Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation (rgd_2018_07_09_a594) | LU

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation Ouvrir la source officielle

N° 594 du 16 juillet 2018

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation

1° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de

master de l’Université du Luxembourg ;

2° du règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université

du Luxembourg.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg, et notamment ses

articles 35 à 37 et 60, paragraphe 6 ;

Vu les avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics et de la Chambre des salariés ;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Sont abrogés

1° le règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de bachelor et du grade de master

de l’Université du Luxembourg ;

2° le règlement grand-ducal du 22 mai 2006 relatif à l’obtention du grade de doctorat de l’Université du

Luxembourg.

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Art. 2 — Règlement grand-ducal du 9 juillet 2018 portant abrogation Ouvrir la source officielle

Les étudiants inscrits dans un programme d’études donné au moment de l’entrée en vigueur du présent

règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des

dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux

du 22 mai 2006 visés à l’article 1

er, si celles-ci sont plus favorables.

règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux du 22 mai 2006 visés à l’article 1 er, si celles-ci sont plus favorables.

Art. 3 — règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux du 22 mai 2006 visés à l’article 1 er, si celles-ci sont plus favorables. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement entre en vigueur le 1

er août 2018.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 594 du 16 juillet 2018

règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux du 22 mai 2006 visés à l’article 1 er, si celles-ci sont plus favorables.

Art. 4 — règlement peuvent bénéficier, pendant les deux années académiques 2018/2019 et 2019/2020, des dispositions relatives à l’organisation des études telles qu’elles résultent des deux règlements grand-ducaux du 22 mai 2006 visés à l’article 1 er, si celles-ci sont plus favorables. Ouvrir la source officielle

Notre ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur

et à la Recherche,

Marc Hansen

Cabasson, le 9 juillet 2018.

Henri

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Texte législatif (4 Articles)

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