LU
Règlement grand-ducal du 1 er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Texte législatif (2 Articles)
N° 645 du 3 août 2018
Règlement grand-ducal du 1
er août 2018 portant modification du règlement grand-ducal modifié du
27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union
européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des
opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, et notamment
son article 9 ;
Vu la fiche financière ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 15 juin 2018 et après consultation le 1
er juin 2018 de la
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration
de la Chambre des députés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Vu l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Sécurité
intérieure et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L'article 1
er du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à
la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) est remplacé par la disposition
suivante
« Art. 1
er.
Le Luxembourg participe à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
jusqu'au 19 août 2019.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 645 du 3 août 2018
Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre ministre de la Sécurité intérieure et Notre
ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Étienne Schneider
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Cabasson, le 1
er août 2018.
Henri
Doc. parl. 7322 ; sess. ord. 2017-2018.