Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.
Texte législatif (4 Articles)
N° 332 du 30 avril 2018
Règlement grand-ducal du 27 avril 2018 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au
e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ;
Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne ;
Vu l'article 1
er (1) de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant qu'il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or.
Cette pièce présentera les caractéristiques suivantes
- L’avers de la pièce représente l’immeuble du siège de la Banque centrale, situé au 2 boulevard Royal à
Luxembourg, en arrière-plan la carte géographique du Grand-Duché de Luxembourg. La date de création
« 1
er juin 1998 » figure du côté gauche du dessin et la valeur faciale « 2,5 EURO » à droite. L’inscription
« BANQUE CENTRALE DU Luxembourg » entoure le dessin dans la partie supérieure de la pièce, et un
alignement de douze étoiles dans la partie inférieure.
- Le revers de la pièce porte Notre portrait, l’indication « LËTZEBUERG » et le millésime « 2018 ».
- Elle est frappée en qualité « proof » et a la tranche lisse. Elle a un diamètre de 16 mm et a un poids total
de 3,11 grammes d’or pur au titre de 0,999.
Cette pièce aura cours légal à partir du 1
er juin 2018 pour sa valeur faciale de 2,5 euro.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Château de Berg, le 27 avril 2018.
Henri