LU
Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant 1° détermination de l’emblème, de l’uniforme et de la carte de service de la Police ;
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 730 du 28 août 2018
Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant
1° détermination de l’emblème, de l’uniforme et de la carte de service de la Police ;
2° modification du règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes
militaires.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 52 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Chapitre 1
er - L’emblème
Art. 1
er.
L’emblème de la Police grand-ducale est défini comme suit
Lion avec une couronne à trois pointes, rugissant, debout sur ses deux pattes arrière et avec la queue double
liée, regardant vers la gauche.
Le lion en noir et blanc se trouve sur un écusson. Des lignes horizontales de longueurs différentes, au nombre
de neufs de chaque côté, partant des deux côtés latéraux du bord du bouclier sont interrompues à quelques
millimètres de la structure du lion.
Le bouclier est entouré d’une couronne de laurier stylisée, en noir et blanc ouverte vers le haut et assemblée
par un anneau à la pointe basse de l’écusson.
Une couronne en noir et blanc, à quatre arcs, ornée d’un globe stylisé sur la partie supérieure surplombe
l’écusson. La couronne est décorée de trois pierres précieuses fortement stylisées en forme de simples
points.
Deux bouts de flèches pointues d’un côté sont visibles sous la couronne de laurier et pointent vers le bas.
L’emblème existe en couleur bleu et rouge, en noir et blanc, en version monochrome et en version brodée.
L’apposition de l’emblème sur les vêtements et accessoires de l’uniforme est fixée à l’annexe I.
Chapitre 2 - L’uniforme
L’uniforme de la Police grand-ducale est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître
son porteur en tant que membre du cadre policier. Les vêtements et accessoires de l’uniforme de la Police
grand-ducale sont déterminés à l’annexe II.
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Le détail, la composition et le port des vêtements et accessoires de l’uniforme sont déterminés par le directeur
général de la Police grand-ducale.
Chapitre 3 - La carte de service
Tout membre de la Police grand-ducale détient et porte une carte de service permettant de l’identifier comme
membre de la Police grand-ducale.
Cette carte comporte l’emblème, les nom et prénom, une photo de son titulaire, ainsi que la mention « Officier
de police judiciaire », « Agent de police judiciaire », « Officier de police administrative », « Agent de police
administrative » ou « Cadre civil ».
Chapitre 4 - Dispositions modificatives et abrogatoires
L’article 2 du règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires est
abrogé.
Sont abrogés
1° le règlement grand-ducal modifié du 30 octobre 1968 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes
que porteront les officiers et sous-officiers de l'armée détachés à la gendarmerie et à la police ;
2° le règlement grand-ducal du 18 mai 1984 concernant l’écusson, l’emblème et le drapeau de la Police ;
3° le règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l’uniforme du corps de la Police ;
4° le règlement grand-ducal du 10 avril 1991 concernant l’uniforme du corps de la Gendarmerie.
Chapitre 5 - Disposition finale
Notre ministre de la Sécurité intérieure est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Étienne Schneider
Cabasson, le 17 août 2018.
Henri
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Annexe I - Modèle de l’emblème de la Police grand-ducale
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Annexe II - Descriptif des vêtements et accessoires de l’uniforme des membres du cadre policier de
la Police grand-ducale
I.
Les vêtements de l’uniforme
1. Tunique
La tunique est de couleur bleu noir qui est une veste droite, cintrée, se fermant par 5 boutons argentés
avec emblème. Quatre poches à patte avec boutonnière sont fermées par des boutons argentés avec
emblème. L’encolure de la veste est formée par deux revers et le col. Celui-ci est coupé en pointe
sur les extrémités qui sont garnies d’un écusson coupé en losange et portent le monogramme S.A.R.
le Grand-Duc.
2. Épaulettes
Les épaulettes portent les insignes de grade et un bouton argenté avec emblème et garnies d’une
bise en drap bleu. Cette bise est en fil argenté pour le Directeur général et le Directeur général adjoint.
3. Pantalon ou jupe
Le pantalon ou la jupe sont de couleur bleu noir. Les coutures de côté sont munies d’un passepoil
en drap bleu. Le pantalon et la jupe pour les membres du niveau des commissaires divisionnaires et
pour les commissaires tels que définis à l’article 54 de la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-
ducale sont dotés de 2 galons noirs de chaque côté du passepoil.
4. Écusson avec emblème de la Police grand-ducale
L’écusson est rond, d’un diamètre de 5 cm, et est en métal blanc. Il porte l’emblème de la Police
avec le lettrage en majuscules « ZESUMME FIR IECH » au-dessus de l’emblème et le lettrage en
majuscules « POLICE LËTZEBUERG » en dessous de l’emblème. Il est fixé sur support en cuir noir
pour être porté sur la poche de poitrine droite de la tunique.
5. Ceinturon de cérémonie
Le ceinturon de cérémonie est en soie bleu clair. La fermeture est en métal argenté et porte l’emblème
de la Police.
6. Chemise manches longues ou courtes
La chemise est de couleur bleue avec pattes d’épaule et deux poches de poitrine portant l’inscription
« POLICE » en lettres capitales sur la patte de poche de poitrine droite.
7. Polo manches longues ou courtes
Le polo de couleur bleu noir porte une sérigraphie de couleur blanche « POLICE » sur la poitrine
droite et sur le dos. Une sérigraphie de couleur blanche « POLICE » est apposée verticalement sur
les deux bras. Une bande incorporée de couleur bleu clair ceinture le milieu du corps du polo.
8. Pullover à col en V ou à col rond
Le pullover est de couleur bleu noir et les épaules sont garnies de pattes. Une bande incorporée de
couleur bleu clair ceinture le milieu du corps du pullover ainsi que les manches. Cette bande porte
l’inscription « POLICE » en lettres bleu marine à hauteur de la poitrine gauche.
9. Parka
La parka est de couleur bleu noir et comporte deux poches de poitrine et deux poches basses sur
le devant. La patte de poche de poitrine droite porte l’inscription « POLICE » en lettres capitales
blanches. Sur cette même poche de poitrine est apposé l’emblème brodé de la Police. Le mot
« POLICE » figure en lettres capitales blanches sur le dos. Une bande en matière réfléchissante
parcourt toute la largeur du dos. Sur chaque épaule est fixée une patte en tissu de fond permettant
le port des passants-coulants avec les insignes de grade.
10.Blouson
Le blouson est de couleur bleu noir et comporte deux poches de poitrine insérées, fermant par glissière
et rabat ainsi que deux poches basses plaquées, fermant par glissière et rabat. Au-dessus de la
poche de poitrine droite se trouve l’inscription « POLICE » en lettres capitales blanches. Sur cette
même poche de poitrine est apposée l’emblème brodé de la Police. Sur le dos se trouve l’inscription
« POLICE » en lettres capitales blanches. Une bande en matière réfléchissante parcourt toute la
largeur du dos. Sur chaque épaule est fixée une patte en tissu de fond permettant le port des passants-
coulants avec les insignes de grade.
11.Les passants-coulants sont de couleur bleu ou de couleur orange (pour la veste de la tenue moto)
et portent les insignes de grade.
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12.Imperméable
L’imperméable est de couleur bleu noir. Deux emblèmes en métal blanc de la Police sont montés
sur les pointes en losange du col. Des pattes d’épaule permettent le port de passants-coulants avec
insignes de grade.
13.Veste « Maintien de l’ordre »
La veste est de couleur bleu foncé. Le logo réfléchissant « POLICE » est fixé sur le devant et sur
le dos de la veste.
La combinaison d’intervention de l’Unité Spéciale est un overall de couleur gris-beige. Les coudes et
les genoux sont renforcés. L’inscription « POLICE » se trouve sur la poitrine gauche et sur le dos.
L’emblème de la Police se trouve sur le devant sous l’inscription POLICE.
14.Coupe-vent cycliste
Le coupe-vent cycliste est de couleur bleu noir et orange fluo avec l’inscription « POLICE » en gris-
argentée réfléchissant sur le dos et sur la poitrine côté droit. L’emblème brodé noir et blanc de la
Police est apposé en dessous.
15.Veste moto
Elle est de couleur bleu noir et orange fluo. Sur la poitrine droite, au-dessus de l’emblème brodé noir et
blanc de la Police, et sur le dos se trouve l’inscription « POLICE » en lettres capitales réfléchissantes
gris-argenté. Elle est munie de pattes sur chaque épaule permettant le port des passants coulants
avec les insignes de grades.
16.T-shirt de circulation
Il est à manches courtes, de couleur bleu noir et muni d’une bande orange fluo sur les épaules. Un
bande réfléchissante gris-argenté fait le tour de la poitrine. Sur le dos et l’avant droite se trouve une
inscription réfléchissante gris-argenté « POLICE ».
17.Képi
Le képi pour le personnel masculin est en tissu de fond bleu noir avec une visière en vinyle noir et
bordé d’un jonc en métal de couleur argenté. En fonction des grades, le calot est bordé d’une soutache
argentée et muni d’un nœud hongrois. Il comprend une jugulaire double cordon argent attachée de
chaque côté par un bouton avec emblème et un bandeau d’élite argent. L’emblème de la Police est
brodé en fil argenté sur la partie de devant et un bandeau de velours noir va autour du képi à partir
du bandeau d’élite jusqu’à la base.
Le képi du Directeur général se caractérise par un triple nœud hongrois, quatre soutaches argent qui
tournent et trois qui montent et de deux bandeaux superposés « feuilles de chêne », brodé main au
fil cannetille argent.
Le képi du Directeur général adjoint se caractérise par un triple nœud hongrois, trois soutaches argent
qui tournent et trois qui montent et de deux bandeaux superposés « feuilles de chêne », brodé main
au fil cannetille argent.
Le képi des membres du niveau « commissaires divisionnaires » se caractérise par un bandeau
« feuilles de chêne », brodé main au fil cannetille argent.
Le képi des brigadiers se caractérise par une soutache argent avec un filet bleu qui tourne et une
qui monte.
18.Chapeau
Le chapeau, pour le personnel féminin, est en feutre de poil bleu noir, avec une calotte en forme
de cône avec un bord relevé à l’arrière. Sur un bandeau de velours noir se trouvent les marques
distinctives du rang. En fonction des grades, le chapeau est brodé d’une soutache argentée.
L’emblème de la Police est brodé en fil argenté sur la partie de devant et un bandeau d’élite argent
va autour du chapeau.
Le chapeau du Directeur général se caractérise par quatre soutaches argent qui tournent et deux
bandeaux superposés « feuilles de chêne », brodé main au fil cannetille argent.
Le chapeau du Directeur général adjoint se caractérise par trois soutaches argent qui tournent et deux
bandeaux superposés « feuilles de chêne », brodé main au fil cannetille argent.
Le chapeau des membres du niveau « commissaires divisionnaires » se caractérise par un bandeau
« feuilles de chêne », brodé main au fil cannetille argent.
Le chapeau pour les brigadiers se caractérise par une soutache argent avec un filet bleu qui tourne.
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19.Képi blanc de circulation
Il répond aux caractéristiques du képi à part la couleur. L’emblème est en métal blanc.
20.Chapeau blanc de circulation
Il répond aux caractéristiques du chapeau à part la couleur. L’emblème est en métal blanc.
21.Casquette d’intervention
Elle est de couleur bleu noir et porte une broderie « POLICE » en caractères blancs sur le devant
et sur le derrière.
22.Bonnet d’hiver
Le bonnet d’hiver est de couleur bleu noir et porte l’emblème de la Police sur le devant.
II.
Les accessoires aux effets d’uniforme
1. Chasuble
Le chasuble est un gilet de couleur orange fluo et porte l’inscription « POLICE » en lettres majuscules
sur le dos.
2. Brassard
Le brassard est de couleur orange fluo et porte l’emblème ainsi que l’inscription « POLICE » en lettres
majuscules.
3. Plaquette de service
La plaquette de service est ronde, d’un diamètre de 5 cm et porte l’emblème de la Police avec le
lettrage en majuscules « ZESUMME FIR IECH » au-dessus de l’emblème et le lettrage en majuscules
« POLICE LËTZEBUERG » en dessous de l’emblème.
4. Ceinturon pour pantalon
Ce ceinturon est en cuir de couleur noire avec boucle en métal avec l’emblème de la Police.
5. Épingle cravate
Elle a la forme d’une barrette rectangulaire portant l’emblème de la Police.