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rgd_2018_07_25_a665 LU

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de

N° 665 du 8 août 2018

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979

transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle

de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière),

le Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’Est, le Collège d’enseignement moyen de

Pétange, le Collège d’enseignement moyen et professionnel de Dudelange, l’École de Commerce et

de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre

des métiers et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre d’agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l'Institut d'enseignement agricole, l'École des Arts

et Métiers, l'École Professionnelle de l'État à Esch-sur-Alzette, le Centre d'enseignement professionnel

de Diekirch (École Hôtelière), le Collège d'enseignement moyen et professionnel de l'Est, le Collège

d'enseignement moyen de Pétange, le Collège d'enseignement moyen et professionnel de Dudelange,

l'École de Commerce et de Gestion en lycées techniques et leur octroyant des dénominations particulières

est modifié comme suit

1° À l’intitulé, le terme « techniques » est supprimé ;

2° À l’article 1

er sont apportées les modifications suivantes

a) les termes « en lycée technique » sont remplacés par ceux de « en lycée » ;

b) à l’alinéa 2, le terme « technique » est supprimé ;

c) à l’alinéa 3, les termes « Lycée technique d’Esch-sur-Alzette » sont remplacés par ceux de « Lycée

Guillaume Kroll » ;

d) à l’alinéa 4, les termes « Lycée technique hôtelier Alexis Heck » sont remplacés par ceux de « École

d’hôtellerie et de tourisme du Luxembourg » ;

e) à l’alinéa 5, les termes « Lycée technique Joseph Bech » sont remplacés par ceux de « Maacher

Lycée » ;

f) à l’alinéa 7, les termes « Lycée technique Nic. Biever » sont remplacés par ceux de « Lycée Nic-

Biever » ;

g) à l’alinéa 8, les termes « Lycée technique École de Commerce et de Gestion » sont remplacés par

ceux de « École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management ».

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 665 du 8 août 2018

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le

Le présent règlement est applicable à partir de la rentrée scolaire 2018/2019.

Règlement grand-ducal du 25 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l’Institut d’enseignement agricole, l’École des Arts et Métiers, l’École Professionnelle de l’État à Esch-sur-Alzette, le Centre d’enseignement professionnel de Diekirch (École Hôtelière), le

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 25 juillet 2018.

Henri

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