LU
Règlement grand-ducal du 1 er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.
Texte législatif (3 Articles)
N° 653 du 6 août 2018
Règlement grand-ducal du 1
er août 2018 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes
de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2018.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 fixant les conditions de commercialisation, de
production et de certification des plants de pommes de terre, et notamment son article 37 ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, et
après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants doivent être détruites ou
arrachées au plus tard le
17 août 2018
Agila, Corine, Première, Primura, Ukama
24 août 2018
Agata, Alegria, Anosta, Bartina, Bintje, Charlotte, Désirée, Diamant, Forza,
Gala, Heideniere, Hermes, Kennebec, Kondor, Linda, Liseta, Luminella,
Marfona, Monalisa, Montblanc, Nicola, Pirol, Spunta
7 septembre 2018
Agria, Cara, Hansa, Lady Rosetta
Les parcelles classées prébase ou base doivent être défanées 4 jours avant la date limite.
L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement des cultures en question.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et de la Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Cabasson, le 1
er août 2018.
Henri