LU
Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Texte législatif (3 Articles)
N° 329 du 27 avril 2018
Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre
1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance
maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
L’avis de la Direction de la santé ayant été demandé ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération
du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Les positions 64) à 69) de la section 6 - « Gastro-Entérologie » du chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités
non chirurgicales » de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins « Actes
techniques » deviennent les positions 65) à 70).
La section 6 - « Gastro-Entérologie » du chapitre 1 « Médecine générale - Spécialités non chirurgicales »
de la deuxième partie de la nomenclature des actes et services des médecins « Actes techniques » est
complétée par le point 64) suivant
64)
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1G83
75,00
Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et
qui entre en vigueur le 1
er jour du mois qui suit sa publication.
La Ministre de la Santé,
Lydia Mutsch
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Romain Schneider
Palais de Luxembourg, le 25 avril 2018.
Henri