Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28 entre Sandweiler et Oetrange.

N° 714 du 22 août 2018

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N28

entre Sandweiler et Oetrange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, il est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser

des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux

roues

- sur la N28 (PK 1.135 - 1.450) entre Sandweiler et Oetrange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

À l’endroit ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place

- sur la N28 (PK 1.290) entre Sandweiler et Oetrange.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 28 juillet 2018.

Henri