Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des apprentissages sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en personnel.

N° 809 du 13 septembre 2018

Règlement grand-ducal du 7 septembre 2018 déterminant pour le Centre pour le développement des

apprentissages sa dénomination particulière, ses missions, ainsi que son contingent de besoin en

personnel.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée

en faveur de l’inclusion scolaire ;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre de l’agriculture, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, et de la

Chambre des métiers ayant été demandés ;

L’avis du Conseil supérieur des personnes handicapées ayant été demandé ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le Centre pour le développement des apprentissages, dénommé ci-après le « CDA », prend la dénomination

particulière « Centre pour le développement des apprentissages Grande-Duchesse Maria Teresa ».

Parmi les missions énoncées à l’article 5 de la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de

compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire, les missions propres au

CDA sont

1° concernant le point 1°, celles énoncées aux lettres a) à i), k), l) et o) ;

2° celles énoncées au point 2° ;

3° celles énoncées au point 3°, à l’exception de la lettre d) ;

4° celles énoncées aux points 4° à 6°.

Afin de pouvoir exercer les missions déterminées à l’article 2, le nombre minimal d’agents, par catégorie de

qualification de chaque unité du CDA, est défini comme suit

1° L’unité d’enseignement dispose

a) d’au moins un professeur, sous-groupe enseignement secondaire, de la catégorie de traitement ou

d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, ou instituteur, sous-groupe enseignement

fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2,

par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;

b) d’au moins un instituteur spécialisé, sous-groupes enseignement secondaire ou enseignement

fondamental, de la catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1,

par tranche de vingt enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 809 du 13 septembre 2018

c) d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie

de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de vingt enfants

ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

2° L’unité de diagnostic, de conseil et de suivi dispose

a) d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie

de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de dix enfants

ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;

b) d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie

de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de vingt enfants

ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;

c) d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la

catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de

quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;

d) d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la

catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de

trente enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

3° L’unité de rééducation et de thérapie dispose

a) d’au moins un expert en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la catégorie

de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A1, par tranche de dix enfants

ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques ;

b) d’au moins un spécialiste en sciences humaines, sous-groupe éducatif et psychosocial, de la

catégorie de traitement ou d’indemnité A, groupe de traitement ou d’indemnité A2, par tranche de

quinze enfants ou jeunes à besoins éducatifs spécifiques.

La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous la forme suivante : « Règlement grand-ducal du

7 septembre 2018 relatif au Centre pour le développement des apprentissages ».

Le présent règlement grand-ducal est applicable à partir de l'année scolaire 2018/2019.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Château de Berg, le 7 septembre 2018.

Henri