Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études secondaires de l’enseignement secondaire classique.

N° 441 du 31 mai 2018

Règlement grand-ducal du 24 mai 2018 portant sur les matières obligatoires et les matières à option

des différentes sections et classes et sur l’organisation et le programme de l’examen de fin d’études

secondaires de l’enseignement secondaire classique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire classique ;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;

Vu la loi du 13 mars 2018 portant sur le développement curriculaire de l’Éducation nationale ;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la

Chambre des métiers et de la Chambre des salariés ;

L’avis de la Chambre d'agriculture ayant été demandé ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, de Notre Ministre

des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Dans les classes supérieures de l'enseignement secondaire classique, le nombre de leçons hebdomadaires

obligatoires pour un élève est égal à 30 leçons ou 31 leçons.

Les matières des classes supérieures définies par l’article 49 de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant

réforme de l’enseignement secondaire classique sont réparties sur les différentes classes dans les quatre

volets suivants

1. Le volet « langues et mathématiques » ;

2. Le volet « spécialisation » regroupe les matières caractéristiques de la section ;

3. Le volet « formation générale » regroupe les autres matières qui portent sur la formation générale des

élèves ;

4. Le volet « domaine optionnel » comprend les matières à option.

Les matières à option du volet 4 sont définies par chaque lycée. L’offre du lycée est documentée dans son

plan de développement de l’établissement scolaire. Elle tient compte des caractéristiques de sa population

scolaire.

Les matières sont enseignées dans les cours organisés par disciplines définies par les grilles horaires selon

les dispositions de l’article 1bis, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des

lycées.

Le volet « langues et mathématiques » inclut comme disciplines l’allemand, le français, l’anglais, les

mathématiques et, le cas échéant, le latin pour autant qu’elles ne fassent pas partie du volet « spécialisation ».

Les disciplines du volet « spécialisation » sont définies par les grilles horaires mentionnées à l’alinéa 1

er.

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MÉMORIAL A - 441 du 31 mai 2018

Le volet « formation générale » d’une section regroupe les disciplines suivantes pour autant qu’elles soient

prévues par la grille horaire et ne fassent pas partie du volet « spécialisation »

a) en classe de 3

e : biologie, physique, chimie, histoire, éducation artistique, éducation physique, cours vie

et société ;

b) en classe de 2

e : histoire, instruction civique, philosophie, physique, chimie, économie générale,

géographie, éducation musicale, éducation artistique, éducation physique ;

c) en classe de 1

re : philosophie, histoire, économie générale, éducation musicale, éducation artistique,

éducation physique.

Les disciplines du volet « domaine optionnel » sont définies par le lycée.

En classe de 3

e, de 2

e et de 1

ère de l’enseignement secondaire classique, le volet « langues et

mathématiques » comprend au moins trois disciplines.

Le programme d’une discipline du volet « domaine optionnel » est élaboré par le lycée. Il peut s’agir du

programme existant ou modifié d’une discipline d’une autre section ou du programme d’un autre ordre

d’enseignement ou d’un programme que le lycée a élaboré de sa propre initiative.

Les programmes du volet « domaine optionnel » sont publiés par le lycée sur le site Internet du lycée.

(1) Pour chaque section, la grille horaire en classe de 3

e comprend les disciplines suivantes avec au moins

le nombre indiqué de leçons hebdomadaires

1.

allemand : 3 leçons, 2 leçons pour l’élève qui étudie le latin ;

2.

anglais : 4 leçons ;

3.

français : 3 leçons, 2 leçons pour l’élève qui étudie le latin ;

4.

mathématiques : 3 leçons ;

5.

biologie : 2 leçons ;

6.

physique : 1,5 leçons ;

7.

chimie : 1,5 leçons ;

8.

histoire : 2 leçons ;

9.

éducation physique : 1 leçon ;

10. éducation artistique : 1 leçon ;

11. cours vie et société : 1 leçon.

(2) Pour chaque section, la grille horaire en classe de 2

e comprend les disciplines suivantes avec au moins

le nombre indiqué de leçons hebdomadaires

1. allemand : 3 leçons ;

2. anglais : 3 leçons ;

3. français : 3 leçons ;

4. histoire : 2 leçons ;

5. éducation physique : 1 leçon ;

6. instruction civique : 1 leçon.

L’élève qui étudie le latin choisit deux parmi les trois langues allemande, anglaise et française.

(3) Pour chaque section, la grille horaire en classe de 1

re comprend les disciplines suivantes avec au moins

le nombre indiqué de leçons hebdomadaires

1. pour l’une des trois langues allemande, anglaise et française : 3 leçons ;

2. pour une deuxième des trois langues allemande, anglaise et française : 3 leçons ;

3. éducation physique : 1 leçon ;

4. philosophie : 2 leçons.

(4) L’élève étudiant le latin suit au moins trois leçons hebdomadaires de cours de latin dans les classes de

e, 2

e et 1

re.

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(5) Pour chaque section et classe, la grille horaire comprend au moins 2 leçons de cours d’option du volet

« domaine optionnel ».

Les différentes grilles horaires d’une même section peuvent varier selon les dispositions suivantes

1. une ou plusieurs disciplines du volet « langues et mathématiques » d’une section peuvent être remplacées

chacune par une discipline du volet « langues et mathématiques » d’une autre section de l’enseignement

secondaire classique ;

2. une ou plusieurs disciplines du volet « spécialisation » du tableau peuvent être remplacées chacune par

une discipline du volet « spécialisation » d’une autre section ou par une discipline du volet « formation

générale » de la même section ou d’une autre section ou par une nouvelle discipline dont le programme

doit satisfaire aux exigences de l’enseignement secondaire classique ;

3. une ou plusieurs disciplines du volet « formation générale » du tableau peuvent être remplacées chacune

par une discipline du volet « formation générale » d’une autre section ou par une discipline du volet

« domaine optionnel» ;

4. le nombre minimal de leçons défini à l’article 5 est respecté.

Le lycée définit la grille horaire de chacune des sections qu’il offre dans le cadre défini selon les dispositions

des articles 5 et 6, en déterminant le cas échéant les disciplines supplémentaires de façon à répondre aux

spécificités de sa population scolaire.

L’offre scolaire du lycée est dûment documentée et intégrée au plan de développement de l’établissement

scolaire dont elle est partie intégrante. Après l’accord du ministre, l’offre scolaire est publiée sur le site Internet

du lycée et les grilles horaires sont arrêtées selon les dispositions de l’article 1bis, paragraphe 2, de la loi

modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées.

(1) À l’examen de fin d’études secondaires organisé selon le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet

2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires, le candidat passe des épreuves écrites

pour six disciplines dont deux disciplines du volet « langues et mathématiques », trois disciplines du volet

« spécialisation » et une discipline du volet « formation générale », ainsi que des épreuves orales dans deux

disciplines dont une du volet « langues et mathématiques » et une du volet « spécialisation » pour autant

qu’elles aient fait l’objet d’une épreuve d’examen écrite.

(2) Les disciplines d’examen sont arrêtées par règlement grand-ducal ; s’il y a lieu, elles sont choisies par

l’élève dans la limite des dispositions du paragraphe 1

er.

Le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option,

la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de

chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire est abrogé.

La mise en vigueur du présent règlement grand-ducal est la suivante

1° à partir de l’année scolaire 2018/2019 pour les classes de 4

e et de 3

e de l’enseignement secondaire

classique ;

2° à partir de l’année scolaire 2019/2020 pour les classes de 2

e de l’enseignement secondaire classique ;

3° à partir de l’année scolaire 2020/2021 pour les classes de 1

re de l’enseignement secondaire classique.

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MÉMORIAL A - 441 du 31 mai 2018

Notre ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre ministre des Finances sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel

du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Éducation nationale,

de l’Enfance et de la Jeunesse,

Claude Meisch

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2018.

Henri