Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 342 du 2 mai 2018
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff » à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles
à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
- sur la N27A (PK 1.200 - 1.560) entre Erpeldange et le lieu-dit « Fridhaff »
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018.
Henri