,5 tonnes

a-1)

Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à

l'essieu.

X

CT/CTR

a-2)

Jeu visible. Fixations très mal attachées.

X

CT/CTR

b-1)

Un élément de ressort est endommagé ou fendu.

X

CT/CTR

b-2)

Principal ressort (à lame) ou ressorts

supplémentaires très gravement affectés.

X

CT/CTR

c-1)

Ressort manquant.

X

CT/CTR

c-2)

Principal ressort (à lame) ou ressorts

supplémentaires très gravement affectés.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

d-1)

Modification présentant un risque 3

X

CT/CTR

d-2)

Distance insuffisante par rapport aux autres parties

du véhicule; ressorts inopérants.

X

CT/CTR

a.L)

Ressort non certifié ou autorisé

X

CT

5.3.2. Amortisseurs

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur, ou à l'aide d'un

équipement spécifique, si

disponible.

a-1)

Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à

l'essieu.

X

CT/CTR

a-2)

Amortisseur mal fixé.

X

CT/CTR

b)

Amortisseur endommagé ou donnant des signes de

fuite ou de dysfonctionnement grave.

X

CT/CTR

c)

Amortisseur manquant.

X

CTR

a.L) Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.

X

CT

5.3.2.1 Essai de

performance

d'amortissage

Utilisation d'un équipement

spécifique et comparaison des

différences entre droite et gauche

a)

Écart significatif entre la droite et la gauche.

X

CT

b)

Les valeurs minimales indiquées ne sont pas

atteintes.

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

5.3.3. Tubes de

poussée, jambes de

force, triangles et bras

de suspension

+ (E)

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur. Des détecteurs

de jeu des roues peuvent être

utilisés et sont recommandés pour

les véhicules ayant une masse

maximale supérieure à 3,5 tonnes

a-1)

Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à

l'essieu.

X

CT/CTR

a-2)

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

X

CT/CTR

b-1)

Élément endommagé ou présentant une corrosion

excessive.

X

CT/CTR

b-2)

Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.

X

CT/CTR

c-1)

Modification présentant un risque 3.

X

CT/CTR

c-2)

Distance insuffisante par rapport aux autres parties

du véhicule; dispositif inopérant.

X

CT/CTR

5.3.4. Joints de

suspension

+ (E)

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur. Des détecteurs

de jeu des roues peuvent être

utilisés et sont recommandés pour

les véhicules ayant une masse

maximale supérieure à 3,5 tonnes.

a-1)

Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues

ou au niveau des joints de suspension.

X

CT/CTR

a-2)

Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.

X

CT/CTR

b-1)

Capuchon antipoussière gravement détérioré.

X

CT/CTR

b-2)

Capuchon antipoussière manquant ou fêlé.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

5.3.5. Suspension

pneumatique

Contrôle visuel.

a)

Système inutilisable.

X

CT/CTR

b-1)

Un élément est endommagé, modifié ou détérioré

d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement

du système.

X

CT/CTR

b-2)

Fonctionnement du système gravement affecté.

X

CT/CTR

c)

Fuite audible dans le système.

X

CT/CTR

d)

Modification présentant un risque.

X

CTR

L5.3.1 Suspension

avant/arrière, fixation

coque

Contrôle visuel

a-1)

Légère corrosion sans risque de perturber le

fonctionnement de la suspension.

X

CT

a-2)

Corrosion avancée avec risque potentiel de

défaillance

X

CT

b-1)

Soudure mal exécutée sans risque de défaillance.

X

CT

b-2)

Soudure non conforme.

X

CT

c-1)

Usure importante sans risque de perturbation du

bon fonctionnement de la suspension.

X

CT

c-2)

Usure importante avec risque de défaillance

X

CT

d-1)

Dissymétrie mineure

X

CT

d-2)

Dissymétrie majeure

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

L.5.3.2 Balancier

Contrôle visuel

a-1)

Jeu mineur

X

CT

a-2)

Jeu important

X

CT

b-1)

Ecrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple

X

CT

b-2)

Ecrou(s) complétement lâchés

X

CT

b-3)

Ecrou(s) de fixation fait (font) défaut

X

CT

c)

Non conforme

X

CT

d-1)

Légère corrosion sans risque de perturber le

fonctionnement.

X

CT

d-2)

Corrosion avancée avec risque potentiel de

défaillance

X

CT

e-1)

Légère déformation sans risque de perturber le

fonctionnement.

X

CT

e-2)

Déformation importante

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

6.

CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS

6.1.

Châssis ou cadre et accessoires

6.1.1.État général

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur.

a-1)

Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou

d'une traverse.

X

CT/CTR

a-2)

Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou

d'une traverse.

X

CT/CTR

b-1)

Mauvaise fixation de plaques de renfort ou

d'attaches.

X

CT/CTR

b-2)

Jeu dans la majorité des fixations; Résistance

insuffisante des pièces.

X

CT/CTR

c-1)

Corrosion excessive affectant la rigidité de

l'assemblage

X

CT/CTR

c-2)

Résistance insuffisante des pièces.

X

CT/CTR

a.L)

Contrôle impossible (p.ex. manque de

propreté/conditions hygiéniques insuffisantes,…)

Contrôle impossible

CT

b.L)

Soudage chassis/coque non conforme

X

CT

6.1.2. Tuyaux

d'échappement et

silencieux

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur.

a)

Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du

système d'échappement.

X

CT/CTR

b-1)

Pénétration de fumées dans la cabine ou dans

l'habitacle du véhicule.

X

CT/CTR

b-2)

Risque pour la santé des passagers.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

6.1.3. Réservoir et

conduites de carburant

(y compris le système

de réchauffage du

réservoir et des

conduites de

carburant)

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur, utilisation de

dispositifs de détection des fuites

en cas de systèmes

GPL/GNC/GNL.

a)

Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de

carburant, posant un risque particulier d'incendie.

X

CT/CTR

b-1)

Fuite de carburant ou bouchon de remplissage

manquant ou inopérant.

X

CT/CTR

b-2)

Risques d'incendie; perte excessive de substances

dangereuses.

X

CT/CTR

c-1)

Conduites abrasées.

X

CT/CTR

c-2)

Conduites endommagées.

X

CT/CTR

d)

Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du

carburant (si exigé).

X

CT/CTR

e)

Risque d'incendie lié

à une fuite de carburant,

à une mauvaise protection du réservoir de

carburant ou du système d'échappement,

à l'état du compartiment moteur.

X

CT/CTR

f)

Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non

conforme aux exigences, partie du système

défectueuse 1.

X

CT/CTR

a.L)

Attestation GPL/GNC/LPG: validité périmée/fait

défaut/non conforme.

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

6.1.4. Pare-chocs,

protection latérale et

dispositifs anti-

ancastrement arrière

Contrôle visuel

a-1)

Mauvaise fixation ou endommagement susceptible

de causer des blessures en cas de contact.

X

CT/CTR

a-2)

Chute probable de pièces; fonctionnement

gravement affecté.

X

CT/CTR

b)

Dispositif manifestement non conforme aux

exigences 1.

X

CT/CTR

6.1.5. Support de la

roue de secours (le cas

échéant)

Contrôle visuel

a)

Support dans un état inacceptable.

X

CT/CTR

b)

Support fêlé ou mal fixé.

X

CT/CTR

c-1)

Roue de secours mal attachée au support.

X

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de chute.

X

CT/CTR

6.1.6. Accouplement

mécanique et

dispositif de

remorquage

+ (E)

Contrôle visuel de l'usure et du bon

fonctionnement, en prêtant une

attention particulière aux éventuels

dispositifs de sécurité et/ou en

utilisant un instrument de mesure

a-1)

Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non

utilisé).

X

CT/CTR

a-2)

Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si

utilisé).

X

CT/CTR

b-1)

Usure excessive d'un élément.

X

CT/CTR

b-2)

Limite d'usure dépassée.

X

CT/CTR

c-1)

Mauvaise fixation.

X

CT/CTR

c-2)

Fixation mal attachée avec un très grand risque de

chute.

X

CT/CTR

d)

Absence ou mauvais fonctionnement d'un

dispositif de sécurité.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

e)

Témoin d'accouplement inopérant.

X

CT/CTR

f-1)

Obstruction, hors utilisation, de la plaque

d'immatriculation ou d'un feu.

X

CT/CTR

f-2)

Plaque d'immatriculation illisible.(hors utilisation)

X

CT/CTR

g-1)

Modification présentant un risque 3 (pièces

auxiliaires).

X

CT/CTR

g-2)

Modification présentant un risque 3 (pièces

principales)

X

CT/CTR

h)

Accouplement trop faible, incompatible, ou

dispositif d’attelage non conforme aux exigences.

X (CT)

X (CTR)

CT/CTR

a.L)

Attache-remorque/selette du véhicule non agréée

X

CT

b.L)

Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible

X

CT

6.1.7. Transmission

Contrôle visuel

a-1)

Boulons de fixation desserrés ou manquants

X

CT/CTR

a-2)

Boulons de fixation desserrés ou manquants au

point de constituer une menace grave pour la

sécurité routière.

X

CT/CTR

b-1)

Usure excessive des roulements de l'arbre de

transmission.

X

CT/CTR

b-2)

Très grand risque de jeu ou de fissure.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

c-1)

Usure excessive des joints universels ou des

chaînes/courroies de transmission.

X

CT/CTR

c-2)

Très grand risque de jeu ou de fissure.

X

CT/CTR

d-1)

Raccords flexibles détériorés.

X

CT/CTR

d-2)

Très grand risque de jeu ou de fissure.

X

CT/CTR

e)

Arbre de transmission endommagé ou déformé.

X

CT/CTR

f-1)

Cage de roulement fissurée ou mal fixée.

X

CT/CTR

f-2)

Très grand risque de jeu ou de fissure.

X

CT/CTR

g-1)

Capuchon anti-poussière gravement détérioré.

X

CT/CTR

g-2)

Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé.

X

CT/CTR

h)

Modification illégale de la transmission.

X

CT/CTR

a.L-1) Fixation de la protection de chaine de transmission

du motocycle endommagée sans risque de se blesser.

X

CT

a.L-2) Avec risque potentiel de se blesser

X

CT

a.L-3) Protection fait défaut

X

CT

b.L-1) Protection de chaine de transmission du motocycle

non conforme sans risque de se blesser

X

CT

b.L-2) Avec risque de se blesser

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

c.L-1) Pignon de transmission du motocycle légèrement

usé sans risque de défaillance

X

CT

c.L-2) Pignon de transmission du motocycle fortement usé

avec risque de défaillance

X

CT

d.L-1) Pignon de transmission du motocycle légèrement

endommagé sans risque de défaillance

X

CT

d.L-2) Pignon de transmission du motocycle fortement

endommagé avec risque de défaillance

X

CT

e.L-1) Fonctionnement d’embrayage non progressif

X

CT

e.L-2) Course d’actionnement trop importante

X

CT

f.L)

Pédale d’embrayage non conforme

X

CT

g.L)

Boite de vitesse ; fixation déteriorée, manifestement

gravement endommagée

X

CT

6.1.8. Supports de

moteur

Contrôle visuel, le véhicule n'étant

pas nécessairement placé au-dessus

d'une fosse ou sur un pont

élévateur.

a-1)

Fixations détériorées, manifestement gravement

endommagées.

X

CT/CTR

a-2)

Fixations desserrées ou fêlées.

X

CT/CTR

6.1.9 Performance du

moteur

Contrôle visuel et/ou à l'aide de

l'interface électronique.

a)

Unité de commande modifiée affectant la sécurité

et/ou l'environnement.

X

CT/CTR

b)

Modification du moteur affectant la sécurité et/ou

l'environnement.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

L.6.1.1 Point de

remorquage

avant/arrière à

utilisation exclusive

en cas de dépannage

Contrôle visuel

a-1)

Léger endommagement sans réduction du

fonctionnement

X

CT

a-2)

Majeur endommagement avec réduction du

fonctionnent

X

CT

b)

Fixation non conforme

X

CT

c)

Robustesse insuffisante

X

CT

d)

Fait défaut

X

CT

6.2.

Cabine et carrosserie

6.2.1. État

Contrôle visuel.

a-1)

Panneau ou élément mal fixé ou endommagé

susceptible de provoquer des blessures.

X

CT/CTR

a-2)

Chute probable.

X

CT/CTR

b-1)

Montant mal fixé.

X

CT/CTR

b-2)

Stabilité compromise.

X

CT/CTR

c-1)

Entrée de fumées du moteur ou d'échappement.

X

CT/CTR

c-2)

Risque pour la santé des passagers.

X

CT/CTR

d-1)

Modification présentant un risque 3.

X

CT/CTR

d-2)

Distance insuffisante par rapport aux pièces en

rotation ou en mouvement ou par rapport à la

route.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

6.2.2. Fixation

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur.

a-1)

Châssis ou cabine mal fixé.

X

CT/CTR

a-2)

Stabilité compromise.

X

CT/CTR

b)

Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur

le châssis.

X

CT/CTR

c-1)

Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie

ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et

si symétrie.

X

CT/CTR

c-2)

Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie

ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au

point de constituer une menace très grave pour la

sécurité routière.

X

CT/CTR

d-1)

Corrosion excessive aux points de fixation sur les

caisses autoporteuses.

X

CT/CTR

d-2)

Stabilité altérée

X

CT/CTR

6.2.3. Porte et

poignées de portes

Contrôle visuel

a)

Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas

correctement.

X

CT/CTR

b-1)

Une portière est susceptible de s'ouvrir

inopinément ou ne reste pas fermée (portes

coulissantes).

X

CT/CTR

b-2)

Une portière est susceptible de s'ouvrir

inopinément ou ne reste pas fermée (portes

pivotantes).

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

c-1)

Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées.

X

CT/CTR

c-2)

Portière, charnières, serrures ou gâches

manquantes ou mal fixées.

X

CT/CTR

6.2.4. Plancher

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d'une fosse ou sur

un pont élévateur.

a-1)

Plancher mal fixé ou gravement détérioré.

X

CT/CTR

a-2)

Stabilité insuffisante.

X

CT/CTR

6.2.5. Siège du

conducteur

Contrôle visuel

a-1)

Structure du siège défectueuse.

X

CT/CTR

a-2)

Siège mal fixé.

X

CT/CTR

b-1)

Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.

X

CT/CTR

b-2)

Siège mobile ou dossier impossible à fixer.

X

CT/CTR

6.2.6. Autres sièges

Contrôle visuel

a-1)

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires).

X(*)

CT/CTR

a-2)

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces

principales).

X

CT/CTR

b-1)

Sièges non montés de façon conforme aux

exigences 1.

X

CT/CTR

b-2)

Dépassement du nombre de sièges autorisés;

disposition non conforme à la réception.

X

CT/CTR

a.L)

Nombre de sièges ne correspond pas avec

l’inscription au certificat d’immatriculation

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

6.2.7. Commandes de

conduite

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Une commande nécessaire à la conduite sûre du

véhicule ne fonctionne pas correctement.

X

CT/CTR

a-2)

Sécurité compromise.

X

CT/CTR

6.2.8. Marchepieds

pour accéder à la

cabine

Contrôle visuel

a-1)

Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé.

X

CT/CTR

a-2)

Stabilité insuffisante.

X

CT/CTR

b)

Marchepied ou anneau dans un état susceptible de

blesser les utilisateurs.

X

CT/CTR

6.2.9. Autres

équipements et

aménagements

intérieurs et extérieurs

Contrôle visuel

a)

Fixation défectueuse d'un accessoire ou

équipement.

X

CT/CTR

b-1)

Accessoire ou équipement non conforme aux

exigences 1.

X

CT/CTR

b-2)

Pièces rapportées risquant de causer des blessures;

sécurité compromise.

X

CT/CTR

c-1)

Équipement hydraulique non étanche.

X

CT/CTR

c-2)

Perte excessive de substances dangereuses.

X

CT/CTR

6.2.10. Garde-boue

(ailes), dispositifs

anti-projections

Contrôle visuel

a-1)

Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.

X

CT/CTR

a-2)

Risque de blessures; risque de chute.

X

CT/CTR

b-1)

Distance insuffisante avec le pneu / la roue

(dispositif anti-projections).

X

CT/CTR

b-2)

Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes).

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

c-1)

Non conformes aux exigences 1.

X

CT/CTR

c-2)

Bandes de roulement insuffisamment couvertes.

X

CT/CTR

6.2.11 Béquille

Contrôle visuel

a)

Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.

X

CT

b)

Non conformes aux exigences 1.

X

CT

c)

Risque de se déplier lorsque le véhicule est en

mouvement

X

CT

6.2.12 Poignées et

repose-pieds

Contrôle visuel

a)

Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.

X

CT

b)

Non conformes aux exigences 1.

X

CT

L.6.2.1 Berceau avant

Contrôle visuel, le véhicule étant

placé au-dessus d’une fosse ou sur

un pont élévateur

a-1)

Jeu mineur sans risque de défaillance

X

CT

a-2)

Jeu important sans risque de défaillance

X

CT

a-3)

Jeu important avec risque de défaillance

X

CT

b-1)

Fixation non conforme

X

CT

b-2)

Fixation défectueuse

X

CT

c-1)

Légère déformation sans influence à la

performance

X

CT

c-2)

Déformation majeure avec influence à la

performance

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

d-1)

Soudure mal exécutée sans risque de défaillance

X

CT

d-2)

Soudure non conforme

X

CT

L.6.2.2 Side-car

Contrôle visuel

a-1)

Corrosion mineure non affectant la rigidité de

l’ensemble

X

CT

a-2)

Corrosion excessive affectant la rigidité de

l'ensemble

X

CT

b-1)

Léger endommagement sans risque pour la sécurité

X

CT

b-2)

Endommagement avec risque potentiel pour la

sécurité

X

CT

c)

Fixation endommagée ou non conforme

X

CT

d)

Equipement non conforme

X

CT

e-1)

Déformation légère sans risque pour la sécurité

X

CT

e-2)

Déformation majeure avec risque potentiel pour la

sécurité

X

CT

L.6.2.3 Cadre

motocycle

Contrôle visuel

a-1)

Léger endommagement sans risque pour la sécurité

X

CT

a-2)

Endommagement grave avec risque potentiel pour

la sécurité

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

b-1)

Ecrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple ou

légèrement endommagé(s)

X

CT

b-2)

Ecrou(s) de fixation complètement desserré(s) ou

défaut d’écrou(s) de fixation

X

CT

c-1)

Légère déformation du cadre n’ayant pas

d’influence sur le comportement du motocycle

X

CT

c-2)

Déformation majeure du cadre avec influence

potentielle sur le comportement du motocycle

X

CT

d-1)

Soudure mal exécutée sans risque de défaillance.

X

CT

d-2)

Soudure fissurée sur pièce non critique pour la

sécurité

X

CT

d-3)

Soudure non conforme.

X

CT

L.6.2.4 Carénage

motocycle

Contrôle visuel

a)

Présence d’un élément susceptible d’aggraver le

risque d’accident corporel pour les autres usagers

de la route

X

CT

b)

Présence d’un élément saillant, pointu ou tranchant

X

CT

c-1)

Légèrement endommagé (fissures cassures)

X

CT

c-2)

Fortement endommagé avec risque pour la sécurité

X

CT

d)

Type non conforme

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

e-1)

Fixation légèrement endommagée ou insuffisante

sans risque pour la sécurité

X

CT

e-2)

Fixation fortement endommagée ou insuffisante

avec risque potentiel pour la sécurité

X

CT

L.6.2.5 Publicité sur

les taxis

Contrôle visuel

a)

Publicité non conforme sur la carrosserie

X

CT

b)

Publicité sur les vitres

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

7.

AUTRE MATÉRIEL

7.1.

Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue

7.1.1. Sûreté du

montage des ceintures

de sécurité et de leurs

boucles

Contrôle visuel

a-1)

Point d'ancrage gravement détérioré.

X

CT/CTR

a-2)

Stabilité réduite.

X

CT/CTR

b)

Ancrage desserré.

X

CT/CTR

7.1.2. État des

ceintures de sécurité

et de leurs attaches

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non

montée.

X

CT/CTR

b-1)

Ceinture de sécurité endommagée.

X

CT/CTR

b-2)

Coupure ou signes de distension.

X

CT/CTR

c)

Ceinture de sécurité non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

d)

Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne

fonctionnant pas correctement.

X

CT/CTR

e)

Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou

ne fonctionnant pas correctement.

X

CT/CTR

7.1.3. Limiteur

d'effort de ceinture de

sécurité endommagé

Contrôle visuel et/ou à l'aide de

l'interface électronique

a)

Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne

convenant pas pour le véhicule.

X

CT/CTR

b)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

7.1.4. Prétensionneurs

de ceinture de sécurité

Contrôle visuel et/ou à l'aide de

l'interface électronique

a)

Prétensionneurs manifestement manquant ou ne

convenant pas pour le véhicule.

X

CT/CTR

b)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT/CTR

7.1.5. Airbag

Contrôle visuel et/ou à l'aide de

l'interface électronique

a)

Coussins gonflables manifestement manquants ou

ne convenant pas pour le véhicule.

X

CT/CTR

b)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT/CTR

c)

Coussin gonflable manifestement inopérant.

X

CT/CTR

7.1.6. Système de

retenue

supplémentaire (SRS)

Contrôle visuel du témoin de

dysfonctionnement et/ou à l'aide de

l'interface électronique

a)

L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état

d'une défaillance du système.

X

CT/CTR

b)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT/CTR

7.2. Extincteur

Contrôle visuel

a)

Manquant.

X

CT/CTR

b-1)

Non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

b-2)

Si requis (par exemple, taxi, bus, car, etc.).

X

CT/CTR

7.3. Serrures et

dispositif antivol

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Le dispositif antivol ne fonctionne pas.

X(*)

CT/CTR

b-1)

Défectueux.

X

CT/CTR

b-2)

Le dispositif se verrouille ou se bloque

inopinément.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

7.4. Triangle de

signalisation (si exigé) Contrôle visuel

a)

Manquant ou incomplet.

X(*)

CT/CTR

b)

Non conformes aux exigences 1.

X(*)

CT/CTR

7.5. Trousse de

secours (si exigée)

Contrôle visuel

a)

Manquante, incomplète ou non conforme aux

exigences 1.

X(*)

CT/CTR

7.6. Cales de roue

(coins) (si exigées)

Contrôle visuel

a)

Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou

dimensions insuffisantes

X

CT/CTR

7.7. Avertisseur

sonore

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1)

Ne fonctionne pas correctement.

X(*)

CT/CTR

a-2)

Totalement inopérant.

X

CT/CTR

b)

Commande mal fixée.

X

CT/CTR

c-1)

Non conformes aux exigences 1.

X(*)

CT/CTR

c-2)

Risque que le son émis soit confondu avec celui

des sirènes officielles.

X

CT/CTR

7.8. Tachymètre

Contrôle visuel ou vérification du

fonctionnement au cours d'un essai

sur route, ou par des moyens

électroniques.

a-1)

Non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

a-2)

Manquant (si requis).

X

CT/CTR

b-1)

Fonctionnement altéré.

X

CT/CTR

b-2)

Totalement inopérant.

X

CT/CTR

c-1)

Éclairage insuffisant.

X

CT/CTR

c-2)

Totalement dépourvu d'éclairage.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

7.9. Tachygraphe (si

monté/exigé)

Contrôle visuel

a)

Non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

b)

Dispositif inopérant.

X

CT/CTR

c)

Scellés défectueux ou manquants.

X

CT/CTR

d)

Plaque d'installation manquante, illisible ou

périmée.

X

CT/CTR

e)

Altération ou manipulation évidente.

X

CT/CTR

f)

La taille des pneumatiques n'est pas compatible

avec les paramètres d'étalonnage.

X

CT/CTR

7.10. Limiteur de

vitesse (si

monté/exigé)

+ (E)

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement si l'équipement le

permet.

a)

Non conforme aux exigences 1.

X

CT/CTR

b)

Dispositif manifestement inopérant.

X

CT/CTR

c)

Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée).

X

CT/CTR

d)

Scellés défectueux ou manquants.

X

CT/CTR

e)

Plaque manquante ou illisible

X

CT/CTR

f)

La taille des pneumatiques n'est pas compatible

avec les paramètres d'étalonnage.

X

CT/CTR

7.11 Compteur

kilométrique (si

disponible)

Contrôle visuel et/ou à l'aide de

l'interface électronique

a)

Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou

donner une représentation trompeuse du nombre de

km parcourus par le véhicule.

X

CT/CTR

b)

Manifestement inopérant.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

7.12 Contrôle

électronique de

stabilité (ESC) (si

monté/exigé)

Contrôle visuel et/ou à l'aide de

l'interface électronique

a)

Capteur de vitesse de roue manquant ou

endommagé.

X

CT/CTR

b)

Câblage endommagé.

X

CT/CTR

c)

Autres composants manquants ou endommagés.

X

CT/CTR

d)

Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas

correctement.

X

CT/CTR

e)

L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait

état d'une défaillance du système.

X

CT/CTR

f)

Le système signale une défaillance via l'interface

électronique du véhicule.

X

À partir du

20 mai 2023

CT/CTR

L.7.1 Veste de

sécurité

Contrôle visuel

a)

Veste de sécurité manquante

X

CT

b)

Marquage d’homologation fait défaut

X(*)

CT

L.7.2. Taximètre

Contrôle visuel

a)

Non conforme

X

CT

b)

Fait défaut

X

CT

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Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

8.

NUISANCES

8.1.

Bruit

8.1.1. Système de

suppression du bruit

+ (E)

Évaluation subjective (à moins que

l'inspecteur ne considère que le

niveau de bruit se situe aux limites,

auquel cas un sonomètre peut être

utilisé pour mesurer le bruit émis

par un véhicule en stationnement)

a)

Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles

prévues dans les exigences 1.

X

CT/CTR

b-1)

Un élément du système de suppression du bruit est

desserré, endommagé, mal monté, manquant ou

manifestement modifié d'une manière néfaste au

niveau de bruit.

X

CT/CTR

b-2)

Très grand risque de chute.

X

CT/CTR

8.2.

Émissions à l'échappement

L.8.2.1 État moteur

Contrôle visuel

a)

Contrôle des émissions non possible

X

CT

L.8.2.2 Fumée moteur

Contrôle visuel

a)

Léger dégagement

X

CT

b)

Dégagement excessif

X

CT

8.2.1

Émissions des moteurs à allumage commandé

8.2.1.1. Équipements

de réduction des

émissions à

l'échappement

Contrôle visuel.

a)

L'équipement de réduction des émissions monté

par le constructeur est absent, modifié ou

manifestement défectueux.

X

CT/CTR

b)

Fuites susceptibles d'affecter les mesures des

émissions.

X

CT/CTR

c)

L’indicateur de dysfonctionnement ne suit pas une

séquence correcte.

X

CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

8.2.1.2 Émissions

gazeuses

(E)

- Pour les véhicules jusqu'aux

classes d'émissions Euro 5 et

Euro V (7)

mesure à l'aide d'un analyseur de

gaz d'échappement

conformément aux exigences 1 ou

relevé du système de diagnostic

embarqué (OBD à partir du 20

mai 2023). Le contrôle à la sortie

du tuyau d'échappement

constitue la méthode par défaut

pour l'évaluation des émissions à

l'échappement. Sur la base d'une

évaluation de l'équivalence, et en

tenant compte de la législation

applicable en matière de

réception, est autorisé l'utilisation

de l'OBD conformément aux

recommandations du

constructeur et aux autres

exigences applicables.

- Pour les véhicules à partir des

classes d'émissions Euro 6 et

Euro VI (7)

mesure à l'aide d'un analyseur de

gaz d'échappement

conformément aux exigences 1 ou

lecture de l'OBD conformément

aux recommandations du

constructeur et aux autres

exigences applicables 1.

mesures non applicables aux

moteurs à deux temps

a)

Les émissions gazeuses dépassent les niveaux

spécifiques indiqués par le constructeur;

X

CT/CTR

b)

Si cette information n'est pas disponible, les

émissions de CO dépassent

i)

pour les véhicules non équipés d'un système

avancé de réduction des émissions

4,5%, ou

3,5%

selon la date de première immatriculation

ou mise en circulation spécifiée dans les

exigences 1.

ii)

pour les véhicules équipés d'un système

avancé de réduction des émissions

moteur tournant au ralenti 0,5%

moteur tournant au ralenti accéléré

0,3%

ou

moteur tournant au ralenti 0,3%(7)

moteur tournant au ralenti accéléré

0,2%

selon la date de première immatriculation

ou mise en circulation spécifiée dans les

exigences 1.

X

CT/CTR

c)

Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou

non conforme aux spécifications du constructeur

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

d)

Le relevé du système OBD indique un

dysfonctionnement important.

X

CT/CTR

e)

Mesure par télédétection indiquant un défaut de

conformité notable.

X

CTR

8.2.2

Émissions des moteurs à allumage par compression

8.2.2.1 Équipement de

réduction des

émissions à

l'échappement

Contrôle visuel.

a)

L'équipement de réduction des émissions monté

par le constructeur est absent ou manifestement

défectueux.

X

CT/CTR

b)

Fuites susceptibles d'affecter les mesures des

émissions.

X

CT/CTR

c)

L’indicateur de dysfonctionnement ne suit pas une

séquence correcte.

X

CTR

d)

Réactif insuffisant, le cas échéant.

X

CTR

8.2.2.2 Opacité

(Ces dispositions ne

sont pas applicables

aux véhicules

immatriculés ou mis

en circulation avant le

1er janvier 1980)

- Pour les véhicules jusqu'aux

classes d'émissions Euro 5 et

EuroV (8)

Mesure de l'opacité des fumées en

accélération libre (moteur débrayé,

de la vitesse de ralenti à la vitesse

de coupure de l'alimentation),

vitesses au point mort et pédale

d'embrayage enfoncée ou relevé du

système de diagnostic embarqué

(OBD à partir du 20 mai 2023). Le

contrôle à la sortie du tuyau

d'échappement constitue la

a)

Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en

circulation pour la première fois après la date

indiquée dans les exigences 1.

L'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque

signalétique placée sur le véhicule par le

constructeur.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

méthode par défaut pour

l'évaluation des émissions à

l'échappement. Sur la base d'une

évaluation de l'équivalence, est

autorisé l'utilisation de l'OBD

conformément aux

recommandations du constructeur

et aux autres exigences applicables.

- Pour les véhicules à partir des

classes d'émissions Euro 6 et

Euro VI (9)

Mesure de l'opacité des fumées en

accélération libre (moteur débrayé,

de la vitesse de ralenti à la vitesse

de coupure de l'alimentation),

vitesses au point mort et pédale

d'embrayage enfoncée ou relevé du

système de diagnostic embarqué

(OBD à partir du 20 mai 2023)

conformément aux

recommandations du constructeur

et aux autres exigences applicables

1.

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

Mise en condition du véhicule

1. les véhicules peuvent être

contrôlés sans mise en condition

préalable, mais non sans que l'on se

soit assuré, pour des raisons de

sécurité, que le moteur est chaud et

dans un état mécanique

satisfaisant;

b)

Lorsque cette information n'est pas disponible, ou

lorsque les exigences 1 n'autorisent pas le recours à

des valeurs de référence,

- pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1,

- pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-1, ou

- pour les véhicules indiqués dans les exigences 1 ou

les véhicules immatriculés ou mis en circulation

pour la première fois après la date spécifiée dans

les exigences 1

1,5 m-1 (10)

Ou

0,7 m-1 (11)

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

2. Exigences concernant la mise en

condition

i) Le moteur doit être chaud

autrement dit, la température de

l'huile moteur mesurée par une

sonde dans le tube de la jauge doit

au moins être égale à 80 °C ou

correspondre à la température de

fonctionnement normale si celle-ci

est inférieure, ou la température du

bloc-moteur, mesurée d'après le

niveau du rayonnement infrarouge,

doit atteindre une valeur au moins

équivalente. Si, à cause de la

configuration du véhicule, il n'est

pas possible de procéder à ces

mesures, la température normale de

fonctionnement du moteur pourra

être établie autrement, par exemple

en se basant sur le fonctionnement

du ventilateur de refroidissement;

ii) le système d'échappement doit

être purgé par trois coups

d'accélération à vide ou par un

moyen équivalent.

c)

Mesure par télédétection indiquant un défaut de

conformité notable.

X

CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

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Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

Procédure d'essai

1. le moteur et, le cas échéant, le

turbocompresseur doivent tourner

au ralenti avant le lancement de

chaque cycle d'accélération libre.

Pour les moteurs de poids lourds,

cela signifie qu'il faut attendre au

moins dix secondes après le

relâchement de la commande des

gaz;

2. au départ de chaque cycle

d'accélération libre, la pédale des

gaz doit être enfoncée rapidement

et progressivement (en moins d'une

seconde), mais non brutalement, de

manière à obtenir un débit maximal

de la pompe d'injection;

3. à chaque cycle d'accélération

libre, le moteur doit atteindre la

vitesse de coupure de

l'alimentation, ou, pour les voitures

à transmission automatique, la

vitesse indiquée par le constructeur

ou, si celle-ci n'est pas connue, les

deux tiers de la vitesse de coupure

de l'alimentation avant que la

commande des gaz ne soit

relâchée. On pourra s'en assurer,

par exemple, en surveillant le

régime du moteur ou en laissant

passer un laps de temps suffisant

entre le moment où on enfonce la

pédale des gaz et le moment où on

la relâche, soit au moins deux

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

secondes pour les véhicules des

catégories M2, M3, N2 ou N3;

4. Les véhicules sont refusés que si

la moyenne arithmétique des

valeurs observées dans au moins

les trois derniers cycles

d'accélération libre dépasse la

valeur limite. Cette moyenne peut

être calculée en ignorant les valeurs

observées qui s'écartent fortement

de la moyenne mesurée, ou être

obtenue par un autre mode de

calcul statistique qui tient compte

de la dispersion des valeurs

mesurées. Le nombre de cycle

d’essai peut être limité afin d’éviter

des essais inutiles.

5. Afin d'éviter des essais inutiles,

peuvent refuser les véhicules pour

lesquels les valeurs mesurées après

moins de trois cycles d'accélération

libre ou après les cycles de purge

sont nettement au-dessus des

limites. Afin d'éviter des essais

inutiles, sont acceptés les véhicules

pour lesquels les valeurs mesurées

après moins de trois cycles

d'accélération libre ou après les

cycles de purge sont nettement en

dessous des limites.

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

8.3

Suppression des interférences électromagnétiques

Interférences radio

a)

Une des exigences applicables 1 n'est pas satisfaite.

X

CT

8.4

Autres points liés à l'environnement

8.4.1 Pertes de

liquides

a-1) Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau

susceptible de porter atteinte à l'environnement ou

constituant un risque pour la sécurité des autres

usagers de la route.

X

CT/CTR

a-2) Formation continue de gouttelettes constituant un

risque très grave.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3

9.1.

Portes

9.1.1 Portes d'entrée

ou de sortie

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a)

Fonctionnement défectueux.

X

CT/CTR

b-1) Mauvais état.

X

CT/CTR

b-2) Risque de blessures.

X

CT/CTR

c)

Commande d'urgence défectueuse.

X

CT/CTR

d)

Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte

défectueux.

X

CT/CTR

e-1) Non conformes aux exigences 1.

X

CT

e-2) Largeur de porte insuffisante.

X

CT

9.1.2 Issues de

secours

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement (au besoin).

a)

Fonctionnement défectueux.

X

CT/CTR

b-1) Signalisation des issues de secours illisible.

X

CT/CTR

b-2) Signalisation des issues de secours manquante.

X

CT/CTR

c)

Marteau brise-vitre manquant.

X

CT/CTR

d-1) Non conformes aux exigences 1.

X

CT

d-2) Largeur insuffisante ou accès bloqué.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

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Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

9.2. Système de

désembuage et de

dégivrage

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1) Mauvais fonctionnement.

X

CT/CTR

a-2) Affecte la sécurité de la conduite.

X

CT/CTR

b-1) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la

cabine de conduite ou l'habitacle.

X

CT/CTR

b-2) Risque pour la santé des passagers.

X

CT/CTR

c)

Dégivrage défectueux (si obligatoire).

X

CT/CTR

9.3. Système de

ventilation et de

chauffage

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1) Fonctionnement défectueux.

X

CT/CTR

a-2) Risque pour la santé des passagers.

X

CT/CTR

b-1) Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la

cabine de conduite ou l'habitacle.

X

CT/CTR

b-2) Risque pour la santé des passagers.

X

CT/CTR

9.4.

Sièges

9.4.1 Sièges de

passagers (y compris

les sièges pour le

personnel

d'accompagnement)

Contrôle visuel.

a-1) Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent

pas automatiquement.

X

CT/CTR

a-2) Issue de secours obstruée.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

9.4.2 Siège du

conducteur (exigences

complémentaires)

Contrôle visuel.

a-1) Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil,

défectueux.

X

CT/CTR

a-2) Champ de vision réduit.

X

CT/CTR

b-1) Protection du conducteur mal fixée ou non conforme

aux exigences 1.

X

CT/CTR

b-2) Risque de blessures.

X

CT/CTR

9.5. Dispositifs

d'éclairage intérieur et

d'indication de

parcours

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement

a-1) Dispositifs défectueux ou non conformes aux

exigences 1.

X

CT/CTR

a-2) Totalement inopérants.

X

CT/CTR

9.6. Couloirs,

emplacements pour

voyageurs debout

Contrôle visuel.

a-1) Mauvaise fixation du plancher.

X

CT/CTR

a-2) Stabilité compromise.

X

CT/CTR

b-1) Mains courantes ou poignées défectueuses.

X

CT/CTR

b-2) Mal fixées ou inutilisables.

X

CT/CTR

c-1) Non conformes aux exigences 1.

X

CT

c-2) Largeur ou espace insuffisant.

X

CT

9.7. Escaliers et

marches

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement (au besoin).

a-1) Détériorés.

X

CT/CTR

a-2) Endommagés.

X

CT/CTR

a-3) Stabilité compromise / altérée.

X

CT/CTR

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

b)

Les marches escamotables ne fonctionnent pas

correctement.

X

CT/CTR

c-1) Non conformes aux exigences 1.

X

CT

c-2) Largeur insuffisante ou hauteur excessive.

X

CT

9.8. Système de

communication avec

les voyageurs

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement.

a-1) Système défectueux.

X(*)

CT/CTR

a-2) Totalement inopérants.

X

CT/CTR

9.9. Inscriptions

Contrôle visuel

a-1) Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles.

X(*)

CT/CTR

a-2) Informations érronées

X

CTR

b-1) Non conformes aux exigences 1.

X(*)

CT

b-2) Informations erronées.

X

CT

9.10.

Exigences concernant le transport d'enfants

9.10.1 Portes

Contrôle visuel.

a)

Protection des portes non conformes aux exigences 1

concernant cette forme de transport.

X

CT/CTR

9.10.2 Équipements

de signalisation et

équipements spéciaux

Contrôle visuel.

a)

Équipements de signalisation et équipements

spéciaux absents ou non conformes aux exigences 1.

X

CT/CTR

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Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

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Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

9.11.

Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite

9.11.1 Portes, rampes

et ascenseurs

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement

a-1) Fonctionnement défectueux.

X

CT/CTR

a-2) Sécurité compromise.

X

CT/CTR

b-1) Mauvais état.

X

CT/CTR

b-2) Stabilité compromise; Risque de blessures.

X

CT/CTR

c-1) Commande(s) défectueuse(s).

X

CT/CTR

c-2) Sécurité compromise.

X

CT/CTR

d-1) Avertisseur(s) défectueux.

X

CT/CTR

d-2) Totalement inopérant(s).

X

CT/CTR

e)

Non conformes aux exigences 1.

X

CT

9.11.2 Système de

retenue du fauteuil

roulant.

Contrôle visuel et vérification du

fonctionnement, au besoin.

a-1) Fonctionnement défectueux.

X

CT/CTR

a-2) Sécurité compromise.

X

CT/CTR

b-1) Mauvais état.

X

CT/CTR

b-2) Stabilité compromise; Risque de blessures.

X

CT/CTR

c-1) Commande(s) défectueuse(s).

X

CT/CTR

c-2) Sécurité compromise.

X

CT/CTR

d)

Non conformes aux exigences 1.

X

CT

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Élément

Méthode

Causes de la défaillance

Évaluation des défaillances

Date

d’application

Champ

d’application

Mineure

Majeure

Critique

9.11.3 Équipements

de signalisation et

équipements spéciaux

Contrôle visuel.

a)

Équipements de signalisation et équipements

spéciaux absents ou non conformes aux exigences 1.

X

CT/CTR

9.12.

Autres équipements spéciaux

9.12.1. Installations

pour la préparation

d'aliments

Contrôle visuel.

a)

Installation non conforme aux exigences 1.

X

CT

b)

Installation endommagée au point que son utilisation

est dangereuse.

X

CT

9.12.2. Installations

sanitaires

Contrôle visuel.

a-1) Installation non conforme aux exigences 1.

X

CT

a-2) Risque de blessures.

X

CT

9.12.3 Autres

dispositifs (par

exemple les systèmes

audiovisuels)

Contrôle visuel.

a-1) Non conformes aux exigences 1.

X

CT

a-2) Sécurité de la conduite affectée.

X

CT

(1)

Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive sont incluses à titre indicatif.

(2)

43% pour les semi-remorques réceptionnés avant le 1er janvier 2012.

(3)

48% pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1er octobre 1991.

(4)

45% pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.

(5)

43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.

(6)

Exemple: 2,5 m/s² pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012.

(7)

Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive 2005/55/CE.

(8)

Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6) et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).

(9)

Réceptionnés par type conformément à l'annexe I, tableau 2 (Euro 6), au règlement (CE) n° 715/2007, et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).

(10)

Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou

ultérieurement; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008.

(11)

Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6). Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).

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MÉMORIAL A - 852 du 20 septembre 2018

(12)

Le pourcentage d’efficacité du freinage se calcule en divisant l’effort total de freinage réalisé en cas de freinage par le poids du véhicule ou, pour les semi-remorques, par la somme

des charges par essieu, et en multipliant ensuite le résultat par 100.

(13)

2,2 m/s2 pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3.

NOTES

Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans

les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque la conformité

avec les exigences a été contrôlée.

On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur

l'environnement.

(E)

Le contrôle de ce point exige le recours à un équipement.

+ (E)

Le contrôle de ce point exige dans certaines conditions le recours à un équipement.

(*)

Défectuosités ou non-conformités mineures ne donnant pas lieu à une réduction de l’échéance du prochain contrôle technique périodique à 6 mois, conformément

à l’alinéa 5 du paragraphe 1 de l’article 4bis de la loi précitée du 14 février 1955.

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MÉMORIAL A - 852 du 20 septembre 2018

L’annexe VI du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est modifiée comme suit

1. L’article 19 est abrogé ;

2. Le paragraphe 3 de l’article 20 est abrogé.

3. Les articles 20, 21 et 22 sont renumérotés 19, 20 et 21.

Chapitre 2 - Modifications du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la récep­

tion et l’immatriculation des véhicules routiers.

À l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des

véhicules routiers le paragraphe 7, alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant

« Cette immatriculation est documentée par un certificat d’immatriculation temporaire, qui reste valable

jusqu’à la fin du cinquième jour ouvrable à compter de la remise du certificat d’immatriculation, à condition

d’être accompagné d’une copie du certificat d’immatriculation restitué, certifiée conforme à l’original par la

SNCA ou par une personne déléguée par celle-ci et répondant aux conditions de l’alinéa 1. »

L’article 11 du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est modifié comme suit

1. Au paragraphe 2, le dernier alinéa est remplacé par le libellé suivant

« Lorsque ce véhicule fait l’objet d’un contrôle technique périodique en vertu de l’article 4bis, paragraphes

1er, 2 ou 3 de la loi précitée du 14 février 1955, il y a lieu de produire en outre le document prévu à l’article

12, paragraphe 10, sous (a) ou (b). »

2. Au paragraphe 3, le dernier alinéa est remplacé par le libellé suivant

« Lorsque ce véhicule fait l’objet d’un contrôle technique périodique en vertu de l’article 4bis, paragraphes

1er, 2 ou 3 de la loi précitée du 14 février 1955, il y a lieu de produire en outre le document prévu à l’article

12, paragraphe 10, sous (b). »

À l’article 12 du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016, le paragraphe 5 est remplacé par le libellé

suivant

« (5) Aux fins de documenter la conformité technique d’un véhicule routier à un type réceptionné, il y a lieu

de produire le certificat de conformité européen ou national visé à l’article 4, paragraphe 1er de la loi précitée

du 14 février 1955. À défaut d’un tel certificat, les dispositions de l’article 4 s’appliquent. Si le véhicule n’a

pas besoin d’être présenté à la SNCA en vue de son immatriculation, il y a en outre lieu de transmettre pour

les véhicules neufs une photo de la plaque du constructeur du véhicule visée à l’annexe du règlement

(UE) n° 19/2011 modifié, concernant les exigences pour la réception de la plaque réglementaire du

constructeur et du numéro d’identification des véhicules à moteur et de leurs remorques et mettant en œuvre

le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour

l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes,

composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés. »

À l’article 13 du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016, le paragraphe 3, alinéa 1er est remplacé

par le libellé suivant

« (3) Lorsque le propriétaire ou le détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg change de résidence

normale ou de siège social, il doit, endéans le mois suivant, faire procéder à l’inscription de sa nouvelle

adresse soit par la commune d’arrivée soit par la SNCA sur la partie I du certificat d’immatriculation du

véhicule concerné.»

À l’article 22 du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016, le paragraphe 2, alinéa 3 est remplacé

par le libellé suivant

« Par dérogation à l’alinéa 2 ainsi qu’au paragraphe 1er, alinéas 3 et 4, l’héritier, parent ou allié au premier

degré d’une personne décédée, a droit au maintien du numéro personnalisé sous lequel le véhicule dont il a

hérité est, le cas échéant, immatriculé. Il en est de même pour le nouveau propriétaire d’un véhicule

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MÉMORIAL A - 852 du 20 septembre 2018

historique ou pour le nouveau propriétaire de tout autre véhicule si celui-ci a été enregistré comme détenteur

au moment de la transcription précédente. Cette même règle s’applique également en cas de réimmatricu­

lation d’un véhicule historique suite à la péremption du certificat d’immatriculation dans les conditions de

l’article 4, paragraphe 8, de la loi précitée du 14 février 1955. »

Chapitre 3 - Modifications de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement

de la circulation sur toutes les voies publiques.

L’article 2 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes

les voies publiques est modifié comme suit

1.

Au paragraphe 2, la rubrique 2.3 est complétée par un point f) nouveau avec le libellé suivant

« f) Véhicule automoteur électrique hybride rechargeable : un véhicule automoteur électrique hybride équipé

d’un dispositif permettant de recharger entièrement le dispositif de stockage d’énergie électrique

embarqué sur le véhicule par une source d’énergie externe. »

2.

Au paragraphe 3, la rubrique 3.5 est complétée par un point n) nouveau avec le libellé suivant

« n) Feu de circulation diurne : un feu vers l’avant, servant à rendre le véhicule plus facilement visible en

conduite de jour. »

À l’article 24ter de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955, l’alinéa 2 est remplacé par le libellé

suivant

« Par dérogation, au cas où le véhicule transporte un conteneur qui dépasse l’arrière du véhicule, les dispo­

sitions de l’alinéa précédent s’appliquent par rapport à l’arrière du conteneur. »

À l’article 24sexies de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955, un alinéa 3 nouveau est intercalé

avec le libellé suivant

« Les modifications et transformations portées au garde-boue arrière ou à la partie arrière de la carrosserie

d’un motocycle ne doivent pas présenter une gêne ou un danger pour la circulation. Au moins un de ces

deux éléments doit au minimum recouvrir la partie arrière de la roue se situant entre le réservoir et la

verticale de l’axe de la roue arrière. »

À l’article 42bis de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955, l’avant-dernier alinéa est remplacé par

le libellé suivant

« Les véhicules automoteurs ainsi que leurs remorques peuvent être munis en outre d’un ou de de deux

feux-brouillard rouges dont le bord supérieur de la plage éclairante ne doit pas se trouver à plus de 1000 mm

au-dessus du sol et le bord inférieur à moins de 250 mm au-dessus du sol. Pour les véhicules de la catégorie

N3G, la hauteur maximale peut être portée à 1200 mm. Dans tous les cas le feu de brouillard arrière doit se

trouver à une distance supérieure à 100 mm de chacun des feux-stop. Si le véhicule est équipé d’un seul

feu-brouillard rouge, celui-ci doit être situé à la face arrière gauche ou au centre du véhicule. Si le véhicule

est équipé de deux feux-brouillard rouges, ceux-ci doivent être placés symétriquement de chaque côté de la

face arrière à une distance minimum de 100 mm des feux-stop. Les feux-brouillard rouges doivent être

branchés en parallèle avec les feux-arrière. L’usage du ou des feux-brouillard rouges doit être indiqué au

conducteur par un feu de contrôle spécial installé au tableau de bord. »

L’article 160 de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955 est modifié comme suit

1. Un paragraphe 2 nouveau est inséré avec le libellé suivant

« (2) Dans le cadre des essais scientifiques sur la voie publique avec des véhicules conçus selon des

techniques nouvelles ou des principes non réglementés ou incompatibles par nature avec les dispositions

des articles 2 à 54, le conducteur peut être exempté de certaines dispositions du paragraphe 1er sur autori­

sation à délivrer par le ministre. »

2. Les paragraphes 2 et 3 actuels sont renumérotés 3 et 4.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 852 du 20 septembre 2018

Art. 17

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Notre Ministre de la Fonction publique et

de la Réforme administrative, de Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés et de Notre Ministre des Finances,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Le Ministre de la Fonction Publique

et de la Réforme administrative,

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 11 septembre 2018.

Henri