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Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant dénomination de son annexe à Mersch.
Texte législatif (3 Articles)
N° 460 du 8 juin 2018
Règlement grand-ducal du 30 mai 2018 portant création d’une annexe de l’Institut national des
langues sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg à Esch-sur-Alzette et portant
dénomination de son annexe à Mersch.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues ; b) de la fonction de professeur
de langue luxembourgeoise et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service
de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg ; b) de la loi modifiée
du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963
fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État, et notamment son article 1
er ;
Vu la fiche financière ;
Vu les avis de la Chambre de commerce, la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre
des métiers et de la Chambre des salariés ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre
des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Une annexe de l’Institut national des langues est créée sur le campus Belval de l’Université du Luxembourg
à Esch-sur-Alzette, portant la dénomination « INL-Belval ».
L’annexe de l’Institut national des langues à Mersch est dénommée « INL-Mersch ».
Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre ministre des Finances sont
chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 30 mai 2018.
Henri