Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de compensation en éco-points.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
N° 772 du 5 septembre 2018
Règlement grand-ducal du 1er août 2018 instituant un système numérique d’évaluation et de
compensation en éco-points.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ;
L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Principes
Le nombre en éco-points pour une circonférence des arbres ou une surface données, attribué à chaque
biotope, habitat ou toute autre utilisation du sol même non protégée par les articles 13 et 17 de la loi du 18
juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, dénommés ci-après
« éléments à évaluer », est fixé dans l’annexe 1.
Le nombre en éco-points de base est compris entre 1 et 64 pour les éléments à évaluer.
Pour déterminer la valeur écologique, le nombre en éco-points de base est multiplié, en fonction de l’élément
à évaluer, soit par la surface donnée dont l’unité de mesure est le mètre carré horizontal ou vertical, soit par
la circonférence de l’arbre donnée dont l’unité de mesure est le centimètre.
La valeur écologique exprimée en éco-points est à calculer à l’état initial et à l’état final.
On entend par état initial, la valeur écologique exprimée en éco-points d’un élément à évaluer, sur base de
la situation existante, avant toute réalisation d’un projet à autoriser.
On entend par état final la valeur écologique exprimée en éco-points d’un élément à évaluer, sur base de la
situation projetée après réalisation d’un projet à autoriser.
Le nombre en éco-points à appliquer obligatoirement pour l’évaluation de l’état final dépend de la situation
du projet situé soit en zone verte, soit à l’extérieur de la zone verte.
Ajustement des éco-points en fonction de la qualité écologique
(1) Pour l’évaluation de l’état initial, le nombre en éco-points de base est à multiplier par un facteur d’ajus
tement compris entre 0,75 et 1,5 en fonction de la qualité écologique de l’élément à évaluer, tel qu’il est
indiqué à l’annexe 1.
Le facteur d’ajustement pour le calcul de l’état initial est compris entre 0,75 et 1,5 et est indiqué à
l’annexe 1.
(2) En zone verte, le nombre en éco-points de base pour l’évaluation de l’état final peut exceptionnellement
être ajusté jusqu’à hauteur d’une valeur maximale en fonction de la qualité écologique visée du biotope
protégé ou de l’habitat, sur base d’un argumentaire dûment motivé.
Facteurs de correction en présence d’espèces d’intérêt communautaire ayant un état de
conservation non favorable
Pour l’évaluation de l’état initial, le nombre en éco-points ajusté suivant l’article 2, paragraphe 1er, est
complété par addition d’un facteur de correction au cas où seraient recensées une ou plusieurs espèces
d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, qui sont reprises
à l’annexe 2.
Le facteur de correction est fixé en fonction de l’évaluation de l’état de conservation des espèces de la façon
suivante
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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018
5 éco-points pour les espèces ayant un état de conservation « non favorable inadéquat » ou
« inconnu » ;
10 éco-points pour les espèces ayant un état de conservation « non favorable mauvais ».
En présence de plusieurs espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été
évalué non favorable, seul le facteur de correction le plus élevé est à appliquer.
Système de calcul
La valeur écologique d’un site ou d’une zone est la somme des valeurs écologiques de l’ensemble des
surfaces et des arbres donnés, attribuées aux éléments à évaluer.
Le bilan écologique correspond à la différence entre la valeur écologique exprimée en éco-points de l’état
initial et la valeur écologique exprimée en éco-points de l’état final. Le bilan écologique exprimé en éco-points
définit l’envergure des mesures compensatoires.
Le bilan écologique est à réaliser obligatoirement à l’aide de l’application informatique de calcul numérique
d’évaluation et de compensation en éco-points qui sera mis à disposition par le ministre ayant
l’Environnement dans ses attributions, désigné ci-après par « le ministre », sur un site électronique prévu à
cet effet.
Fixation des modalités de calcul
Le ministre arrête les modalités de calcul du système numérique en éco-points, y inclus l’ajustement et le
facteur de correction.
Période d’entretien
La période d’entretien des éléments du milieu naturel créés suite à la mise en œuvre des mesures compen
satoires est de vingt-cinq ans à compter de la réalisation de chaque mesure compensatoire.
Monitoring des mesures compensatoires
Une évaluation de la bonne réalisation des mesures compensatoires est obligatoire suite à la réalisation du
projet autorisé ainsi que tous les cinq ans. Pour le cas où les résultats de cette évaluation ne seraient pas
satisfaisants, l’adaptation de la gestion des mesures compensatoires s’impose.
Un rapport de cette évaluation est à établir par une personne agréée, dans le cadre de la loi du 21 avril 1993
relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques autres que l’État pour
l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de l’environnement. Ce
rapport est à adresser au ministre par le gestionnaire du pool compensatoire, respectivement par le
demandeur d’autorisation dans le cas d’une exception autorisée suivant les paragraphes 2 et 3 de l’article
63 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Formule exécutoire et de publication
Notre ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Cabasson, le 1er août 2018.
Henri
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
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Annexe 1
Situation
État initial
État final
Numéro
Biotope, habitat ou autre
utilisation du sol
(élément à évaluer)
Éco-point de base
Éco-point ajusté –
valeur minimale
Éco-point ajusté –
valeur maximale
Éco-point –
à l'extérieur de la zone verte
Éco-point de base –
en zone verte
Éco-point –
valeur maximale en zone
verte
Unité de mesure
Eaux
Sources
BK05 - Sources proches de l'état naturel
(pauvres ou riches en calcaire)
m2
7220 - Sources pétrifiantes avec formation
de travertins (Cratoneurion)
/
m2
BK11 - Marais des sources
/
m2
Sources peu proches de l'état naturel
/
m2
Sources captées
/
m2
Cours d'eau
3260 - Rivières des étages planitiaire à
montagnard avec végétation du
m2
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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018
Ranunculion fluitantis et du Callitricho-
Batrachion
BK12 - Cours d'eau naturels y inclus
classes 1 et 2 de la qualité de l'eau
m2
BK12 - Cours d'eau aménagés modérément
y inclus classes 3 et 4 de la qualité de l'eau
/
m2
Cours d'eau aménagés intensivement y
inclus classe 5 de la qualité de l'eau
/
/
m2
Canaux
/
/
m2
Cavité technique, demi-coque
/
/
m2
Formes spéciales d'eaux courantes
BK08 - Bras mort
/
/
/
m2
Plans d'eau - eaux stagnantes
BK08 - Mardelles / plans d'eau proches de
l'état naturel
m2
Lac artificiel (zone d'atterrissement incl.)
/
m2
Ancienne gravière ou carrière remplie d'eau
(zone d'atterrissement incl.)
/
m2
3130 - Eaux stagnantes, oligotrophes à
mésotrophes avec végétation du
Littorelletea uniflorae et/ou de l'Isoëto-
Nanojuncetea
m2
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3140 - Eaux oligo-mésotrophes calcaires
avec végétation benthique à Chara spp.
m2
3150 - Lacs et plans d’eaux eutrophes
naturels avec végétation du
Magnopotamion ou Hydrocharition
m2
Plans d'eau artificiels
m2
Bassin décoratif
m2
Bassin industriel (installation de
refroidissement, bassin de port, etc.)
/
m2
Bassin de rétention ouvert (dégradé,
technique)
/
m2
Bassin de rétention ouvert (naturel,
écologique)
m2
Types de biotopes terrestres-
morphologiques
Formations rocheuses, falaises, éboulis,
carrières et remblais
BK01 - Complexes de parois rocheuses des
zones d’extraction
/
m2
BK02 - Complexes d'éboulis et de blocs
rocheux des zones d’extraction
/
m2
8210 - Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique
/
m2
(vertical)
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8220 - Pentes rocheuses siliceuses avec
végétation chasmophytique
/
m2
(vertical)
8230 - Roches siliceuses avec végétation
pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo
albi-Veronicion dillenii
/
m2
(vertical)
Paroi rocheuse composée de roche meuble
(sableuse, argileuse)
m2
(vertical)
8150 - Eboulis médio-européens siliceux
des régions hautes
/
/
/
m2
8160 - Eboulis médio-européens calcaires
des étages collinéen à montagnard
/
/
/
m2
Zones d'extraction et terrils
/
m2
Formations géomorphologiques
spéciales
8310 - Grottes non exploitées par le
tourisme
/
/
/
m2
BK22 - Cavités souterraines, mines et
galeries
/
/
m2
Formations morphologiques
anthropogènes
BK21 - Cairns et murgiers
m2
BK20 - Murs en pierres sèches (posés
librement des deux côtés ou posés
latéralement en contact direct avec la terre)
m2
(vertical)
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Murs à pierres colmatées ou escaliers
/
/
m2
(vertical)
Gabions (sans contact latéral avec la terre)
/
/
m2
(vertical)
Gabions (en contact latéral direct avec la
terre)
m2
(vertical)
Biotopes terrestres et semi-terrestres
des milieux ouverts
Marais de transition
7140 - Tourbières de transition et
tremblantes
/
/
/
m2
BK11 - Landes sur marais de transition
/
/
/
m2
Bas-marais et marécages non-boisés
BK11 - Marais à petites Laîches,
parvocariçaies (sites pauvres en bases ou
riches en bases)
/
/
/
m2
BK11 - Bas-marais et marécages
/
m2
BK11 - Marais de pente
/
/
/
m2
Roselières et magnocariçaies
BK06 - Jonchaie
/
m2
BK06 - Phragmitaie (aquatique)
/
m2
BK06 - Phragmitaie (terrestre)
/
m2
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BK06 - Typhaie
/
m2
BK06 - Autres types de roselières
/
m2
BK04 - Magnocariçaies (sur station
oligotrophe ou eutrophe)
/
m2
Pelouses sèches / pelouses calcaires mi-
sèches
6110 - Pelouses rupicoles calcaires ou
basiphiles de l’Alysso-Sedion albi
/
m2
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et
faciès d’embuissonnement sur calcaires
(Festuco-Brometalia) exploitées
/
m2
6210 - Pelouses sèches semi-naturelles et
faciès d’embuissonnement sur calcaires
(Festuco-Brometalia) non-exploitées
/
/
/
m2
BK03 - Complexes de pelouses pionnières
et maigres des zones d’extraction
/
m2
BK07 - Pelouses maigres sur sols sableux
et siliceux
/
m2
Herbages
6510 - Prairies maigres de fauche de basse
altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba
officinalis) et pâturage fauché maigre (6510
catégorie A et B)
/
m2
Herbages extensifs - Prairies et pâturages
avec herbes typiques des prairies
m2
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Herbages intensifs
/
m2
Gazons
/
/
m2
Pelouses fleuries, gazons sur du gravier
avec des espèces qui confèrent une valeur
écologique
/
m2
6410 - Prairies à Molinia sur sols calcaires,
tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion
caeruleae)
/
m2
BK10 - Prairies humides du Calthion et
divers types de prairies humides extensives
/
m2
Gazons fluviatiles naturels extensifs ou pas
exploités
m2
Herbages humides intensifs pauvres en
espèces
/
m2
BK10 - Prairies humides du Calthion et
divers types de prairies humides extensives
en friche; BK11 - Prairies humides tombées
en friche
/
m2
Landes et pelouses à nard
4030 - Landes sèches européennes
/
m2
6230 - Formations herbeuses à Nardus,
riches en espèces, sur substrats siliceux
des zones montagnardes (et des zones
submontagnardes de l’Europe continentale)
/
m2
Champs, plantations de ligneux, jardins,
vignobles, vignobles en jachère
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Champs sans ou avec végétation
fragmentée d'espèces ségétales
/
m2
Champs avec végétation d'espèces
ségétales pertinentes pour la protection de
la nature (pauvres/riches en bases)
respectivement bandes herbeuses en
bordure de champs
m2
Champs mis en jachère avec végétation
d'espèces ségétales (pauvres/riches en
bases)
m2
Cultures fourragères
/
m2
Maraîchage
/
m2
Plantations d'arbres fruitiers à basse tige,
cultures de fruits cultivés en espalier,
cultures d'arbustes à fruits, pépinières,
cultures de jeunes arbres, cultures de
sapins de Noël, viticulture
/
m2
Vignes mises en jachère
/
m2
Plantations de ligneux sur sites pollués
/
m2
Végétation rudérale, végétation des
franges, peuplements dominants,
mégaphorbiaies
Végétation rudérale annuelle
/
m2
Végétation rudérale persévérante (sites
chauds et secs ou frais à humides ou riches
en herbes)
/
m2
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6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles
d’ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin des forêts de sites
oligio- à eutrophes
m2
Coupes rases, chablis et clairières
/
/
/
m2
Lisières et franges herbagères (sans
bordures ligneuses, ainsi que prairies en
jachère)
m2
6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles
d’ourlets planitiaires et des étages
montagnard à alpin des cours d’eau
m2
Formations de néophytes le long des cours
d'eau ou en lisière forestière (>50%)
/
/
/
m2
Formations dominantes non ligneuses
pauvres en espèces (p.ex. Pteridium
aquilinum, Calamagrostis epigejos) ou
composées d'espèces qui forment des
populations dominantes (p.ex. Urtica dioica)
/
/
/
m2
Peuplements de ligneux et buissons
Buissons, broussailles, haies
BK17 - Buissons de sites humides
m2
BK17 - Buissons de sites frais (y inclus
formations de genêts à balais)
m2
5110 - Formations stables xérothermophiles
à Buxus sempervirens des pentes
rocheuses (Berberidion p.p.)
/
m2
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5130 - Formations à Juniperus communis
sur landes ou pelouses calcaires
/
m2
BK17 - Buissons de sites secs et chauds
m2
BK17 - Buissons et broussailles de sites
rudéraux et riches en azote
m2
BK16 - Bosquets composés d'au moins
50% d'espèces indigènes
m2
BK17 - Haies sur cairns
m2
BK17 - Haies des bords de champ de plain-
pied ou sur des talus
m2
Haies d'agrément
/
m2
Lianes et plantes grimpantes
Formations indigènes de lianes et de
plantes grimpantes (tous les sous-types)
/
m2
Buissons et haies non typiques du
milieu
Buissons et haies composés d'espèces non
typiques du milieu (>25%)
/
/
m2
Buissons et haies composés d'espèces non
indigènes (plantations d'arbustes
d'ornement)
/
/
/
m2
Rangées d'arbres, groupes d'arbres,
arbres isolés et vergers
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Arbre isolé ou BK18 - groupes et rangées
d'arbres indigènes, adaptés au site ou arbre
fruitier
cm (circon-
férence)
Arbre isolé ou groupes et rangées d'arbres
non indigènes, non adaptés au site
/
/
/
cm (circon-
férence)
BK09 - Vergers à haute tige (vieux arbres)
/
/
/
m2
Vergers plantés récemment
cm (circon-
férence)
Lisières forestières
BK15 - Lisières forestières structurées
(emplacements humides ou secs et chauds)
m2
BK15 - Lisières forestières structurées
(emplacements frais ou sites rudérales et
riches)
m2
Forêts
Forêts marécageuses, forêts alluviales
91D0 - Tourbières boisées
/
/
/
m2
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et
Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion
incanae, Salicion albae) *
/
m2
BK18 - Bandes de forêts alluviales (1-2
rangées d'arbres typiques, adaptés aux
conditions stationnelles le long de cours
d'eau)
/
m2
Forêts de sites secs et chauds
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BK13 - Chênaies sur ardoises
/
m2
BK13 - Chênaies sur rendosol
/
m2
BK14 - Chênaies xérophiles à Campanule
/
m2
Forêts de ravin
9180 - Forêts de pentes, éboulis ou ravins
du Tilio-Acerion
/
m2
9180 - Forêts de ravin (Polystic à aiguillons
- érable)
/
m2
Forêts riches en hêtre sur stations
moyennes
9130 - Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum
/
m2
9150 - Hêtraies calcicoles médio-
européennes du Cephalanthero-Fagion
/
m2
9110 - Hêtraies du Luzulo-Fagetum
/
m2
Chênaies et chênaies-charmaies sur
stations moyennes
9160 - Chênaies pédonculées ou chênaies-
charmaies sub-atlantiques et médio-
européennes du Carpinion betuli
/
m2
BK13 - Autres types de taillis de chênes
/
m2
Peuplements de feuillus ou forêts
pionnières
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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018
BK13 - Peuplements de feuillus et forêts
pionnières (essences indigènes, adaptées à
la station)
m2
Peuplements forestiers artificiels
Peuplements de feuillus à essences
exotiques
/
/
/
m2
Peuplements de conifères
/
/
m2
Parcs forestiers
/
/
m2
Biotopes techniques
Petites surfaces non couvertes et non
goudronnées des zones urbanisées
Plantations d'herbes ou d'arbustes annuels
ou persistants
/
/
m2
Infrastructures routières et places
Rue/Chemin/Place scellé(e)
/
/
m2
Rue/Chemin/Place pavé(e) (pavage sans
scellage des joints), recouvert(e) de gravier,
partiellement consolidé(e)
/
/
m2
Chemin non stabilisé
m2
Chemin creux (complexe)
m2
Surface de sol brut
/
/
m2
Autres infrastructures routières
/
/
m2
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Édifices
Surface bâtie
/
/
m2
Châteaux, églises et chapelles historiques,
vieux locaux d'élevage, de granges, de
greniers traditionnels
/
/
/
m2
Petits bâtiments, hangars
/
/
m2
Décharge
Décharge
/
/
/
m2
Petits espaces verts autour des
bâtiments
Toit végétal intensif
/
/
m2
Toit végétal extensif
/
/
m2
Façades végétalisées
/
/
m2
(vertical)
Jardin
Jardin privé
/
/
m2
Jardin communautaire
/
/
m2
Autres
Toute autre surface privée dans la zone de
construction (maison, garage, zone de
verdure, …)
/
/
m2
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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018
Annexe 2
Nom latin
Nom français
État de conservation
Facteur de correction
exprimé en éco-points à
additionner
Fauna
CHIROPTERA
Rhinolophus ferrumequinum
Grand Rhinolophe
U1
Myotis dasycneme
Murin des marais
XX
Myotis brandtii
Murin de Brandt
XX
Myotis mystacinus
Murin à moustaches
XX
Myotis emarginatus
Murin à oreilles échancrées
U1
Myotis nattereri
Murin de Natterer
U1
Myotis bechsteinii
Murin de Bechstein
U1
Myotis myotis
Grand Murin
U1
Nyctalus noctula
Noctule commune
U2
Nyctalus leisleri
Noctule de Leisler
U1
Eptesicus serotinus
Sérotine commune
U1
Eptesicus nilsonii
Sérotine de Nilsson
U1
Pipistrellus nathusii
Pipistrelle de Nathusius
XX
Plecotus auritus
Oreillard commun
U1
Plecotus austriacus
Oreillard gris
U1
Barbastella barbastellus
Barbastelle d’Europe
U2
RODENTIA
Castor fiber
Castor d’Europe
U2
CARNIVORA
Lutra lutra
Loutre d’Europe
U2
Felis silvestris
Chat sauvage
U1
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Martes martes
Martre
U1
Mustela putorius
Putois
XX
AVES
Accipiter gentilis
Autour des palombes
U1
Acrocephalus arundinaceus
Rousserolle turdoïde
U1
Acrocephalus paludicola
Phragmite aquatique
U2
Acrocephalus palustris
Rousserolle verderolle
U1
Acrocephalus schoenobaenus
Phragmite des joncs
U2
Acrocephalus scirpaceus
Rousserolle effarvatte
U1
Aegolius funereus
Chouette de Tengmalm
XX
Alauda arvensis
Alouette des champs
U2
Alcedo atthis
Martin pêcheur
U1
Anas querquedula
Sarcelle d'été
U1
Anser fabalis rossicus
Oie des toundras (syn.: Oie des
moissons)
U2
Anthus pratensis
Pipit farlouse
U2
Anthus spinoletta
Pipit spioncelle
U1
Anthus trivialis
Pipit des arbres
U1
Apus apus
Martinet noir
U2
Athene noctua
Chevêche d'Athéna
U2
Bonasa bonasia (syn.: Tetrastes bonasia)
Gélinotte des bois
U2
Botaurus stellaris
Butor étoilé
U1
Caprimulgus europaeus
Engoulevent d'Europe
U2
Carduelis cannabina (syn.: Linaria cannabina)
Linotte mélodieuse
U1
Carduelis carduelis
Chardonneret élégant
U1
Charadrius dubius
Petit Gravelot
U1
Ciconia ciconia
Cigogne blanche
U1
Ciconia nigra
Cigogne noire
U1
Cinclus cinclus
Cincle plongeur
U1
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MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018
Circus aeruginosus
Busard des roseaux
U1
Circus cyaneus
Busard Saint-Martin
U1
Corvus monedula (syn.: Coloeus monedula)
Choucas des tours
U1
Coturnix coturnix
Caille des blés
U2
Crex crex
Râle des genêts
U2
Cuculus canorus
Coucou gris
U2
Delichon urbicum
Hirondelle des fenêtres
U2
Dendrocopos medius
Pic mar
U1
Dendrocopos minor (syn.: Dryobates minor)
Pic épeichette
U1
Emberiza citrinella
Bruant jaune
U1
Emberiza schoeniclus
Bruant des roseaux
U1
Falco peregrinus
Faucon pèlerin
U1
Ficedula hypoleuca
Gobemouche noir
U1
Gallinago gallinago
Bécassine des marais
U2
Hippolais icterina
Hypolaïs ictérine
U2
Hirundo rustica
Hirondelle rustique
U2
Ixobrychus minutus
Blongios nain
U1
Jynx torquilla
Torcol fourmilier
U1
Lanius collurio
Pie-grièche écorcheur
U1
Lanius excubitor
Pie-grièche grise
U2
Locustella naevia
Locustelle tachetée
U1
Lullula arborea
Aloutte lulu
U2
Luscinia megarhynchos
Rossignol philomèle
U1
Luscinia svecica cyanecula
Gorgebleue à miroir
U1
Lymnocryptes minimus
Bécassine sourde
XX
Miliaria calandra (syn.: Emberiza calandra)
Bruant proyer
U2
Milvus migrans
Milan noir
U1
Milvus milvus
Milan royal
U1
Motacilla flava
Bergeronnette printanière
U2
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018
Oenanthe oenanthe
Traquet motteux
U2
Oriolus oriolus
Loriot d'Europe
U1
Parus montanus (syn.: Poecile montanus)
Mésange boréale
U1
Passer domesticus
Moineau domestique
U1
Passer montanus
Moineau friquet
U1
Perdix perdix
Perdrix grise
U2
Philomachus pugnax
Combattant varié
U1
Phoenicurus phoenicurus
Rougequeue à front blanc
U1
Phylloscopus sibilatrix
Pouillot siffleur
U1
Picus canus
Pic cendré
U1
Picus viridis
Pic vert
U1
Podiceps cristatus
Grèbe huppé
U1
Porzana porzana
Marouette ponctuée
U1
Rallus aquaticus
Râle d'eau
U1
Remiz pendulinus
Rémiz penduline
U1
Riparia riparia
Hirondelle des rivages
U2
Saxicola rubetra
Tarier des prés
U2
Saxicola rubicola (syn.: Saxicola torquatus)
Tarier pâtre
U1
Scolopax rusticola
Bécasse des bois
XX
Serinus serinus
Serin cini
U1
Streptopelia turtur
Tourterelle des bois
U2
Sylvia communis
Fauvette grisette
U1
Sylvia curruca
Fauvette babillarde
U1
Tringa glareola
Chevalier sylvain
U1
Tringa totanus
Chevalier gambette
U2
Tyto alba
Effraie des clochers
U1
Upupa epops
Huppe fasciée
U1
Vanellus vanellus
Vanneau huppé
U2
SAURIA
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018
Lacerta agilis
Lézard des souches
U2
Podarcis muralis
Lézard des murailles
U1
OPHIDIA
Coronella austriaca
Coronelle lisse
U2
CAUDATA
Triturus cristatus
Triton crêté
U1
ANURA
Alytes obstetricans
Alyte accoucheur
U1
Bombina variegata
Sonneur à ventre jaune
U2
Bufo calamita (syn.: Epidalea calamita)
Crapaud calamite
U2
Hyla arborea
Rainette verte
U2
PETROMYZONIFORMES
Lampetra planeri
Lamproie de Planer
U1
SALMONIFORMES
Thymallus thymallus
Ombre commun
U2
Salmo salar
Saumon atlantique
U2
CYPRINIFORMES
Rhodeus sericeus amarus
Bouvière
U1
Barbus barbus
Barbeau
U1
CRUSTACEA
Astacus astacus
Ecrevisse à pattes rouges
U2
INSECTA
Lycaena helle
Cuivré de la bistrorte
U2
Euphydrias aurinia
Damier de la succise
U2
Maculinea arion
Azuré du serpolet
U2
Proserpinus proserpina
Sphinx de l’épilobe
U1
Coenagrion mercuriale
Agrion de mercure
U2
Oxygastra curtisii
Cordulie à corps fin
U1
Leucorrhinia caudalis
Leucorrhine à large queue
U1
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 772 du 5 septembre 2018
BIVALVIA
Margaritifera margaritifera
Moule perlière
U2
Unio crassus
Mulette épaisse
U2
ANNELIDA
Hirudo medicinalis
Sangsue médicinale
U2
Flora
LICHENES
Cladonia spp.
Cladonies
U1
BRYOPHYTA
Dicranum viride
Dicrane vert
U1
Sphagnum spp
Sphaignes
U2
PTERIDIOPHYTA
Lycopodium spp.
Lycopodes
U1
ANGIOSPERMAEngiospermae
Arnica montana
Arnica des montagnes
U2
Légende
U1 = défavorable
U2 = mauvais
XX = inconnu