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rgd_2018_08_01_a772 LU

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

9 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG



N° 772 du 5 septembre 2018

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de

compensation en éco-points.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Principes

Le nombre en éco-points pour une circonférence des arbres ou une surface données, attribué à chaque

biotope, habitat ou toute autre utilisation du sol même non protégée par les articles 13 et 17 de la loi du 18

juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, dénommés ci-après

« éléments à évaluer », est fixé dans l’annexe 1.

Le nombre en éco-points de base est compris entre 1 et 64 pour les éléments à évaluer.

Pour déterminer la valeur écologique, le nombre en éco-points de base est multiplié, en fonction de l’élément

à évaluer, soit par la surface donnée dont l’unité de mesure est le mètre carré horizontal ou vertical, soit par

la circonférence de l’arbre donnée dont l’unité de mesure est le centimètre.

La valeur écologique exprimée en éco-points est à calculer à l’état initial et à l’état final.

On entend par état initial, la valeur écologique exprimée en éco-points d’un élément à évaluer, sur base de

la situation existante, avant toute réalisation d’un projet à autoriser.

On entend par état final la valeur écologique exprimée en éco-points d’un élément à évaluer, sur base de la

situation projetée après réalisation d’un projet à autoriser.

Le nombre en éco-points à appliquer obligatoirement pour l’évaluation de l’état final dépend de la situation

du projet situé soit en zone verte, soit à l’extérieur de la zone verte.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Ajustement des éco-points en fonction de la qualité écologique

(1) Pour l’évaluation de l’état initial, le nombre en éco-points de base est à multiplier par un facteur d’ajus­

tement compris entre 0,75 et 1,5 en fonction de la qualité écologique de l’élément à évaluer, tel qu’il est

indiqué à l’annexe 1.

Le facteur d’ajustement pour le calcul de l’état initial est compris entre 0,75 et 1,5 et est indiqué à

l’annexe 1.

(2) En zone verte, le nombre en éco-points de base pour l’évaluation de l’état final peut exceptionnellement

être ajusté jusqu’à hauteur d’une valeur maximale en fonction de la qualité écologique visée du biotope

protégé ou de l’habitat, sur base d’un argumentaire dûment motivé.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Facteurs de correction en présence d’espèces d’intérêt communautaire ayant un état de

conservation non favorable

Pour l’évaluation de l’état initial, le nombre en éco-points ajusté suivant l’article 2, paragraphe 1er, est

complété par addition d’un facteur de correction au cas où seraient recensées une ou plusieurs espèces

d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, qui sont reprises

à l’annexe 2.

Le facteur de correction est fixé en fonction de l’évaluation de l’état de conservation des espèces de la façon

suivante

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

5 éco-points pour les espèces ayant un état de conservation « non favorable inadéquat » ou

« inconnu » ;

10 éco-points pour les espèces ayant un état de conservation « non favorable mauvais ».

En présence de plusieurs espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été

évalué non favorable, seul le facteur de correction le plus élevé est à appliquer.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Système de calcul

La valeur écologique d’un site ou d’une zone est la somme des valeurs écologiques de l’ensemble des

surfaces et des arbres donnés, attribuées aux éléments à évaluer.

Le bilan écologique correspond à la différence entre la valeur écologique exprimée en éco-points de l’état

initial et la valeur écologique exprimée en éco-points de l’état final. Le bilan écologique exprimé en éco-points

définit l’envergure des mesures compensatoires.

Le bilan écologique est à réaliser obligatoirement à l’aide de l’application informatique de calcul numérique

d’évaluation et de compensation en éco-points qui sera mis à disposition par le ministre ayant

l’Environnement dans ses attributions, désigné ci-après par « le ministre », sur un site électronique prévu à

cet effet.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Fixation des modalités de calcul

Le ministre arrête les modalités de calcul du système numérique en éco-points, y inclus l’ajustement et le

facteur de correction.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Période d’entretien

La période d’entretien des éléments du milieu naturel créés suite à la mise en œuvre des mesures compen­

satoires est de vingt-cinq ans à compter de la réalisation de chaque mesure compensatoire.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Monitoring des mesures compensatoires

Une évaluation de la bonne réalisation des mesures compensatoires est obligatoire suite à la réalisation du

projet autorisé ainsi que tous les cinq ans. Pour le cas où les résultats de cette évaluation ne seraient pas

satisfaisants, l’adaptation de la gestion des mesures compensatoires s’impose.

Un rapport de cette évaluation est à établir par une personne agréée, dans le cadre de la loi du 21 avril 1993

relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’État pour

l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement. Ce

rapport est à adresser au ministre par le gestionnaire du pool compensatoire, respectivement par le

demandeur d’autorisation dans le cas d’une exception autorisée suivant les paragraphes 2 et 3 de l’article

63 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.

Formule exécutoire et de publication

Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Cabasson, le 1er août 2018.

Henri

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Annexe 1

Situation

État initial

État final

Numéro

Biotope, habitat ou autre

utilisation du sol

(élément à évaluer)

Éco-point de base

Éco-point ajusté –

valeur minimale

Éco-point ajusté –

valeur maximale

Éco-point –

à l'extérieur de la zone verte

Éco-point de base –

en zone verte

Éco-point –

valeur maximale en zone

verte

Unité de mesure

Eaux

Sources

BK05 - Sources proches de l'état naturel

(pauvres ou riches en calcaire)

m2

7220 - Sources pétrifiantes avec formation

de travertins (Cratoneurion)

/

m2

BK11 - Marais des sources

/

m2

Sources peu proches de l'état naturel

/

m2

Sources captées

/

m2

Cours d'eau

3260 - Rivières des étages planitiaire à

montagnard avec végétation du

m2

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Ranunculion fluitantis et du Callitricho-

Batrachion

BK12 - Cours d'eau naturels y inclus

classes 1 et 2 de la qualité de l'eau

m2

BK12 - Cours d'eau aménagés modérément

y inclus classes 3 et 4 de la qualité de l'eau

/

m2

Cours d'eau aménagés intensivement y

inclus classe 5 de la qualité de l'eau

/

/

m2

Canaux

/

/

m2

Cavité technique, demi-coque

/

/

m2

Formes spéciales d'eaux courantes

BK08 - Bras mort

/

/

/

m2

Plans d'eau - eaux stagnantes

BK08 - Mardelles / plans d'eau proches de

l'état naturel

m2

Lac artificiel (zone d'atterrissement incl.)

/

m2

Ancienne gravière ou carrière remplie d'eau

(zone d'atterrissement incl.)

/

m2

3130 - Eaux stagnantes, oligotrophes à

mésotrophes avec végétation du

Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-

Nanojuncetea

m2

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

3140 - Eaux oligo-mésotrophes calcaires

avec végétation benthique à Chara spp.

m2

3150 - Lacs et plans d’eaux eutrophes

naturels avec végétation du

Magnopotamion ou Hydrocharition

m2

Plans d'eau artificiels

m2

Bassin décoratif

m2

Bassin industriel (installation de

refroidissement, bassin de port, etc.)

/

m2

Bassin de rétention ouvert (dégradé,

technique)

/

m2

Bassin de rétention ouvert (naturel,

écologique)

m2

Types de biotopes terrestres-

morphologiques

Formations rocheuses, falaises, éboulis,

carrières et remblais

BK01 - Complexes de parois rocheuses des

zones d’extraction

/

m2

BK02 - Complexes d'éboulis et de blocs

rocheux des zones d’extraction

/

m2

8210 - Pentes rocheuses calcaires avec

végétation chasmophytique

/

m2

(vertical)

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

8220 - Pentes rocheuses siliceuses avec

végétation chasmophytique

/

m2

(vertical)

8230 - Roches siliceuses avec végétation

pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo

albi-Veronicion dillenii

/

m2

(vertical)

Paroi rocheuse composée de roche meuble

(sableuse, argileuse)

m2

(vertical)

8150 - Eboulis médio-européens siliceux

des régions hautes

/

/

/

m2

8160 - Eboulis médio-européens calcaires

des étages collinéen à montagnard

/

/

/

m2

Zones d'extraction et terrils

/

m2

Formations géomorphologiques

spéciales

8310 - Grottes non exploitées par le

tourisme

/

/

/

m2

BK22 - Cavités souterraines, mines et

galeries

/

/

m2

Formations morphologiques

anthropogènes

BK21 - Cairns et murgiers

m2

BK20 - Murs en pierres sèches (posés

librement des deux côtés ou posés

latéralement en contact direct avec la terre)

m2

(vertical)

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Murs à pierres colmatées ou escaliers

/

/

m2

(vertical)

Gabions (sans contact latéral avec la terre)

/

/

m2

(vertical)

Gabions (en contact latéral direct avec la

terre)

m2

(vertical)

Biotopes terrestres et semi-terrestres

des milieux ouverts

Marais de transition

7140 - Tourbières de transition et

tremblantes

/

/

/

m2

BK11 - Landes sur marais de transition

/

/

/

m2

Bas-marais et marécages non-boisés

BK11 - Marais à petites Laîches,

parvocariçaies (sites pauvres en bases ou

riches en bases)

/

/

/

m2

BK11 - Bas-marais et marécages

/

m2

BK11 - Marais de pente

/

/

/

m2

Roselières et magnocariçaies

BK06 - Jonchaie

/

m2

BK06 - Phragmitaie (aquatique)

/

m2

BK06 - Phragmitaie (terrestre)

/

m2

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

BK06 - Typhaie

/

m2

BK06 - Autres types de roselières

/

m2

BK04 - Magnocariçaies (sur station

oligotrophe ou eutrophe)

/

m2

Pelouses sèches / pelouses calcaires mi-

sèches

6110 - Pelouses rupicoles calcaires ou

basiphiles de l’Alysso-Sedion albi

/

m2

6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et

faciès d’embuissonnement sur calcaires

(Festuco-Brometalia) exploitées

/

m2

6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et

faciès d’embuissonnement sur calcaires

(Festuco-Brometalia) non-exploitées

/

/

/

m2

BK03 - Complexes de pelouses pionnières

et maigres des zones d’extraction

/

m2

BK07 - Pelouses maigres sur sols sableux

et siliceux

/

m2

Herbages

6510 - Prairies maigres de fauche de basse

altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba

officinalis) et pâturage fauché maigre (6510

catégorie A et B)

/

m2

Herbages extensifs - Prairies et pâturages

avec herbes typiques des prairies

m2

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Herbages intensifs

/

m2

Gazons

/

/

m2

Pelouses fleuries, gazons sur du gravier

avec des espèces qui confèrent une valeur

écologique

/

m2

6410 - Prairies à Molinia sur sols calcaires,

tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion

caeruleae)

/

m2

BK10 - Prairies humides du Calthion et

divers types de prairies humides extensives

/

m2

Gazons fluviatiles naturels extensifs ou pas

exploités

m2

Herbages humides intensifs pauvres en

espèces

/

m2

BK10 - Prairies humides du Calthion et

divers types de prairies humides extensives

en friche; BK11 - Prairies humides tombées

en friche

/

m2

Landes et pelouses à nard

4030 - Landes sèches européennes

/

m2

6230 - Formations herbeuses à Nardus,

riches en espèces, sur substrats siliceux

des zones montagnardes (et des zones

submontagnardes de l’Europe continentale)

/

m2

Champs, plantations de ligneux, jardins,

vignobles, vignobles en jachère

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Champs sans ou avec végétation

fragmentée d'espèces ségétales

/

m2

Champs avec végétation d'espèces

ségétales pertinentes pour la protection de

la nature (pauvres/riches en bases)

respectivement bandes herbeuses en

bordure de champs

m2

Champs mis en jachère avec végétation

d'espèces ségétales (pauvres/riches en

bases)

m2

Cultures fourragères

/

m2

Maraîchage

/

m2

Plantations d'arbres fruitiers à basse tige,

cultures de fruits cultivés en espalier,

cultures d'arbustes à fruits, pépinières,

cultures de jeunes arbres, cultures de

sapins de Noël, viticulture

/

m2

Vignes mises en jachère

/

m2

Plantations de ligneux sur sites pollués

/

m2

Végétation rudérale, végétation des

franges, peuplements dominants,

mégaphorbiaies

Végétation rudérale annuelle

/

m2

Végétation rudérale persévérante (sites

chauds et secs ou frais à humides ou riches

en herbes)

/

m2

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles

d’ourlets planitiaires et des étages

montagnard à alpin des forêts de sites

oligio- à eutrophes

m2

Coupes rases, chablis et clairières

/

/

/

m2

Lisières et franges herbagères (sans

bordures ligneuses, ainsi que prairies en

jachère)

m2

6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles

d’ourlets planitiaires et des étages

montagnard à alpin des cours d’eau

m2

Formations de néophytes le long des cours

d'eau ou en lisière forestière (>50%)

/

/

/

m2

Formations dominantes non ligneuses

pauvres en espèces (p.ex. Pteridium

aquilinum, Calamagrostis epigejos) ou

composées d'espèces qui forment des

populations dominantes (p.ex. Urtica dioica)

/

/

/

m2

Peuplements de ligneux et buissons

Buissons, broussailles, haies

BK17 - Buissons de sites humides

m2

BK17 - Buissons de sites frais (y inclus

formations de genêts à balais)

m2

5110 - Formations stables xérothermophiles

à Buxus sempervirens des pentes

rocheuses (Berberidion p.p.)

/

m2

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

5130 - Formations à Juniperus communis

sur landes ou pelouses calcaires

/

m2

BK17 - Buissons de sites secs et chauds

m2

BK17 - Buissons et broussailles de sites

rudéraux et riches en azote

m2

BK16 - Bosquets composés d'au moins

50% d'espèces indigènes

m2

BK17 - Haies sur cairns

m2

BK17 - Haies des bords de champ de plain-

pied ou sur des talus

m2

Haies d'agrément

/

m2

Lianes et plantes grimpantes

Formations indigènes de lianes et de

plantes grimpantes (tous les sous-types)

/

m2

Buissons et haies non typiques du

milieu

Buissons et haies composés d'espèces non

typiques du milieu (>25%)

/

/

m2

Buissons et haies composés d'espèces non

indigènes (plantations d'arbustes

d'ornement)

/

/

/

m2

Rangées d'arbres, groupes d'arbres,

arbres isolés et vergers

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Arbre isolé ou BK18 - groupes et rangées

d'arbres indigènes, adaptés au site ou arbre

fruitier

cm (circon-

férence)

Arbre isolé ou groupes et rangées d'arbres

non indigènes, non adaptés au site

/

/

/

cm (circon-

férence)

BK09 - Vergers à haute tige (vieux arbres)

/

/

/

m2

Vergers plantés récemment

cm (circon-

férence)

Lisières forestières

BK15 - Lisières forestières structurées

(emplacements humides ou secs et chauds)

m2

BK15 - Lisières forestières structurées

(emplacements frais ou sites rudérales et

riches)

m2

Forêts

Forêts marécageuses, forêts alluviales

91D0 - Tourbières boisées

/

/

/

m2

91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et

Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion

incanae, Salicion albae) *

/

m2

BK18 - Bandes de forêts alluviales (1-2

rangées d'arbres typiques, adaptés aux

conditions stationnelles le long de cours

d'eau)

/

m2

Forêts de sites secs et chauds

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

BK13 - Chênaies sur ardoises

/

m2

BK13 - Chênaies sur rendosol

/

m2

BK14 - Chênaies xérophiles à Campanule

/

m2

Forêts de ravin

9180 - Forêts de pentes, éboulis ou ravins

du Tilio-Acerion

/

m2

9180 - Forêts de ravin (Polystic à aiguillons

- érable)

/

m2

Forêts riches en hêtre sur stations

moyennes

9130 - Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum

/

m2

9150 - Hêtraies calcicoles médio-

européennes du Cephalanthero-Fagion

/

m2

9110 - Hêtraies du Luzulo-Fagetum

/

m2

Chênaies et chênaies-charmaies sur

stations moyennes

9160 - Chênaies pédonculées ou chênaies-

charmaies sub-atlantiques et médio-

européennes du Carpinion betuli

/

m2

BK13 - Autres types de taillis de chênes

/

m2

Peuplements de feuillus ou forêts

pionnières

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

BK13 - Peuplements de feuillus et forêts

pionnières (essences indigènes, adaptées à

la station)

m2

Peuplements forestiers artificiels

Peuplements de feuillus à essences

exotiques

/

/

/

m2

Peuplements de conifères

/

/

m2

Parcs forestiers

/

/

m2

Biotopes techniques

Petites surfaces non couvertes et non

goudronnées des zones urbanisées

Plantations d'herbes ou d'arbustes annuels

ou persistants

/

/

m2

Infrastructures routières et places

Rue/Chemin/Place scellé(e)

/

/

m2

Rue/Chemin/Place pavé(e) (pavage sans

scellage des joints), recouvert(e) de gravier,

partiellement consolidé(e)

/

/

m2

Chemin non stabilisé

m2

Chemin creux (complexe)

m2

Surface de sol brut

/

/

m2

Autres infrastructures routières

/

/

m2

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Édifices

Surface bâtie

/

/

m2

Châteaux, églises et chapelles historiques,

vieux locaux d'élevage, de granges, de

greniers traditionnels

/

/

/

m2

Petits bâtiments, hangars

/

/

m2

Décharge

Décharge

/

/

/

m2

Petits espaces verts autour des

bâtiments

Toit végétal intensif

/

/

m2

Toit végétal extensif

/

/

m2

Façades végétalisées

/

/

m2

(vertical)

Jardin

Jardin privé

/

/

m2

Jardin communautaire

/

/

m2

Autres

Toute autre surface privée dans la zone de

construction (maison, garage, zone de

verdure, …)

/

/

m2

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Annexe 2

Nom latin

Nom français

État de conservation

Facteur de correction

exprimé en éco-points à

additionner

Fauna

CHIROPTERA

Rhinolophus ferrumequinum

Grand Rhinolophe

U1

Myotis dasycneme

Murin des marais

XX

Myotis brandtii

Murin de Brandt

XX

Myotis mystacinus

Murin à moustaches

XX

Myotis emarginatus

Murin à oreilles échancrées

U1

Myotis nattereri

Murin de Natterer

U1

Myotis bechsteinii

Murin de Bechstein

U1

Myotis myotis

Grand Murin

U1

Nyctalus noctula

Noctule commune

U2

Nyctalus leisleri

Noctule de Leisler

U1

Eptesicus serotinus

Sérotine commune

U1

Eptesicus nilsonii

Sérotine de Nilsson

U1

Pipistrellus nathusii

Pipistrelle de Nathusius

XX

Plecotus auritus

Oreillard commun

U1

Plecotus austriacus

Oreillard gris

U1

Barbastella barbastellus

Barbastelle d’Europe

U2

RODENTIA

Castor fiber

Castor d’Europe

U2

CARNIVORA

Lutra lutra

Loutre d’Europe

U2

Felis silvestris

Chat sauvage

U1

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Martes martes

Martre

U1

Mustela putorius

Putois

XX

AVES

Accipiter gentilis

Autour des palombes

U1

Acrocephalus arundinaceus

Rousserolle turdoïde

U1

Acrocephalus paludicola

Phragmite aquatique

U2

Acrocephalus palustris

Rousserolle verderolle

U1

Acrocephalus schoenobaenus

Phragmite des joncs

U2

Acrocephalus scirpaceus

Rousserolle effarvatte

U1

Aegolius funereus

Chouette de Tengmalm

XX

Alauda arvensis

Alouette des champs

U2

Alcedo atthis

Martin pêcheur

U1

Anas querquedula

Sarcelle d'été

U1

Anser fabalis rossicus

Oie des toundras (syn.: Oie des

moissons)

U2

Anthus pratensis

Pipit farlouse

U2

Anthus spinoletta

Pipit spioncelle

U1

Anthus trivialis

Pipit des arbres

U1

Apus apus

Martinet noir

U2

Athene noctua

Chevêche d'Athéna

U2

Bonasa bonasia (syn.: Tetrastes bonasia)

Gélinotte des bois

U2

Botaurus stellaris

Butor étoilé

U1

Caprimulgus europaeus

Engoulevent d'Europe

U2

Carduelis cannabina (syn.: Linaria cannabina)

Linotte mélodieuse

U1

Carduelis carduelis

Chardonneret élégant

U1

Charadrius dubius

Petit Gravelot

U1

Ciconia ciconia

Cigogne blanche

U1

Ciconia nigra

Cigogne noire

U1

Cinclus cinclus

Cincle plongeur

U1

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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Circus aeruginosus

Busard des roseaux

U1

Circus cyaneus

Busard Saint-Martin

U1

Corvus monedula (syn.: Coloeus monedula)

Choucas des tours

U1

Coturnix coturnix

Caille des blés

U2

Crex crex

Râle des genêts

U2

Cuculus canorus

Coucou gris

U2

Delichon urbicum

Hirondelle des fenêtres

U2

Dendrocopos medius

Pic mar

U1

Dendrocopos minor (syn.: Dryobates minor)

Pic épeichette

U1

Emberiza citrinella

Bruant jaune

U1

Emberiza schoeniclus

Bruant des roseaux

U1

Falco peregrinus

Faucon pèlerin

U1

Ficedula hypoleuca

Gobemouche noir

U1

Gallinago gallinago

Bécassine des marais

U2

Hippolais icterina

Hypolaïs ictérine

U2

Hirundo rustica

Hirondelle rustique

U2

Ixobrychus minutus

Blongios nain

U1

Jynx torquilla

Torcol fourmilier

U1

Lanius collurio

Pie-grièche écorcheur

U1

Lanius excubitor

Pie-grièche grise

U2

Locustella naevia

Locustelle tachetée

U1

Lullula arborea

Aloutte lulu

U2

Luscinia megarhynchos

Rossignol philomèle

U1

Luscinia svecica cyanecula

Gorgebleue à miroir

U1

Lymnocryptes minimus

Bécassine sourde

XX

Miliaria calandra (syn.: Emberiza calandra)

Bruant proyer

U2

Milvus migrans

Milan noir

U1

Milvus milvus

Milan royal

U1

Motacilla flava

Bergeronnette printanière

U2

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Oenanthe oenanthe

Traquet motteux

U2

Oriolus oriolus

Loriot d'Europe

U1

Parus montanus (syn.: Poecile montanus)

Mésange boréale

U1

Passer domesticus

Moineau domestique

U1

Passer montanus

Moineau friquet

U1

Perdix perdix

Perdrix grise

U2

Philomachus pugnax

Combattant varié

U1

Phoenicurus phoenicurus

Rougequeue à front blanc

U1

Phylloscopus sibilatrix

Pouillot siffleur

U1

Picus canus

Pic cendré

U1

Picus viridis

Pic vert

U1

Podiceps cristatus

Grèbe huppé

U1

Porzana porzana

Marouette ponctuée

U1

Rallus aquaticus

Râle d'eau

U1

Remiz pendulinus

Rémiz penduline

U1

Riparia riparia

Hirondelle des rivages

U2

Saxicola rubetra

Tarier des prés

U2

Saxicola rubicola (syn.: Saxicola torquatus)

Tarier pâtre

U1

Scolopax rusticola

Bécasse des bois

XX

Serinus serinus

Serin cini

U1

Streptopelia turtur

Tourterelle des bois

U2

Sylvia communis

Fauvette grisette

U1

Sylvia curruca

Fauvette babillarde

U1

Tringa glareola

Chevalier sylvain

U1

Tringa totanus

Chevalier gambette

U2

Tyto alba

Effraie des clochers

U1

Upupa epops

Huppe fasciée

U1

Vanellus vanellus

Vanneau huppé

U2

SAURIA

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

Lacerta agilis

Lézard des souches

U2

Podarcis muralis

Lézard des murailles

U1

OPHIDIA

Coronella austriaca

Coronelle lisse

U2

CAUDATA

Triturus cristatus

Triton crêté

U1

ANURA

Alytes obstetricans

Alyte accoucheur

U1

Bombina variegata

Sonneur à ventre jaune

U2

Bufo calamita (syn.: Epidalea calamita)

Crapaud calamite

U2

Hyla arborea

Rainette verte

U2

PETROMYZONIFORMES

Lampetra planeri

Lamproie de Planer

U1

SALMONIFORMES

Thymallus thymallus

Ombre commun

U2

Salmo salar

Saumon atlantique

U2

CYPRINIFORMES

Rhodeus sericeus amarus

Bouvière

U1

Barbus barbus

Barbeau

U1

CRUSTACEA

Astacus astacus

Ecrevisse à pattes rouges

U2

INSECTA

Lycaena helle

Cuivré de la bistrorte

U2

Euphydrias aurinia

Damier de la succise

U2

Maculinea arion

Azuré du serpolet

U2

Proserpinus proserpina

Sphinx de l’épilobe

U1

Coenagrion mercuriale

Agrion de mercure

U2

Oxygastra curtisii

Cordulie à corps fin

U1

Leucorrhinia caudalis

Leucorrhine à large queue

U1

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018

BIVALVIA

Margaritifera margaritifera

Moule perlière

U2

Unio crassus

Mulette épaisse

U2

ANNELIDA

Hirudo medicinalis

Sangsue médicinale

U2

Flora

LICHENES

Cladonia spp.

Cladonies

U1

BRYOPHYTA

Dicranum viride

Dicrane vert

U1

Sphagnum spp

Sphaignes

U2

PTERIDIOPHYTA

Lycopodium spp.

Lycopodes

U1

ANGIOSPERMAEngiospermae

Arnica montana

Arnica des montagnes

U2

Légende

U1 = défavorable

U2 = mauvais

XX = inconnu

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