Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

N° 602 du 19 juillet 2018

Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 déterminant les communes dans lesquelles des agents

de l’État, adjoints au bureau centralisateur gouvernemental, sont autorisés à être présents dans les

bureaux de vote principaux à l’occasion des élections législatives du 14 octobre 2018.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 116ter, paragraphe 4, de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu l’article 1, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État et de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Lors des élections législatives du 14 octobre 2018, des agents de l’État, adjoints au bureau centralisateur

gouvernemental, sont autorisés à être présents, à partir de l’heure de clôture du scrutin, dans les bureaux

de vote principaux des communes de

1. Esch-sur-Alzette,

2. Dudelange,

3. Differdange,

4. Sanem,

5. Pétange,

pour la circonscription Sud ;

6. Luxembourg,

7. Hesperange,

8. Mersch,

pour la circonscripton Centre ;

9.

Junglinster,

10. Grevenmacher,

pour la circonscription Est ;

11. Ettelbruck,

12. Diekirch,

pour la circonscription Nord.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 602 du 19 juillet 2018

Notre Premier ministre, ministre d'État et Notre ministre de l’Intérieur sont chargés de l'exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Cabasson, le 18 juillet 2018.

Henri