LU
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan.
Texte législatif (2 Articles)
N° 632 du 31 juillet 2018
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai
2015 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en
Afghanistan.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des
opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;
Vu la décision du Gouvernement en conseil du 20 avril 2018 et après consultation le 16 avril 2018 de la
Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
de la Chambre des Députés ;
Vu la fiche financière ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Vu l'avis de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes, de Notre Ministre de la Défense et
de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 1
er du règlement grand-ducal modifié du 31 mai 2015 relatif à la participation de l’Armée
luxembourgeoise à la mission « Resolute Support » en Afghanistan est remplacé comme suit
« Art. 1
er.
Le Luxembourg participe à la mission « Resolute Support » de l’OTAN en Afghanistan jusqu’au 1
er juillet
2020.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 632 du 31 juillet 2018
Notre ministre des Affaires étrangères et européennes, Notre ministre de la Défense et Notre ministre des
Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Affaires étrangères
et européennes,
Jean Asselborn
Le Ministre de la Défense,
Étienne Schneider
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Cabasson, le 9 juillet 2018.
Henri
Doc. parl. 7298 ; sess. ord. 2017-2018.