Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales.

N° 501 du 21 juin 2018

Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant modification du règlement grand-ducal du 12 février

2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental installé à l’occasion des élections législatives,

européennes et communales.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 116ter de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ;

Vu la fiche financière ;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État, de Notre Ministre de l’Intérieur et de Notre Ministre

des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

L’article 6 du règlement grand-ducal du 12 février 2009 relatif au bureau centralisateur gouvernemental

installé à l’occasion des élections législatives, européennes et communales, est remplacé comme suit

« Art. 6.

Les membres du bureau centralisateur et les agents qui lui sont adjoints ont droit chacun à une indemnité

de 30 euros par heure. Pour les travaux d’organisation antérieurs au jour du scrutin, les membres du

bureau chargés de la direction et de l’organisation du bureau ont droit à une indemnité supplémentaire

forfaitaire de 150 euros.

»

Après l’article 6 du même règlement, sont insérés les articles 6bis et 6ter, libellés comme suit

« Art. 6bis.

Les agents chargés des travaux préparatoires des élections législatives, européennes et communales,

des travaux de contrôle, de classement et de l’évacuation des colis postaux envoyés après le jour du

scrutin par les bureaux principaux des communes au Ministère d’État, en cas d’élections législatives et

européennes, et au Ministère de l’intérieur, en cas d’élections communales, ont droit à une indemnité

de 25 euros par heure.

Notre Premier ministre, ministre d'État, Notre ministre de l’Intérieur et Notre ministre des Finances sont

chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de

Luxembourg.

Le Premier Ministre,

Ministre d’État,

Xavier Bettel

Le Ministre de l’Intérieur,

Dan Kersch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 18 juin 2018.

Henri

Les indemnités en question aux articles 6 et 6bis ci-dessus sont payables sur la base d’états en

double certifiés sincères par les intéressés et visés par le chargé de direction du bureau centralisateur

gouvernemental. Elles sont imputables sur le budget de l’État en cas d’élections législatives et

européennes et sur le Fonds de dépenses communales en cas d’élections communales.

»

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 501 du 21 juin 2018