Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique.

N° 735 du 28 août 2018

Règlement grand-ducal du 20 juillet 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet

2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de

l’enseignement secondaire classique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ;

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle ;

Vu les avis de la Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et

employés publics ayant été demandés ;

L’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’article 1

er du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion

des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique, dénommé ci-

après « règlement », sont apportées les modifications suivantes

1° Au point 3., alinéa 1

er, les termes « et dans la voie de préparation » sont supprimés ;

2° Au point 8., alinéa 3, les termes « Sauf en classes de 1

ère de l'enseignement secondaire classique et de

l’enseignement secondaire général » sont insérés avant la première phrase et les termes « Le titulaire »

sont remplacés par ceux de « le titulaire ».

À l’article 1bis du règlement sont apportées les modifications suivantes

1° Le paragraphe 1

er est modifié comme suit

a) l’alinéa 4, est remplacé par l’alinéa suivant

« Si le conseil de classe impute une note de 26 à 29 points au niveau suffisant, elle est considérée

comme note suffisante ; si le conseil de classe impute une telle note au niveau insuffisant, elle est

considérée comme note insuffisante. » ;

b) il est complété par l’alinéa suivant

« Une note annuelle inférieure à 20 points est une note gravement insuffisante.

»

2° Au paragraphe 2, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par les alinéas suivants

« Les modules sont évalués selon les dispositions de l’article 1

er. Un module est réussi si les

compétences énumérées dans le complément au bulletin portant sur les domaines de compétences

sont atteintes. Dans ce cas, la note finale est suffisante. Sinon, le module reste en voie d'acquisition.

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En tenant compte des capacités de l’élève, le conseil de classe peut décider qu'un module est réussi,

même si l’élève n’a pas encore atteint toutes les compétences.

»

À l’article 2 du règlement sont apportées les modifications suivantes

1° Le paragraphe 2 est modifié comme suit

a) l’alinéa 1

er, lettre e., le point final est remplacé par un point-virgule et une lettre f. est insérée qui prend

la teneur suivante

« f.

l’avis d’orientation intermédiaire à la fin du premier semestre ou du deuxième trimestre en

classe de 5

e. » ;

b) à l’alinéa 2 sont apportées les modifications suivantes

i)

à la lettre a., les termes « et d’orientation » sont supprimés ;

ii)

il est complété par une lettre c. libellée comme suit

« c.

en classe de 5

e, un avis d’orientation » ;

2° Le paragraphe 3 est modifié comme suit

a) l’alinéa 1

er est complété par la lettre e. suivante

« e.

l’avis d’orientation intermédiaire à la fin du premier semestre ou du deuxième trimestre en

classe de 5

e » ;

b) à l’alinéa 2, sont apportées les modifications suivantes

i)

à la lettre a., les termes « et d’orientation » sont supprimés ;

ii)

il est complété par la lettre c. libellée comme suit

« c.

en classe de 5

e, un avis d’orientation. » ;

3° Le paragraphe 4 est modifié comme suit

a) l’alinéa 1

er est complété par la lettre e. suivante

« e.

l’avis d’orientation intermédiaire à la fin du premier semestre ou du deuxième trimestre. » ;

b) à l’alinéa 2, le terme « l’avis » est inséré entre les termes de « la décision de promotion et » et

« d’orientation ».

L’article 5, paragraphe 2, alinéa 1

er, du règlement est remplacé par l’alinéa suivant

« Le conseil de classe peut imposer un appui, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi

modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées,

a) dans les classes inférieures de la voie d'orientation, chaque fois que, pour un cours de base, la note

au bulletin dans le volet « langues et mathématiques » est inférieure à 30 points ou, pour un cours

avancé, inférieure à 20 points ;

b) dans les classes inférieures de la voie d’orientation, chaque fois que la note au bulletin dans les

autres volets est inférieure à 30 points ;

c) dans les classes inférieures de l’enseignement secondaire classique et dans les classes de la voie

de préparation chaque fois que la note au bulletin est insuffisante.

»

À l’article 6, point 3, lettre e., du règlement, le terme « doit » est inséré entre les termes « choix » et « être ».

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À l’article 6bis du règlement sont apportées les modifications suivantes

1° Au paragraphe 1

er, alinéa 2, les termes « service d’accompagnement et de psychologie scolaire » sont

remplacés par ceux de « Service psycho-social et d’accompagnement scolaires » et les termes

« et des profils de formation figurant en annexe du présent règlement, » sont supprimés ;

2° Le paragraphe 4 est modifié comme suit

a) l’alinéa 2, lettre b., est complété par les termes « , à savoir une note annuelle insuffisante dans la

discipline « sciences naturelles » et une autre dans la discipline « sciences sociales » » ;

b) à l’alinéa 2, lettre c., les termes « dans le volet sciences naturelles et sociales » sont remplacés par

ceux de « dans la discipline « sciences naturelles » ou dans la discipline « sciences sociales » » ;

c) l’alinéa 2, lettre c., est complété comme suit

« , en ne tenant compte que des notes annuelles des disciplines ou des disciplines combinées de

ce volet » ;

d) à l’alinéa 3, lettre a., le terme « avancé » est remplacé par celui de « fort » ;

e) à l’alinéa 3, lettre b., les termes « avancé et aucune note annuelle insuffisante » sont remplacés par

le terme de « fort » ;

f)

l’alinéa 3, lettre c., est complété comme suit

« , en ne tenant compte que des notes annuelles des disciplines ou des disciplines combinées de

ce volet » ;

3° Le paragraphe 5 est modifié comme suit

a) à l’alinéa 1

er, les termes « sauf si l’élève est orienté vers la voie de préparation. » sont remplacés par

ceux de « sauf si, selon les dispositions de l’alinéa 2, l’élève n’y est pas admis. » ;

b) à l’alinéa 2, les termes « vers la voie de préparation » sont remplacés par ceux de « , en fonction de

ses capacités, vers la classe de 5

e d’adaptation, vers une classe de la voie de préparation ou vers

la classe d’initiation professionnelle » ;

c) l’alinéa 2, lettre b., est complété comme suit

« à savoir une note annuelle insuffisante dans la discipline « sciences naturelles » et une autre dans

la discipline « sciences sociales » » ;

d) à l’alinéa 2, lettre c., les termes « dans le volet sciences naturelles et sociales » sont remplacés par

ceux de « dans la discipline « sciences naturelles » ou dans la discipline « sciences sociales » » ;

e) l’alinéa 2, lettre c., est complété comme suit

« , en ne tenant compte que des notes annuelles des disciplines ou des disciplines combinées de

ce volet » ;

f)

l’alinéa 3 est supprimé ;

g) à l’alinéa 4 ancien, devenu le nouvel alinéa 3, lettre a., le terme « avancé » est remplacé par celui

de « fort » ;

h) à l’alinéa 4 ancien, devenu le nouvel alinéa 3, lettre b., les termes « avancé et aucune note annuelle

insuffisante » sont remplacés par le terme « fort » ;

i)

l’alinéa 4 ancien, devenu le nouvel alinéa 3, la lettre c. est complétée par les termes « en ne tenant

compte que des notes annuelles des disciplines ou des disciplines combinées de ce volet » ;

4° Le paragraphe 6, alinéa 5, est modifié comme suit

a) à la lettre b., le terme « avancé » est remplacé par celui de « fort » ;

b) à la lettre c., le terme « avancé » est remplacé par celui de « fort » et les termes « insuffisante dans

le » sont remplacés par ceux de « inférieure à 30 points dans les disciplines et les matières du » ;

c) à la lettre d., les termes « gravement insuffisante dans le » sont remplacés par ceux de « inférieure

à 20 points dans les disciplines et les matières du » ;

5° Au paragraphe 7, alinéa 3, le terme « avancé » est remplacé par celui de « fort ».

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À l’article 6ter du règlement sont apportées les modifications suivantes

1° Le paragraphe 1

er est remplacé par le paragraphe suivant

« (1) Si un module est encore en voie d’acquisition, l’élève peut néanmoins entamer l’étude du module

suivant. Le module en voie d’acquisition peut être certifié ultérieurement. » ;

2° Au paragraphe 5, alinéa 1

er, les termes « requis en langues ou en mathématiques » sont supprimés ;

3° La paragraphe 6 est remplacé par le paragraphe suivant

« (6) Si l’élève n’est admissible, ni à une classe subséquente, ni à une autre voie de formation, ni

autorisé à redoubler la classe et s’il n’a pas encore atteint l’âge majeur, le conseil de classe l’oriente

vers une classe d’initiation professionnelle. S’il a atteint l’âge majeur, le conseil de classe soumet

des propositions d’orientation.

»

À l’article 6quater du règlement sont apportées les modifications suivantes

1° La lettre a. est complétée par les termes suivants

« , de la catégorie « A » suivant l’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme

d’aptitude professionnelle » ; » ;

2° La lettre d. est supprimée.

Un article 6quinquies, libellé comme suit, est inséré dans le règlement

« Art. 6quinquies.- La promotion en classe de 4

e et de 3

e de l’enseignement secondaire général

Sauf dans la division administrative et commerciale, l’enseignement du français en classe de 4

e et 3

e

de l’enseignement secondaire général est organisé par des cours de base et des cours avancés, si

la langue véhiculaire prévue pour l’enseignement des disciplines non linguistiques est majoritairement

l’allemand. Si, dans les sections visées, la langue véhiculaire prévue pour l’enseignement des

disciplines non linguistiques est majoritairement le français, l’enseignement de l’allemand est organisé

par des cours de base et des cours avancés.

Avec une note annuelle imputée en classe de 5

e de détermination au niveau suffisant au moins dans

le cours avancé ou une note annuelle imputée au niveau fort au moins dans le cours de base, l’élève

est admissible soit au cours avancé, soit au cours de base de la langue ainsi organisé en classe de

e de l’enseignement secondaire général. Le choix appartient aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.

Si l’élève n’atteint pas les niveaux définis au présent alinéa, il n’est admissible qu’au cours de base

de la langue visée.

Toute note trimestrielle, semestrielle ou annuelle obtenue soit dans un cours de base, soit dans un cours

avancé en classe de 4

e et de 3

e est prise en compte pour le calcul des moyennes y relatives, ceci sans

conversion ou modification aucunes, à part celles prévues à l’article 1

er, point 3, alinéa 2.

Par dérogation aux dispositions du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent à l’élève

inscrit au cours de base en classe de 4

e ou de 3

e de l’enseignement secondaire général,

1. L’élève qui souhaite continuer l’étude de la langue concernée au cours avancé en classe de

e, respectivement au cours à niveau unique en classe de 2

e de l’enseignement secondaire est

admissible s’il obtient une note annuelle supérieure ou égale à 40 points. Sinon, il doit se soumettre

à une épreuve complémentaire en septembre ;

2. Pour l’élève qui obtient une note annuelle de 36 à 39 points, le conseil de classe peut décider que

l’élève est admissible au cours avancé en classe de 3

e ou qu’il peut continuer l’étude de la langue

concernée en classe de 2

e de l’enseignement secondaire général, s’il estime que cette décision

correspond aux capacités et aux compétences de l’élève ;

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3. S’il y a lieu, les modalités de l’épreuve complémentaire sont décidées par le conseil de classe

responsable de la décision de promotion à la fin de l’année scolaire. Celui-ci décide également de

la réussite ou de l’échec à l’épreuve en septembre.

Par dérogation aux dispositions du présent règlement, pour l’élève inscrit au cours avancé en classe

de 4

e,

1. qui a obtenu une note annuelle insuffisante dans le cours avancé, le conseil de classe décide qu’il est

admissible au cours de base en classe de 3

e de l’enseignement secondaire général. En cas d’une

note annuelle insuffisante inférieure à 20 points, le conseil de classe impose une mesure d’appui.

Le refus de s’acquitter de la tâche imposée entraîne des mesures éducatives ;

2. une note annuelle insuffisante au cours avancé est uniquement prise en compte pour le calcul de la

moyenne générale annuelle ; elle n’est pas prise en compte pour la détermination du seuil d’échec ;

3. une note annuelle insuffisante au cours avancé ne peut donner lieu ni à un travail de révision ni à

un travail de vacances ;

4. une note annuelle insuffisante au cours avancé n’est pas considérée lorsqu’il s’agit d’appliquer les

dispositions concernant la compensation, l’ajournement ou l’échec du présent règlement ;

5. qui a obtenu une note annuelle de 26 à 29 points, le conseil de classe peut décider l’admissibilité

au cours avancé de l’année subséquente, s’il estime que cette décision correspond aux capacités

et aux compétences de l’élève ;

6. qui n’est pas admissible au cours avancé en classe de 3

e, il est proposé, pendant les vacances d’été,

un travail complémentaire se soldant par une épreuve en septembre. S’il obtient une note suffisante,

il est admis au cours avancé. Sinon, il est admis au cours de base. Le contenu et le volume du travail

complémentaire, ainsi que la réussite à l’épreuve sont décidés par le conseil de classe responsable

de la décision de promotion.

Par dérogation aux dispositions du présent règlement, pour l’élève inscrit au cours avancé en classe

de 3

e,

1. qui a obtenu une note annuelle supérieure ou égale à 30 points, l’étude de la langue concernée en

classe de 2

e de l’enseignement secondaire général est loisible ;

2. qui a obtenu une note annuelle supérieure ou égale à 20 points au cours avancé, le conseil de classe

certifie la réussite du cours de base ;

3. une note annuelle insuffisante est uniquement prise en compte pour le calcul de la moyenne générale

annuelle ; elle n’est pas prise en compte pour la détermination du seuil d’échec si elle est supérieure

ou égale à 20 points ;

4. une note annuelle insuffisante supérieure ou égale à 20 points au cours avancé ne peut pas donner

lieu ni à un travail de révision, ni à un travail de vacances ;

5. une note annuelle insuffisante supérieure ou égale à 20 points au cours avancé n’est pas considérée

lorsqu’il s’agit d’appliquer les dispositions concernant la compensation, l’ajournement ou l’échec du

présent règlement ;

6. une note annuelle de 15 à 19 points au cours avancé est prise en compte pour la décision de

promotion au même titre qu’une note annuelle insuffisante supérieure à 20 points au cours de base ;

7. une note annuelle inférieure à 15 points au cours avancé est prise en compte pour la décision de

promotion au même titre qu’une note annuelle insuffisante inférieure à 20 points au cours de base ;

8. qui a obtenu une note annuelle de 26 à 29 points, le conseil de classe peut décider que l’élève peut

continuer l’étude de la langue concernée en classe de 2

e de l’enseignement secondaire général, s’il

estime que cette décision correspond aux capacités et aux compétences de l’élève ;

9. qui n’est pas autorisé à continuer l’étude de la langue concernée en classe de 2

e, il est proposé

une épreuve complémentaire en septembre pour devenir admissible au cours de langue visée. Les

modalités de l’épreuve en question sont décidées par le conseil de classe responsable de la décision

de promotion en classe de 3

e. Celui-ci décide également de la réussite ou de l’échec à l’épreuve

en septembre.

Le conseil de classe décide de tout cas de promotion non prévu par les dispositions du présent article.

»

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L’article 7 du règlement est complété par le point 6. suivant

« 6. En classe de 2

e de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique,

le travail de révision ne peut pas donner lieu à une épreuve mise en compte comme devoir en classe

du premier semestre.

»

À l’article 8 du règlement sont apportées les modifications suivantes

1° À l’intitulé, les termes « Le profil » sont remplacés par ceux de « L’avis » ;

2° Les points « 1. » et « 2. » deviennent des paragraphes « (1) » et « (2) » ;

3° Le point 1. ancien, devenu le nouveau paragraphe 1

er, est modifié comme suit

a) les termes « profil » et « Ce profil » sont remplacés par ceux de « avis » et « Cet avis » ;

b) la troisième phrase est supprimée ;

4° Le paragraphe 3 est modifié comme suit

a) à la lettre b., les termes « par rapport aux profils de formation qui figurent en annexe du présent

règlement » sont supprimés ;

b) à la lettre g., le terme « provisoire » est remplacé par celui de « intermédiaire » ;

5° Le paragraphe 5 est modifié comme suit

a) l’alinéa 3 est remplacé par l’alinéa suivant

« L’accès aux différentes divisions et sections de l’enseignement secondaire général est soumis

aux conditions suivantes

a. pour l’accès à la division technique générale, section ingénierie : en mathématiques

au cours avancé au moins le niveau fort et en informatique au moins le niveau

suffisant ;

b. pour l’accès à la division technique générale, section sciences naturelles et section

architecture, design et développement durable : en mathématiques au cours avancé

et en sciences naturelles au moins le niveau fort dans l’une des deux disciplines et

au moins le niveau suffisant dans l’autre ;

c. pour l’accès à la division des professions de santé et des professions sociales, section

des professions de santé et des professions sociales et section sciences sociales

en sciences naturelles et en sciences sociales, au moins le niveau fort dans l’une des

deux disciplines et au moins le niveau suffisant dans l’autre ;

d. pour l’accès à la division administrative et commerciale : en français et dans une des

deux langues, allemand ou anglais, le niveau fort au cours avancé ;

e. pour l’accès à la division hôtelière et touristique, section gestion de l’hospitalité : en

anglais et dans une des deux langues, allemand ou français, le niveau suffisant au

cours avancé ;

f.

pour l’accès à la division artistique, section arts et communication visuelle : l’élève

doit faire preuve de compétences artistiques.

»

b) à l’alinéa 4, les lettres b. et c. sont remplacées par les lettres suivantes

« b.

pour la division administrative et commerciale et la division des gestionnaires en logistique

en français et dans une des deux langues, allemand ou anglais, le niveau suffisant au cours

avancé ou le niveau fort au cours de base ;

c.

pour la division hôtelière et touristique : pour au moins deux des trois langues, allemand,

anglais ou français, le niveau suffisant au cours avancé ou le niveau fort au cours de

base ; » ;

c) l’alinéa 5 est remplacé par l’alinéa suivant

« Les formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle sont affectées à la catégorie « A »,

« B » ou « C », suivant l’annexe intitulée « Liste des catégories des formations visant le diplôme

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d’aptitude professionnelle ». Ces catégories déterminent le niveau de réussite exigé en classe de

e de détermination, en classe de 5

e d’adaptation ou en classe de 5

e de la voie de préparation pour

être admissible aux différentes formations menant au diplôme d’aptitude professionnelle

a. L’élève ayant réussi une classe de 5

e d’adaptation ou 45 modules en classe de 5

e de la

voie de préparation est admissible aux formations du type catégorie A ;

b. L’élève ayant réussi une classe de 5

e d’adaptation avec le niveau fort en mathématiques

ou 45 modules en classe de 5

e de la voie de préparation, dont 8 modules au moins en

mathématiques, est admissible aux formations du type catégorie A et B ;

c. L’élève ayant réussi une classe de 5

e de détermination au niveau globalement de base

au moins est admissible aux formations du type catégorie A, B et C. » ;

6° Au paragraphe 6, les termes « 10

e de l’enseignement secondaire général ou à la formation professionnelle

initiale » sont remplacés par ceux de « 4

e de l’enseignement secondaire général ou à une classe de

première année de la formation professionnelle initiale ».

L’article 8bis du règlement est complété par les points 5. à 14. suivants

« 5. L’élève ayant réussi une classe de 3

e de la section ingénierie ou une classe de 3

e de la section C ou

B de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2

e de la section ingénierie et

de la section informatique de l’enseignement secondaire général.

6. L’élève ayant réussi une classe de 3

e de la section sciences naturelles ou une classe de 3

e de la

section C ou B de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2

e de la section

sciences naturelles de l’enseignement secondaire général.

7. L’élève ayant réussi une classe de 3

e de la section architecture, design et développement durable

ou une classe de 3

e de la section C ou B de l’enseignement secondaire classique est admissible

en classe de 2

e de la section architecture, design et développement durable de l’enseignement

secondaire général.

8. L’élève ayant réussi une classe de 3

e de la division technique générale ou une classe de 3

e de la

section C ou B de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2

e de la section

sciences environnementales de l’enseignement secondaire général.

9. L’élève ayant réussi une classe de 3

e de la division administrative et commerciale ou une classe

de 3

e de la section D ou G de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2

e

de la section gestion et de la section communication et organisation de l’enseignement secondaire

général.

10.L’élève ayant réussi une classe de 3

e de l’enseignement secondaire général ou une classe de 3

e

de l’enseignement secondaire classique est admissible en classe de 2

e de la section gestion de

l’hospitalité de l’enseignement secondaire général.

11.L’élève ayant réussi une classe de 3

e de la section professions de santé et professions sociales,

de la section sciences naturelles, de la section ingénierie ou une classe de 3

e de l’enseignement

secondaire classique est admissible en classe de 2

e de la section sciences de la santé de

l’enseignement secondaire général.

12.L’élève ayant réussi une classe de 3

e de la section professions de santé et professions sociales,

de la section sciences naturelles ou une classe de 3

e de l’enseignement secondaire classique est

admissible en classe de 2

e de la section de la formation de l’infirmier de l’enseignement secondaire

général.

13.L’élève ayant réussi une classe de 3

e de la section arts et communication visuelle est admissible en

classe de 2

e de la section arts et communication visuelle de l’enseignement secondaire général.

14.L’élève qui n’est pas admissible à une classe selon les dispositions des points 1. à 13., se soumet

dans une ou plusieurs disciplines à une épreuve d’admission, conformément aux dispositions de

l’article 10.

»

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Après l’article 13 du règlement, est insérée l’annexe suivante

« Annexe « Liste des catégories des formations visant le diplôme d’aptitude professionnelle »

Type

Code

Métier - Français

Catégorie

DAP

AG

Agriculteur

DAP

BC

Boucher-charcutier

DAP

BL

Boulanger-pâtissier

DAP

CA

Carrossier

DAP

CO

Coiffeur

DAP

CR

Carreleur

DAP

CS

Installateur chauffage-sanitaire

DAP

CT

Charpentier

DAP

CU

Cuisinier

DAP

CV

Couvreur

DAP

DC

Décorateur

DAP

DE

Débosseleur de véhicules automoteurs

DAP

EN

Opérateur de la forêt et de l'environnement

DAP

ES

Esthéticien

DAP

FC

Floriculteur

DAP

FZ

Ferblantier-zingueur

DAP

GR

Serveur de restaurant

DAP

HF

Fleuriste

DAP

HM

Maraîcher

DAP

HP

Pépiniériste-paysagiste

DAP

IA

Instructeur de la conduite automobile

DAP

IN

Instructeur de natation

DAP

MC

Maçon

DAP

MV

Mécatronicien de cycles

DAP

PC

Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier

DAP

PE

Peintre-décorateur

DAP

PF

Plafonneur-façadier

DAP

PL

Parqueteur

DAP

PV

Peintre de véhicules automoteurs

DAP

RE

Restaurateur

DAP

RL

Relieur

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DAP

RT

Retoucheur de vêtements

DAP

TM

Marbrier

DAP

TR

Traiteur

DAP

VB

Vendeur en boulangerie-pâtisserie-confiserie

DAP

VE

Conseiller en vente

DAP

VM

Magasinier du secteur automobile

DAP

VO

Vendeur technique en optique

DAP

VR

Vendeur-retouche

DAP

VV

Vendeur en boucherie

DAP

AT

Mécanicien de mécanique générale

B

DAP

DB

Dessinateur en bâtiment

B

DAP

EB

Menuisier-ébéniste

B

DAP

EL

Électricien

B

DAP

FR

Mécatronicien en technique de réfrigération

B

DAP

MA

Mécatronicien d’autos et de motos

B

DAP

MB

Menuisier

B

DAP

MD

Mécanicien dentaire

B

DAP

MF

Mécanicien d'usinage

B

DAP

MG

Mécanicien d'usinage / industriel et de maintenance /

constructeur métallique

B

DAP

MM

Mécanicien industriel et de maintenance

B

DAP

MR

Mécatronicien de machines et de matériels agricoles et viticoles

B

DAP

MT

Mécatronicien de machines et de matériels industriels et de la

construction

B

DAP

MU

Mécatronicien de véhicules utilitaires

B

DAP

OP

Opticien

B

DAP

SC

Constructeur métallique

B

DAP

SE

Serrurier

B

DAP

AP

Assistant en pharmacie

C

DAP

AS

Aide-soignant

C

DAP

AV

Auxiliaire de vie

C

DAP

BV

Agent de voyages

C

DAP

CM

Agent administratif et commercial

C

DAP

ET

Électronicien

C

DAP

GL

Gestionnaire qualifié en logistique

C

DAP

IF

Informaticien qualifié

C

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DAP

MI

Mécatronicien

C

»

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2018/2019.

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Cabasson, le 20 juillet 2018.

Henri